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Jours de visite imposés

unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Mr Deckers,

Je pense que vous m'avez compris...

Ce que je vous dis , est ce qui s'est reelement passe...apres lui peut que son intention n'etait pas de nous entuber avec son accord amiable...mais en tout on l a prit comme ca, car cela en avait tout l'air.

On s'est toujours bien entendu avec lui, jusqu'a ces derniers temps, apres notre refus...

C'est dommage, nous sommes des gens comprehensifs, suffisait d'etre honnete.

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PIM
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Re : Jours de visite imposés

panchito a écrit :

Donc cela fait 7 mois qe vous acceptez tous les soirs des visites après 17h, mais officiellement vous n'êtes pas au courant que votre bailleur a mis son bien en vente.

Vous pensez-donc que votre bail de 9 ans se terminera donc en 2009.

Mais pourquoi donc avoir accepté ce défilé quotidien??

Votre attitude n'a aucun sens...

@ panchito: je ne comprends pas votre raisonnement.
Ce n'est pas parce que le locataire respecte son obligation de donner accès pour visites en cas de mise en vente, que son bail est résilié dans la foulée !

Le nouveau propriétaire disposait d'un droit de résiliation, pour occupation personnelle, dans les 3 mois à dater de son acte d'achat: il n'a pas fait usage de ce droit.
Il n'a, apparemment, jamais notifié le moindre préavis.

Je suppose que le bail est enregistré.

Bref: le locataire n'a pas de souci à se faire, pour l'instant.
Sauf évidemment si l'appartement est revenu et que le nouvel acquéreur veut occuper les lieux (on repart pour un tour)

@unconseil: si le bail ne prévoit pas d'obligation de faire visiter le samedi, il n'y a pas lieu de le faire.
S'il va chez le juge de paix, vous pouvez démontrer votre bonne foi et votre  coopération puisqu'il a accès à l'appartement aux jours prévus, depuis déjà plus de 6 mois.
C'est le bailleur actuel qui change subitement son fusil d'épaule... : je ne vois pas ce que le juge de paix pourrait vous reprocher, sur base évidemment de l'histoire telle que racontée ici.

[edit: posté avant d'avoir lu la dernière réponse de unconseil]

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

il n y a pas des visite tous les soirs, quelque fois par mois seulement.
nous sommes tout a fait au courant qu'il veut vendre....on a un gros panneau a la fenetre...

mais la ou ne nous sommes pas d'accord c'est de quitter...surtout vu la manière dont il a essaye de le faire.

il n'avait qu'a tout faire dans les regles pour que l'on libere son appart...

comme il ne l'a pas fait, on restera jusqu'a la fin de notre bail ou jusqu'a qu'un nouvel acheteur n'acquiert le bien et a ce moment la à ce nouveau bailleur de nous donner un preavis pour occupation personnelle...

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panchito
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Re : Jours de visite imposés

Donc cela fait 7 mois qe vous acceptez tous les soirs des visites après 17h, mais officiellement vous n'êtes pas au courant que votre bailleur a mis son bien en vente.

Vous pensez-donc que votre bail de 9 ans se terminera donc en 2019.

Mais pourquoi donc avoir accepté ce défilé quotidien??

Votre attitude n'a aucun sens...

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

bin la plupart du temps c'etait en semaine , apres 17h...mais ca n'avait jamais ete mis noir sur blanc...

l'agent immobilier prenait contact avec nous et on se mettait d'accord...

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Erico
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Re : Jours de visite imposés

c'est tout simple, si le samedi n'est pas précisé dans le bail, il n'a pas le droit de vous l'imposer !!!

jusqu'ici les visites, c'étaient quels jours et quelle tranche horaire ?


et est ce que ça a été mis noir sur blanc ?

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

le recommande qu'il vient d'envoye indique seulement que comme indique dans le bail signe avec l ancienne propro, nous devons accepter les visites 3x semeines ( 2 h/ jours ) et qu'on ne peut pas modifier le samedi.

que si on ne respecte pas nos engagements, il contactera juge de paix et qu'aussi il veut une reponse dans le 8 jours sinon :  juge paix paix....

dans le bail il est ecrit qu'il peut faire visite 3x semaine ( 2h ) ou 2 fois semaine (3h) , les jours a determinere de commun accord entre les deux et qu'il doit aussi prendre RDV pour les visite....

