[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

Bonjour,

Le PV de notre dernière AG montre que les membres du conseil de copropriété et les contrôleurs aux comptes ont participé personnellement et par procurations à la décharge de leur mission.

Le syndic n'a pas appliqué la loi.

Je précise qu'il n'y avait que 27 copropriétaires présents sur 102, et 55 représentés.

Parmi les 27 présents, il y avait 8 membres du conseil de copropriété qui détenaient chacun de nombreuses procurations.
Le détail n'est malheureusement pas repris au PV.

Avant ce vote, le syndic n'a pas jugé utile de rappeler l'art. 877-6, §9 qui stipule :
"Aucune personne mandatée... ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Les deux scrutateurs, qui ne connaissent manifestement pas la loi, se sont contentés de comptabiliser tous les votes émis.

Ma question est la suivante:
- dans ces conditions, le syndic peut-il se retrancher derrière les scrutateurs, qui n'ont pas appliqué la loi, pour échapper à sa responsabilité d'avoir accepté la participation de mandataires au vote de leur propre décharge ?

Merci de vos réponses.

Mistral

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

rexou a écrit :

Je ne lis nulle part -même pas entre les lignes- le moindre problème ni la moindre contestation au niveau de la gestion ou du comportement des membres du CDC.


4 questions:

1/ Avez-vous vraiment bien lu, Rexou, la première phrase de Mistral qui disait (je cite):

Le PV de notre dernière AG montre que les [b]membres du conseil de copropriété[b] et les contrôleurs aux comptes ont participé personnellement et par procurations à la décharge de leur mission.

2/ Qu'est-ce que les mandataires visés par le texte de loi cité, selon vous Rexou ?

3/ Un membre de CdC n'est-il pas un mandataire, selon vous Rexou ?

4/ Comment comprenez-vous que le mandataire doit se retirer des débats (avec ses procurations) et évidemment ne pas voter quand il s'agit de sa mission ?

Comment comprenez-vous l'article de loi qui énonce:

"Aucune personne mandatée... ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."



Et un constat stupéfiant :

Vous en êtes encore à parler de la gestion du conseil de copropriété !?

J'imagine, dès lors partie, que vous faites partie des frustrés qui découvrent (ou peut-être êtes-vous ignorant et bien heureux de l'être) que leur mission se limite dorénavant à une mission de contrôle et que la mission d'assistance au syndic, soit un brin de gestion active, leur soit dorénavant retirée ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

1. Oui, j'ai bien lu. Si aucune critique n'est formulée et que personne ne leur adresse de reproche, cela n'enlève rien à l'approbation unanime des CP Présents. Cette approbation se fait souvent à main levée sans vote écrit; il est dès lors difficile d'affirmer que les mandataires ont effectivement voté.
"Donner décharge" est en fait marquer son approbation... à l'unanimité, ou à l'unanimité moins XX voix. Et si ces XX voix sont significatives, on nomme d'autres mandataires. Les membres du CDC ne sont de toute manière pas responsables de quoi que ce soit. La seule sanction possible est de les remplacer.

2. 3. et 4. En toute absence de contestation ou de critique, il n'y a pas de débat, il n'y a que la constatation de l'approbation générale. Et je serais curieux de savoir quels sont les syndics qui exigent la sortie préalable du CDC avant de poser la question aux CP. En l'absence de conflit grave, bien entendu.

Ah, si j'ai osé parler de "gestion" des membres du CDC, je vous demande pardon à genoux de cet impardonnable lapsus. J'en suis confus mais non frustré !  smile

Mais en fait, quel est le fond du débat ?
Peut-être est-ce "Comment peut-on emmerder un syndic quand on connait la loi et qu'on a constaté qu'il ne l'a pas totalement respectée ?".

Ou y a-t-il autre chose ?


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 863

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

Peut-être est-ce "Comment peut-on emmerder un syndic quand on connait la loi et qu'on a constaté qu'il ne l'a pas totalement respectée ?".

mais je vous l'ai déjà dit!

Faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG: remplacement du Syndic
et venir à l'AG avec qlq propositions.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

panchito a écrit :

Faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG: remplacement du Syndic
et venir à l'AG avec qlq propositions.

Voilà en effet une action sensée possible.

C'est bien plus constructif que de chicaner sur des bricoles insignifiantes (Je rappelle à Saxo que la loi interdit formellement de sauter à la gorge d'un tiers, même lorsque celui-ci (ab)use éhontément de termes choquants. Dura lex sed lex. )  wink

Pour envisager ce projet, il faut être soutenu par d'autres CP et présenter des propositions alternatives. Avec les risques de ne pas être assez suivi  ... ou d'endosser la responsabilité d'une dégradation de la qualité de la gestion en cas de choix malheureux...


rexou

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 652

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

panchito a écrit :

Citation :Peut-être est-ce "Comment peut-on emmerder un syndic quand on connait la loi et qu'on a constaté qu'il ne l'a pas totalement respectée ?".
mais je vous l'ai déjà dit!
Faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG: remplacement du Syndic
et venir à l'AG avec qlq propositions.

Wouawww, changer de syndic parce qu'il n'a pas fait sortir les membres du cc avant un vote sur la qualité de leur mission ???
Je ne comprendrai jamais ce salon où le respect de chaque mot d'une loi est plus important que la qualité du travail (qui a dit que ce syndic avait mal fait son travail à part cette marque de respect et politesse envers des volontaires permettant de maintenir une bonne ambiance ?)
Comment voulez-vous garder motiver les gens qui s'impliquent dans leur immeuble avec de tels raisonnements  ?
Ou, comme dans l'immeuble de Luc, vous préférez des acp sans propriétaire actif, sans cc et sans commissaire aux comptes motivés ?
Plus je vous lis, plus je finis par croire que c'est là le vrai but de ces lois sur les acp ==> tellement emmerder les braves gens qu'il ne restera plus que les emmerdeurs, les avocats et les profiteurs du système (et des mauvais syndic car les bons auront fuit le métier dégoûté par de telles attitudes)...

Rassurez-moi : vous respectez toutes les limitations de vitesse, toutes les lois et tous les règlements au pied de la lettre ?
Triste attitude de beaucoup de monde dans ce salon

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@ Max :

Un petit bémol : Vous ne devriez pas cibler Panchito, dont les interventions sont toujours fort sensées et constructives.

Sinon, pour le raisonnement que vous tenez...

JE VOUS AIIIIME !!!!

chapeau.gif

champagne.gif

bisous.gif

chocolat.gif

fleurs.gif


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 863

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@Rexou:

En un mot comme en 100: MERCI

ange.gif
champagne.gif
chocolat.gif
fleurs.gif




dix.gif

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

Les copropriétaires ont les syndic qu'ils méritent et les syndics ont les copropriétés qu'ils méritent.  C'est pourquoi j'arrête mon activité de syndic pro....  Marre de la plupart de cp !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

happy.gif

C'est bien la moindre des choses.  wink

Et ce fut avec un réel plaisir !!!


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

Francis a écrit :

Les copropriétaires ont les syndic qu'ils méritent et les syndics ont les copropriétés qu'ils méritent.  C'est pourquoi j'arrête mon activité de syndic pro....  Marre de la plupart de cp !

C'est malheureusement le cas de trop de "bons syndics".

Etant cp, je dirais : marre de la plupart des syndics !  wink


rexou

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 882
Site Web

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

rexou a écrit :

@ Luc :

Vous citez le cas d'une ACP qui connait visiblement des problèmes importants. Un nombre significatif de CP émet des griefs et des plaintes, fondées ou non.

Ce cas précis est fort différent de la situation évoquée dans le premier post... et je reviens à mon raisonnement initial : si pas de problème motivant une critique sérieuse, pourquoi en créer en se focalisant sur une procédure qui ne lèse personne et permet de conserver la convivialité d'un groupe homogène ?

