Jours de visite imposés

Comme déjà expliqué par plusieurs intervenants, si vous avez un bail standard de type PIM, vous avez l'obligation contractuelle de supporter les travaux entrepris par votre bailleur même si ceux-ci ont une durée dépassant les 40 jours.

Ces travaux ne vous donnent droit à aucun traitement de faveur, ni aucune indemnité.

Votre bailleur vous fait dès lors un énorme cadeau dès qu'il vous donne le moindre avantage en compensation des inconvénients provoqués par des travaux que vous êtes contractuellement obligés d'accepter.

Vérifier votre bail mais en général la clause suivante s'y trouve:

C'est une formulation un peu différente, plus restrictive et aussi plus contraignante...
Dans la pratique, vous êtes exposé à la négligence, à l'oubli de cette démarche.

Dans ma formulation, c'est plus clair et explicite : j'ai un double des clés et je suis autorisé à entrer en cas d'absolue nécesité. Sans abuser. Et je n'abuse pas.
Lors des relevés annuels des compteurs, je dois avoir accès aux lieux, ainsi que le technicien et en cas d'absence, je suis autorisé à entrer. (pas obligé, mais autorisé; si je suis absent et que le technicien n'a pas accès, un nouveau déplacement sera facturé)

Deux cas vécus d'urgence absolue :
- un robinet laissé ouvert après travaux extérieurs et coupure d'eau. Inondation et loc absent.
- un détecteur de fumée qui se déclenche en soirée sans raison apparente en l'absence des occupants. Appel des voisins.
Je ne pose pas de questions. J'entre sans attendre quoi que ce soit et je pare au plus pressé (fermer le robinet et éponger ; enlever les piles du détecteur) Ensuite, je contacte et je préviens le loc.

Extrait : "En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou de dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes et des biens voisins; commune ou privatifs. Cette disposition n'n'infère nullement une décharge émanant du bailleur, ou d'un organe d'une copropriété ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge."

Pardon de dévier le post initial. 

J'en conviens. 
Perso, mes proportions sont fort différentes, mais le contexte est sans doute différent aussi. Et je précise dans le bail que le bailleur possède un double des clés et peut en faire usage en cas d'absolue nécessité, sans en abuser. En plus de l'accès annuel pour relevé de compteurs.

@ unconseil :

Tout le monde est bien d'accord : le samedi ne peut pas être imposé si cela ne figure pas au bail.

Mais quand vous écrivez "la loi me donne le droit de rester la alors je reste." suivi de "l'appartement nous convient parfaitement, il est bien situe, proche de l'ecole des enfants, transport en commun, travail....je trouverai difficilement la meme chose.... " il est difficile de présumer de votre pleine bonne volonté à voir la vente se finaliser au plus vite.

Je vous suggérais de négocier votre départ anticipé en échange d'une indemnité finanière. Un accord win-win. Vous devrez de toute manière un jour quitter cet appartement. Sauf si vous l'achetez bien sur !!!

Je ne partage pas votre vision quand vous affirmez que votre proprio veut vous "entuber". Et il a parfaitement le droit de faire faire des travaux, dans les limites prévues par la loi et par le bail.

A votre place, je réfléchirais très fort aux avantages d'un départ négocié.

Pour répondre à la question initiale: Non, le propriétaire ne peut pas vous imposer le samedi. Il faut trouver un accord, comme mentionné au bail.

Personnellement, je compte les exceptions sur les doigts de mes deux mains, en quelques années de pratiques et centaines de baux...

Et pour terminer, même si le bail mentionnait des heures et jours de visite (comme mes baux personnels), le juge pourrait donner droit au locataire de changer ces heures de manière raisonnables, même si cela n'arrange pas le proprio.

Cela m'est arrivé. Le juge a tranché en faveur du locataire qui proposait de visiter après 17h30 tous les jours pour autant que j'aie prévenu la veille au moins, alors que mon bail prévoit deux jours par semaine entre 10h et midi pour l'un et entre 14 et 16h pour l'autre. Le bail était singé, enregistré, mais le locataire travaillait et ne pouvait se libérer à ces heures là. Et ne prétendait pas demander que sa mère fasse la visite pour lui. Elle habitait deux étages plus haut...

Donc, en présence de votre bonne foi depuis 7 mois, aucun juge raisonnable ne devrait donner raison à votre proprio.

