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Recours en cas de location sans bail

tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Recours en cas de location sans bail

J'ai une question relative à la notion de bail oral en Belgique, question qui concerne un de mes amis.
> Celui-ci devait entrer le 15 septembre prochain dans son nouveau logement à Bruxelles, logement pour lequel il n'avait signé aucun bail. Mais son futur propriétaire a changé d'avis et ne désire plus louer son bien.
> Est-ce légal ou peut-il se re


Patrick

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

Je ne le prends pas mal, et vous avez raison. Disons que j'ai un peu tendance à être insupporté par la malhonnêté et l'irrespect dont font preuve certaines personnes, et que j'espère à chaque fois, mais en général à tort je l'admets, qu'il existe une façon légale de leur montrer qu'ils n'auraient pas du agir de la sorte.

Rico a écrit :

on va aller plus loin tahine., et surtout ne le prenez pas mal, je dis cela cordialement...même le fait que vous ayez posé cette question est étonnant .....car que ce soit pour un contrat de bail ou tout autre contrat....comment le faire respecter si il n'y a aucune preuve écrite ? ben c impossible tout simplement....faut même pas être un pro du sujet pour répondre ça...


Patrick

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Recours en cas de location sans bail

Bien des points sont étonnants dans cette affaire Rico.

- L'idée de considérer un engagement ferme d'un tiers sans aucun élément concret et sans aucunement s'engager soi-même.
- Donner son préavis sur cette base.
- Laisser courir deux mois sans autre démarche
- Considérer qu'il y a location
- Envisager un recours
- Faire porter la faute au proprio "peu scrupuleux"

Désolé, Tahine, mais si vous ne victimisez pas votre ami, c'est quand même bien imité !


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Recours en cas de location sans bail

tahine2005 a écrit :

  j'ai un peu tendance à être insupporté par la malhonnêté et l'irrespect dont font preuve certaines personnes, et que j'espère à chaque fois, mais en général à tort je l'admets, qu'il existe une façon légale de leur montrer qu'ils n'auraient pas du agir de la sorte.

Ah non !!!

Vous vous plaignez des jugements de valeur qu'on peut porter à votre encontre, alors s'il vous plait, un peu de décence !!!


rexou

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

Si se renseigner revient à victimiser alors effectivement je le victimise. Personnellement, je pense que poser une question n'est en rien une victimisation, mais j'ai peut-être tort.

rexou a écrit :

Bien des points sont étonnants dans cette affaire Rico.

- L'idée de considérer un engagement ferme d'un tiers sans aucun élément concret et sans aucunement s'engager soi-même.
- Donner son préavis sur cette base.
- Laisser courir deux mois sans autre démarche
- Considérer qu'il y a location
- Envisager un recours
- Faire porter la faute au proprio "peu scrupuleux"

Désolé, Tahine, mais si vous ne victimisez pas votre ami, c'est quand même bien imité !


Patrick

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recours en cas de location sans bail

tahine2005 a écrit :

Je ne le prends pas mal, et vous avez raison. Disons que j'ai un peu tendance à être insupporté par la malhonnêté et l'irrespect dont font preuve certaines personnes, et que j'espère à chaque fois, mais en général à tort je l'admets, qu'il existe une façon légale de leur montrer qu'ils n'auraient pas du agir de la sorte.

Rico a écrit : on va aller plus loin tahine., et surtout ne le prenez pas mal, je dis cela cordialement...même le fait que vous ayez posé cette question est étonnant .....car que ce soit pour un contrat de bail ou tout autre contrat....comment le faire respecter si il n'y a aucune preuve écrite ? ben c impossible tout simplement....faut même pas être un pro du sujet pour répondre ça...

J'ai les mêmes valeurs que vous tahine, mais à partir du moment où l'on ne peut prouver concrètement la malhonnèteté....ben faut rien espérer....je dirais même plus, c'est déjà compliqué à prouver quand on a quelque chose de concret !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recours en cas de location sans bail

rexou a écrit :

tahine2005 a écrit :  j'ai un peu tendance à être insupporté par la malhonnêté et l'irrespect dont font preuve certaines personnes, et que j'espère à chaque fois, mais en général à tort je l'admets, qu'il existe une façon légale de leur montrer qu'ils n'auraient pas du agir de la sorte.


Ah non !!!