....

Le problème initial de mon ACP, qui n'est pas différent d'autres plus petit,  mais où les problèmes sont beaucoup plus visibles, est qu'ils ont accepté la "méthode de l'offre forfaitaire"  et refusent un expert indépendant, pour son coût initial.

Votre raisonnement est un peu bizarre, mais typique pour un cogérant, qui croit que puisque c'est lui qui décide, c'est en ordre.

Je peux citer d'autres cas, d'ACP de 120, 42, 9 appartements qui ont le même problème ... .

Le juge de paix l'avait prôné en 2005: un offre doit comprendre le nombre  d'heures de travail et sont coût par heure, ainsi que le métré des matériaux et son prix unitaire. Cela a été réfuté par le gérant et les cogérants, avec la motivation que le prix forfaitaire permettait des économies.

UN des cas de 2011:
1. il y avait un offre forfaitaire de 63.000 EUR pour le remplacement d'une chaudière, préparé par le Conseil de copropriété et le syndic E.
2. le syndic E est remplacé par le syndic F, par décision de justice
3. le syndic F trouve le prix exagéré vu son expérience avec le même type (classique) de chaudière et demande un avis d'un expert indépendant (coût: 2.000 EUR)
4. Cet expert prouve qu'un remplacement en utilisant les mêmes matériaux que l'offre initiale, à un prix de 27.000 EUR.

L'échelle est certes plus grand chez moi, mais le coût reste le même.

En 1982 j'ai fonctionné comme un sorte de "cogérant" pendant 4 ans dans une petite copropriété (8 appartements). L'atmosphère y était pourrie suite à des procès sans fin et tout était devenu très personnel. J'y ai mis fin en gardant mon calme, en appliquant seulement les règles ET surtout en donnant moi-même l'exemple. La majorité silencieuse m'a suivi. La bonne ambiance a été lentement restauré. Ma méthode coûtait par mois certes plus chère, mais évitait des frais non-périodiques et était par ce fait globalement moins cher.

La démocratie se diffère d'une oligarchie à ce que certains règles doivent être suivi.

Vous voulez vraiment une oligarchie?


Cordialement,

Luc

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 652

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@ Luc

Voilà bien le problème de ce salon. On tire au bazooka à tout va sans tenir compte du contexte et de la question posée. Nombreux sont ceux qui déverse toute leur haine, leurs  rancoeurs, leurs frustrations, ... etc par rapport à leurs mauvaises expériences. Tout en oubliant de quoi on parle...

Ici, c'est une AG où on ne nous parle d'aucun autre problème qu'un syndic qui a fait voté une décharge au cc sans les faire sortir et sans retirer leurs voix du décompte des votes.
Pas question dans le sujet d'argent, de malfaçon, de magouille, de prix surfait, de travaux mal fait, d'honoraires exagérés,...
Rien que ce que moi je considère comme une marque de respect d'un syndic dans une AG qui se passe bien et qui demande si les personnes présentes sont contentes de leur CC qui s'est investi bénévolement pour le bien de tous.
L'initiateur du sujet n'a fait état d'aucun autre problème et n'a fourni aucune autre réponse sur la raison de sa question...
Alors, NON, je ne veux pas vivre dans une oligarchie mais je ne veux pas vivre non plus dans un monde uniquement régit par les lois et les règles au mépris du respect et de la politesse envers les personnes.
Les lois devraient être là pour régler les problèmes par pour en créer. Ce qui n'est malheureusement que rarement le cas en acp.
Et, dans ce cas-ci, personne ne parle de problème autre que ce vote. Qui, si je vous ai bien suivi, n'avait d'ailleurs aucune raison d'être puisque, selon vos principes, il ne faut jamais donner décharge ou quitus ou n'importe quel synonyme....

