Jours de visite imposés (Page 3) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Jours de visite imposés

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Jours de visite imposés

Bonjour,

Je vous contacte car à ce jour, je viens de recevoir un recommande de mon propriétaire me signalant qu'il y aurait des jours de visites bien précis, car il souhaite vendre l'appartement.

Il dit que comme il a ete indique dans le bail ( que nous avions signé à l'époque avec un autre propriétaire) il a le droit de faire visiter 3 fois par semaines ( mercredi, vendredi de 17h à 19h  et le samedi de10h à 12h ).

Il dit aussi que si les jours ne nous conviennent pas ont peut les changer a l'exception du samedi.

Et que de plus si nous ne respectons pas nos engagements il ferait appelle au juge de paix.

Enfin il exige notre accord par écrit dans les 8 jours, au quel cas il ferait intervenir le juge de paix également.

J ai bien regarde notre bail et il est clairement indique qu'il peut faire visite 3x/semaine ou 2/semaine ( pendant 3 heures) et que les jours doivent etre determinés d'un commun accord.

Ma question est donc : a t il le droit de nous imposer sa volonté ( surtout pour le samedi, jour ou j'ai d'autre chose a faire que d'attendre des visiteurs).

Merci de votre reponse.

Bien à vous.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Jours de visite imposés

Rico a écrit :

10 exceptions sur des centaines de baux, c'est très très peu, vous en conviendrez

J'en conviens.  smile
Perso, mes proportions sont fort différentes, mais le contexte est sans doute différent aussi. Et je précise dans le bail que le bailleur possède un double des clés et peut en faire usage en cas d'absolue nécessité, sans en abuser. En plus de l'accès annuel pour relevé de compteurs.

@ unconseil :

Tout le monde est bien d'accord : le samedi ne peut pas être imposé si cela ne figure pas au bail.

Mais quand vous écrivez "la loi me donne le droit de rester la alors je reste." suivi de "l'appartement nous convient parfaitement, il est bien situe, proche de l'ecole des enfants, transport en commun, travail....je trouverai difficilement la meme chose.... " il est difficile de présumer de votre pleine bonne volonté à voir la vente se finaliser au plus vite.

Je vous suggérais de négocier votre départ anticipé en échange d'une indemnité finanière. Un accord win-win. Vous devrez de toute manière un jour quitter cet appartement. Sauf si vous l'achetez bien sur !!!

Je ne partage pas votre vision quand vous affirmez que votre proprio veut vous "entuber". Et il a parfaitement le droit de faire faire des travaux, dans les limites prévues par la loi et par le bail.

A votre place, je réfléchirais très fort aux avantages d'un départ négocié.


rexou

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Jours de visite imposés

J'ai bien sûr un double des clés de tous mes biens...ce n'est pas stipulé dans les baux mais les locs le savent.
Par contre dans mes baux il est précisé qu'en cas de longue absence ( vacances par ex ) ils doivent laisser leurs clés à une personne de confiance et me donner ses coordonnées.
Maintenant si il me disent qu'ils n'ont personne à qui les laisser, ils me signent un doc m'autorisant à entrer dans les lieux pendant leur absence en cas d'ABSOLUE nécessité.
Idem pour relevés calorimères, je les préviens, ils doivent être présents ou quelq'un doit être présent pour eux...c'est seulement si ça n'est pas possible que je leur demande de me signer un doc m'autorisant à entrer avec le technicien pour relever les index.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Jours de visite imposés

C'est une formulation un peu différente, plus restrictive et aussi plus contraignante...
Dans la pratique, vous êtes exposé à la négligence, à l'oubli de cette démarche.

Dans ma formulation, c'est plus clair et explicite : j'ai un double des clés et je suis autorisé à entrer en cas d'absolue nécesité. Sans abuser. Et je n'abuse pas.
Lors des relevés annuels des compteurs, je dois avoir accès aux lieux, ainsi que le technicien et en cas d'absence, je suis autorisé à entrer. (pas obligé, mais autorisé; si je suis absent et que le technicien n'a pas accès, un nouveau déplacement sera facturé)

Deux cas vécus d'urgence absolue :
- un robinet laissé ouvert après travaux extérieurs et coupure d'eau. Inondation et loc absent.
- un détecteur de fumée qui se déclenche en soirée sans raison apparente en l'absence des occupants. Appel des voisins.
Je ne pose pas de questions. J'entre sans attendre quoi que ce soit et je pare au plus pressé (fermer le robinet et éponger ; enlever les piles du détecteur) Ensuite, je contacte et je préviens le loc.

