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Rupture anticipée bail 3 ans

Athxx
Pimonaute assidu
Inscription : 23-10-2013
Messages : 52

Rupture anticipée bail 3 ans

Bonsoir,
Mon premier post sur ce forum extrêmement riche que j'ai déjà consulté une ou deux fois.
Je suis récent propriétaire d'un appartement à Bruxelles.
Je le loue dans le cadre d'un bail de 3 ans, signé en juin 2013, et dûment enregistré à cette date.
Le locataire me signifie (verbalement pour le moment) son départ pour dans 1 mois (fin novembre).
Le bail est un bail de modèle courant, sans clause de rupture anticipée ou autre particulière.
Ai-je bien compris en lisant divers textes de jurisprudence que dans ce cas de départ anticipé le bail serait dû jusqu'au terme, soit :
- 3 mois de renom
- loyer dû jusqu'au terme du bail, sauf accord amiable négocié ?
Merci de vos réponses éclairées
Gilbert

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
Site Web

Re : Rupture anticipée bail 3 ans

Eau, gaz et électricité : d'après une inspectrice logement de la Région Wallonne qui est un jour venu faire une visite chez moi : c'est obligatoire !
Il n'y avait aucune tergiversation possible sur ce point quand elle m'en a fait part.

Quand la "Région" fait péremptoirement état d'une règle ex nihilo, il faut leur demander sur quel texte ils se basent.

Souvent, ils baissent d'un ton.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Rupture anticipée bail 3 ans

grmff a écrit :

Quand la "Région" fait péremptoirement état d'une règle ex nihilo, il faut leur demander sur quel texte ils se basent.

Il faut voir de quoi on parle aussi.
Moi j'évoquais l'accès à une cave où il y a une chaudière. Le locataire prétexte que je dois lui donner la clé.
C'est encore différent de l'accès aux compteurs, dans ce cas il me semble logique de donner l'accès libre pour pouvoir couper en cas d'urgence ou de dépannage.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Rupture anticipée bail 3 ans

Le tout est de s'entendre sur la définition d'avoir accès.  Cela ne veut pas dire que l'accès doit être libre, ni à tout heure, etc.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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