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    retard des paiements loyers

    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    retard des paiements loyers

    Depuis janvier le locataire est irrégulier dans les paiements de loyers
    Paiements loyers 2013.
    Comment peut-on on obtenir un paiement régulier ?
    Bail enregistré et date de paiement incluse dans le bail ( 1er du mois )

    janv-13    10/01/2013;      
    févr-13    19/02/2013
    mars-13    20/03/2013
    avr-13    2/04/2013   
    mai-13    15/05/2013   
    juin-13    10/06/2013   
    juil-13    11/07/2013
    août-13    27/08/2013          
    sept-13    11/09/2013    pas encore payé

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    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    Re : retard des paiements loyers

    Ok...requête à un mois et un jour.....
    Vendredi je vais chercher les certificats de domiciliation....Valables 15 jours....Donc bon pour le 4/11/2013....
    Requête en reprenant le texte de la mise en demeure de l'avocat et aussi comme ce sera à un mois plus un jour le non paiement du loyer d'octobre .....
    ça ma fatigue.....J'ai 63 ans , plus jeune je lui aurais cassé la figure ...Peut-être que ce serait plus efficace que la justice....
    En tout cas merci les socialistes qui protègent beaucoup trop les locataires....

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    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : retard des paiements loyers

    Personnellement, je passe directement à la phase "requête" sans passer par la phase "conciliation", qui n'est plus obligatoire depuis longtemps.

    Pour ma part, dès un mois et un jour de retard, la requête est déposée. (enfin, c'est ce que je devrais faire...)

    Suis du même avis que Grmff,

    comme ici le mois de retard n'est pas encore dépassé, et que l'on parle de requête avec avocat, si maintenant vous payez la provision pour votre avocat et qu'entre-temps le locataire paye, cela vous fait bcp de frais inutile.
    Si vous faites la requête vous-même, cela vous coûte +-50 euros, ce qui est déjà moins contraignant.

    N'hésitez pas à rédiger et déposer la requête vous-même. Ce n'est ni compliqué, ni difficile.

    même avis également, et c'est bon pour l'expérience, de le faire soi-même.
    Cela semble hyper compliqué, alors qu'en fait c'est assez simple (du moins dans la commune qui me concerne) car le greffe dispose de formulaires pré remplis, à compléter.
    seul bémol: le temps d'attente: dépot de requête: 01/10, audience: début novembre.

    Concernant la présence d'un avocat le jour de l'audience, je ne serai pas vous dire si cela est d'une grande utilité ou non.
    Personnellement, j'évite un max les frais supplémentaires: avec tous les frais de justice+frais causé par le locataire, on risque vite la ruine.
    Mais peut-être que si un jour j'aurai les moyens, je ne me tracasserai plus et ferai tout via avocat.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : retard des paiements loyers

    seul bémol: le temps d'attente: dépot de requête: 01/10, audience: début novembre.

    Autant pas attendre, alors... C'est la raison pour laquelle il est inutile d'attendre plus d'un mois et un jour.

    Dans certains cas, je dépose même plus vite que cela.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : retard des paiements loyers

    grmff a écrit :

    Autant pas attendre, alors... C'est la raison pour laquelle il est inutile d'attendre plus d'un mois et un jour.

    Dans certains cas, je dépose même plus vite que cela.

    J'ai déjà déposé après 3 semaines, et même après 2 semaines, parce que j'avais donné le préavis et que la locataire menaçait de ne pas payer les mois restants. Elle a quand même payé mais à l'audience j'ai demandé la validation du congé avec faculté d'expulsion dès la fin du bail.


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : retard des paiements loyers

    Autant pas attendre, alors... C'est la raison pour laquelle il est inutile d'attendre plus d'un mois et un jour.

    Dans certains cas, je dépose même plus vite que cela.

    J'ai déjà déposé après 3 semaines, et même après 2 semaines, parce que j'avais donné le préavis et que la locataire menaçait de ne pas payer les mois restants. Elle a quand même payé mais à l'audience j'ai demandé la validation du congé avec faculté d'expulsion dès la fin du bail.

    ____

    Cela est bon à savoir.

    Et entre le jour de l'audience et le jour de l'expulsion, il faut combien de temps ?

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : retard des paiements loyers

    wayne a écrit :

    Et entre le jour de l'audience et le jour de l'expulsion, il faut combien de temps ?

    Un certain temps.

    Il vous faudra d'abord obtenir la résiliation (je crois qu'on dit résolution si c'est le résultat d'un jugement) du bail ce qui n'est pas gagné. Il semblerait d'après certains avocats que les juges ne prononcent la résiliation qu'après au moins 3 mois d’impayés. Après vous devrez signifier le jugement, attendre un mois, espérer qu'il n'y ait pas appel, puis demander l'expulsion.

