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preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

preavis bail 3 ans comment procéder?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location pour un bail de 3 ans. Ma locataire a décider de le quitter et m'a donc envoyer une lettre de renom. Elle m'indique que le préavis est bien de 3 mois à dater du 1er juillet. Par contre, elle me dit qu'elle partira peut etre avant.
Je suis un peu perdu car je ne sais pas quoi dire à aux prochains candidats locataires. Si je leur dit que l'appartement est libre le 1er octobre, et que ma locataire part le 1er aout, je vais perdre des mois de loyer.
Comment procéder pour bien faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

je ne sais pas ce qui a été écrit précisément

mais bon  si on écrit cuisine état neuf, ben sorry, ça veut dire que toute la cuisine est neuve, y compris le plan de travail
si le loc accepte : cuisine état neuf, c'est que c'est neuf, ou alors il fait des remarques

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 549

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

mais bon  si on écrit cuisine état neuf, ben sorry, ça veut dire que toute la cuisine est neuve, y compris le plan de travail
si le loc accepte : cuisine état neuf, c'est que c'est neuf, ou alors il fait des remarques

Cuisine état neuf, ça ne veut rien dire. Ca ne dit même pas qu'il existe du mobilier ni un plan de travail...

C'est sans valeur, au même titre qu'un ELE qui dit "appartement à l'état neuf". Il faut un descriptif précis. Donc, aussi notamment un descriptif du MOBILIER qui soit détaillé et précis.

Dans un ELE correct, chaque mur, plafond, sol, porte, fenêtre, et tout accessoire (interrupteurs, prises, poignée de porte, équipement, etc.) est décrit séparément et avec précision. La description du local cuisine  prend souvent  une page complète. Avec mention de chaque élément (y compris la marque et l'état détaillé de chaque électro-ménager, le nombre d'étagères des meubles ou du frigo...). Même la longueur des fils électriques des points lumineux est indiquée.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

il faut donc voir ce qui a été écrit et décrit précisément

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Rico a écrit :

il faut donc voir ce qui a été écrit et décrit précisément

Exactement.
Et un descriptif "amiable" rédigé par le proprio est souvent fort incomplet et imprécis. Sauf si la personne est très expérimentée, ce qui ne semble pas être le cas...

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lombra
Pimonaute assidu
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Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

rexou a écrit :

Rico a écrit : il faut donc voir ce qui a été écrit et décrit précisément

Exactement.
Et un descriptif "amiable" rédigé par le proprio est souvent fort incomplet et imprécis. Sauf si la personne est très expérimentée, ce qui ne semble pas être le cas...

Voici l'extrait qui concerne la cuisine :

-    Cuisine :
o    Totalement neuve (modèle Basic Silver de Krefel)
o    Four et taques de cuissons Ignis AKS 200/IX/01neufs
o    Hotte Whirlpool neuve
o    Frigo Ignis ARL536/A-LH neuf  + grattoir en plastique
o    Evier 1 cuve, en acier inoxydable, neuf
o    Robinet-mélangeur neuf
o    Meubles entièrement neufs
o    Manuels d’utilisation des différents appareils susmentionnés
o    Extracteur d’air neuf(interrupteur dans la buanderie)
o    1 point lumineux équipé d’une douille et d’une ampoule

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

ça me semble complet et précis et si les meubles sont neufs, le plan de travail l'est aussi non ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 003

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Mais non....

Le plan de travail n'y est même pas décrit.

Est-il en bois? Ou imitation?

Je suppose puisqu'elle l'a poncé.

Il n'y a que l'embarras du choix:
ICI

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

panchito a écrit :

Mais non....

Le plan de travail n'y est même pas décrit.

Est-il en bois? Ou imitation?

Je suppose puisqu'elle l'a poncé.

Il n'y a que l'embarras du choix:
ICI

Pour moi, mais voila, c'est que mon avis de novice, vu que j'ai indiqué le modele de la cuisine, qui n'est pas du sur mesure, on sait dire quel plan de travail c'etait. Car ce modele la, c'est forcément un plan de travail précis.

Mais bon, le prochain ELE sera encore plus détaillé je pense!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 003

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

En googelant on ne trouve déjà plus rien sur le modèle "modèle Basic Silver"...

Cela veut-il dire que tout était en argent massif?

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lombra
Pimonaute assidu
Lieu : Liege
Inscription : 10-02-2012
Messages : 62

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

panchito a écrit :

En googelant on ne trouve déjà plus rien sur le modèle "modèle Basic Silver"...

Cela veut-il dire que tout était en argent massif?

Google ne trouve pas tout... tjr présente sur le site de Krefel, et toujours au catalogue : http://www.cuisineskrefel.be/fr/p/817/cuisines-basic

Je pense quand meme qu'il faut pas tirer par les cheveux, car meme si on dit plan de travail en bois, il faudrait alors dire quel bois, quelle couleur. Limite on met un echantillon dans une pochette plastique pour etre sur que ca reste le meme, et faut faire ca avec tout l'appartement...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

lombra a écrit :

Mais bon, le prochain ELE sera encore plus détaillé je pense!

Un ELE demande un certain professionnalisme. De plus, l'expert qui rédige un ELE est particulièrement apte à établir un ELS valide qui ne sera pas contesté, au besoin par un juge.

