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Les chiens...

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Les chiens...

Je reste cool, mais c'est juste pour vous faire partager un cas véçu.
Un couple d'amis loue un appart dans une grande maison divisée en 4 apparts.
Dès la signature du bail, le propriétaire leur rappelle qu'il est interdit d'avoir un chien et c'est stipulé dans le bail, et ça arrange le couple, qui n'envisage pas d'en avoir et qui de plus n'apprécie pas trop d'être dérangé par les aboiements intempestifs d'un chien. Surtout d'un chien qu'un autre loc laisse seul toute la journée. Problème qu'ils ont vécu lors de leur location précédente.
Bref le couple signe parce que l'appart leur convient ainsi que le loyer et en partie aussi parce qu'ils ont la certitude de ne pas être dérangés par un chien.
Ils sont là depuis 2 ans et demi et tout se passe nickel et aucun des 3 locs n'a de chien. Et voilà qu'un loc part, qu'un autre arrive et que le proprio, laisse ce loc emménager avec son petit chien.....qui régulièrement dérange les autres locs par ses aboiements la journée et parfois la nuit !
Bon bien sûr un proprio n'est pas responsable des nuisances occasionnées par ses locs, mais ici, vu qu'il a fait une exception au contrat pour un loc....il a selon moi une part de responsabilité.  Qu'en pensez vous ?


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 330

Re : Les chiens...

Responsabilité morale, oui, mais pas plus.
La maison est divisée en plusieurs logements, sans copropriété, ce qui lui laisse le choix d'appliquer des règles différentes également.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Les chiens...

Au sujet du chien, vous connaissez la réponse puisque vous l'avez donnée dans un autre sujet.


bada

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 433

Re : Les chiens...

Je pense que tous les locataires ont le droit d'avoir un chien. Exactement au même titre que chacun a le droit d'avoir des enfants. En soi, ce n'est pas une nuisance, mais un droit.

Si ce chien ne provoque pas de vraies nuisances (répétées et nocturnes par exemple, ou de manière anormale et insistante en journée) personne n'a rien à reprocher à ce locataire. Quant à la "responsabilité" du proprio, elle est inexistante, vu qu'un animal de compagnie fait partie de la liberté individuelle de chacun. Le proprio ne peut valablement interdire les chiens, mais à contrario, je ne vois pas du tout à quel titre il pourrait lui être reproché d'accepter.

Un chien qui aboie quand quelqu'un sonne à la porte par exemple, c'est normal ! Comme un gosse à qui il arrive de jouer, de rire ou de pleurer...  Désolé, mais la vie en appartement implique aussi d'accepter que les autres aient aussi le droit de vivre sans leur imposer d'interdits relevant de leur liberté de jouir du bien qu'ils louent. Je sais que nous ne partageons pas la même vision des choses, mais je suis heureux que les juges de paix adoptent dans leur très large majorité la position du respect de la liberté.

Je reste cool, mais l'évocation de problèmes passés ne peut justifier l'exigence d'être "certain de ne plus être dérangé par un chien". Sauf si ce chien est vraiment perturbateur, les plaintes de vos amis sont déplacées. Il existe quand même des nuisances de voisinage nettement plus graves, non ?


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 433

Re : Les chiens...

Himura a écrit :

Responsabilité morale, oui, mais pas plus.
La maison est divisée en plusieurs logements, sans copropriété, ce qui lui laisse le choix d'appliquer des règles différentes également.

Même pas ! La jurisprudence la plus répandue accepte le droit de posséder un animal de compagnie dans une résidence principale. Ceci malgré une éventuelle interdiction mentionnée dans le bail !


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 870
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Re : Les chiens...

Je pense que tous les locataires ont le droit d'avoir un chien. Exactement au même titre que chacun a le droit d'avoir des enfants. En soi, ce n'est pas une nuisance, mais un droit.

C'est votre droit de le penser.

Aujourd'hui, j'ai récupéré un appartement dans lequel les chiens n'étaient pas autorisés. Dans lequel le locataire avait pris un chien tout de même. Portes griffées. Portes fenêtres griffées (carreaux à changer). Le beau parquet vitrifié à neuf à l'entrée n'est plus qu'un chancre. Des murs sont à replafonner. Des chambranles sont à changer. Les locataires des autres étages sont soulagés de ne plus entendre les aboiements. Les locataires des autres étages sont soulagés de ne plus se voir pisser dessus du balcon.

Et évidemment, le locataire va me dire qu'il est insolvable.

Je pense, personnellement, que si la personne ne couvre pas les frais, et même si cela doit me coûter 2500€, je vais faire saisir le chien etle faire vendre en vente publique.

NON, le chien n'est pas un droit.


