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    Questions comptables...

    andre78fr
    Pimonaute assidu
    Lieu : CHEVREUSE
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    Questions comptables...

    Bonjour à tous,

    Nouveau venu, je suis un petit éditeur de logiciels pour syndics français mais je propose depuis un peu plus d'un an une version belge. Pour le moment je n'ai qu'une dizaine de clients (en Belgique) et j'essaye aujourd'hui de mettre au point une version pleinement adaptée.

    Je viens donc dans ce forum pour échanger et établir des contacts avec des administrateurs (plutôt bénévoles) et des comptables copropriété pour exposer et discuter divers points un peu techniques. Je précise que j'ai contacté l'administrateur de PIM pour lui exposer cette démarche et qu'il m'a donné l'autorisation ; je le remercie !

    Les copropriétés en France et en Belgique ont de nombreux points communs ; les grands principes des parties communes et des lots privatifs, la répartition selon les quotes-parts, l'approbation des comptes par l'AG... Au niveau comptable, nous avons également des plans assez proches et les grands principes (partie double...) avec quand même pas mal de particularités...

    C'est sur ces spécificités surtout que j'ai des interrogations et je vous pose deux premières questions pour illustrer le genre de problématique que je rencontre :

    1. Les fonds propres
    Dans les plans comptables pour ASLB ou entreprises, on trouve des comptes 10 comme le "fonds associatif" ou "capital". Je suis surpris de ne pas trouver d'équivalent dans le plan comptable du 12 juillet 2012 ; en général ça correspond au fonds de roulement mais comme une composante du passif (créditeur) ce qui est différent du compte 551 qui est un  actif circulant (débiteur)...

    Est-ce que l'absence des fonds propres a déjà posé problème dans l'établissement du bilan ?


    2. Comptes copropriétaires
    Dans mon système, chaque copropriétaire a un compte unique avec les acomptes au débit et ses règlements au crédit ; le solde est également unique ce qui semble le plus simple à gérer mais dans les exemples de la Commission des Normes comptables et le PCMN on trouve les deux séries distinctes :
    410000 - pour les acomptes sur fonds de réserve
    410100 - pour les acomptes sur fonds de roulement...

    Dans vos comptabilités, avez-vous vraiment deux comptes par copropriétaire ???

    Par avance merci à tous ceux qui pourront contribuer à m'éclairer ;-)
    André

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
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    Re : Questions comptables...

    GT a écrit :

    "l’apport illimité d’un copropriétaire dans le « capital » d’une ACP depuis en fait 1804. Ce fait doit être inscrit dans la Classe 0 de l'inventaire annuel de l'ACP, ensemble avec par exemple le montant dont le bâti a été assuré."

    Peut-on avoir connaissance du texte de 1804 qui semblerait devoir encore s'appliquer aujourd'hui en ce qui concerne l'apport des copropriétaires dans le "capital" d'une ACP et l'inscription dans la classe 0 de l'inventaire annuel  ensemble avec par exemple le montant dont le bâti a été assuré? et ensemble avec quoi d'autre en plus de l'exemple?

    J'éprouve des difficultés à suivre le raisonnement.

    J'ai créé un nouveau sujet pour répondre à votre question, vu qu'elle sort du sujet:

    Responsabilité illimitée du copropriétaire et ses conséquences pour le syndic

    Dernière modification par luc (03-02-2015 13:53:39)


    Cordialement,

    Luc

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    dach
    Pimonaute intarissable
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    Re : Questions comptables...

    Reivax a écrit :

    De plus, le fonds de réserve n'est pas absorbé par les charges de l'exercice.

    Si les travaux prévus ont été réalisés, comment allez-vous compenser la valeur du fonds ?

    Le code civil défini le fonds de réserve : la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques. Pour le  fonds de roulement il s'agit des dépenses périodiques.

    En cours d'exercice, les fonds augmentent lors des appels de fonds (Puisque ce sont des apports ou des avances des CP) et diminuent une fois les dépenses engagées (Une fois payées on ne doit plus y faire face).
    Hormis le type de  dépenses et la liquidation en cas de mutation, il n'y a gère de différence entre les types de fonds.

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    dach
    Pimonaute intarissable
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    Re : Questions comptables...

    Peut-être que l'usage de la classe 1 pour les fonds vient de la pratique consistant à calculer en fin d'exercice la différence entre les charges de l'exercice et les fonds appelés durant l'exercice sans prendre en compte la valeurs des fonds concernés au début de l'exercice. Le solde étant 'facturé' en tant que charges non payées.
    Cette pratique me semble abusive. En effet, sauf si l'ACP fait usage du crédit, il est impossible de considérer que l'ensemble des CP est débiteur envers l'ACP puisque ce 'solde de charges' a déjà été payé par les avances faites au fonds de roulement ou de réserve selon le cas.

