Les chiens...

On tourne en rond.

Le bail NE PEUT PAS interdire explicitement au preneur de posséder un animal de compagnie. Cette interdiction est invalidée par la jurisprudence.
Le respect du document signé est une chose.
Le respect de la loi et des libertés du locataire en sont deux autres.
Les circonstances de la vie ne sont pas toujours prévisibles au moment de la signature d'un bail et je crois qu'enfreindre cette "interdiction" n'est pas en soi un manquement grave aux obligations du locataire.

Mais je sais que d'autres ont un avis différent.

Quant à l'obligation morale ou autre du proprio de refuser systématiquement les chiens dans tous les apparts d'un immeuble sous prétexte qu'il les a interdits à un moment dans un appart, c'est abusif. Il a entièrement le droit de modifier son règlement, sauf s'il s'est engagé à ne pas le faire et à maintenir cette interdiction de manière illimitée dans le temps. Ce règlement s'est appliqué à tous les locs à un moment, sans plus.  Il est libre de modifier ses exigences. Et de plus, il ne serait pas en mesure de faire valoir cette exigence en justice.

Si ce chien cause de vrais problèmes, je serais ouvert à des plaintes. Mais des plaintes pour la seule présence d'un chien, c'est abusif, excessif et anormal !!!

Je viens de taper tout un texte que j'ai effacé par une fausse manoeuvre... je recommence :
La seule présence de ce chien est pour vous une nuisance. Dès lors, mon ressenti est que votre marge de tolérance au moindre aboiement est très réduite, pour ne pas dire inexistante.

Le proprio ne s'est jamais engagé à maintenir son interdiction pour une durée illimitée. Il évolue au fil du temps. Pas à la tête du client. Mais il peut avoir de très bonnes raisons.

Enfants interdits dans un club de vacances, oui. Dans une copropriété, c'est impossible. Et si ce l'est à la base, ce ne serait pas tenable dans le temps. Les couple se forment (et se déforment) un enfant se conçoit, s'adopte... et le bailleur ne peut l'empêcher. Pareil pour les chiens.

J'ai été confronté à un refus de cet ordre. J'avais acheté un appart à la côte belge pour seconde résidence. Le syndic de l'immeuble (résidant sur place et CP de plusieurs biens dans le bâtiment) m'a opposé un refus sur base... de l'acte de base. Je venais les week ends, avec mon chien (un berger allemand, encombrant certes, mais calme et discret). Le ton est monté, surtout parce que d'autres CP ont commencé à prétexter la présence de mon chien pour enfreindre l'interdiction stricte imposée jusque là. Menaces de tribunal de la part du syndic, auquel j'ai finalement proposé de m'assigner en justice. Il perd et je viens avec mon chien. Il gagne et je loue à des arabes. Durant 5 ans, je suis venu avec mon chien... J'ai ensuite vendu. Jamais je n'ai été poursuivi en justice...

J'avoue que j'ai des locataires qui ont des chiens. Pas beaucoup, mais j'en ai.

Dès qu'il y a 2 chiens dans un immeuble, les pipis dans les communs ne sont plus à personne.
Dès qu'il y a deux chiens, ils s'aboient l'un sur l'autre à travers les portes.

Les chiens en appartement, c'est une plaie.

Au total, quasi tous les chiens m'ont posé des problèmes. Pas tout le temps. Pas en permanence. Mais à un moment ou à un autre, ils m'ont tous posé des problèmes.
- poils dans les communs
- pipis dans les communs, voire plus
- aboiement dès qu'on passe devant la porte
- aboiement en échos d'un appart à l'autre
- hurlement à la mort à longueur de journée en l'absence du maître parti travailler
- odeurs de l'appart tellement forte que les communs empestent
- portes d'appartement détruites
- parquets grattés et à remplacer
- murs à replafonner parce que ce con de chien a été laissé enfermé par ce con de maître et qu'il a gratté mur, chambranle, ébrasement et porte
- odeurs tellement fortes dans l'appart à la sortie qu'il faut déplafonner avant de replafonner
- chien mis sur la terrasse, où il fait ses besoins au grand bonheur des voisins d'en dessous
- tout à la fois quand le maître est hospitalisé et que le chien reste sur place, seul.