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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 237

Re : Les chiens...

Droit reconnu par une certaine jurisprudence de posséder un chien même en cas d'interdiction prévue dans un règlement de copropriété. Soit.

Ceci ne signifie pas que le voisinage doive accepter toutes les éventuelles nuisances de toutes sortes causées par les chiens.   Pour les évaluer, tout est une question de fait. Exercice difficile à réaliser.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Les chiens...

@ Gmff : Le responsable n'est pas le chien ! Si vos locataires picolent et se battent dans l'appart, si des gosses font le boxon, vous ne pouvez ni interdire la possession d'alcool ni  d'enfants. Ceci dit, je ne cautionne pas les nuisances de voisinage intempestives et abusives, qu'elles proviennent d'un chien ou de toute autre source.

GT a raison : le voisinage ne doit pas tout accepter. C'est vrai. Mais un minimum de tolérance me semble indispensable à partir du moment où on vit en copropriété. Vivre et laisser vivre. Poser des limites, mais en évitant les interdits abusifs.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Les chiens...

ce n'est pas la question de pouvoir posséder un chien ou pas Rexou....

et sinon bien sûr que ce n'est pas le chien responsable, pour la millième fois je suis d'accord

ce n'est pas non plus la question qu'un proprio peut ou ne peut pas interdire
je sais que face à un juge un proprio qui voudra faire respecter l'interdiction de posséder un chien perdra 99 x sur 100
néanmoins un proprio, sans le dire, aura toujours pour moi le droit de ne pas accepter un loc avec des chiens....mais ne sera jamais à l'abri d'un loc qui entre sans chien et puis en achète un

mais ici c'est la question d'un proprio qui ne respecte pas le réglement qu'il a imposé
il interdit les chiens, les locs respectent le réglement et même se disent qu'au moins là ils seront peinards, vu que pas de chiens en vue et puis tout d'un coup, le proprio fait une exception, c'est là que ça ne va plus je trouve

et il y a maintenant nuisances répétées et les autres locs ont juste un droit : les supporter et la fermer....que pourraient ils faire d'autre ? bref le proprio les a sacrément mis dans l'embarras selon moi

un peu comme moi qui vais , de préférence , dans des restos ou hôtels interdits aux chiens....et qui donc les choisis , en partie, pour ça....et que , paf, je me retrouve avec un clebs à côté de moi à table ...parce que le patron a décidé de faire une exception !!!  hmm


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grmff
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Re : Les chiens...

Je pense, personnellement, que si la personne ne couvre pas les frais, et même si cela doit me coûter 2500€, je vais faire saisir le chien etle faire vendre en vente publique.

Damned, Pim a raison, on ne peut pas saisir les animaux de compagnie...


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Les chiens...

bada a écrit :

Au sujet du chien, vous connaissez la réponse puisque vous l'avez donnée dans un autre sujet.

soyez gentil, lisez attentivement mon post...merci


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Les chiens...

Le responsable n'est pas le chien !

Vous avez raison. Je vais donc continuer à louer aux chiens qui me contactent, ont des revenus et sont suffisamment bien éduqués pour m'expliquer leur situation.

Par contre, les maîtres qui ont des chiens, je vous les enverrai avant pour qu'il démontrent leur capacité à gérer leur animal.  lol


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Les chiens...

et puis réflexion plus générale, c'est bien de demander aux autres de faire un effort, d'être plus tolérant, etc, etc....mais pourquoi ce sont toujours les autres qui doivent faire l'effort ?
parce que on a l'impression que ce sont toujours les mêmes qui doivent faire un effort

prenons le chien au resto, pourquoi moi devrai je faire l'effort de l'accepter près de moi et pourquoi ce ne serait pas le maître qui devrait faire l'effort de le laisser une ou deux heures chez lui


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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Re : Les chiens...

Il me semble que, pour des raisons d'hygiène, les chiens sont interdits dans les restaurants et commerces d'alimentation. Je me trompe?


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Les chiens...

Je me trompe. Les chiens sont interdits dans les boulangeries et les boucheries.
Ils devraient aussi être interdits dans les restaurants dont la cuisine est ouverte sur la salle.

Pour le reste, c'est aux restaurateurs et hôteliers d'interdire ou non la présence d'animaux.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Les chiens...

grmff a écrit :

Je me trompe. Les chiens sont interdits dans les boulangeries et les boucheries.
Ils devraient aussi être interdits dans les restaurants dont la cuisine est ouverte sur la salle.

Pour le reste, c'est aux restaurateurs et hôteliers d'interdire ou non la présence d'animaux.