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 882
Site Web

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

mistral a écrit :

Ma question est la suivante:
- dans ces conditions, le syndic peut-il se retrancher derrière les scrutateurs, qui n'ont pas appliqué la loi, pour échapper à sa responsabilité d'avoir accepté la participation de mandataires au vote de leur propre décharge ?

1. Le PV des décisions est fait par le syndic, approuvé par le secrétaire et le président et puis soumis à a signature des membres de l'AG encore présent.

2. Le vote est validé par le président de l'AG. La fonction de scrutateur n'est pas prévu par la loi et un scrutateur ne peut donc qu'assister le président de l'AG. Le président doit être un copropriétaire et ne peut pas être le syndic.

PS connaissant l'ACP de mistral, mes répliques étaient "on topic" dans ce contexte (qui n'est pas tellement différent de mon ACP).


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

Je ne connais ni l'acp de Mistral ni celle de Luc. Sans regret.

Mes questions sont les suivantes :
- Quels reproches fondés et sérieux adressez-vous à votre syndic ? En dehors du fait de ne pas avoir respecté la loi dans le cadre de l'AG que vous évoquez ?
- Accessoirement, avez-vous communiqué avec lui pour lui faire part de ces éventuels reproches ?
- Quelle est dans ce cas la position des autres CP ?
- Mêmes questions à propos des membres du CDC...

Merci à Mistral, qui est quand même l'initiateur de ce post, de bien vouloir éclairer ma lanterne.

A défaut d'autre motivation que l'envie de faire le cheveu dans la soupe (je suis très soft là!) je suggère à l'intéressé de recopier cent fois à la main la citation de max11 :

Les lois devraient être là pour régler les problèmes pas pour en créer.

Je raisonne exactement comme Max. Il s'agit de simple bon sens et de relations correctes au sein d'un groupe formant une acp.

Mistral et Luc, vos raisonnements se rapprochent, comme les situations de vos acp respectives. Vous avez peut être fait connaissance dans la salle d'audience de la justice de paix... Mais un peu moins de rigidité dans le respect et l'application des règles et un peu plus de convivialité, c'est une attitude bizarre que j'assume fort bien.


rexou

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

rexou a écrit :

Je raisonne exactement comme Max. Il s'agit de simple bon sens et de relations correctes au sein d'un groupe formant une acp.

Ce que vous défendez, c'est (en quelque sorte) la bonne franquette.

Cependant, la Justice défend le droit.

Elle tente, à l'aide des règles de droit, de trancher dans les litiges qui lui sont soumis.

Et les lecteurs du forum ont souvent des problèmes qui les amènent en justice parce que, sinon, en vivant dans le meilleurs des mondes, ils penseraient à autre chose que la copropriété.

Hors ligne

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@ rexou

Comme trop souvent sur le forum, le débat à malheureusement dévié vers d'autres sujets.

Seuls Saxo et Luc ont répondu à ma question.

Je ne vous connais pas, aussi, pour mieux comprendre votre point de vue, il serait utile pour les intervenants, que vous précisiez votre qualité de copropriétaire:
- syndic bénévole
- président ou membre du conseil de copropriété
- copropriétaire lambda.

Pour répondre à votre question, mais sans entrer ici dans le détail que je développerai dans d'autres sujets, j'ai beaucoup de griefs contre le syndic et le conseil de copropriété, qui, en fait, est toujours un véritable conseil de gérance.  Eh oui, c'est comme ça !!!

En bref:
- nous n'avons toujours pas connaissance du contrat écrit du syndic, et il ne respecte pas ses honoraires tels que repris (sans précision) dans son PV de nomination en juin 2011.

- nous n'avons aucun rapport de sa gestion et pas la moindre information sur ce qui se passe dans l'immeuble. (travaux, contentieux, démarches, etc...) alors que le syndic précédent (certifié qualité SNP) a été viré sur le champ pour des raisons comptables, parce qu'il était incapable de justifier un trou de 13.000 euros et était incapable de justifier les décomptes individuels ... et donc de justifier les créances qu'il réclamait en justice, ce qui a valu la condamnation de l'ACP à 3 reprises.

