Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

1. Oui, j'ai bien lu. Si aucune critique n'est formulée et que personne ne leur adresse de reproche, cela n'enlève rien à l'approbation unanime des CP Présents. Cette approbation se fait souvent à main levée sans vote écrit; il est dès lors difficile d'affirmer que les mandataires ont effectivement voté.
"Donner décharge" est en fait marquer son approbation... à l'unanimité, ou à l'unanimité moins XX voix. Et si ces XX voix sont significatives, on nomme d'autres mandataires. Les membres du CDC ne sont de toute manière pas responsables de quoi que ce soit. La seule sanction possible est de les remplacer.

2. 3. et 4. En toute absence de contestation ou de critique, il n'y a pas de débat, il n'y a que la constatation de l'approbation générale. Et je serais curieux de savoir quels sont les syndics qui exigent la sortie préalable du CDC avant de poser la question aux CP. En l'absence de conflit grave, bien entendu.

Ah, si j'ai osé parler de "gestion" des membres du CDC, je vous demande pardon à genoux de cet impardonnable lapsus. J'en suis confus mais non frustré ! 

Mais en fait, quel est le fond du débat ?
Peut-être est-ce "Comment peut-on emmerder un syndic quand on connait la loi et qu'on a constaté qu'il ne l'a pas totalement respectée ?".

Ou y a-t-il autre chose ?

Voilà en effet une action sensée possible.

C'est bien plus constructif que de chicaner sur des bricoles insignifiantes (Je rappelle à Saxo que la loi interdit formellement de sauter à la gorge d'un tiers, même lorsque celui-ci (ab)use éhontément de termes choquants. Dura lex sed lex. ) 

Pour envisager ce projet, il faut être soutenu par d'autres CP et présenter des propositions alternatives. Avec les risques de ne pas être assez suivi  ... ou d'endosser la responsabilité d'une dégradation de la qualité de la gestion en cas de choix malheureux...

@ Max :

Un petit bémol : Vous ne devriez pas cibler Panchito, dont les interventions sont toujours fort sensées et constructives.

Sinon, pour le raisonnement que vous tenez...

JE VOUS AIIIIME !!!!

Les copropriétaires ont les syndic qu'ils méritent et les syndics ont les copropriétés qu'ils méritent.  C'est pourquoi j'arrête mon activité de syndic pro....  Marre de la plupart de cp !

C'est malheureusement le cas de trop de "bons syndics".

Etant cp, je dirais : marre de la plupart des syndics ! 

@ Luc

Voilà bien le problème de ce salon. On tire au bazooka à tout va sans tenir compte du contexte et de la question posée. Nombreux sont ceux qui déverse toute leur haine, leurs  rancoeurs, leurs frustrations, ... etc par rapport à leurs mauvaises expériences. Tout en oubliant de quoi on parle...

Ici, c'est une AG où on ne nous parle d'aucun autre problème qu'un syndic qui a fait voté une décharge au cc sans les faire sortir et sans retirer leurs voix du décompte des votes.
Pas question dans le sujet d'argent, de malfaçon, de magouille, de prix surfait, de travaux mal fait, d'honoraires exagérés,...
Rien que ce que moi je considère comme une marque de respect d'un syndic dans une AG qui se passe bien et qui demande si les personnes présentes sont contentes de leur CC qui s'est investi bénévolement pour le bien de tous.
L'initiateur du sujet n'a fait état d'aucun autre problème et n'a fourni aucune autre réponse sur la raison de sa question...
Alors, NON, je ne veux pas vivre dans une oligarchie mais je ne veux pas vivre non plus dans un monde uniquement régit par les lois et les règles au mépris du respect et de la politesse envers les personnes.
Les lois devraient être là pour régler les problèmes par pour en créer. Ce qui n'est malheureusement que rarement le cas en acp.
Et, dans ce cas-ci, personne ne parle de problème autre que ce vote. Qui, si je vous ai bien suivi, n'avait d'ailleurs aucune raison d'être puisque, selon vos principes, il ne faut jamais donner décharge ou quitus ou n'importe quel synonyme....

