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    Recours en cas de location sans bail

    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Recours en cas de location sans bail

    J'ai une question relative à la notion de bail oral en Belgique, question qui concerne un de mes amis.
    > Celui-ci devait entrer le 15 septembre prochain dans son nouveau logement à Bruxelles, logement pour lequel il n'avait signé aucun bail. Mais son futur propriétaire a changé d'avis et ne désire plus louer son bien.
    > Est-ce légal ou peut-il se re


    Patrick

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Tout ce que je sait c'est qu'il n'a renoncé à son ancien appartement que dès le moment où le propriétaire du nouveau lui a affirmé qu'il pourrait jouir des lieux à partir du 15 septembre.

    Excusez-moi d'en remettre une couche, mais à nouveau, d'après les lois belges, votre ami a l"obligation légale d'envoyer son renom en prévoyant un préavis de 3 mois.

    Une période de 3 mois, n'est-elle pas suffisante pour trouver un nouveau logement? Quand a t'il envoyé son préavis?

    NB: Pas d'agression verbale; ni jugement de valeur
    1/ Explication des lois en vigueur
    2/ Questions ouvertes

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Recours en cas de location sans bail

    de toutes façons, comme bien souvent on n'a qu'une version et encore ici il s'agit d'une version indirecte

    mais si la version est vraie, ben sorry le proprio n'a pas été très réglo...une parole donnée ça se respecte...

    il n'empèche je suis quand même étonné de lire régulièrement des histoires de gens qui font ainsi aveuglément confiance....sans rien signer...c'est récurrent et étonnant...mais c ainsi...


    mais encore une fois faut être pris pour être appris....j'ai un jour fait confiance , une bonne connaissance m'a promis de louer un des mes apparts très vite...j'ai fait confiance, enlevé les affiches, j'ai pas renouvelé l'annonce dans le journal et lui ai laissé un délai...au bout du délai...plus de nouvelles, elle ne prenait plus l'appart et m'avait dont fait perdre presque un mois....j'ai du remettre les affiches, etc....depuis tout, je dis bien tout, je veux tout noir sur blanc et en cas de promesse de location, me faut les deux mois de loyer de garantie en mains....


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Pourquoi aurait-il du chercher un deuxième appartement vu qu'il pensait en toute bonne foi qu'il jouirait à partir du 15 septembre de celui qui vient de lui être refusé ?
    Quitte à me répéter, il a renoncé à son ancier logement dès le moment où son "nouveau" propriétaire lui a affirmé qu'il pourrait à la mi-septembre jouir du logement qu'il lui louait !

    Panchito a écrit :

    Citation :Tout ce que je sait c'est qu'il n'a renoncé à son ancien appartement que dès le moment où le propriétaire du nouveau lui a affirmé qu'il pourrait jouir des lieux à partir du 15 septembre.

    Excusez-moi d'en remettre une couche, mais à nouveau, d'après les lois belges, votre ami a l"obligation légale d'envoyer son renom en prévoyant un préavis de 3 mois.

    Une période de 3 mois, n'est-elle pas suffisante pour trouver un nouveau logement? Quand a t'il envoyé son préavis?

    NB: Pas d'agression verbale; ni jugement de valeur
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    Patrick

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    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Pourquoi aurait-il du chercher un deuxième appartement vu qu'il pensait en toute bonne foi qu'il jouirait à partir du 15 septembre de celui qui vient de lui être refusé ?
    Quitte à me répéter, il a renoncé à son ancier logement dès le moment où son "nouveau" propriétaire lui a affirmé qu'il pourrait à la mi-septembre jouir du logement qu'il lui louait !

    Panchito a écrit :

    Citation :Tout ce que je sait c'est qu'il n'a renoncé à son ancien appartement que dès le moment où le propriétaire du nouveau lui a affirmé qu'il pourrait jouir des lieux à partir du 15 septembre.