- nous n'avons pas davantage de rapport du CDC ni des contrôleurs aux comptes.

- les ODJ sont imprécis, en conséquence de ce qui précède, ils ne permettent pas de savoir sur quoi porteront les votes. Les procurations sont donc des blancs seings !!!

- nos statuts, non encore actualisés, prévoient 3 membres du conseil de gérance (un président et 2 assesseurs) mais 6 membres sont désignés et personne n'ose prendre la fonction de président. Il y a 2 contrôleurs aux comptes.

- les 8 contrôleurs ont fait voter (grâce à leurs voix et procurations) l'autorisation de se faire représenter en justice aux frais de l'ACP par un avocat de leur choix pour se défendre. (sic) !!!

- certaines décisions d'AG ne sont pas exécutées et d'autres ne sont pas respectées, ainsi, l'avocat désigné par l'AG pour défendre les intérêts de l'ACP a été remplacé par un autre par décision du CDC, sans aucune explication. C'est dire que les votes en AG ont peu de poids.

- après bientôt 3 ans, le syndic n'a toujours pas connaissance des dossiers contentieux ni des décomptes individuels, mais l'absence de tout rapport de gestion ne permet pas de savoir si une action est entreprise pour les récupérer.

- nos statuts ne prévoient toujours pas la date des AG, en conséquence de quoi le syndic a organisé les AG respectivement à la veille des vacances d'été, en plein congé de carnaval et cette année, fin janvier. C'est en rentrant de vacances que nous avons appris que l'AG avait lieu le lendemain. Dans ces conditions, il est difficile de proposer des points pour l'ODJ ... et d'organiser ses vacances si l'on veut assister à l'AG.

- le syndic accepte des procurations non valables et devant témoins, en a complété de sa propre main en précisant "on verra au moment des votes " !!

- le syndic a fait placer une serrure codée à la porte du local des compteurs gaz et seuls les membres du CDC en connaissent le code.  Selon les pompiers, cette disposition est interdite car dangereuse. Toute personne doit pouvoir accéder 24h/24 aux compteurs en cas d'accident.

- les membres du CDC utilisent ainsi ce local pour y entreposer en toute sécurité leurs vélos, alors qu'un local vélos a fait l'obejt de récents travaux d'aménagement.

- le CDC s'occupe de la gestion de l'ancienne conciergerie.

- les membres du CDC et leurs proches habitantn l'immeuble, dont certains sont au chômage, exécutent des travaux pour l'ACP, sans décision d'AG.

-les membres du CDC ont travaillé en noir durant 3 semaines (après la récente AG de janvier) pour remettre cette conciergerie en parfait état pour y installer ... la soeur d'un membre du CDC.  Et tout cela sans en avoir avisé les CP. Nous ne connaissons pas les conditions de location demandée à cette locataire, et rien n'a été discuté en AG en janvier 2013, puiisque ce point n'était pas à l'ODJ.

- les membres du CDC se sont octroyé l'avantage de payer leurs provisions mensuellement à partir de la date limite, ce qui signifie qu'ils sont en permanence en retard par rapport aux CP qui paient à la date limite, mais aucune sanction ne leurs est appliquée contrairement aux autres CP en retard de paiement de quelques jours.

- les PV ne sont pas lus ni signés en AG.

- le syndic vient de nous communiquer le PV 35 jours après l'AG, soit avec 5 jours de retard.

- etc...

J'ai fait part au syndic de ces quelques manquements à la loi. Celui-ci m'a répondu "Notre société travaille depuis 25 ans avec sérieux et professionnalisme et nous respectons scrupuleusement la loi".

Même si certains manquements à la loi ne causent aucun préjudice (immédiat !) , je pense qu'il est important d'exiger que l'on respecte la loi, et comme l'a dit très justement Saxo:

... la loi devrait être un guide de bonne conduite.

J'espère rexou, que vous conviendrez, que c'est parce que personne n'a jamais signalé à ce syndic (et à d'autres) qu'il ne respectait pas la loi, qu'il ose affirmer aujourds'hui qu'il a toujours respecté scrupuleusement la loi.

C'est d'autant plus grave dans son chef, qu'il avait été désigné syndic judiciaire par le JP après la révocation sur le champ de l'ancien syndic.

Pour la plupart des CP, mais aussi pour ce syndic, un syndic judiciaire est la garantie d'avoir un syndic de meilleure qualité.


Mistral

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@ Mistral :

Merci de revenir participer au post que vous avez initié.
Pour répondre à votre question, je suis CP et membre CDC dans une copropriété de 13 lots.

En gros, vous reprochez à votre syndic de ne pas respecter scrupuleusement la loi.

- Vous lui reprochez notamment un envoi tardif (de 5 jours) pour un PV d'AG... 5 jours de retard... un drame ?

- Le PV n'est pas lu ni signé en AG. Etonnant : en général, un petit document appelé PV décisionnel est lu en fin de séance et signé par les CP encore présents, ainsi que par le Président de séance... Mais avez-vous demandé lecture de ce document en fin d'AG ? Et si oui, quelle a été la réponse du syndic et les réactions des autres CP ?

- Les membres du CDC se sont octroyé le droit de payer leurs charges avec un petit retard... Vous êtes informé comment ? C'est systématique ? Il existe un écrit, une décision ? Ou plus probablement, le syndic tolère un léger retard de façon ponctuelle pour l'un ou l'autre cas particulier ?

- L'avocat désigné par l'AG a été remplacé par un autre. Mais avez-vous cherché à savoir pourquoi ? En soi, pensez-vous que cela aurait dû faire l'objet d'une AGE ??? Cela pose un problème ?

- Certains membres du CDC au chômage (???) effectuent des travaux en noir sans décision d'AG. Vous voudriez une AGE et un appel d'offres par des sociétés agréées pour effectuer un petit boulot ? Un chômeur fait un boulot en noir. En quoi est-ce votre problème ? On ne réunit pas une AG (surtout dans un immeuble où la majorité des CP semblent se désintéresser de la gestion!) pour remplacer deux tubes néon ou tailler un arbre dans le jardin dont les branches menacent... Ces petits boulots au noir vous sont surement facturés à petit prix. Et nombreux sont surement les heureux bénéficiaires...

- Vos statuts ne prévoient pas de date d'AGO. Demandez donc à mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG (pas pour fixer une date, mais une fourchette comme par exemple deuxième quinzaine de septembre ou premier lundi d'octobre).

- Une serrure codée au local des compteurs. Mais les 8 membres du CDC ont le code. Le syndic avait certainement une bonne raison. Vous êtes-vous inquiété de la connaitre ? Peut-être éviter le vandalisme ou les trafics de compteur... Et des membres du CDC y entreposent leurs vélos... En effet, c'est grave.

- Le CDC (erreur, c'est le syndic) gère la conciergerie (qui était j'imagine complètement improductive) et des membres du CDC ont bossé 3 semaines en noir pour remettre en état et y loger un proche, et vous ne savez pas à quelles conditions. Vous vous informerez à la prochaine AG et vous ferez mettre au besoin ce point à l'ordre du jour si vous souhaitez en débattre. En attendant, si vous disiez merci à ces braves gens qui ont contribué à valoriser votre patrimoine et font entrer un peu d'argent dans la caisse en rentabilisant cette conciergerie.

- Le syndic a complété des procurations de sa main... C'est en effet discutable. Mais vous auriez préféré une remise de l'AG (avec les frais y relatifs) pour quorum non atteint ? Votre syndic agit au mieux des intérêts de l'ACP, sans se cacher. On peut discuter. Est-ce vraiment nécessaire ?

