Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ?

@ Luc :

Vous citez le cas d'une ACP qui connait visiblement des problèmes importants. Un nombre significatif de CP émet des griefs et des plaintes, fondées ou non.

Ce cas précis est fort différent de la situation évoquée dans le premier post... et je reviens à mon raisonnement initial : si pas de problème motivant une critique sérieuse, pourquoi en créer en se focalisant sur une procédure qui ne lèse personne et permet de conserver la convivialité d'un groupe homogène ?

S'il existe de vrais problèmes, il faut les résoudre en s'appuyant sur les textes légaux. Et si possible aussi sur le bon sens de chacun.

S'il n'en existe pas, inutile d'en créer inutilement ! Et si un trublion isolé se plaint d'un ou de plusieurs membres du CDC, libre à lui de s'exprimer brièvement et de voter pour d'autres personnes de son choix. Tout est question d'équilibre je pense.

Mais je suis heureux de lire (un passage de) l'opinion de cette dame. Je confesse cependant ne pas être davantagé éclairé quant au rapport entre ce texte et l'objet du débat. 

Et la conclusion que vous en tirez me laisse toujours aussi perplexe...

Je ne suis sans doute pas très malin, mais vous citez un passage d'un article rédactionnel qui n'est pas un texte de loi, et dont le rapport avec la question initiale m'échappe quelque peu... Vous en tirez une conclusion qui me laisse perplexe.

Pour Luc, il serait bon de refuser la décharge aux mandataires y compris en l'absence de tout reproche... Et les faire sortir de la salle durant le vote. Et exiger que leur rapport soit envoyé dans les délais imposés par recommandé.

La question qui me vient à l'esprit : comment trouvez-vous dans ces conditions des volontaires disposés à accepter ces caprices, ces exigences et ces humiliations au garde-à-vous, le petit doigt sur la couture du pantalon ?

Si vous souhaitez critiquer l'(in)action de ces mandataires membres du CDC ou si vous avez des griefs précis à formuler, nous sommes d'accord : et en fin de compte, il suffit de voter pour d'autres CP à cette fonction. C'est assez simple, non ?

Par contre, si vous n'avez pas de plainte précise à formuler, ces chicaneries sont désagréables et contre-productives. Et je pèse mes mots pour rester soft.

Comme j'imagine que nombre d'intervenants sur ce forum ne sont pas membres du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, je vais citer le passage de l'article écrit par la juriste sur l'évaluation de la loi de 2010 dans Le Cri, février 2013, p. 11 :

Quant aux volontaires appelés dans les conseils de copropriété, certains restent frustrés de découvrir que leur mission se limite dorénavant à une mission de contrôle et que la mission d'assistance au syndic, soit un brin de gestion active, leur soit dorénavant retirée, alors que la loi impose la gestion "administrative" de faire des rapports… Déjà, pour insister sur la transparence, une loi plus récente du 15 mai 2012, a rappelé que la fonction de syndic et la qualité de membre du conseil de copropriété sont incompatibles !

Évidemment, la loi nouvelle n'a rien à voir avec la bonne franquette que d'aucuns semblent prôner.

Heureusement, la langue française est riche de bien des mots qui ne figurent pas dans la loi. 

QUITUS : Décharge, acte par lequel on reconnaît que celui qui était chargé de gérer une affaire l'a fait régulièrement et correctement.

Ne dévions pas le débat sur l'utilisation moins appropriée d'un terme ou d'un autre en AG. Le choix est possible et les éventuelles explications aussi...

Je n'invente certainement rien et je contreviens même pas à la loi !

J'ignore si le terme quitus existe dans la loi, je ne le vois que comme un synonyme du terme décharge.

Nos conceptions du pragmatisme divergent...