Etat des lieux à l'amiable?

Je ne connais pas un bail type qui négligerait cet aspect de la question. L'avocat ne doit pas penser, il lui suffit de copier ! 

Merci encore pour vos conseils et surtout à PIM pour le lien très intéressant et surtout très utile.

Pour répondre à vos questions, et tout particulièrement à Panchito, le contrat de bail n'existe pas encore. Ainsi, ni mon avocate, ni moi-même n'avons, de toute évidence, pu prendre connaissance d'un document qui est en cours de préparation. Il sera, sans doute signé fin novembre, début décembre et prendra effet le 15 décembre. A ce stade, nos avocats se sont mis d'accord sur le point qui semble le plus important: la durée. Nous avons demandé 3 ans, et obtenu la confirmation (par mail) de la part des propriétaires qu'ils ne vendront pas leur maison pendant ce laps de temps. J'ai également demandé de pouvoir disposer des plans de la maison avant de procéder au déménagement, et les propriétaires ont très gentiment accepté de nous les fournir.

Pour le reste, il semblerait, d'après l'avocat des bailleurs, qu'ils aient un expert qui connaît très bien la maison puisqu'il l'a déjà expertisée. Pour moi, c'est la solution parfaite, et si elle convient aux propriétaires, tant mieux. Cette maison me paraît parfaite en tous points, elle ne présente aucun défaut apparent. Ainsi, je leur fais confiance et ne prendrai pas un expert de mon côté.

J'ai demandé à mon avocate d'insérer la mention concernant le partage des frais de l'expert dans le contrat, ainsi que quelques points utiles dont vous m'avez fait part ici, comme l'enregistrement... Jusqu'à présent, j'étais convaincue que c'était du ressort du bailleur. Mais nous pouvons très bien nous en charger également.

Merci encore pour vos conseils. Je reviendrai sans doute sur l'autre sujet pour la vente de mon appartement, où là, l'expert se fait quelque peu attendre alors que j'ai déjà des candidats pour l'achat. 

Attention, le bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer! Il est par contre le plus favorable pour un bailleur...

En effet, les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse insérée dans le bail.

Donc si vous pensez garder le bien pour 3 ans, il vaut mieux exiger un contrat de 9 ans. Ce dernier est résiliable à tout moment par le preneur (mais non par le bailleur) sans motif. Il suffit d'envoyer un renom de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3, 2 ou 1 mois suivant que vous résiliez le contrat durant la 1ère, 2ème ou 3ème année.

Parce qu'ils ne connaissent pas les lois....

Vous avez raison!

J'aurais du dire:

Supplier votre bailleur d'avoir l'extrême bonté de vous consentir un bail pour 9 ans...

Sans qu'il soit question de supplications, en tant que bailleur, je privilégie le bail court de 3 ans ou moins. Avec possibilité de résiliation anticipée moyennant indemnité fixe de 3 mois sur toute la durée du bail.

Ceci dit, lors de la sortie, je transige bien volontiers dans l'immense majorité des cas à la moitié, voire le tiers de ce montant, dans le cadre d'un accord amiable. Par contre, en cas de problème grave, je suis en droit d'exiger ces 3 mois. Le bail court est pour moi une forme de protection, de garantie.

Sauf circonstances vraiment exceptionnelles avec un profil de locataire idéal, je n'accepterais pas qu'un candidat "exige" un bail long au départ. Il est bien vrai que personne ne sait de quoi demain sera fait et il ne me semble pas incohérent ni abusif de se protéger un peu en impliquant cette participation du preneur en cas de rupture anticipée.

D'autre part, dans le cadre d'un bail court, le non-enregistrement ne porte pas à conséquence en cas de rupture. En tout cas, pas durant les 3 premières années si bail de 3 ans.

Bonjour à tous,

Merci encore pour vos conseils!

Pour revenir au choix d'un contrat de trois ans, je pense finalement que c'est la meilleure solution aussi bien pour les propriétaires que pour nous-mêmes.

Tout d'abord, il y a le fait que les propriétaires aient été disposés, à un moment donné, à vendre leur maison... Ce contrat ne les lie que pour 3 ans. Au-delà de cette période, il serait illusoire de croire qu'ils vont s'abstenir de mettre en vente leur maison, tout simplement pour nous faire plaisir ou que sais-je... Ils habitent à l'étranger. J'ignore si quelque chose (mis à part leurs biens immobiliers) les lient encore à la Belgique. Dans leur cas, j'aurais certainement vendu ici pour acheter dans mon pays d'origine, surtout quand on sait que l'immobilier dans certains Etats accuse une baisse considérable et que les prix sont intéressants.

Quant à nous, je dois reconnaître que nous nous trouvons face à un niveau de loyer assez élevé ;-) Assez élevé en tout cas pour s'interroger et se demander s'il n'aurait peut-être pas mieux valu investir dans un nouvel achat que de payer un tel loyer. Je n'ai pas trop envie de me prendre la tête avec cela maintenant, ce qui est fait est fait. Je me dis qu'au bout de 3 ans, nous aurons alors la possibilité de changer d'avis, et qui sait, de finir par acheter au lieu de louer... et qui sait encore, d'acheter cette maison. Ainsi, tout est bien qui finit bien ;-)

Faux, un bail de 3 ans est un bail de courte duree, il s agit d un bail en béton, aucun des parties ne peut le casser ( normalement ) même pour habitation personnel
Le vendre oui, les mettre dehors non !

Je crois que si le bail n'a pas date certaine, il peut être résillier par l'acquéreur dans les 6 mois de la passation de l'acte.