Je ne connais ni l'acp de Mistral ni celle de Luc. Sans regret.

Mes questions sont les suivantes :
- Quels reproches fondés et sérieux adressez-vous à votre syndic ? En dehors du fait de ne pas avoir respecté la loi dans le cadre de l'AG que vous évoquez ?
- Accessoirement, avez-vous communiqué avec lui pour lui faire part de ces éventuels reproches ?
- Quelle est dans ce cas la position des autres CP ?
- Mêmes questions à propos des membres du CDC...

Merci à Mistral, qui est quand même l'initiateur de ce post, de bien vouloir éclairer ma lanterne.

A défaut d'autre motivation que l'envie de faire le cheveu dans la soupe (je suis très soft là!) je suggère à l'intéressé de recopier cent fois à la main la citation de max11 :

Je raisonne exactement comme Max. Il s'agit de simple bon sens et de relations correctes au sein d'un groupe formant une acp.

Mistral et Luc, vos raisonnements se rapprochent, comme les situations de vos acp respectives. Vous avez peut être fait connaissance dans la salle d'audience de la justice de paix... Mais un peu moins de rigidité dans le respect et l'application des règles et un peu plus de convivialité, c'est une attitude bizarre que j'assume fort bien.

@ rexou

Comme trop souvent sur le forum, le débat à malheureusement dévié vers d'autres sujets.

Seuls Saxo et Luc ont répondu à ma question.

Je ne vous connais pas, aussi, pour mieux comprendre votre point de vue, il serait utile pour les intervenants, que vous précisiez votre qualité de copropriétaire:
- syndic bénévole
- président ou membre du conseil de copropriété
- copropriétaire lambda.

Pour répondre à votre question, mais sans entrer ici dans le détail que je développerai dans d'autres sujets, j'ai beaucoup de griefs contre le syndic et le conseil de copropriété, qui, en fait, est toujours un véritable conseil de gérance.  Eh oui, c'est comme ça !!!

En bref:
- nous n'avons toujours pas connaissance du contrat écrit du syndic, et il ne respecte pas ses honoraires tels que repris (sans précision) dans son PV de nomination en juin 2011.

- nous n'avons aucun rapport de sa gestion et pas la moindre information sur ce qui se passe dans l'immeuble. (travaux, contentieux, démarches, etc...) alors que le syndic précédent (certifié qualité SNP) a été viré sur le champ pour des raisons comptables, parce qu'il était incapable de justifier un trou de 13.000 euros et était incapable de justifier les décomptes individuels ... et donc de justifier les créances qu'il réclamait en justice, ce qui a valu la condamnation de l'ACP à 3 reprises.

- nous n'avons pas davantage de rapport du CDC ni des contrôleurs aux comptes.

- les ODJ sont imprécis, en conséquence de ce qui précède, ils ne permettent pas de savoir sur quoi porteront les votes. Les procurations sont donc des blancs seings !!!

- nos statuts, non encore actualisés, prévoient 3 membres du conseil de gérance (un président et 2 assesseurs) mais 6 membres sont désignés et personne n'ose prendre la fonction de président. Il y a 2 contrôleurs aux comptes.

- les 8 contrôleurs ont fait voter (grâce à leurs voix et procurations) l'autorisation de se faire représenter en justice aux frais de l'ACP par un avocat de leur choix pour se défendre. (sic) !!!

- certaines décisions d'AG ne sont pas exécutées et d'autres ne sont pas respectées, ainsi, l'avocat désigné par l'AG pour défendre les intérêts de l'ACP a été remplacé par un autre par décision du CDC, sans aucune explication. C'est dire que les votes en AG ont peu de poids.