Interdits dans certains commerces alimentaires oui.....même si c'est pas rare d'en voir dans une boucherie ou une boulangerie..ou dans un supermarché...et même d'y voir parfois le chien du patron....dans les restaus, c'est pas interdit, mais ils peuvent être interdits par les patrons....cela dit j'en vois régulièrement au resto et là aussi parfois le chien du patron !!!  hmm


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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Les chiens...

rexou a écrit :

Je pense que tous les locataires ont le droit d'avoir un chien. Exactement au même titre que chacun a le droit d'avoir des enfants.


toujours ce problème de droits et de DEVOIRS Rexou....oui les gens ont le droit d'avoir un chien et des enfants....mais ils ont aussi le devoir de les dresser et éduquer correctement et de veiller à ce qu'ils ne pourrissent pas la vie des autres....

trop de gens oublient que droits et devoirs, souvent, ça se "tient"


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rexou
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Inscription : 21-03-2010
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Re : Les chiens...

Erico a écrit :

toujours ce problème de droits et de DEVOIRS Rexou....oui les gens ont le droit d'avoir un chien et des enfants....mais ils ont aussi le devoir de les dresser et éduquer correctement et de veiller à ce qu'ils ne pourrissent pas la vie des autres....

trop de gens oublient que droits et devoirs, souvent, ça se "tient"

Ben je vois que le sujet est toujours aussi chaud...  Bien sur que les gens ont aussi des devoirs. J'en suis conscient et n'ai jamais prétendu le contraire.

Un enfant qui joue peut parfois être bruyant. C'est normal et il me semble que cela doit être accepté dans le cadre d'une vie en copropriété.
Des jeunes qui mettent la musique pour tout le quartier, qui fument dans les communs, bloquent les ascenseurs, ce n'est pas normal et c'est une nuisance.
Un chien qui aboie occasionnellement c'est normal et ce n'est pas pour autant "pourrir la vie des voisins".
Un chien abandonné seul et qui aboie toute la journée ou la nuit, c'est une nuisance.

Il n'a pas été question dans ce fil d'un comportement anormalement gênant de chien. Il est question de personnes qui souhaitaient ne pas avoir de chien dans leur entourage et qui en découvrent un avec horreur. Je peux quelque part comprendre leur déception, mais à mon sens, le proprio a parfaitement le droit d'accepter un petit chien (ou serait obligé de subir le chien d'un locataire qui ne l'aurait pas avisé de cette présence). Il n'a pas à se justifier et rien ne peut lui être reproché. Même moralement, le bailleur n'est pas tenu de tenir tout chien à l'écart sous prétexte qu'il les avait initialement interdits. Il ne faut en effet pas "tout" accepter. Mais se plaindre au moindre son de voix de ce chien est abusif et déplacé. Et se plaindre de la seule présence d'un chien n'est pour moi pas acceptable. Voilà pourquoi j'évoquais un besoin de tolérance.

Concernant les commerces, il existe une législation et il appartient aux commerçants de la faire respecter. Ensuite, le client choisit son fournisseur librement. Pareil pour les restos : le patron peut accepter ou non les chiens ou même en posséder un... et le client reste libre de se restaurer où il veut. C'est pas beau la liberté ?


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Les chiens...

la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres Rexou.... hmm


pour les commerces alimentaires, c'est interdit par la loi POINT ! le patron doit la respecter

et il faut quand même rester logique et raisonnable....si un resto indique sur sa porte interdit aux chiens, c'est interdit point
si j'y entre en fonction de ça et que le patron ensuite laisse quand même entrer quelqu'un avec un chien  c'est pas réglo de sa part c'est tout et moi ça me gâche un peu mon repas.... que parfois je paye cher

bon on va en rester là, c'est mieux, bonne soirée à vous et aux autres membres du forum  ;-)


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 433

Re : Les chiens...

La liberté des uns... Ai-je dit le contraire ?

Les commerces alimentaires, j'ai dit qu'il existe une législation et qu'il appartient au commerçant de la faire respecter.

Les restos, le patron est libre d'accepter ou non, ou même de déroger à une règle générale d'interdiction... je conçois que cela puisse parfois déplaire, mais en cas d'insatisfaction pour quelque motif que ce soit, le client est libre de ne pas revenir. En finalité, le restaurateur a intérêt à satisfaire la plus grosse partie de sa clientèle. Il est seul à décider de ce qu'il permet ou non, avec ou sans exception...

Je crois qu'on ne peut évoquer une "obligation morale" de la part du patron de resto. Pas plus que de la part d'un bailleur. La personne qui établit une règle peut y déroger, occasionnellement ou pas, ou la modifier.
C'est un exercice que nos gouvernants réalisent au quotidien !

Ceci dit, on ne se mettra pas d'accord sur ce sujet, mais je vous souhaite moi aussi un excellent week end.  wink


rexou

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