Et on peut me dire autant qu'on veut que c'est la faute des maîtres, le résultat est le même. On va dire que j'accepte les chiens tant qu'ils ont un maître, mais que je n'accepte pas les maîtres...

Un chien en appart loué, c'est des emmerdements garantis. (Et je ne possède pas de maison avec jardin à louer, où ce serait différent. Un peu.)

Et là on discute simplement et on reste cool

Mais ce qu'a écrit Rexou au sujet de l'appart à la mer me choque un peu......et démontre quand même que les gens qui réclament toujours la tolérance, eux mêmes ne connaissent pas ce mot.

Car soit on le laissait venir avec son chien , soit il louait à des arabes écrit il !
Déjà c'est limite comme propos, parce qu'un loc arabe n'est pas nécessairement un loc à problème. Je viens de finir une location avec un monsieur tunisien, ça a duré 6 ans et ça c'est extrèmement bien passé. Par contre à un pur belge avec un chien je ne louerais pas !

Mais sur le fond je retiens : soit on me laisse faire ce que je veux, soit je fais chier mon monde !!!

Et tout le monde sait aussi, par expérience, que quelqu'un qui a un chien minimisera toujours les nuisances qu'il cause.

Je suis curieux de lire votre jurisprudence.

A ma connaissance, la jurisprudence n'est pas si vaste que cela. La "jurisprudence" le plus souvent citée, ce sont les droits de l'homme. Et ils sont erronnément cité de manière systématique: les droits de l'homme ne disent rien du droit à posséder un animal.

La jurisprudence la plus connue se termine par "Le chat, lui aussi, a des droits". Et celle-là, elle est réelle (voir ci-dessous)

Si vous lisez cette jurisprudence, vous verrez que le juge a balayé d'un revers de la main une interdiction générale et non motivée de posséder des animaux. En clair, il n'est pas interdit d'interdire les animaux, mais il faut que ce soit motivé!

Dans mes appartements, la motivation est claire: les appartements ne sont pas de taille adaptée à des chiens, et les communs pas suffisamment insonorisés pour empêcher les nuisances.

Extrait de la jurisprudence tribunal de 1ere instance de Liège (donc en degré d'appel de la Justice de Paix):

Merci Grmff de citer la jurisprudence à laquelle je faisais allusion. Je vous accorde que dans certains cas, une motivation justifiée de l'interdiction dans le cadre de circonstances particulières par exemple de lieux particulièrement non adaptés peut permettre de contourner l'interdiction générale. Et ceci dans le cadre d'une location.

@ Erico : Ma liberté de posséder un chien ne peut être entravée par une disposition générale d'interdiction figurant dans un acte de base, comme l'indique le texte cité par Grmff. Je reproduis encore une fois le texte, juste pour le plaisir des yeux :

Les proprios de chiens ont AUSSI des droits. Désolé si cela vous dérange.

Les sacs poubelles ne sont en aucun cas une excuse. Je n'en cherche pas et estime ne pas en avoir besoin. C'était juste pour situer la mentalité et l'attitude du syndic. J'ai acheté un bien et j'ai donc acquis aussi le droit d'en jouir librement. Que cela plaise ou non ! A propos de votre citation sur la liberté, je vous la retourne !!! Relisez le texte. Si ce syndic avait l'ombre d'une chance d'obtenir gain de cause en justice, nul doute qu'il n'aurait pas hésité une seconde. Il a voulu m'intimider avec une interdiction qu'il savait être rejetée par un tribunal. Et j'aurais dû me coucher ??? Même pas en rêve !!!

Dans un resto, le patron, ce n'est pas le client, c'est le restaurateur. Dans les limites des lois en vigueur. Et la loi autorise d'accepter ou non les chiens dans un resto. Le client qui a obtenu l'accord du patron n'a que faire de votre remarque. Perso, je réagirais très mal ! Je suis client, je suis en parfaite harmonie avec les lois et le patron et je devrais écouter la remarque d'un quidam ? Mais vous rêvez ! Et vous prétendez avoir un droit de veto sur mes libertés acquise ?