    Je préfère l'avis de la CNC qui indique que les valeurs des fonds correspondent au solde des comptes de gestion, qu'en fin d'exercice ils sont inscrits au compte de bilan en valeurs reportées et puis reportés à nouveau en début d'exercice aux comptes de gestion.

    Dans notre ACP non soumise à la comptabilité normalisée, les premiers syndics ont toujours bien calculer les soldes en fin d'année de chaque lots en tenant compte la valeurs des fonds en début d'année. Le dernier syndic pro pratique depuis 5 ans, une comptabilité en partie double avec usage de la classe 1... Le résultat est qu'il n'est pas possible d'obtenir un état clair des fonds et encore moins de connaître la quote-part de chacun des lots dans les fonds de roulement ou de réserve.

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    andre78fr
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    Re : Questions comptables...

    Bonjour,

    La classe 1 correspond en fait aux capitaux propres ; c'est ce que la structure (association, entreprise...) doit à ses membres, associés ou éventuellement aux banques (emprunts).

    Dans le plan comptable français spécifique aux copropriétés on y trouve notamment les comptes suivants (créditeurs) :
    102 : provisions sur travaux
    103 : avances de trésorerie / autres avances

    Dans le plan comptable belge en revanche, la classe 1 est limitée aux dettes de plus d'un an (en gros les emprunts) et c'est une grave lacune à mon avis.

    En fait, tout le problème vient de la définition du "fonds" qui sert à désigner à la fois le compte courant qui est un élément d'actif (débiteur) et le fonds équivalent du capital social ou fonds associatif et qui est un élément du passif (créditeur)...
    Dès lors qu'un fonds est correctement associé à la clé de répartition utilisée pour le constituer, il ne doit pas y avoir de difficultés pour présenter les quotes-parts par lot...

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    andre78fr
    Pimonaute assidu
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    Re : Questions comptables...

    Bonjour,

    Je poursuis dans "mon" fil pour signaler à tous que la dernière version de Val Compta / Belgique est disponible...
    http://www.valcompta.net/INSTALL/Instal … LGIQUE.exe

    Val Compta c'est un logiciel très complet et très puissant pour les syndics bénévoles (ou les petits syndics pros) au tarif très compétitif de 199 € TTC. Il gère la comptabilité en partie double avec le plan comptable de juillet 2012, les factures, les budgets, les appels, bilan & résultat et les éditions comptables mais également toute la bureautique comme des publipostages avec Word ou Open Office, des fusions rapides de documents, les envois par mail, les assemblées générales (ordre du jour, émargement, votes, génération du PV...) et beaucoup de choses !

    Cette version de démonstration est totalement gratuite, sans engagement ni limitation de durée alors même n'hésitez pas si vous êtes juste curieux de voir comment fonctionne un logiciel pour copropriété. La période promotionnelle pour les "pimonautes" est terminée mais j'offre avec plaisir une licence (un code d'activation) aux contributeurs les plus émérites ("incurables" ou pires !!!) du forum qui ont envie d'essayer ou d'utiliser Val Compta !

    A votre disposition pour toutes vos questions... toutes les remarques, positives ou critiques, sont les bienvenues !
    André

    Dernière modification par andre78fr (11-02-2015 18:23:14)

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    Aime ce post :

    PIM

    luc
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    Re : Questions comptables...

    Dans le cadre du projet "comptabilité ACP", démarré lors de ma participation au groupe de travail qui a préparé l'AR du 12.07.2012,  j'ai su résoudre un par un les soi-disant obstacles. N'étant plus membre actif du CNIC (+65 ans, ... ), je suit encore la problématique vu que je subi actuellement comme membre de l'AG d'une ACP de 250 appartements les conséquences très négatifs de son non-application.

    Avant d'expliquer mon point de vue très concret sur ce forum, je voulais initialement exposer mon approche d'abord à l'AG 2014 de mon ACP. Elle n'a pas été tenu.

    Et l'AG 2015 vient d'être postposé de fin mars (période statutaire) à avril à juin à septembre à octobre à ??? .

    Mon opinion, accompagné d'une proposition d'adaptation très concrète des statuts, sera donc publié sur mon Blog "ACP" dès que l'invitation pour l'AG 2015 est envoyée.

    Actuellement je vérifie si des logiciels existent sur le marché belge qui peuvent appliquer cette méthode à 100%. Ils existent.

    Cela a pris son temps, puisque j'ai ressenti à 100% les effets de la loi de Murphy, mais heureusement aussi les effets de la loi Eureka.