(Et pour finir, je suppose que le nouveau proprio avait l'intention de vendre dès le début, et donc qu'il ne pouvait vous donner le congé pour habitation personnelle....)

Bon apéro à tous (avec le décalage horaire...)

@ Rico :

En ce moment, j'ai 3 locs (sur 5 au total) qui me permettent une pratique similaire :
- une dame souvent absente qui me laisse visiter librement (tous les jours de 18 à 21h en général). Je racourcis son préavis à sa demande et je ne demande qu'un seul des 3 mois d'indemnité.
- un loc professionnel dont le bureau est inoccupé, mais pas encore vide, qui souhaite que je reloue au plus vite et au mieux de ses intérêts, la relocation le libérant de ses obligations
- un locataire chez qui je dois passer pour faire des recherches de fuites et des travaux dans un aérat, qui demande à être prévenu au préalable et dans tous les cas de visite nécessaire.

Je suis d'ailleurs autorisé contractuellement à entrer chez mes locs lors du relevé annuel des compteurs eau et calorimètres, indpendamment de leur présence.

@ unconseil :

En effet, la loi vous donne le droit de rester là encore quelques temps.
Mais il faudra bien le quitter un jour, cet appartement !

Si je vous lis bien, vous souhaitez rester le plus longtemps possible, et en tout cas jusqu'à ce qu'un nouvel acheteur soit en droit de vous notifier un préavis. J'imagine l'enthousiasme avec lequel vous acceptez et accueillez les visites...

Oui, vous pouvez légalement encore rester et légalement refuser les visites le samedi. Vous pourriez aussi chercher un compromis avec votre proprio, en échange d'une compensation financière. Lui aussi il est un peu chez lui...

Le terme "incruster" n'est pas plus inadapté que celui d'"entuber".

Panchito,

Le proprietaire est tout a fait en droit de vendre son appartement et par consequent de le faire visiter.

Cela ne nous a jamais deranger...nous avons decide de rester jusqu'a ce qu'il y ait un nouvel acheteur...a ce moment la au nouvel acheteur de nous envoyer son renom pour occupation personnelle..

Il n a rien d illogique ou de suspect la dedans....

Il est clair que les visites doivent être possibles en cas de mise en vente du bien. Indépendamment de l'existence ou non d'unh préavis en cours.
C'est d'ailleurs explicitement indiqué dans le bail.

Il est aussi souvent indiqué, en ce qui concerne les horaires de visites qu'elles doivent pouvoir s'effectuer en soirée, 2 ou 3j/semaine, DONT LE SAMEDI... Si le bail fait référence au samedi, le samedi devient incontournable. dans le cas contraire, le bailleur ne peut vous l'imposer.

Une réflexion quand même : je ne vous pas du tout en quoi votre proprio essaie de vous "entuber". Vous partez en week-end le samedi ? Vous pouvez confier vos clés à une personne de confiance, ou autoriser le proprio à effectuer des visites en votre absence, et sous sa responsabilité.

Je comprends mal votre blocage. Tout comme je comprends mal votre désir de vous incruster "jusqu'à la fin du bail". Un peu de bonne volonté de votre part, un geste financier (par exemple de l'ordre de 3 mois de loyer) du proprio et il est si simple de trouver une solution.

Et s'il doit/veut faire des travaux, il peut le faire.

Z'êtes parfois un peu têtu(e) Panchito ! 

Les visites d'amateurs, cela peut être désagréable, mais cela ne limite en rien le "droit de jouissance en toute quiétude".

Ce n'est que dans l'hypothèse de la location que les visites doivent pouvoir avoir lieu pendant les 3 mois avant l'échéance.

En cas de mise en vente, c'est n'importe quand, même s'il n'y a pas d'échéance au bail.

Et puisque vous aimez le bail Pim (et vous avez raison), il y est mentionné "Ce qui précède s'applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle-ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail."

Tilt ?

Moi je ne comprends pas du tout pourquoi "unconseil" accepte des visites depuis 7 mois, alors qu'il n'y aucune résiliation de bail écrite!!

C'est trop gros que pour être vrai!

Il suffit q'unconseil rappelle son droit fondamental de jouir du bien en toute quiétude.

Tant qu'il n'est pas en période préavis, il n'a pas à accepter la moindre visite.

Je crois quon ne nous a pas tout dit...

Qui accepterait des visites sans résiliation de bail???