    Bon courage !

    Personnellement j'ai obtenu l'expulsion parce que le bail était terminé et que la locataire ne s'y opposait pas.
    Requête déposée mi avril, audience le 8 mai, jugement une semaine plus tard, qui condamne la partie adverse à partir le 1er juillet, avec faculté d'expulsion dès le 1er juillet


    ________________________
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    Boum
    Pimonaute assidu
    Lieu : Seneffe
    Inscription : 29-11-2011
    Messages : 33

    Re : retard des paiements loyers

    Je suis d'accord avec vous que d'aller en justice pour de simples retards est excessif mais est-il légal de demander dans un recommandé d'exiger le payement du loyer en retard + les intérêts + plus les frais de recommandé.

    et s'il ne paye pas les intérêts et les frais de recommandé quel recours????


    panchito a écrit :

    J'ai bien peur qu'aller en Justice pour de simples retards de paiement ne va rien changer.

    Vous risquez simplement de perdre beaucoup de temps pour une procédure longue et inutile.

    Dans le meilleur des cas, le Juge va simplement rappeler gentillement à votre locataire ses obligations contractuelles.

    Cela vous fait une belle jambe.

    Envoyez-lui plutot un recommandé pour exiger le payement de septembre + les intérêts + plus les frais de recommandé.

    Dites-lui dans votre missive que si le paiment de ces sommes n'est pas sur votre compte pour lundi, vous lui enverrez une mise en demeure à ces frais (je facture 25€ pour le temps consacré à ce genre de joyeuseté).


    Boum

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : retard des paiements loyers

    Boum a écrit :

    Je suis d'accord avec vous que d'aller en justice pour de simples retards est excessif mais est-il légal de demander dans un recommandé d'exiger le payement du loyer en retard + les intérêts + plus les frais de recommandé.

    et s'il ne paye pas les intérêts et les frais de recommandé quel recours????
    .

    Aucun je le crains.
    Réclamer, rappeler, et si pas payé au départ, le déduire de la garantie.


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    Boum
    Pimonaute assidu
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    Messages : 33

    Re : retard des paiements loyers

    Auriez-vous la gentillesse de nous donner votre méthode car je suis en réflexion pour en créer une et comme vous essayer de ne pas y déroger

    grmff a écrit :

    Maintenant, j'ai une méthode, et je ne déroge pas à ma méthode. Et chaque fois que j'y ai dérogé, je l'ai regretté.

    La semaine dernière, j'ai déposé mon paquet de requête....


    Boum

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 6 541

    Re : retard des paiements loyers

    et s'il ne paye pas les intérêts et les frais de recommandé quel recours????

    Aucun!

    D'où l'extrême sélectivité des bailleurs quand au choix d'un locataire.

    Ils ne prennent pas de chômeurs, pas d'employés en période d'essai mais seulement des gens ayant de fameuses références de leur bailleur précédent et ayant des fiches de paie (les 3 dernières) démontrant que leur salaire net est au moins 3 fois supérieur au loyer + charges.

    Bref des gens qui deviendront probablement propriétaires dans le futur proche...

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    Boum
    Pimonaute assidu
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    Messages : 33

    Re : retard des paiements loyers

    d'accord avec votre manière de faire, je pratique cela aussi mais quand leur situation change(divorce,chômage...), c'est souvent à ce moment que cela foire...

    panchito a écrit :

    Citation :et s'il ne paye pas les intérêts et les frais de recommandé quel recours????

    Aucun!

    D'où l'extrême sélectivité des bailleurs quand au choix d'un locataire.

    Ils ne prennent pas de chômeurs, pas d'employés en période d'essai mais seulement des gens ayant de fameuses références de leur bailleur précédent et ayant des fiches de paie (les 3 dernières) démontrant que leur salaire net est au moins 3 fois supérieur au loyer + charges.

    Bref des gens qui deviendront probablement propriétaires dans le futur proche...


    Boum

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : retard des paiements loyers

    Le juge de paix devant lequel je passe généralement refuse les frais de recommandés et de rappels, alors même qu'ils sont prévus au bail. Il est pourtant légal de les demander, il les accorde aux grosses boites de téléphonie et autre, mais pas aux proprios "standards".

    Dans mes baux, il était dans le temps mentionné une pénalité de 250€ pour les casse-pieds qui m'imposaient de passer par la voie de la justice de paix. Cette pénalité étant illégale, je l'ai retirée depuis.


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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : retard des paiements loyers

    Auriez-vous la gentillesse de nous donner votre méthode car je suis en réflexion pour en créer une et comme vous essayer de ne pas y déroger

    Il suffit de lire tous mes messages: elle s'y trouve  wink


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