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preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

preavis bail 3 ans comment procéder?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location pour un bail de 3 ans. Ma locataire a décider de le quitter et m'a donc envoyer une lettre de renom. Elle m'indique que le préavis est bien de 3 mois à dater du 1er juillet. Par contre, elle me dit qu'elle partira peut etre avant.
Je suis un peu perdu car je ne sais pas quoi dire à aux prochains candidats locataires. Si je leur dit que l'appartement est libre le 1er octobre, et que ma locataire part le 1er aout, je vais perdre des mois de loyer.
Comment procéder pour bien faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location pour un bail de 3 ans. Ma locataire a décider de le quitter et m'a donc envoyer une lettre de renom. Elle m'indique que le préavis est bien de 3 mois à dater du 1er juillet. Par contre, elle me dit qu'elle partira peut etre avant.
Je suis un peu perdu car je ne sais pas quoi dire à aux prochains candidats locataires. Si je leur dit que l'appartement est libre le 1er octobre, et que ma locataire part le 1er aout, je vais perdre des mois de loyer.
Comment procéder pour bien faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

début du préavis 1er juillet, fin du préavis 30 septembre, elle peut partir avant, mais doit vous payer, juillet , août et septembre...on ne sort pas de là, donc pas de perte pour vous si quelqu'un entre le 1 er octobre.....elle peut quitter les lieux  plus tôt, mais doit vous payer les 3 mois !
vous lui demandez donc de respecter à la lettre le préavis.....mais vous lui dites qu'elle peut partir plus tôt, tant qu'elle vous paye jusque fin septembre.


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

lombra a écrit : Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location pour un bail de 3 ans. Ma locataire a décider de le quitter et m'a donc envoyer une lettre de renom. Elle m'indique que le préavis est bien de 3 mois à dater du 1er juillet. Par contre, elle me dit qu'elle partira peut etre avant.
Je suis un peu perdu car je ne sais pas quoi dire à aux prochains candidats locataires. Si je leur dit que l'appartement est libre le 1er octobre, et que ma locataire part le 1er aout, je vais perdre des mois de loyer.
Comment procéder pour bien faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

début du préavis 1er juillet, fin du préavis 30 septembre, elle peut partir avant, mais doit vous payer, juillet , août et septembre...on ne sort pas de là, donc pas de perte pour vous si quelqu'un entre le 1 er octobre.....elle peut quitter les lieux  plus tôt, mais doit vous payer les 3 mois !
vous lui demandez donc de respecter à la lettre le préavis.....mais vous lui dites qu'elle peut partir plus tôt, tant qu'elle vous paye jusque fin septembre.

Ha d'accord! Merci pour l'info. Et en plus l'indemnité de rupture de contrat prévu alors?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Disons que ce que je vous ai répondu, découle de la logique ...

Si un loc vous remet un préavis de 3 mois qui débute le 1 er juillet il se termine  fin septembre et pas avant ! ( sauf accord de votre part pour qu'il se termine plus tôt )
Pour l'indemnité je ne sais pas ce qui est prévu, je n'ai pas l'habitude des baux de 3 ans, mais si il y en a une prévue et si c'est légal, bien sûr vous pouvez la demander.....
J'écris bien vous POUVEZ, je n'écris pas vous DEVEZ...car des arrangements sont toujours possible.

Perso je viens d'avoir un loc commercial qui partait, étaient prévus un préavis de 6 mois et indemnité de 6 mois, je me suis contenté, car excellent loc, d'un préavis d'un mois et indemnité de 6 mois.

Un loc peut demander une faveur, mais le proprio n'est pas obligé de la lui accorder.


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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

Mais enfin ce que je vous ai répondu, découle de la logique non ?

Si un loc vous remet un préavis de 3 mois qui débute le 1 er juillet il se termine ( sauf accord de votre part pour qu'il se termine plus tôt ) fin septembre et pas avant !
Pour l'indemnité je ne sais pas ce qui est prévu, je n'ai pas l'habitude des baux de 3 ans, mais si il y en a une prévue et si c'est légal, bien sûr vous pouvez la demander.....
J'écris bien vous POUVEZ, je n'écris pas vous DEVEZ...car des arrangements sont toujours possible.

Perso je viens d'avoir un loc commercial qui partait, étaient prévus un préavis de 6 mois et indemnité de 6 mois, je me suis contenté, car excellent loc, d'un préavis d'un mois et indemnité de 6 mois.

Un loc peut demander une faveur, mais le proprio n'est pas obligé de la lui accorder.

Biensur c'est logique, mais je suis tout nouveau proprio et assez jeune, donc j'avais besoin d'etre rassuré, ce que vous avez fait parfaitement

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Quand vous a t'elle envoyé cette lettre ?

Y avez vous répondu ?

Si oui quand et qu'avez vous répondu ?


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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

Quand vous a t'elle envoyé cette lettre ?

Y avez vous répondu ?

Si oui quand et qu'avez vous répondu ?

Envoyée cette semaine, donc mois de juin.
Pas répondu, j'avais fixé un rendez vous hier pour discuter, et elle a annulé.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra a écrit :

Rico a écrit : Quand vous a t'elle envoyé cette lettre ?

Y avez vous répondu ?