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panchito
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Re : Jours de visite imposés

Aussi s'il n' pas envoye de preavis par courrier...le fait de faire des visites ou d'avoir mis des annonces sur le net ne lui donne pas le droit de nous faire sortir...

Tout dépend de ce qui figure exactement dans le(s) recommandé(s) qu'il vous a envoyés...

Et de ce que vous avez/aller répondre...

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Bin à ce que je sache, il a le droit de vendre son appartement...et aussi de le faire visiter ....on ne remet pas ce droit en cause.

En general, les visites se sont toujours faites en fait de jourée, quasiment jamais le samedi...

Mais la tout d'un coup ( et je pense que c'est parcequ'on a refuse son accord amiable) il nous impose le samedi....mais cela na va pas, car il nous arrive de nous absenter le week end.

Aussi s'il n' pas envoye de preavis par courrier...le fait de faire des visites ou d'avoir mis des annonces sur le net ne lui donne pas le droit de nous faire sortir...

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panchito
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Re : Jours de visite imposés

Ce qui m'interesse la c'est uniquement de savoir si l'on peu nous impose le samedi.

Il y a des visite depuis decembre ! et ca n'a jamais pose probleme.

Si c'est le cas, il n'aura aucun problème à fournir la preuve que vous acceptez des visites d'acheteurs potentiels depuis le mois de décembre.

Il pourra aussi prouver sans problème qu'il a mis des annonces sur des sites internet.

Et que dès lors vous avez accepté le péravis depuis au moins le mois de décembre!!

Sinon, jamais vous n'auriez accepté la moindre visite, quel que soit le jour de la semaine n'est-ce pas?



Mais quelle idée avez vous eu de ne pas mettre tout cela sur papier depuis le mois de décembre et de lui envoyer un recommandé pour refuser toute visite car renom verbal non confirmé!

Vous êtes en effet dans une très vilaine affaire...

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Panchito,

Ce qui m'interesse la c'est uniquement de savoir si l'on peu nous impose le samedi.

Je n'ai aucun probleme à ce qu'il fasse visiter...comme ca a toujours ete le cas...

Il y a des visite depuis decembre ! et ca n'a jamais pose probleme.

Je repete, il ne nous a jamais envoye de recommande ni quoi que ce soit pour partir....

Il a essaye de nous faire croire que l'arrangement a l amiable etait pour notre bien alors que cela n'arrangeait que lui...Etant donne qu'a ce stade il ne peut fait de travaux

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Erico
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Re : Jours de visite imposés

C'est souvent le problème, on vient sur le forum raconter une histoire, mais on n'a toujours qu'un " son de cloche"

Ou alors les gens ne nous racontent pas tout dès le début.... hmm


Mais perso, j'en reviens toujours à : les DEUX parties doivent être réglos et les DEUX parties doivent, quand c'est possible, être conciliantes
Mais tout est toujours réciproque bien sûr, un proprio ne va pas faire de fleur à un loc qui ne lui en fait pas, et vice versa !

Et il faut admettre que 8 fois sur 10 c'est le proprio qui fait un geste ( comme diminuer l'indemnité de départ anticipé ou le préavis , chose qu'un loc, demande toujours alors que pourtant il a signé le bail en connaissance de cause et en acceptant le montant de l'indemnité et la durée du préavis )

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panchito
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Re : Jours de visite imposés

Vous venez sur ce forum en pinaillant sur le samedi comme jour de visite.

Mais votre problème est tout autre!

Vous voulez savoir si votre bailleur (c'est déjà le nouveau propriétaire? et il veut aussi revendre? ) peut mettre fin à votre bail.

Il vous a envoyé un renom par recommandé?

Quelle suite y avez-vous donné?

Vous avez été le locataire des 2 propriétaires successifs et le dernier veut vendre à son tour?

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Un bail de 9 ans...vous preferez ca ?

Quoi qu'il en soit, il est hors delai pour nous faire sortir.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Jours de visite imposés

unconseil a écrit :

Nous aviions un bail de 3 ans 2010-2013 - comme il a ete reconduit de maniere tacite, alors ce la devient un bail 3-6-9...

bail "3-6-9", cela n'existe plus depuis belle lurette.