Extrait : "En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou de dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes et des biens voisins; commune ou privatifs. Cette disposition n'n'infère nullement une décharge émanant du bailleur, ou d'un organe d'une copropriété ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge."

Pardon de dévier le post initial.  hmm


rexou

Hors ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

Rexou, je crois que vous n avez pas bien compris pourquoi j'utilise le terme d'entuber....

Comme vous le dite si bien il est tout a fait en droit de faire des travaux dans la limite qui lui est donne par la loi !!

Lui sachant qu'il est hors delai pour faire ses travaux, il a essayait de nous soutirer un accord amiable, en nous faisant croire que la loi lui donnait 3 mois de preavis, mais que lui voulait nous en accorder 5, soit disant par gentillesse!!

Mais en verite c'est parce qu'il ne peut plus nous donner de preavis, qu'il a tente de nous faire signer son accord ....vous avez compris.

Je ne sais pas si vous etes aussi comme ca en tant que proprietaire....dans ce cas la je comprendrai mieu pour quelle raison vous pensez qu'il n a pas essaye de nous avoir.

En ce qui concerne les visites...oui nous sommes bien dans l appartement et  meme si on a pas vraiment envie de partir et bien dès qu'il y a une visite on ne la refuse pas et l'appartement est toujours bien range ....donc on ne met aucune mauvaise volonte.

Le seul truc pour le samedi...ce n'est pas qu'on ne veut pas mais comme il nous menace de faire appel au juge de paix si on ne respecte pas nos engagements alors je ne vais pas m'engager a etre presente ce jour la sachant que par moment je ne serait pas la...

Et laisse la cle a quelqu un ..c hors de question...les visites se font en ma presence ou rien !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Jours de visite imposés

Comme vous le dite si bien il est tout a fait en droit de faire des travaux dans la limite qui lui est donne par la loi !!

Comme déjà expliqué par plusieurs intervenants, si vous avez un bail standard de type PIM, vous avez l'obligation contractuelle de supporter les travaux entrepris par votre bailleur même si ceux-ci ont une durée dépassant les 40 jours.

Ces travaux ne vous donnent droit à aucun traitement de faveur, ni aucune indemnité.

Votre bailleur vous fait dès lors un énorme cadeau dès qu'il vous donne le moindre avantage en compensation des inconvénients provoqués par des travaux que vous êtes contractuellement obligés d'accepter.

Vérifier votre bail mais en général la clause suivante s'y trouve:

Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours.,

En ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

Panchito je n'ai jamais dit qu'il ne pouvais pas faire de travaux mais pour cela il doit respecter certaines regles,entre autre concernant le moment ou il choisit de les faire ...
I
l doit attendre la fin de chaque triennat pour les entreprendre et donner un préavis de 6 mois ( mais 3 dans notre cas, car bail pas enregistré) qui comprend un devis attestant que le montant des travaux depassera un certains montant....

Une fois qu'il a respecte ces conditions, alors la oui il peut nous foutre a la porte si bon lui semble...mais la ce n'est pas la cas.....d ou le pseudo accord en notre faveur....compris ???

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Jours de visite imposés

Il n'est pas hors délai pour faire des travaux. Il peut faire des travaux. Et vous devez supporter les travaux. Il est cependant évident qu'il est préférable d'effectuer des travaux dans un bien vide. Mieux pour le proprio. Mieux pour l'entrepreneur. Et enfin, mieux pour le locataire qui n'est plus là.

Donc, je répète : il n'essaie pas de vous entuber, ni de vous "soutirer" un accord. Il cherche un accord qui donne satisfaction à tout le monde. La solution, c'est de communiquer et de trouver un compromis qui convient à toutes les parties.

Perso, je vous ferais une proposition écrite et correcte (avec un "cadeau" de 3 mois de loyer par exemple, sous l'une ou l'autre forme) vous proposant de libérer les lieux de commun accord, et pour vous éviter les divers désagréments liés aux visites et aux travaux. Vous pouvez refuser, mais vous vous exposez alors à bien des désagréments et vous vous privez de tout "cadeau" pour la suite de votre location.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Jours de visite imposés

doit attendre la fin de chaque triennat pour les entreprendre et donner un préavis de 6 mois ( mais 3 dans notre cas, car bail pas enregistré) qui comprend un devis attestant que le montant des travaux depassera un certains montant....

Non, cela c'est s'il veut résilier votre bail.

Pas simplement faire travaux de réparation.
Donc je reprends ma question initiale: de quels travaux s'agit-il?

S'il s'agit de grosses réparations qui s'imposent, vous devez les souffrir, sans aucune indemnité ni autre faveur.