    Excusez-moi d'en remettre une couche, mais à nouveau, d'après les lois belges, votre ami a l"obligation légale d'envoyer son renom en prévoyant un préavis de 3 mois.

    Une période de 3 mois, n'est-elle pas suffisante pour trouver un nouveau logement? Quand a t'il envoyé son préavis?

    NB: Pas d'agression verbale; ni jugement de valeur
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    Patrick

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    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Re : Recours en cas de location sans bail

    C'est ce que je pense aussi, c'est pourquoi je me suis permis de dire que le propriétaire en question était peu scrupuleux.
    S'il est vrai qu'il n'y a qu'une version des faits, je peux moi affirmer que l'ami en question est sans doute la personne la plus honnête que je connaisse, et que cette histoire est vraie.

    Rico a écrit :

    de toutes façons, comme bien souvent on n'a qu'une version et encore ici il s'agit d'une version indirecte

    mais si la version est vraie, ben sorry le proprio n'a pas été très réglo...une parole donnée ça se respecte...

    il n'empèche je suis quand même étonné de lire régulièrement des histoires de gens qui font ainsi aveuglément confiance....sans rien signer...c'est récurrent et étonnant...mais c ainsi...


    Patrick

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Recours en cas de location sans bail

    tahine2005 a écrit :

    Pourquoi aurait-il du chercher un deuxième appartement vu qu'il pensait en toute bonne foi qu'il jouirait à partir du 15 septembre de celui qui vient de lui être refusé ?
    Quitte à me répéter, il a renoncé à son ancier logement dès le moment où son "nouveau" propriétaire lui a affirmé qu'il pourrait à la mi-septembre jouir du logement qu'il lui louait !

    Mais le minimum dans ce cas impose de s'assurer de la réalité de cette nouvelle location. Par exemple en s'engageant par un acompte.

    Je serais quand même curieux de connaître la version du bailleur...


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Recours en cas de location sans bail

    tahine2005 a écrit :

    C'est ce que je pense aussi, c'est pourquoi je me suis permis de dire que le propriétaire en question était peu scrupuleux.
    S'il est vrai qu'il n'y a qu'une version des faits, je peux moi affirmer que l'ami en question est sans doute la personne la plus honnête que je connaisse, et que cette histoire est vraie.

    Personne ne doute de l'honnêteté de votre ami ni de la véracité de votre histoire.
    Par contre, il est fort probable que ce que votre ami a considéré comme une offre ferme a été vu par le proprio d'une autre manière...


    rexou

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Excusez-moi mais vous ne répondez à aucune question permettant d'aider votre ami:
    - Quand a-t'il envoyé son renom pour l'appartement qu'il occupe?
    S'il l'a envoyé avec prise d'effet au 1er juillet, il a jusqu'au 1er octobre pour trouver un autre logement.

    Je ne vois pas où est le problème...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Il me semble avoir lu qu'il doit quitter son logement actuel dans 10 jours. Cela suppose qu'il a déjà donné son préavis depuis près de trois mois...

    Trois mois durant lesquels il n'a pris pour sa part aucun engagement ferme envers son "nouveau propriétaire". Difficile dès lors de considérer que ce dernier quant à lui est engagé il me semble.


    rexou

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Recours en cas de location sans bail

    c'est pourquoi je me suis permis de dire que le propriétaire en question était peu scrupuleux

    .

    En voilà un jugement de valeur!!

    Quand un candidat locataire souhaite prendre un de mes biens en location et qu'il peut prouver qu'il en a les moyens, je lui envoie un exemplaire de bail et attends ses remarques en retour.
    S'il est d'accord, nous convenons d'une date pour signer le bail.
    A la signature, il me paie son 1er mois de loyer en guise d'acompte et il reçoit un reçu en bonne et due forme.

    Je ne réserverais jamais un bien à un candidat me faisant une vague promesse orale de le prendre en location.