Si oui quand et qu'avez vous répondu ?

Envoyée cette semaine, donc mois de juin.
Pas répondu, j'avais fixé un rendez vous hier pour discuter, et elle a annulé.

Elle vous avait envoyé ça par recommandé ?

Un conseil tout mettre par écrit.
Vous pouvez discuter, voire lui faire une faveur, mais ensuite TOUT absolument TOUT confirmer par écrit et le mieux est un document signé par les deux parties.
Une convention quoi.
Et vos rapports pendant la location ? Bons rapports ? Elle a été une bonne locataire ?


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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 454

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Pas tout à fait d'accord car ici il s'agit d'un préavis et non d'une indemnité de rupture de bail.
Si un nouveau locataire rentre le 1er septembre, en principe la locataire sortante ne devrait pas payer septembre.  Vous ne pouvez , en principe, recevoir 2 loyers pour la même période.  Dela la différence de traitement entre une indemnité et un préavis.

Evidemment si la locataire sortante n'apprend pas la relocation, c'est 100% de bénef !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

lombra a écrit : Rico a écrit : Quand vous a t'elle envoyé cette lettre ?

Y avez vous répondu ?

Si oui quand et qu'avez vous répondu ?

Envoyée cette semaine, donc mois de juin.
Pas répondu, j'avais fixé un rendez vous hier pour discuter, et elle a annulé.

Elle vous avait envoyé ça par recommandé ?

Un conseil tout mettre par écrit.
Vous pouvez discuter, voire lui faire une faveur, mais ensuite TOUT absolument TOUT confirmer par écrit et le mieux est un document signé par les deux parties.
Une convention quoi.
Et vos rapports pendant la location ? Bons rapports ? Elle a été une bonne locataire ?

Je pense discuter avec elle, puis faire une sorte de rapport qu'on signerait tous les 2 + confirmation par recommandé de ce qui a été convenu. Rapports très bon, juste un petit différent pour une terrasse que j'avais promis de realiser qui a prit un peu plus de temps, mais sinon tres bon. Par contre, je suis sur qu'elle n'aura pas lu correctement son bail et qu'elle ne connait pas la loi en la matière. Donc situation délicate quand je lui demanderai l'indemnité de rupture

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
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Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Francis a écrit :

Pas tout à fait d'accord car ici il s'agit d'un préavis et non d'une indemnité de rupture de bail.
Si un nouveau locataire rentre le 1er septembre, en principe la locataire sortante ne devrait pas payer septembre.  Vous ne pouvez , en principe, recevoir 2 loyers pour la même période.  Dela la différence de traitement entre une indemnité et un préavis.

Evidemment si la locataire sortante n'apprend pas la relocation, c'est 100% de bénef !

Oui c'est bien comme ca que je comptais faire, pas obtenir 2 loyers pour la meme période. Mais comme le dit Rico, la locataire sortante est obligée de payer jusqu'au 30 septembre. Il me suffit de chercher quelqu'un pour le 1er octobre et je n'ai as de perte de loyer

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Francis a écrit :

Pas tout à fait d'accord car ici il s'agit d'un préavis et non d'une indemnité de rupture de bail.
Si un nouveau locataire rentre le 1er septembre, en principe la locataire sortante ne devrait pas payer septembre.  Vous ne pouvez , en principe, recevoir 2 loyers pour la même période.  Dela la différence de traitement entre une indemnité et un préavis.

Evidemment si la locataire sortante n'apprend pas la relocation, c'est 100% de bénef !

Il était bien question d'un nouveau loc qui entrerait le 1 er octobre Françis.
Donc de mon point de vue il n'était pas question de double loyer.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Le bail de 3 ans a commencé quand et se finit normalement quand ?


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 856

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

Le bail de 3 ans a commencé quand et se finit normalement quand ?

Et aussi, que dit le bail au sujet d'une éventuelle résiliation anticipée ?


rexou

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

Le bail de 3 ans a commencé quand et se finit normalement quand ?

du 15/03/2012 au 15/03/2015 en principe

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
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Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

rexou a écrit :

Rico a écrit : Le bail de 3 ans a commencé quand et se finit normalement quand ?

Et aussi, que dit le bail au sujet d'une éventuelle résiliation anticipée ?


En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l'enregistrement.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 492

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Mais cet article-là ne concerne que la résiliation aux torts du preneur; càd en cas de faute de votre part.

Et por pouvoir appliquer cette clause, il faut un jugement établissant la rupture de bail à vos torts.

Ce qui n'est pas votre cas n'est-ce pas?

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

panchito a écrit :

Mais cet article-là ne concerne que la résiliation aux torts du preneur; càd en cas de faute de votre part.

Et por pouvoir appliquer cette clause, il faut un jugement établissant la rupture de bail à vos torts.

Ce qui n'est pas votre cas n'est-ce pas?

Je suis bailleur, pas preneur...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 492

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Cela ne change rien au fait que cette clause ne s'applique qu'en cas de résiliation judiciaire aux torts du preneur.

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

panchito a écrit :

Cela ne change rien au fait que cette clause ne s'applique qu'en cas de résiliation judiciaire aux torts du preneur.

J'ai été preneur à une epoque, et donc dans la situation inversée, j'ai du payer l'indemnité.

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