Jours de visite imposés

bin la plupart du temps c'etait en semaine , apres 17h...mais ca n'avait jamais ete mis noir sur blanc...

l'agent immobilier prenait contact avec nous et on se mettait d'accord...

il n y a pas des visite tous les soirs, quelque fois par mois seulement.
nous sommes tout a fait au courant qu'il veut vendre....on a un gros panneau a la fenetre...

mais la ou ne nous sommes pas d'accord c'est de quitter...surtout vu la manière dont il a essaye de le faire.

il n'avait qu'a tout faire dans les regles pour que l'on libere son appart...

comme il ne l'a pas fait, on restera jusqu'a la fin de notre bail ou jusqu'a qu'un nouvel acheteur n'acquiert le bien et a ce moment la à ce nouveau bailleur de nous donner un preavis pour occupation personnelle...

Mr Deckers,

Je pense que vous m'avez compris...

Ce que je vous dis , est ce qui s'est reelement passe...apres lui peut que son intention n'etait pas de nous entuber avec son accord amiable...mais en tout on l a prit comme ca, car cela en avait tout l'air.

On s'est toujours bien entendu avec lui, jusqu'a ces derniers temps, apres notre refus...

C'est dommage, nous sommes des gens comprehensifs, suffisait d'etre honnete.

Moi je ne comprends pas du tout pourquoi "unconseil" accepte des visites depuis 7 mois, alors qu'il n'y aucune résiliation de bail écrite!!

C'est trop gros que pour être vrai!

Il suffit q'unconseil rappelle son droit fondamental de jouir du bien en toute quiétude.

Tant qu'il n'est pas en période préavis, il n'a pas à accepter la moindre visite.

Je crois quon ne nous a pas tout dit...

Qui accepterait des visites sans résiliation de bail???

Z'êtes parfois un peu têtu(e) Panchito ! 

Les visites d'amateurs, cela peut être désagréable, mais cela ne limite en rien le "droit de jouissance en toute quiétude".

Ce n'est que dans l'hypothèse de la location que les visites doivent pouvoir avoir lieu pendant les 3 mois avant l'échéance.

En cas de mise en vente, c'est n'importe quand, même s'il n'y a pas d'échéance au bail.

Et puisque vous aimez le bail Pim (et vous avez raison), il y est mentionné "Ce qui précède s'applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle-ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail."

Tilt ?

Il est clair que les visites doivent être possibles en cas de mise en vente du bien. Indépendamment de l'existence ou non d'unh préavis en cours.
C'est d'ailleurs explicitement indiqué dans le bail.

Il est aussi souvent indiqué, en ce qui concerne les horaires de visites qu'elles doivent pouvoir s'effectuer en soirée, 2 ou 3j/semaine, DONT LE SAMEDI... Si le bail fait référence au samedi, le samedi devient incontournable. dans le cas contraire, le bailleur ne peut vous l'imposer.

Une réflexion quand même : je ne vous pas du tout en quoi votre proprio essaie de vous "entuber". Vous partez en week-end le samedi ? Vous pouvez confier vos clés à une personne de confiance, ou autoriser le proprio à effectuer des visites en votre absence, et sous sa responsabilité.

Je comprends mal votre blocage. Tout comme je comprends mal votre désir de vous incruster "jusqu'à la fin du bail". Un peu de bonne volonté de votre part, un geste financier (par exemple de l'ordre de 3 mois de loyer) du proprio et il est si simple de trouver une solution.

Et s'il doit/veut faire des travaux, il peut le faire.

Panchito,

Le proprietaire est tout a fait en droit de vendre son appartement et par consequent de le faire visiter.

Cela ne nous a jamais deranger...nous avons decide de rester jusqu'a ce qu'il y ait un nouvel acheteur...a ce moment la au nouvel acheteur de nous envoyer son renom pour occupation personnelle..

Il n a rien d illogique ou de suspect la dedans....

@ Rico :

En ce moment, j'ai 3 locs (sur 5 au total) qui me permettent une pratique similaire :
- une dame souvent absente qui me laisse visiter librement (tous les jours de 18 à 21h en général). Je racourcis son préavis à sa demande et je ne demande qu'un seul des 3 mois d'indemnité.
- un loc professionnel dont le bureau est inoccupé, mais pas encore vide, qui souhaite que je reloue au plus vite et au mieux de ses intérêts, la relocation le libérant de ses obligations
- un locataire chez qui je dois passer pour faire des recherches de fuites et des travaux dans un aérat, qui demande à être prévenu au préalable et dans tous les cas de visite nécessaire.

Je suis d'ailleurs autorisé contractuellement à entrer chez mes locs lors du relevé annuel des compteurs eau et calorimètres, indpendamment de leur présence.

@ unconseil :

En effet, la loi vous donne le droit de rester là encore quelques temps.
Mais il faudra bien le quitter un jour, cet appartement !

Si je vous lis bien, vous souhaitez rester le plus longtemps possible, et en tout cas jusqu'à ce qu'un nouvel acheteur soit en droit de vous notifier un préavis. J'imagine l'enthousiasme avec lequel vous acceptez et accueillez les visites...

Oui, vous pouvez légalement encore rester et légalement refuser les visites le samedi. Vous pourriez aussi chercher un compromis avec votre proprio, en échange d'une compensation financière. Lui aussi il est un peu chez lui...

Le terme "incruster" n'est pas plus inadapté que celui d'"entuber".

Pour répondre à la question initiale: Non, le propriétaire ne peut pas vous imposer le samedi. Il faut trouver un accord, comme mentionné au bail.

Personnellement, je compte les exceptions sur les doigts de mes deux mains, en quelques années de pratiques et centaines de baux...

Et pour terminer, même si le bail mentionnait des heures et jours de visite (comme mes baux personnels), le juge pourrait donner droit au locataire de changer ces heures de manière raisonnables, même si cela n'arrange pas le proprio.

Cela m'est arrivé. Le juge a tranché en faveur du locataire qui proposait de visiter après 17h30 tous les jours pour autant que j'aie prévenu la veille au moins, alors que mon bail prévoit deux jours par semaine entre 10h et midi pour l'un et entre 14 et 16h pour l'autre. Le bail était singé, enregistré, mais le locataire travaillait et ne pouvait se libérer à ces heures là. Et ne prétendait pas demander que sa mère fasse la visite pour lui. Elle habitait deux étages plus haut...

Donc, en présence de votre bonne foi depuis 7 mois, aucun juge raisonnable ne devrait donner raison à votre proprio.

(Et pour finir, je suppose que le nouveau proprio avait l'intention de vendre dès le début, et donc qu'il ne pouvait vous donner le congé pour habitation personnelle....)

Bon apéro à tous (avec le décalage horaire...)