Questions comptables...

    Ce qui est certain, c'est qu'en Belgique, vous pouvez rayer les mots "chèque" et "chèquier" de votre vocabulaire...

Bonjour et merci beaucoup pour ces deux réponses !!!

En effet, les systèmes français et belges sont étonnamment proches mais pour une raison inconnue le législateur français est parti dans un niveau de détail irréaliste et cette année encore avec la loi ALUR nous arrivons à une loi du 10 juillet 1965 (principal texte sur la copropriété) qui représente 50 pages à laquelle il faut ajouter 25 pages de décret et quelques autres textes là où le code civil belge tient sur 15 pages environ !

En revanche, je trouve que le niveau de détail du plan comptable minimum normalisé des copropriété et tout à fait démesuré et là c'est le contraire !!! 120 comptes en France contre 300 en Belgique !

La comparaison des deux systèmes est fort intéressante et on pourrait lancer de nombreux sujets là dessus et intellectuellement c'est très enrichissant aussi de voir "comment font les voisins"...

Sur le patrimoine par exemple, c'est très paradoxal car en Belgique vous avez des immobilisations alors qu'en France ce n'est pas prévu... En revanche, pas de stocks ni d'un côté, ni de l'autre alors même qu'il y a parfois des vrais justifications (la cuve à Mazout qu'on remplit pour 18 mois par exemple...).

Finalement j'ai trouvé les comptes qui jouent ce rôle du passif ; il s'agit des comptes "489 - Dettes : valeurs reportées" !!! C'est un peu le point faible de l'arrêté du 12 juillet 2012 que de prétendre qu'une ACP n'a pas de patrimoine tout en invoquant un inventaire à la place du bilan, je pense qu'une approche plus classique, similaire aux ASBL ou aux entreprises aurait été préférable et possible... c'est d'ailleurs ce que j'ai fait.

Pour les copropriétaires, je suis tout à fait d'accord sur la distinction entre le fonds de roulement (acomptes pour charges courantes) et le fonds de réserve (nous avons la même chose entre des avances remboursables = réserve et des provisions = roulement) mais d'un point de vue pratique il me semble inconcevable d'envoyer un appel avec deux sommes séparées en demandant au copropriétaire de faire deux chèques que l'on va enregistrer et déposer sur deux comptes bancaires distincts...

Donc si dans un appel global une part est destinée au compte de réserve, il me semble plus simple de tout encaisser sur un compte principal pour faire ensuite un virement mais c'est vraiment ce genre d'aspects concrets et pratiques qui me manquent... j'aurais du faire un stage dans un syndic bruxellois !

Nous avons également de grands débats sur le compte unique (du syndic pour toutes ses copropriétés) et la dernière loi (ALUR) va enfin l'interdire à compter de 2015 pour les copropriétés de plus de 15 lots... 20 ans de retard sur vous sur ce point !

A suivre !!!

Salutations,
André

Concernant la question 2:

Le compte unique au niveau copropriété a été supprimé en 1995 (suite au faillite de certains promoteurs qui avaient utilisés dans les années 80 les fonds des copropriétés pour investir).

Un compte bancaire séparée pour les fonds de roulement et de réserve a été rendu obligatoire en 2010 (sauf en pratique pour les petites ACP).

Réponse à cela plus tard, dès que j’ai fini mon tour des logiciels qui existent actuellement. Néanmoins je peux dire qu’un des plus grand syndics ne l’applique pas, mais il a été vendu à une société allemande qui ne peut pas admettre une telle négligence.

La séparation de ces deux comptes est nécessaire et logique, puisque quand l’appartement est vendu, le montant du premier compte est transféré sur uencompte comptable interne au nom de l’acheteur et celui du deuxième est remboursé physiquement au vendeur.