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Panchito,

Non il veut que l'on quitte, donc c'est surement pas pour nous qu'il veut faire des travaux.

Mais la vrai raison c'est juste que notre presence bloque les acheteurs, il la lui meme dit d ailleurs.

Il avait le droit de nous donner un preavis a deux moment :

-dans les 3 mois  a compter du jour de la signature de l'acte authentique ( car c'est un nouveau proprietaire...depuis dec 2012)

- 3 mois avant l'echeance du bail, prevu en mai 2013

Il n'a envoye de preavis a aucun de ses moments.

Donc la il peut plus nous faire sortir de l'apparement.

S'il veut faire des travaux comme il dit, il devra attendre la fin du second triennat afin de nous donner notre preavis...c-a-d en 2016.

Nous aviions un bail de 3 ans 2010-2013 - comme il a ete reconduit de maniere tacite, alors ce la devient un bail 3-6-9...

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panchito
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Re : Jours de visite imposés

nous pensions qu'il etait dans son droit de faire des travaux quand il le voulait...mais en fait pas du tout...il a donc essaye de nous entuber...

Evidemment qu'il avait le droit!

Si vous avez un bail de type PIM, il y est écrit que le preneur DOIT supprter les travaux même s'ils durent plus de 40 jours sans aucune indemnité.

En plus c'était des travaux pour améliorer votre confort? En restant au même niveau de loyer je suppose?

De quels travaux parle-t'on?

C'est vous qui les aviez demandés? Pourquoi?

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ChristopheDelagrange
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Re : Jours de visite imposés

unconseil a écrit :

nous pensions qu'il etait dans son droit de faire des travaux quand il le voulait...mais en fait pas du tout...il a donc essaye de nous entuber...

quand on a su ca, on a refuse de signer le document, il n'a pas apprecie...et voila le resultat....


Ne pouvez donc pas vous arranger entre vous en essayant d'adopter une position qui convienne à tous

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Il a voulu nous faire signer un document à amiable pour que l'on quitte l appartement pour qu'il fasse des travaux...il nous accordait 5 mois , au lieu de 3 prevu par la loi...car soit disant il preferai toujours se mettre d accord avec ses locataires...

mais ce qu'il ne nous a pas dit, c'est qu'a ce moment du bail, il n'a pas le droit de faire de travaux et donc de donner de preavis...

nous pensions qu'il etait dans son droit de faire des travaux quand il le voulait...mais en fait pas du tout...il a donc essaye de nous entuber...

quand on a su ca, on a refuse de signer le document, il n'a pas apprecie...et voila le resultat....

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unconseil
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Re : Jours de visite imposés

Non dans le bail il n'est nullement indique que les visites doivent se faire le samedi.

Il est juste indique qu'il y a deux possibilités :

deux fois par semaine- 3 heures par jour
trois fois par semaine - 2 heures par jour

A convenir de commun accord.

Et qu'en cas de visite il doit prendre rendez-vous....

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unconseil
Pimonaute assidu
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Jours de visite imposés

Bonjour,

Je vous contacte car à ce jour, je viens de recevoir un recommande de mon propriétaire me signalant qu'il y aurait des jours de visites bien précis, car il souhaite vendre l'appartement.

Il dit que comme il a ete indique dans le bail ( que nous avions signé à l'époque avec un autre propriétaire) il a le droit de faire visiter 3 fois par semaines ( mercredi, vendredi de 17h à 19h  et le samedi de10h à 12h ).

Il dit aussi que si les jours ne nous conviennent pas ont peut les changer a l'exception du samedi.

Et que de plus si nous ne respectons pas nos engagements il ferait appelle au juge de paix.

Enfin il exige notre accord par écrit dans les 8 jours, au quel cas il ferait intervenir le juge de paix également.

J ai bien regarde notre bail et il est clairement indique qu'il peut faire visite 3x/semaine ou 2/semaine ( pendant 3 heures) et que les jours doivent etre determinés d'un commun accord.

Ma question est donc : a t il le droit de nous imposer sa volonté ( surtout pour le samedi, jour ou j'ai d'autre chose a faire que d'attendre des visiteurs).

Merci de votre reponse.

Bien à vous.

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