Vous mentionnez par exemple un grattoir en plasique pour le frigo, les manuels d'entretien, mais sans préciser le nombre de meubles. Le plan de travail n'est pas décrit, il n'est même pas mentionné. On peut raisonnablement supposer sa présence et imaginer qu'il ne présente pas de défaut... Mais sans plus... Si le locataire décide de découper ce plan de travail à l'endroit du ponçage et d'intégrer dans cette découpe un accessoire du genre planche à découper, ou sous-plat, ou un petit bac de rangement... qui peut dire que c'est une modification ? Si un ou plusieurs meubles ont disparu, vous ne pouvez rien dire... rien ne mentionne le nombre d'éléments, de portes, de tiroirs... Et si le plan de travail est remplacé par un autre, en plastique bleu à pois rouges, vous ne pouvez encore rien dire...

Un conseil : la prochaine fois, adressez-vous à un expert.

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lombra
Pimonaute assidu
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

rexou a écrit :

lombra a écrit : Mais bon, le prochain ELE sera encore plus détaillé je pense!

Un ELE demande un certain professionnalisme. De plus, l'expert qui rédige un ELE est particulièrement apte à établir un ELS valide qui ne sera pas contesté, au besoin par un juge.

Vous mentionnez par exemple un grattoir en plasique pour le frigo, les manuels d'entretien, mais sans préciser le nombre de meubles. Le plan de travail n'est pas décrit, il n'est même pas mentionné. On peut raisonnablement supposer sa présence et imaginer qu'il ne présente pas de défaut... Mais sans plus... Si le locataire décide de découper ce plan de travail à l'endroit du ponçage et d'intégrer dans cette découpe un accessoire du genre planche à découper, ou sous-plat, ou un petit bac de rangement... qui peut dire que c'est une modification ? Si un ou plusieurs meubles ont disparu, vous ne pouvez rien dire... rien ne mentionne le nombre d'éléments, de portes, de tiroirs... Et si le plan de travail est remplacé par un autre, en plastique bleu à pois rouges, vous ne pouvez encore rien dire...

Un conseil : la prochaine fois, adressez-vous à un expert.

Je pense que c'est le mieux. Et quel cout est ce que ca a un expert?

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

pour un ELE d'un grand appart de 3 ch, il faut compter un gros 200 € + TVA si je ne me trompe pas

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 003

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Je pense quand meme qu'il faut pas tirer par les cheveux, car meme si on dit plan de travail en bois, il faudrait alors dire quel bois, quelle couleur

Evidemment qu'il faut le dire! C'est ce qui permettra à l'expert de chiffrer les dégâts à la sortie.

Il est évident que si le plan de travail est un granit, ou en bête laminé , le travail de réparation sera tout autre. Dans certains cas il faudra remplacer et dans d'autres pas.

C'est tout le travail de l'expert!!

Les coûts d'expertise, (voir votre contrat de bail) se répartissent 50%-50% avec votre locataire. Ses constatations sont incontestables.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

euh pas d'accord avec vous Panchito

même si expert choisi en commun et frais partagés une des parties ou les deux peuvent toujours contester la nature des dégâts et  le coût des réparations ou remplacements

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Bien sur qu'il faut donner un maximum de précisions. Et notamment, la matière, la couleur et l'état. En ajoutant tout ce qui est inhabituel, comme une encoche, une fixation, un trou pour faire passer un fil, un rebord particulier, etc...

La description complète d'une cuisine tient sur une page A4 complète... Tout doit être décrit avec un maximum de précision. Tout doit être mentionné. Par exemple le nombre d'étagères dans les armoires, dans le frigo, les accessoires du four, etc... Les poignées de portes et tiroirs seront décrites, ainsi que l'état de propreté... Tout défaut constaté doit être mentionné.

Un expert, pour un appartement de 80 m2 demande entre 100 et 150 euros par expertise et par personne. (Prix Bruxelles)

Rico a un peu raison, ses constatations peuvent être contestées en effet. Mais la partie qui conteste doit alors s'adresser à ses frais à un autre expert, et meme en cas de désaccord persistant, à un expert judiciaire. Il faut reconnaitre que cette procédure demande de la motivation quand même.

Il est bon de préciser dans le bail que les parties déclarent faire appel à frais partagés à l'expert XXX et que le même expert sera désigné aux mêmes conditions pour l'ELS. Chaque partie restant libre de faire en outre et à ses frais exclusifs, à un expert de son choix.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Re : preavis bail 3 ans comment procéder?

Si le plan de travail n'est pas parfaitement décrit à l'ELE, on peut toujours lors de l'ELS voir de quel bois il s'agit et fixer l'indemnité en conséquence.

Le plan de travail peut quasi toujours êtres remplacé sans gros travaux.  évidemment il faudra refaire le joint avec les carrelage mural.  Le choix disponible permet souvent d'avoir un modèle très proche de celui d'origine ce qui permet d'éviter le remplacement sur les autres meubles.
La déduction pour vétusté est assez faible pour un plan de travail de qualité sensé résister pendant de nombreuse années (25 ans ?)

Le coût d'un ELE par expert (de qualité) pour un appartement 3 chambres est généralement d'environ 300 à 360 € tva comprise et à partager entre locataire et propriétaire.

Je n'ai pas relu tout ce long post mais si une question reste en rade, je peux y revenir.

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