- après bientôt 3 ans, le syndic n'a toujours pas connaissance des dossiers contentieux ni des décomptes individuels, mais l'absence de tout rapport de gestion ne permet pas de savoir si une action est entreprise pour les récupérer.

- nos statuts ne prévoient toujours pas la date des AG, en conséquence de quoi le syndic a organisé les AG respectivement à la veille des vacances d'été, en plein congé de carnaval et cette année, fin janvier. C'est en rentrant de vacances que nous avons appris que l'AG avait lieu le lendemain. Dans ces conditions, il est difficile de proposer des points pour l'ODJ ... et d'organiser ses vacances si l'on veut assister à l'AG.

- le syndic accepte des procurations non valables et devant témoins, en a complété de sa propre main en précisant "on verra au moment des votes " !!

- le syndic a fait placer une serrure codée à la porte du local des compteurs gaz et seuls les membres du CDC en connaissent le code.  Selon les pompiers, cette disposition est interdite car dangereuse. Toute personne doit pouvoir accéder 24h/24 aux compteurs en cas d'accident.

- les membres du CDC utilisent ainsi ce local pour y entreposer en toute sécurité leurs vélos, alors qu'un local vélos a fait l'obejt de récents travaux d'aménagement.

- le CDC s'occupe de la gestion de l'ancienne conciergerie.

- les membres du CDC et leurs proches habitantn l'immeuble, dont certains sont au chômage, exécutent des travaux pour l'ACP, sans décision d'AG.

-les membres du CDC ont travaillé en noir durant 3 semaines (après la récente AG de janvier) pour remettre cette conciergerie en parfait état pour y installer ... la soeur d'un membre du CDC.  Et tout cela sans en avoir avisé les CP. Nous ne connaissons pas les conditions de location demandée à cette locataire, et rien n'a été discuté en AG en janvier 2013, puiisque ce point n'était pas à l'ODJ.

- les membres du CDC se sont octroyé l'avantage de payer leurs provisions mensuellement à partir de la date limite, ce qui signifie qu'ils sont en permanence en retard par rapport aux CP qui paient à la date limite, mais aucune sanction ne leurs est appliquée contrairement aux autres CP en retard de paiement de quelques jours.

- les PV ne sont pas lus ni signés en AG.

- le syndic vient de nous communiquer le PV 35 jours après l'AG, soit avec 5 jours de retard.

- etc...

J'ai fait part au syndic de ces quelques manquements à la loi. Celui-ci m'a répondu "Notre société travaille depuis 25 ans avec sérieux et professionnalisme et nous respectons scrupuleusement la loi".

Même si certains manquements à la loi ne causent aucun préjudice (immédiat !) , je pense qu'il est important d'exiger que l'on respecte la loi, et comme l'a dit très justement Saxo:

J'espère rexou, que vous conviendrez, que c'est parce que personne n'a jamais signalé à ce syndic (et à d'autres) qu'il ne respectait pas la loi, qu'il ose affirmer aujourds'hui qu'il a toujours respecté scrupuleusement la loi.

C'est d'autant plus grave dans son chef, qu'il avait été désigné syndic judiciaire par le JP après la révocation sur le champ de l'ancien syndic.

Pour la plupart des CP, mais aussi pour ce syndic, un syndic judiciaire est la garantie d'avoir un syndic de meilleure qualité.

Mistral

Le travail en noir est illégal et réprimé en Belgique !

Les accommodements que vous prônez, ici, sont tout simplement stupéfiants.

Votre anonymat vous met, jusqu'à présent, à l'abri des poursuites.

Pour les inciviques du Royaume, je signale le plan d'action national de lutte contre la fraude 2012-2013:

http://www.crombez.belgium.be/fr/le-plan-d%E2%80%99action-lutte-contre-la-fraude-%C3%A9t%C3%A9-approuv%C3%A9

Et un chômeur qui fraude en travaillant se voit retirer ses allocations de chômage.

À bon entendeur ...