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preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra
Pimonaute assidu
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Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

preavis bail 3 ans comment procéder?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location pour un bail de 3 ans. Ma locataire a décider de le quitter et m'a donc envoyer une lettre de renom. Elle m'indique que le préavis est bien de 3 mois à dater du 1er juillet. Par contre, elle me dit qu'elle partira peut etre avant.
Je suis un peu perdu car je ne sais pas quoi dire à aux prochains candidats locataires. Si je leur dit que l'appartement est libre le 1er octobre, et que ma locataire part le 1er aout, je vais perdre des mois de loyer.
Comment procéder pour bien faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra a écrit :

Rico a écrit : Le bail de 3 ans a commencé quand et se finit normalement quand ?

du 15/03/2012 au 15/03/2015 en principe

donc c'est la 2 ème année de location, pour bail de 3 ans, départ dans la 2 ème année, c'est 2 mois d'indemnité non ?

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra a écrit :

panchito a écrit : Cela ne change rien au fait que cette clause ne s'applique qu'en cas de résiliation judiciaire aux torts du preneur.

J'ai été preneur à une epoque, et donc dans la situation inversée, j'ai du payer l'indemnité.

Vous ne pouvez comparer : résiliation anticipée demandée par le preneur  et résolution judiciaire du bail à ses torts, ce n'est pas la même chose

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lombra
Pimonaute assidu
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

lombra a écrit : Rico a écrit : Le bail de 3 ans a commencé quand et se finit normalement quand ?

du 15/03/2012 au 15/03/2015 en principe

donc c'est la 2 ème année de location, pour bail de 3 ans, départ dans la 2 ème année, c'est 2 mois d'indemnité non ?

J'ai lu ca oui, sauf que dans mon bail j'ai juste indiqué 3 mois peu importe l'année. Mais ici je lui ai proposé 1 mois et demi. Ce qu'elle a mal prit...

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rexou
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra a écrit :

J'ai lu ca oui, sauf que dans mon bail j'ai juste indiqué 3 mois peu importe l'année. Mais ici je lui ai proposé 1 mois et demi. Ce qu'elle a mal prit...

S'il est indiqué dans votre bail que l'indemnité pour rupture est de 3 mois, c'est 3 mois.

Un bail court n'est en principe pas résiliable avant son expiration. La clause permettant la résiliation sous condition d'une indemnité fixe et irréductible de 3 mois sur toute la durée du bail est donc parfaitement valable. Il peut arriver dans certains cas cependant qu'un juge décide de réduire cette indemnité, mais à ma connaissance, c'est rare. L'indemnité dégressive est la clause d'application (obligatoire) dans les baux de 9 ans. Pour un bail court, vous avez le choix contractuel de définir les conditions.

Mais comme dit Rico, la clause dont il est question n'a rien à voir en effet avec une résiliation aux torts du preneur.

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Francis
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Le bail peut préciser des conditions particulières en cas de résiliation anticipée telles que la prise en charge par le locataire des honoraires d'expert et d'agence immobilière .   Mais il faut que cela soit clairement indiqué !

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Erico
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Si c'est 3 mois et que vous ne demandez que 1 mois et demi, vous ètes réglo et ça un juge appréciera et vous donnera raison à tous les coups.
J'ai eu le cas une fois, le candidat signe et se désiste quelques jours après....je demande 1 mois et demi au lieu de 3 mois, il ne veut pas....juge de paix et j'ai obtenu mon mois et demi sans problème et il a en outre du payer son avocat et mon avocat !

Donc pour elle s'est perdu d'avance !

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lombra
Pimonaute assidu
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

Si c'est 3 mois et que vous ne demandez que 1 mois et demi, vous ètes réglo et ça un juge appréciera et vous donnera raison à tous les coups.
J'ai eu le cas une fois, le candidat signe et se désiste quelques jours après....je demande 1 mois et demi au lieu de 3 mois, il ne veut pas....juge de paix et j'ai obtenu mon mois et demi sans problème et il a en outre du payer son avocat et mon avocat !

Donc pour elle s'est perdu d'avance !

Oui je pense aussi que c'est tout à fait correct. Mais lorsque les gens doivent aller au portefeuille... Merci pour votre retour d'expérience

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

C'est en effet tout à fait correct. Maintenant, si le locataire le prend mal et réchigne à accepter, vous pouvez lui dire que si vous devez vous adresser au tribunal, vous réclamerez les 3 mois prévus au bail.

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lombra
Pimonaute assidu
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

rexou a écrit :

C'est en effet tout à fait correct. Maintenant, si le locataire le prend mal et réchigne à accepter, vous pouvez lui dire que si vous devez vous adresser au tribunal, vous réclamerez les 3 mois prévus au bail.

Exactement ce que je pensais faire. Et si elle m'ennuie durant les visites des candidats locataires, je lui mettrai ca dans la figure également.

Je n'ai rien écrit sur papier, donc oralement c'est 1 mois et demi, et sur papier, toujours 3 mois!