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Il me semble avoir lu qu'il doit quitter son logement actuel dans 10 jours

    Donc, son préavis a pris effet au 1er juin et cela fait pratiquement 3 mois qu'il cherche un nouveau logement.

    Je vous signale également que quand un candidat annonce qu'il est dans l'urgence, tous les voyants passent au rouge chez les bailleurs.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
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    Messages : 6 891

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Panchito a écrit :

    Je ne réserverais jamais un bien à un candidat me faisant une vague promesse orale de le prendre en location.

    Moi non plus, et je crois que bien peu de bailleurs s'engageraient dans de semblables conditions.

    Je crois qu'au départ, il y a une très mauvaise compréhension ou interprétation des propos tenus...


    rexou

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    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Et ça me semble normal et cohérent. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé, tout n'a été que question de bonne foi.

    Panchito a écrit :

    Citation :c'est pourquoi je me suis permis de dire que le propriétaire en question était peu scrupuleux.

    En voilà un jugement de valeur!!

    Quand un candidat locataire souhaite prendre un de mes biens en location et qu'il peut prouver qu'il en a les moyens, je lui envoie un exemplaire de bail et attends ses remarques en retour.
    S'il est d'accord, nous convenons d'une date pour signer le bail.
    A la signature, il me paie son 1er mois de loyer en guise d'acompte et il reçoit un reçu en bonne et due forme.

    Je ne réserverais jamais un bien à un candidat me faisant une vague promesse orale de le prendre en location.


    Patrick

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Par contre ce qui n'est pas cohérent c'est que son préavis de 3 mois échoit dans 10 jours, et qu'il n'ai rien trouvé en 80 jours.

    Qui enverrait son préavis avant d'avoir trouvé un autre logement?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Mais il est probable que votre ami soit de bonne foi et que le proprio soit lui aussi de bonne foi.

    Il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas location. Et donc, votre ami a accumulé les erreurs. Le victimiser ne lui rendra pas service.


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Panchito a écrit :

    Qui enverrait son préavis avant d'avoir trouvé un autre logement?

    Mais justement, il se considérait déjà locataire de son "nouveau logement"... C'est pour le moins... surprenant !


    rexou

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    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Il avait trouvé un autre logement au moment où il a envoyé son préavis, il n'a appris qu'hier lorsqu'il a appellé son nouveau propriétaire que ce dernier ne souhaitait plus louer ou tout du moins lui louer son bien.

    Panchito a écrit :

    Par contre ce qui n'est pas cohérent c'est que son préavis de 3 mois échoit dans 10 jours, et qu'il n'ai rien trouvé en 80 jours.

    Qui enverrait son préavis avant d'avoir trouvé un autre logement?


    Patrick

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    tahine2005
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles Capitale
    Inscription : 25-08-2011
    Messages : 33

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Je n'ai pas tenté de le victimiser, j'ai seulement posé une question pour savoir s'il existait un moyen pour lui de louer le bien qui lui avait été promis oralement.
    J'ai bien compris que ce n'était pas le cas, et je vous remercie encore pour les renseignements que vous m'avez apporté.

    rexou a écrit :

    Mais il est probable que votre ami soit de bonne foi et que le proprio soit lui aussi de bonne foi.

    Il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas location. Et donc, votre ami a accumulé les erreurs. Le victimiser ne lui rendra pas service.


    Patrick

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Recours en cas de location sans bail

    on va aller plus loin tahine., et surtout ne le prenez pas mal, je dis cela cordialement...même le fait que vous ayez posé cette question est étonnant .....car que ce soit pour un contrat de bail ou tout autre contrat....comment le faire respecter si il n'y a aucune preuve écrite ? ben c impossible tout simplement....faut même pas être un pro du sujet pour répondre ça...


    --------------------------------------------------------------------
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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Recours en cas de location sans bail

    Et si tout cela s'est passé il y a des semaines, le logement convoité est plus que probablement déjà occupé par un nouveau locataire...

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