Vous vous plaignez des jugements de valeur qu'on peut porter à votre encontre, alors s'il vous plait, un peu de décence !!!

rexou, en me basant sur sa version des faits, j'ai tendance aussi à dire que le proprio est malhonnète et irrespecteux....mais seulement si sa version des faits est vraie et si une faute quelconque ou un comportement quelconque du candidat locataire n'est pas la raison du changement d'avis du proprio


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Recours en cas de location sans bail

Rico, la version que nous avons ici n'est que l'interprétation qu'en a faite l'ami de Tahine qui nous parvient par ricochet...

Difficile de concevoir qu'un bailleur bloque son bien consciemment dans ces circonstances.

L'ami de Tahine me semble avoir d'abord été victime... de lui-même. Et reporter la faute sur le proprio n'est pas du tout cohérent.

Plutôt que de mettre en doute  "sa version des faits", je parlerais plutôt d'une "vision des faits" qui doit présenter pas mal de lacunes.


rexou

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

Les jugements de valeur n'était pas fait à mon encontre mais à l'encontre de mon ami, et dans la mesure où c'est mon ami, il n'est pas particulièrement anormal que je prenne parti pour lui.

De surcroît, relisez correctement ce que j'ai écris, et vous constaterez qu'il s'agit d'une remarque générale qui caractérise mon caractère dans une situation donnée, et non pas d'un jugement de valeur d'une personne précise.

rexou a écrit :

tahine2005 a écrit :  j'ai un peu tendance à être insupporté par la malhonnêté et l'irrespect dont font preuve certaines personnes, et que j'espère à chaque fois, mais en général à tort je l'admets, qu'il existe une façon légale de leur montrer qu'ils n'auraient pas du agir de la sorte.


Ah non !!!

Vous vous plaignez des jugements de valeur qu'on peut porter à votre encontre, alors s'il vous plait, un peu de décence !!!


Patrick

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

Je suis tout à fait d'accord avec vous, Rico, mais ça n'en reste pas moins injuste, tout comme il était injuste qu'un pseudo locataire se permette de bloquer votre bien pour finalement changer d'avis au bout de quelques semaines.

Rico a écrit :

tahine2005 a écrit : Je ne le prends pas mal, et vous avez raison. Disons que j'ai un peu tendance à être insupporté par la malhonnêté et l'irrespect dont font preuve certaines personnes, et que j'espère à chaque fois, mais en général à tort je l'admets, qu'il existe une façon légale de leur montrer qu'ils n'auraient pas du agir de la sorte.

Rico a écrit : on va aller plus loin tahine., et surtout ne le prenez pas mal, je dis cela cordialement...même le fait que vous ayez posé cette question est étonnant .....car que ce soit pour un contrat de bail ou tout autre contrat....comment le faire respecter si il n'y a aucune preuve écrite ? ben c impossible tout simplement....faut même pas être un pro du sujet pour répondre ça...

J'ai les mêmes valeurs que vous tahine, mais à partir du moment où l'on ne peut prouver concrètement la malhonnèteté....ben faut rien espérer....je dirais même plus, c'est déjà compliqué à prouver quand on a quelque chose de concret !


Patrick

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Recours en cas de location sans bail

tahine2005 a écrit :

Les jugements de valeur n'était pas fait à mon encontre mais à l'encontre de mon ami, et dans la mesure où c'est mon ami, il n'est pas particulièrement anormal que je prenne parti pour lui.

De surcroît, relisez correctement ce que j'ai écris, et vous constaterez qu'il s'agit d'une remarque générale qui caractérise mon caractère dans une situation donnée, et non pas d'un jugement de valeur d'une personne précise.

Vous portez un jugement envers celui qui refuse la location.
Vous n'avez pas une connaissance directe des échanges de propos entre les deux intéressés; vous n'en connaissez que l'interprétation qu'en a faite votre ami.

Une remarque générale... oui, bien sur...

Si vous voulez aider votre ami, consultez des annonces d'offres de location, et accompagnez-le dans ses visites et démarches... Là vous aurez une attitude positive. Ce n'est qu'un avis bien sur.


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Recours en cas de location sans bail

tahine2005 a écrit :

...mais ça n'en reste pas moins injuste, .../quote]

c'est trop injuste... déjà entendu ça quelque part...

Arrêtez de le victimiser votre ami. Pour l'aider, vous pourriez plutôt le responsabiliser un peu face aux réalités quotidiennes...


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Recours en cas de location sans bail

Et lui apprendre qu'il y a des lois, et que si on veut pouvoir recourrir à des moyens légaux, la première chose est de d'abord respecter soi-même les lois en vigueur.