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lombra
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Je sais pas si je dois ouvrir un autre sujet mais je demande toujours ici.
Cette même locataire a fortement abîmé le plan de travail. Cependant, il est impossible de retrouver le meme vendu séparément (c'etait une cuisine basique de chez Krefel). Un autre plan de travail va dénoté ave le reste, qui est fait à certain endroit, du même bois. Puis je exiger une nouvelle cuisine? Je sais ca parait abusé, mais mettre un autre plan de travail, ca ne donnera plus pareil

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panchito
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

l'ELE a été établi par un expert ou à l'amiable entre les parties?

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lombra
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

panchito a écrit :

l'ELE a été établi par un expert ou à l'amiable entre les parties?

Amiable, j'ai bien indiqué le type de la cuisine et son etat totalement neuf

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panchito
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Vu que votre locataire est de mauvaise foi (elle refuse de payer l'indemnité de rupture alors qu'elle s'y est dûment engagée lors de la signature du bail et que c'est donc devenu une obligation contractuelle pour elle de vous payer les 3 mois comme prévu), je pense que le mieux est d'engager un expert pour réaliser l'ELS.

Sinon vous allez partir en vrille dans des discussions qui vont durer des mois.

Vous lui avez déjà touché un mot à propos des dégâts locatifs?

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lombra
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

panchito a écrit :

Vu que votre locataire est de mauvaise foi (elle refuse de payer l'indemnité de rupture alors qu'elle s'y est dûment engagée lors de la signature du bail et que c'est donc devenu une obligation contractuelle pour elle de vous payer les 3 mois comme prévu), je pense que le mieux est d'engager un expert pour réaliser l'ELS.

Sinon vous allez partir en vrille dans des discussions qui vont durer des mois.

Vous lui avez déjà touché un mot à propos des dégâts locatifs?

Oui on en a parlé avant de parler de l'indemnité, elle allait remettre en etat. Mais me suis renseigné et elle saura pas avoir le meme plan de travail...

On les trouve ou ces experts?

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Erico
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

on doit quand même pouvoir retrouver un plan travail presque identique ou neutre, faut pas exagérer non plus  et vous n'aurez jamais une nouvelle cuisine...

il faut défendre ses droits, mais rester raisonnable

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lombra
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

on doit quand même pouvoir retrouver un plan travail presque identique ou neutre, faut pas exagérer non plus  et vous n'aurez jamais une nouvelle cuisine...

il faut défendre ses droits, mais rester raisonnable

D'ou ma question. Mais c'est tout de même triste d'avoir une cuisine dépareillée apres 1 an.

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panchito
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

elle allait remettre en etat

Moi j'interdirais cela. Elle va vous bidouiller n'importe quoi et vous présenter cela comme la huitième merveille du monde.

En faisant peut-être pire que bien et en provoquant d'autres dégâts...

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rexou
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Cent pour cent d'accord avec ce qui est dit :

- Ne pas accepter de "remise en état" bidouillée et faire faire un ELS par expert

- Ne pas abuser avec une demande de nouvelle cuisine ! Un plan de travail, ça se trouve partout et il n'est absolument pas indispensable qu'il soit assorti exactement au bois des meubles. Ca ne fera pas une cuisine dépareillée ! D'après moi, plan de travail = 100 + pose/dépose = 100, soit total frais = 200 euros environ. (ceci pour un plan en bois agloméré classique de 2.5 mètres avec encastrement évier et gaz). Mais je ne suis pas expert, je vous livre une estimation à la grosse louche. Francis ou experthabitat seront surement plus précis. (pour info, un plan de travail se vend déjà pour 40 ou 50 euros)

Je n'ai rien écrit sur papier, donc oralement c'est 1 mois et demi, et sur papier, toujours 3 mois!

C'est fort bien ainsi. Vous pouvez faire preuve de bonté, mais sans y être obligé. N'écrivez aucune promesse et faites comprendre clairement que vous acceptez une faveur qui doit se mériter...

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Erico
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

pour le remplacement du plan de travail faut vraiment faire faire ça par un pro, car si c'est mal placé , mal fini et mal jointoyé, il  y aura des infiltrations, gonflements, etc, etc...

et à mon avis : dépose de l'ancien, pose du nouveau  c'est plus que 100 euros, moi je dirais facile le double

maintenant pour l'avoir fortement abîmé en un an, ou c'est une iconoclaste de première ou c'est un plan de travail de mauvaise qualité ou mal monté !


chez moi il date de 1982, toujours presque nickel, et ce n'était même pas une cuisine chère....et dans mes locations ils ont tous une bonne dizaine d'années et pas de problème

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

et à mon avis : dépose de l'ancien, pose du nouveau  c'est plus que 100 euros, moi je dirais facile le double

Oui, réflexion faite, ce n'est pas exclu...

Encore faut-il bien sur que le remplacement du plan de travail soit justifié. Il faut plus que quelques griffes ! Et bien sur, il faut aussi que les dégradations soient imputables au locataire uniquement. (un joint qui gonfle car mal siliconé à la base n'est pas un dégât locatif)

Heu... je serais aussi prudent avec un ELE amiable et des termes du style "état neuf". Vous avez une facture de cette cuisine ? Elle a été placée par un professionnel ? Une cuisine basique de chez Kreffel, ce n'est pas une oeuvre d'art qui ne supporterait pas de modification...

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