    Cordialement,

    Luc

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    andre78fr
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    Re : Questions comptables...

    Bonsoir,

    Je ne connais pas bien l'ensemble de l'offre logicielle pour la gestion des ACP en Belgique mais j'aspire en tout cas à fournir un produit avec un bon rapport qualité prix et qui respecte d'une part les principes comptables généraux et les spécificités des copropriétés (notamment l'arrêté royal du 12 juillet 2012 et son plan comptable ainsi que le code civil et les articles 577.x).

    Après un an et demi je n'ai qu'une vingtaine de clients belges mais j'espère qu'ils sont tous satisfaits !

    Après quelques mois de rodage qui m'ont permis de supprimer des choses ridicules chez vous (les règlements par chèque...) ou de mettre en place quelques spécificités (la communication structurée... le numéro d'entreprise) je me suis attaqué à des fonctions plus délicates. Par exemple dans le module Assemblée Générale votre règle de tantièmes réduits s'applique aux présents et représentés alors qu'en France ça concerne l'ensemble des tantièmes, ça fait partie des gestions avancés du programme en mode "Belgique".

    Je suis à la fois disposé et demandeur pour discuter de la bonne manière de traiter la comptabilité des ACP et de ce qui doit être attendu d'un logiciel... votre message n'est pas très clair quand à savoir si vous avez pu essayer mon produit et ce que vous en pensez mais toutes les remarques, critiques ou suggestions sont les bienvenues et, pour Luc, si vous voulez essayer Val Compta dans des conditions normales je me ferai un plaisir de vous calculer les codes d'activation.

    Pour les autres pimonautes, je renouvelle l'offre initiale (revue avec les nouveaux prix...) avec un tarif préférentiel avec la version Expert V3 Belge + module AG pour 149 € TTC au lieu de 199 € soit 25% de remise. Il suffit de m'envoyer un mail qui fait référence à PIM et au forum !

    Contactez-moi par mail pour obtenir le lien pour télécharger la dernière version : info@valcompta.net

    Cordialement,
    André

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    Aime ce post :

    PIM

    andre78fr
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    Re : Questions comptables...

    Bonjour,

    Pour ceux que ça intéresse, je viens de mettre en ligne la version 3.7 du logiciel Val Compta, version Belge

    http://www.valcompta.net/INSTALL/Instal … LGIQUE.exe

    Vous pouvez librement télécharger et tester cette version d'évaluation, sans limitation de durée, et me faire part de vos impressions et remarques !
    Dans la version française, j'ai mis en place une bibliothèque assez complète de résolutions-types pour les assemblées générales (http://valcompta.net/UI/ETAT_LISTE_RESOMAT.pdf) avec des informations, conseils, références juridiques... dans la version belge les résolutions types sont beaucoup plus courtes et moins documentées (http://valcompta.net/UI/ETAT_LISTE_RESOMAT_BELGIQUE.pdf) mais si certains souhaitent participer et m'aider à qualifier ces résolutions, vous êtes les bienvenus !

    Cordialement,
    André

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    GT
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    Re : Questions comptables...

    andre78fr a écrit :

    Bonjour,

    Pour ceux que ça intéresse, je viens de mettre en ligne la version 3.7 du logiciel Val Compta, version Belge

    http://www.valcompta.net/INSTALL/Instal … LGIQUE.exe

    Vous pouvez librement télécharger et tester cette version d'évaluation, sans limitation de durée, et me faire part de vos impressions et remarques !
    Dans la version française, j'ai mis en place une bibliothèque assez complète de résolutions-types pour les assemblées générales (http://valcompta.net/UI/ETAT_LISTE_RESOMAT.pdf) avec des informations, conseils, références juridiques... dans la version belge les résolutions types sont beaucoup plus courtes et moins documentées (http://valcompta.net/UI/ETAT_LISTE_RESOMAT_BELGIQUE.pdf) mais si certains souhaitent participer et m'aider à qualifier ces résolutions, vous êtes les bienvenus !

    Cordialement,
    André

    André,

    N'auriez-vos pas avantage , pour préserver la lisibilité du sujet de départ (questions comptables) à ouvrir un sujet spécifique pour permettre aux pimonautes de réagir sur le forum à votre liste de résolutions-types applicables aux AG belges ?

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    andre78fr
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    Re : Questions comptables...

    Bonjour,

    Oui c'est vrai... d'un côté je ne veux pas multiplier des discussions qui font référence à un produit commercial mais je pense que le sujet initial des questions comptables est de toute façon clos... Je vais lancer un nouveau sujet exclusivement sur la question des résolutions-types et d'une base ouverte pour le plus grand nombre !

    André

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