Un bail écrit est une obligation légale en ce qui concerne la résidence principale du preneur.

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

rexou a écrit :

tahine2005 a écrit : Les jugements de valeur n'était pas fait à mon encontre mais à l'encontre de mon ami, et dans la mesure où c'est mon ami, il n'est pas particulièrement anormal que je prenne parti pour lui.

De surcroît, relisez correctement ce que j'ai écris, et vous constaterez qu'il s'agit d'une remarque générale qui caractérise mon caractère dans une situation donnée, et non pas d'un jugement de valeur d'une personne précise.


Vous portez un jugement envers celui qui refuse la location.
Vous n'avez pas une connaissance directe des échanges de propos entre les deux intéressés; vous n'en connaissez que l'interprétation qu'en a faite votre ami.

Une remarque générale... oui, bien sur...

Si vous voulez aider votre ami, consultez des annonces d'offres de location, et accompagnez-le dans ses visites et démarches... Là vous aurez une attitude positive. Ce n'est qu'un avis bien sur.

Vous prenez parti pour un propriétaire que vous ne connaissez pas, et c'est votre droit. Mais laissez-moi prendre parti pour quelqu'un dont je suis proche depuis des années et en qui j'ai une confiance aveugle.

Je ne doute pas que vous soyez un propriétaire honnête et scrupuleux, mais je crois qu'il est avéré que tous les propriétaires ne le sont pas.

Quant à ce que je devrais faire pour aider mon ami, je vous remercie de ne pas en juger.  J'ai d'ores et déjà compulsé des sites de location et je ferai ce que je peux pour lui permettre de trouver un logement au plus vite.


Patrick

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

Panchito a écrit :

Et lui apprendre qu'il y a des lois, et que si on veut pouvoir recourrir à des moyens légaux, la première chose est de d'abord respecter soi-même les lois en vigueur.

Un bail écrit est une obligation légale en ce qui concerne la résidence principale du preneur.

Je vous ai remercié plusieurs fois, rexou et vous, pour les renseignements que vous m'avez apporté. Que suis-je censé faire de plus ?


Patrick

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Pierre_Kiroule
Pimonaute assidu
Inscription : 07-01-2007
Messages : 96

Re : Recours en cas de location sans bail

tahine2005 a écrit :

. Que suis-je censé faire de plus ?

Des bisous ! Des bisous !

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

Pierre_Kiroule a écrit :

tahine2005 a écrit : . Que suis-je censé faire de plus ?

Des bisous ! Des bisous !

C'est effectivement une option  kiss


Patrick

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tahine2005
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles Capitale
Inscription : 26-08-2011
Messages : 33

Re : Recours en cas de location sans bail

rexou a écrit :

tahine2005 a écrit :

...mais ça n'en reste pas moins injuste, .../quote]

c'est trop injuste... déjà entendu ça quelque part...

Arrêtez de le victimiser votre ami. Pour l'aider, vous pourriez plutôt le responsabiliser un peu face aux réalités quotidiennes...

Je déteste l'injustice sous toutes ses formes, peu m'importe que ça vous dérange.


Patrick

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Recours en cas de location sans bail

Je déteste l'injustice sous toutes ses formes, peu m'importe que ça vous

A chacun sa notion de la justice... et merci pour votre appréciation

Vous prenez parti pour un propriétaire que vous ne connaissez pas, et c'est votre droit. Mais laissez-moi prendre parti pour quelqu'un dont je suis proche depuis des années et en qui j'ai une confiance aveugle.

On ne joue pas les bleus contre les rouges, on ne prend pas parti, on vous donne un avis... à votre demande d'ailleurs. Désolé si cela ne correspond pas avec votre attente.

Quant à ce que je devrais faire pour aider mon ami, je vous remercie de ne pas en juger.

Vous voyez un jugement, je vois un conseil. Sans doute comme votre ami a vu une promesse ferme finalisée quand un propriétaire a vu autre chose.

Et je pourrais continuer ainsi...


rexou

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Recours en cas de location sans bail

On tourne vraiment en rond dans ce sujet. Vous n'avez pas besoin d'un manuel "code de la route". : glasses


bada

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Recours en cas de location sans bail

Pierre_Kiroule a écrit :

tahine2005 a écrit : . Que suis-je censé faire de plus ?

Des bisous ! Des bisous !

à titre d'info tahine, rexou adore les moules, vous pouvez lui en envoyer 2 kilos , avec le petit vin blanc frais qui va avec... lol


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