Dans le cadre d'une location, un locataire peut fort bien louer un bien avec un bail qui mentionne l'interdiction de posséder un animal de compagnie. En toute bonne foi. L'évolution de sa situation est imprévisible dans le temps. Les couple se forment et se déforment et le ménage peut se recomposer avec une personne qui possède un chien. Le locataire ne peut résilier le bail. Vous exigez qu'il se sépare de sa compagne ? De son animal ? Ce qui est triste, c'est qu'en effet, certains animaux sont abandonnés pour ce motif, par des gens qui ignorent qu'ils peuvent passer outre cette interdiction, ou qui ont peur d'entrer en conflit avec leur proprio.

J'habite en ville, dans une commune bruxelloise. J'ai la grande chance d'avoir en face de chez moi... une prairie. Dans cette prairie, 4 ânes. Parfois un renard qui passe. Avant, il y avait aussi un coq, qui a dû être évacué suite aux plaintes de certains riverains dérangés par le bruit. Les ânes résistent, mais des crétins se plaignent des braiments. Par contre, 100 mètres plus loin, existe un boulevard à 5 bandes de circulation... où chacun apprécie le doux bruissement de quelques milliers de véhicules quotidiens.

J'assume mes propos et mes comportements. Je suis conscient de ne pas être objectif, mais je n'accepte pas votre attitude d'entrave aux libertés individuelles. Vivre en société, cela implique aussi de devoir supporter un certain nombre de choses. Si vous n'aimez pas ou ne supportez pas les chiens, vivez dans une villa au fond d'un bois, pas dans une copropriété. Mangez dans votre cuisine ou sélectionnez vos restaurants. Mais ne touchez pas à ma liberté ni à mon animal.

Ma liberté Rexou, et surtout dans un resto coûteux, c'est de pouvoir manger sans avoir un clebs qui perd ses poils, voire qui bave à côté de moi ou pire qui "s'oublie" !!!

Et le patron est toujours perdant de toute manière...car si il accepte un clebs en ma présence, il ne me revoit plus et je lui fais une sacrée contre pub !!!

Car il y a des restaurateurs qui ont sur leur porte l'autocollant : chiens non admis et les acceptent quand même..idem pour certains commerces alimentaires

J'ai un moment eu un commerce d'articles cadeaux coûteux et fragiles et n'ai jamais accepté les clebs et je n'en avais rien à fiche que ça plaisait ou pas à leurs maîtres. Le patron d'un bon commerce qui marche, n'a pas à accepter les caprices de tous les clients ! Parce que c'est un caprice ! Un chien n'en meurt pas de rester une ou deux heures seul chez lui....et je crois même qu'il est plus heureux peinard chez lui à bouger comme il veut que de devoir rester couché sans bouger une ou deux heures  dans un resto plein d'odeur et de bruits.

On mélange un peu les sujets, appartements ou restos.

Personnellement , j'ai un chien, de petite taille, vieux, presque aveugle mais bien élevé.  Il nous accompagne presque partout, même au rest ou il se place sous la table et entre mes pieds. 
Croyez moi, il y a bien plus dérangeant, par exemple les gosses mal élevés qui gueulent, pleurent, se battent, etc.  Les gens de tout âge qui mangent salement, parlent trop fort, interviennent dans la conversation des tables voisines.  Mon chien est toiletté tous les mois et brossé plusieurs fois par semaine.  On trouve sur le sol, les tables et les chaises de resto bien plus de cheveux, poils humains etc que de poils de mon chien.
Maintenant, je comprends très bien le refus du restaurateur vis à vis d'un grand chien, ou si les tables sont trop proches.  Si on nous refuse notre chien, nous cherchons un autre établissement tout simplement.

Simplement mon avis, sans intention de polémiquer car à chacun ses idées.

Dernier semaine,une foi que j'ai allé au resto pour diner avec mon petit cotpain,parce que nous tenons notre chien,le resto ne nous permet pas d'entrer,c'est ennuyeux!!