Si par contre il s'agit de transformer un appartement 2 étoiles en 5 étoiles, là c'est effectivement différent.

Mais cela m'étonnerait, car personne n'a intérêt à investir des sommes colossales dans un bien pour le vendre plus cher.

En général on ne récupère pas son investissement.

Surout, qu'il a déjà placé des annonces et veut donc le vendre tel quel.

En ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

rexou, si il l est puisqu'il ne peut le faire qu'a la fin de chaque triennat...manque de pot la fin du prochain est pour 2016...

Hors ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

en fait pour vendre plus vite il dit qu'il doit surtout changer la disposition....

donc ce n'est pas que des petits travaux...

mais, la verite c'est que je pense qu'en fait il ne veut faire aucun travaux...c'est juste que vendre un appartement vide est plus facile que de vendre un appartement loué

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Jours de visite imposés

...c'est juste que vendre un appartement vide est plus facile que de vendre un appartement loué

De nombreux investisseurs préfèrent de loin acheter un bien déjà loué.

Surtout si le vendeur peut prouver que le locataire a toujours payé son loyer (et ses charge) rubis sur ongle et que le bien est parfaitement entrenu.

C'est le rêve de tout investisseur. Il achète un bien qui lui rapporte sans aucun délai!

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Jours de visite imposés

en fait pour vendre plus vite il dit qu'il doit surtout changer la disposition....

Qu'entendez-vous par là?

En ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

mais ce sont des particuliers qui achetent...pour y habiter...

donc quand ils auront signer l acte, il devroint encore nous envoyer a nous a preavis....ce qui freinent certains acheteurs...d apres ce que lui nous a dit.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Jours de visite imposés

unconseil a écrit :

Il doit attendre la fin de chaque triennat pour les entreprendre et donner un préavis de 6 mois ( mais 3 dans notre cas, car bail pas enregistré) qui comprend un devis attestant que le montant des travaux depassera un certains montant....

Une fois qu'il a respecte ces conditions, alors la oui il peut nous foutre a la porte si bon lui semble...mais la ce n'est pas la cas.....d ou le pseudo accord en notre faveur....compris ???

Attendre la fin d'un triennat et vous présenter des devis ?

Je vous trouverais vite fait un travail urgent et nécessaire. Et contraignant !


rexou

Hors ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

c'est un appartement en enfilade et quand on rentre c'est salon, chambre, cuisine, salle de bain.

lui veut faire cuisine, salon, chambre , sbd...

mmais je ne pense pas qu'il veuille vraiment le faire car comme la dit un autre intervenant, cela lui couterain plus cher que ce  que cela va lui rapporter.

Hors ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

Attendre la fin d'un triennat et vous présenter des devis ?

Je vous trouverais vite fait un travail urgent et nécessaire. Et contraignant !


REXOu, je n'ai pas tres bien compris votre commentaire

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Jours de visite imposés

unconseil a écrit :

rexou, si il l est puisqu'il ne peut le faire qu'a la fin de chaque triennat...manque de pot la fin du prochain est pour 2016...

Et vous voulez vous incruster jusqu'en 2016 ?

Mon commentaire en clair, c'est que si vous manifestez une manifeste volonté de nuire à mes intérêts, je vous renverrais l'ascenseur.

L'intérêt de chacun, y compris le vôtre, c'est de trouver un accord.

PS. Je dois sortir, je reprendrai ce fil plus tard.  wink


rexou

Hors ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

je veux bien faire un accord mais avec quelqu un d honnete et transparent....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Jours de visite imposés

mais ce sont des particuliers qui achetent...pour y habiter...

Qu'en savez-vous? Vous passez tous les candidats acheteurs aux rayons X?
Vous prenez part aux négociations?

Si j'ai bien compris vos explications en début de ce post, votre propriétaire actuel est lui-même un investisseur qui avait acheté le bien avec vous dedans.

Déjà à l'époque...

Cela n'a aucun sens de vouloir changer la disposition des pièces avant de vendre (il l'a quand même bien acheté comme cela lui, alors qu'il y a pléthore de biens à vendre sur le marché; donc c'était que pour lui cela représentait un investissement de rêve, surtout avec vous dedans)

En ligne

unconseil
Pimonaute assidu
Inscription : 13-07-2012
Messages : 35

Re : Jours de visite imposés

lui il a achete pour vendre et pas pour louer...

il vend a la decoupe tout l immeuble, qu'il a achete 400 000 euros...

il vend chaque appartement environ 140 000 ...

ca se voit quand meme quand c'est un particulier ou un investisseur, suffit d ecouter les questions qu'ils posent

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut