[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataire quitte sans préavis de 3 mois

vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Bonjour à tous,
Ma locataire quitte mon appartement le 1er octobre 2013. Elle m'a prévenue ce 25 aout dernier. Donc,  pas 3 mois à l'avance comme le stipule la contrat!
La bail était un bail de courte durée 3 années (01.12.09 au 30.11.2012) devenu tacitement un bail de longue durée 9 ans puisque aucune des deux parties n'a émis de changement à l'expiration du bail de courte durée.

Nous sommes donc dans la 4e année du longue durée, donc pas d'indemnités à payer de la part du locataire. Mais elle ne m'a pas prévenu 'à temps',
-suis-je en droit de demander une sorte d'indemnité à cause du retard (soi oui, cmt calculer?)?
en outre,
-doit-elle s'acquitter des deux 'mois restants' (octobre-novembre?) - cette dernière question, je la pose de manière globale: si un locataire quitte les lieux avant expiration du contrat, doit-il payer 'les mois qui restent' ou quelque montant?

Je voudrais ajouter que je demande tout cela afin d'être certain, car ma locataire a toujours été très très correcte et ponctuelle... Je ne voudrais vraiment pas manquer de tact avec elle.

Merci,
VH

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 851
Site Web

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Je suppose que vhenin parle du contre-préavis que le locataire peut donner.

Personnellement, j'ai compris aussi que les locataires attendent des cadeaux "parce qu'ils ont toujours payé dans les temps depuis des années"...

Personnellement, je demande mon droit et tout mon droit.

Le locataire doit donner son préavis de 3 mois. Pas moins. Et s'il donne moins, il reste responsable pour les 3 mois.

Au vu des coûts cachés complémentaires, j'aurais même tout doucement tendance à dire au locataire qu'il doit garder les compteurs d'eau et énergie à son nom. Parce que c'est loin d'être gratuit.

Et les charges sont dues aussi au cours du préavis. Parce que le nettoyage des communs, on le fait aussi si l'appart est vide. Et il n'y a pas de raison que je le paye pendant le préavis du locataire...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

grmff a écrit :

Je suppose que vhenin parle du contre-préavis que le locataire peut donner.

Personnellement, j'ai compris aussi que les locataires attendent des cadeaux "parce qu'ils ont toujours payé dans les temps depuis des années"...

Personnellement, je demande mon droit et tout mon droit.

Le locataire doit donner son préavis de 3 mois. Pas moins. Et s'il donne moins, il reste responsable pour les 3 mois.

Au vu des coûts cachés complémentaires, j'aurais même tout doucement tendance à dire au locataire qu'il doit garder les compteurs d'eau et énergie à son nom. Parce que c'est loin d'être gratuit.

Et les charges sont dues aussi au cours du préavis. Parce que le nettoyage des communs, on le fait aussi si l'appart est vide. Et il n'y a pas de raison que je le paye pendant le préavis du locataire...

Les locataires demandent TOUJOURS des cadeaux, qu'ils aient ou pas, rempli leurs obligations en temps et heure, mais eux n'en proposent JAMAIS....en plus de 15 ans de locations, jamais un loc ne m'a proposé un cadeau....mais TOUS , bons ou mauvais locs, m'en ont demandé !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Merci à vous!
Peut-être n'ai-je pas été assez clair!? mais je pense que grmff a compris ce que je voulais dire.

Quand je parle du cas où j'aurais pu réintégrer mon bien et donc mettre fin au bail de manière anticipée en tant que bailleur (mais j'insiste, je ne l'ai pas fait! car j'ai heureusement rapidement retrouvé un autre logement), il y a bien 6 mois de préavis, ce que je voulais dire par

en lui laissant le délai stipulée dans le contrat

et également la possibilité pour le preneur, quand le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, "de mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité" (et ce, durant la période des 6 mois de préavis, j'imagine). Dans mon message précédent:

Dans ce cas -où je regagne l'appart'-, je lui ai dit qu'elle n'avait qu'un seul mois de préavis et pas d'indemnité à payer comme indiqué dans le contrat (modèle issu de ce site)

Toujours est-il que vu que je n'ai jamais brisé le bail de manière anticipée même si j'ai émis l'idée pendant l'espace de quelques jours que je pourrais le faire, est-elle en droit de mettre cet argument en avant et de prétendre que moi (bailleur) ai "usé de la faculté de résiliation anticipée" et donc qu'elle "tombe dans le cas" où aujourd'hui elle ne doit plus donner qu'un mois de congé sans indemnité???

Selon moi, non, car je n'ai jamais regagné mon habitation et donc je n'ai pas usé de ce droit donc les 3 mois de préavis de la part du preneur sont toujours d'actualité. C'est cela que je voudrais savoir.

merci!
Vh.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

De toutes façons même si vous avez évoqué cette possibilité oralement ( et peut être même que vous vous ètes mal compris ) rien n'a été mis sur papier......donc ça n'a aucune valeur et ça ne peut être un argument...

Donc, on ne sort pas de là, elle respecte le contrat , point à la ligne !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Tout dépend des traces écrites.
De votre côté vous n'avez jamais rien mis sur papier quand à vos intentions de résilier le bail pour occupation personnelle?

De son côté, elle vous a remis un préavis écrit?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 851
Site Web

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Votre locataire essaie par tous les moyens. Faut pas se laisser démonter, il râle juste parce qu'il a peur de payer plus.

Je me suis fait traiter de sale type pas plus tard que début de semaine.
La raison invoquée? Je refusais de libérer la garantie locative avant que l'appartement soit libéré. "Ben oui quoi, comment je fais pour payer la garantie de mon nouvel appartement?"

Et par la même locataire, d'avare et près de mes sous. Pourquoi? Parce que j'indexe le loyer chaque année...

Mais pas face à moi, hein. Je l'ai appris par personne interposée...

On n'est jamais que des "salauds de proprios". Vous tracassez pas avec ce genre de personne. Si vous lui cédez, elle est encore capable d'en demander plus, en riant sous cape de votre bêtise parce qu'elle sait parfaitement qu'elle doit donner un préavis de 3 mois.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Tout récemment, un loc, avec qui tout s'était toujours bien passé, demande résiliation anticipée ( location commerciale ) j'étais en droit de demander 6 mois d'indemnité + 6 mois de préavis
Bien sûr il me demande si je peux faire preuve de souplesse....car il a des difficultés financières.
Je lui dit que je vais réfléchir et que je n'envisage pas de "l'enfoncer" plus..
Après quelques jours je lui propose : 6 mois d'indemnité et 1 mois de préavis ( donc cadeau de 5 mois de préavis ).....il me répond : " Et vous appelez ça ne pas m'enfoncer ? "
Je lui ai répondu : " Vous le prenez ainsi ? Pas grave, on va donc s'en tenir strictement au contrat ! "
Il a très vite changé de ton , s'est excusé  et m'a remercié !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Merci pour l'entraide! C'est vrai quand on voit vos expériences, il faut rester sur ses gardes et ne pas céder....

Elle ne m'a pas envoyé de préavis écrit via recommandé (juste coup de fil+e-mail)!
De mon côté, en janvier 2011, j'avais envoyé un e-mail pour lui dire que peut-être je pourrais réintégrer mon appartement pour y vivre... et que tout se ferait légalement et que je la tiendrai au courant de ma décision.

Ma décision, on la connaît, j'ai finalement trouver à loger ailleurs. Et depuis lors, elle est restée vivre normalement dans mon bien. Donc, l'argument ne tient pas debout.

Je vais la mettre devant le fait accompli et exiger (par recommandé, c'est mieux, non?) de respecter les 3 mois de préavis! Point à la ligne, comme dirait Rico!

Merci.
Bonne journée à tous,
Vh.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

la loi n'impose pas un recommandé, donc son mail est valable...

si ce que vous dites est strictement vrai à propos de VOTRE mail , je ne vois pas de problème...il n'y a pas eu décisions ou engagement ferme de votre part

maintenant donc vous réagissez vite , oui de préférence par recommandé avec accusé de réception, mais logiquement par mail c'est bon aussi...vous accusez réception de son mail, et l'informez que par ce mail elle ne respecte pas le contrat et vous lui demandez ( correctement mais fermement ) de respecter le contrat, donc 3 mois de prévis...

petit conseil si vous permettez :  à l'avenir,et ce dans n'importe quel domaine, faites quand même très attention à ce que vous envoyez par écrit à quelqu'un...un écrit peut toujours vous poser problème par la suite ou prêter à discussion..
préférez tant que rien n'est officiel ou décidé, un contact verbal.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

vhenin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-09-2009
Messages : 29

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Merci Rico! Et  merci à tous!

Hors ligne

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Les locataires demandent TOUJOURS des cadeaux, qu'ils aient ou pas, rempli leurs obligations en temps et heure, mais eux n'en proposent JAMAIS....en plus de 15 ans de locations, jamais un loc ne m'a proposé un cadeau....mais TOUS , bons ou mauvais locs, m'en ont demandé !!!

D'un côté, cela me semble logique, ce serait comme si un employé donnerait en cadeau 1/3 de sa paye à son patron...

Je pense qu'il faut essayer d'être juste, et que dans le cas de locataires réglos (ce qui est rare), il faut pouvoir accorder un arrangement à l'amiable si le départ du locataire n'a pas causé de vide locatifs, qu'il n'a pas causé de dégâts et qu'il a pris les frais d'annonce à sa charge.

Pourquoi exiger des indemnités supplémentaires, si son départ n'a causé aucun frais ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Une résiliation de bail cause toujours des frais et des pertes de temps au bailleur.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Non Wayne, sorry, pas d'accord.
Comme dit Panchito, ça cause des frais...mais aussi des pertes de temps.

Déjà même si il n'y a pas de vide locatif...qu'il n'a pas causé de dégâts et qu'il a pris les frais d'annonces à sa charge...ça coûte par ex au proprio, la moitié des frais d' ELS et puis la moitié des frais pour ELE du nouveau...et le temps que prennent ces ELS et ELE...ensuite la perte de temps : faire faire des visites, parfois pendant plusieurs semaines...les coups de fils intempestifs des candidats locs, parfois à n'importe quelle heure, les km aussi si le proprio n'habite pas à proximité du bien....ensuite le temps que prend la vérification de la solvabilité des nouveaux candidats...rédaction et signature du bail....aller à la banque pour la garantie...etc, etc....donc 1 mois d'indemnité, MEME si tout s'est bien passé, c'est vraiment le strict minimum je trouve !!!

et parfois  aussi vous avez prévu de partir en vacances et hop ça vous tombe dessus et vous ennuye un max
regardez mon dernier loc qui est parti, ça c'est bien passé, mais il me contacte mi mai pour partir au plus vite, on discute quelques jours et on trouve un arrangement pour qu'il parte fin juin.. je mets les affiches début juin..heureusement je trouve un nouveau loc très très vite....mais si par ex j'avais prévu de partir en juillet..et que je n'avais toujours pas de loc fin juin.ben soit j'annulais mes vacances, soit impossible de faire faire des visites en juillet et déjà un mois de perdu !!!

donc non sorry, tout à fait normal de réclamer une indemnité....mais on ne doit pas nécessairement réclamer entièrement l'indemnité prévue


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

wayne a écrit :

D'un côté, cela me semble logique, ce serait comme si un employé donnerait en cadeau 1/3 de sa paye à son patron...

je vous retourne votre raisonnement, c'est un peu comme si un patron devait donner le double du préavis légal à l'employé qu'il licencie, uniquement parce que le gars a toujours bien fait le boulot pour lequel il était payé !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Si cela ne vous plait pas, acheter et donner 1/3 de votre paie à votre banque...pendant 30 ans.

Hors ligne

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

D'accord avec vous rico, vu comme cela, une indemnité est méritée, en fonction des désagréments engendrés, tant que cela ne soit pas disproportionné.

@ panchito: je suis bailleur et locataire en même temps, donc des 2 côtés de la barrière, et je ne prends pas parti pour l'un ou pour l'autre, j'essaye juste de trouver un juste milieu.
Remettre en location, organiser des visites, etc... prends effectivement du temps, mais dans certains cas, pour les locataires, il peut s'agir d' un montant egal à 1, voir plusieurs mois de salaires à débourser pour ces indemnités.
Donc mauvais locataires: pas de cadeaux, mais bons locataires: je trouve qu'un arrangement est préférable.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

Quand on signe un bail, c'est comme pour danser le tango: il faut être 2.

Donc le locataire demande la jouissance d'un bien qui ne lui appartient pour un certain temps et le propriétaire lui consent un bail pour cette période.

Donc en principe, si le locataire résilie le bail en cours de route, c'est qu'il a changé d'idée et ne souhaite plus remplir ses obligations contractuelles.

Il est normal qu'il dédommage le bailleur! La loi ne protège pas les locataires qui sont suffisamment riches que pour sauter de bien en bien au gré de leurs caprices.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

wayne a écrit :

D'accord avec vous rico, vu comme cela, une indemnité est méritée, en fonction des désagréments engendrés, tant que cela ne soit pas disproportionné.

Le seul critère pour juger si l'indemnité est disproportionnée, c'est le bail.

Un arrangement est possible dans certains cas. Mais jamais il ne doit être considéré par le locataire comme une obligation qui lui est due. Même en "revisitant" les désagréments engendrés... Le proprio est toujours appelé à faire des cadeaux. Il n'en fait jamais assez...


rexou

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

wayne a écrit :

D'accord avec vous rico, vu comme cela, une indemnité est méritée, en fonction des désagréments engendrés, tant que cela ne soit pas disproportionné.

@ panchito: je suis bailleur et locataire en même temps, donc des 2 côtés de la barrière, et je ne prends pas parti pour l'un ou pour l'autre, j'essaye juste de trouver un juste milieu.
Remettre en location, organiser des visites, etc... prends effectivement du temps, mais dans certains cas, pour les locataires, il peut s'agir d' un montant egal à 1, voir plusieurs mois de salaires à débourser pour ces indemnités.
Donc mauvais locataires: pas de cadeaux, mais bons locataires: je trouve qu'un arrangement est préférable.

si vous ètes bailleur vous savez quand même les désagréments, frais et pertes de temps que causent au bailleur une résiliation anticipée....donc je ne vois pas pourquoi vous mettiez en cause le fait de demander une indemnité !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire quitte sans préavis de 3 mois

rexou a écrit :

wayne a écrit : D'accord avec vous rico, vu comme cela, une indemnité est méritée, en fonction des désagréments engendrés, tant que cela ne soit pas disproportionné.


Le seul critère pour juger si l'indemnité est disproportionnée, c'est le bail.

Un arrangement est possible dans certains cas. Mais jamais il ne doit être considéré par le locataire comme une obligation qui lui est due. Même en "revisitant" les désagréments engendrés... Le proprio est toujours appelé à faire des cadeaux. Il n'en fait jamais assez...

Nous sommes bien d'accord Rexou.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Baromètre des notaires (2e trimestre 2018): moins de transactions pim.be/blog/barometre…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Nullam ultricies Praesent non Lorem mattis ut tempus porta. luctus suscipit nunc