- Les 8 membres du CDC ont fait voter (donc accepté en AG !!!) une couverture leur permettant de faire appel à un avocat aux frais de l'ACP pour se défendre. Je les comprends ! Et puisque c'est voté, vous n'avez aucun reproche à formuler.

- Vous n'avez aucun rapport de gestion... depuis 2011 ??? Je doute.

Bref, je ne vois rien de vraiment sérieux à reprocher à votre syndic. La majorité des CP semble satisfaite des 6 membres du CDC et des 2 vérificateurs. Sinon, tous ces gens ne seraient pas reconduits ni porteurs de tant de procurations.

Il ne respecte pas selon vous scrupuleusement la loi. Amen. Mais je ne lis nulle part de défaut de gestion ni de souci engendré par les actes du syndic. Il agit pour le mieux, en bon père de famille. Avec certes quelques lacunes. Et il semble que les gens du CDC font de même : ils contribuent à la bonne marche de l'immeuble.

Désolé, mais je ne suis pas votre raisonnement ni votre chasse aux entorses à la loi.


rexou

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

rexou a écrit :

- Certains membres du CDC au chômage (???) effectuent des travaux en noir sans décision d'AG. Vous voudriez une AGE et un appel d'offres par des sociétés agréées pour effectuer un petit boulot ? Un chômeur fait un boulot en noir. En quoi est-ce votre problème ? On ne réunit pas une AG (surtout dans un immeuble où la majorité des CP semblent se désintéresser de la gestion!) pour remplacer deux tubes néon ou tailler un arbre dans le jardin dont les branches menacent... Ces petits boulots au noir vous sont surement facturés à petit prix. Et nombreux sont surement les heureux bénéficiaires...

(...)
- Le CDC (erreur, c'est le syndic) gère la conciergerie (qui était j'imagine complètement improductive) et des membres du CDC ont bossé 3 semaines en noir pour remettre en état et y loger un proche, et vous ne savez pas à quelles conditions. Vous vous informerez à la prochaine AG et vous ferez mettre au besoin ce point à l'ordre du jour si vous souhaitez en débattre. En attendant, si vous disiez merci à ces braves gens qui ont contribué à valoriser votre patrimoine et font entrer un peu d'argent dans la caisse en rentabilisant cette conciergerie.

(...)
- Les 8 membres du CDC ont fait voter (donc accepté en AG !!!) une couverture leur permettant de faire appel à un avocat aux frais de l'ACP pour se défendre. Je les comprends ! Et puisque c'est voté, vous n'avez aucun reproche à formuler.

Bref, je ne vois rien de vraiment sérieux à reprocher à votre syndic. La majorité des CP semble satisfaite des 6 membres du CDC et des 2 vérificateurs. Sinon, tous ces gens ne seraient pas reconduits ni porteurs de tant de procurations.


Le travail en noir est illégal et réprimé en Belgique !

Les accommodements que vous prônez, ici, sont tout simplement stupéfiants.

Votre anonymat vous met, jusqu'à présent, à l'abri des poursuites.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@Rexou

Je suis abasourdi par vos attitudes et vos positions. Vous ne m'aviez pas habitué à tant d'illogisme.
Vous avalisez presque toutes les irrégularités.
En fait, on peut déchirer l'article 577 du code civil.

Je suis déçu


bada

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

Pour les inciviques du Royaume, je signale le plan d'action national de lutte contre la fraude 2012-2013:


http://www.crombez.belgium.be/fr/le-plan-d%E2%80%99action-lutte-contre-la-fraude-%C3%A9t%C3%A9-approuv%C3%A9


Et un chômeur qui fraude en travaillant se voit retirer ses allocations de chômage.

À bon entendeur ...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment évoluent les prix de l'immobilier dans votre commune ? lecho.be/r/t/1/id/10032…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    adipiscing accumsan consectetur dolor. sem, libero nunc consequat. fringilla dictum Donec