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Droit reconnu par une certaine jurisprudence de posséder un chien même en cas d'interdiction prévue dans un règlement de copropriété. Soit.
Ceci ne signifie pas que le voisinage doive accepter toutes les éventuelles nuisances de toutes sortes causées par les chiens. Pour les évaluer, tout est une question de fait. Exercice difficile à réaliser.
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Je pense que tous les locataires ont le droit d'avoir un chien. Exactement au même titre que chacun a le droit d'avoir des enfants. En soi, ce n'est pas une nuisance, mais un droit.
C'est votre droit de le penser.
Aujourd'hui, j'ai récupéré un appartement dans lequel les chiens n'étaient pas autorisés. Dans lequel le locataire avait pris un chien tout de même. Portes griffées. Portes fenêtres griffées (carreaux à changer). Le beau parquet vitrifié à neuf à l'entrée n'est plus qu'un chancre. Des murs sont à replafonner. Des chambranles sont à changer. Les locataires des autres étages sont soulagés de ne plus entendre les aboiements. Les locataires des autres étages sont soulagés de ne plus se voir pisser dessus du balcon.
Et évidemment, le locataire va me dire qu'il est insolvable.
Je pense, personnellement, que si la personne ne couvre pas les frais, et même si cela doit me coûter 2500€, je vais faire saisir le chien etle faire vendre en vente publique.
NON, le chien n'est pas un droit.
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Responsabilité morale, oui, mais pas plus.
La maison est divisée en plusieurs logements, sans copropriété, ce qui lui laisse le choix d'appliquer des règles différentes également.
Même pas ! La jurisprudence la plus répandue accepte le droit de posséder un animal de compagnie dans une résidence principale. Ceci malgré une éventuelle interdiction mentionnée dans le bail !
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Je pense que tous les locataires ont le droit d'avoir un chien. Exactement au même titre que chacun a le droit d'avoir des enfants. En soi, ce n'est pas une nuisance, mais un droit.
Si ce chien ne provoque pas de vraies nuisances (répétées et nocturnes par exemple, ou de manière anormale et insistante en journée) personne n'a rien à reprocher à ce locataire. Quant à la "responsabilité" du proprio, elle est inexistante, vu qu'un animal de compagnie fait partie de la liberté individuelle de chacun. Le proprio ne peut valablement interdire les chiens, mais à contrario, je ne vois pas du tout à quel titre il pourrait lui être reproché d'accepter.
Un chien qui aboie quand quelqu'un sonne à la porte par exemple, c'est normal ! Comme un gosse à qui il arrive de jouer, de rire ou de pleurer... Désolé, mais la vie en appartement implique aussi d'accepter que les autres aient aussi le droit de vivre sans leur imposer d'interdits relevant de leur liberté de jouir du bien qu'ils louent. Je sais que nous ne partageons pas la même vision des choses, mais je suis heureux que les juges de paix adoptent dans leur très large majorité la position du respect de la liberté.
Je reste cool, mais l'évocation de problèmes passés ne peut justifier l'exigence d'être "certain de ne plus être dérangé par un chien". Sauf si ce chien est vraiment perturbateur, les plaintes de vos amis sont déplacées. Il existe quand même des nuisances de voisinage nettement plus graves, non ?
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Au sujet du chien, vous connaissez la réponse puisque vous l'avez donnée dans un autre sujet.
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Responsabilité morale, oui, mais pas plus.
La maison est divisée en plusieurs logements, sans copropriété, ce qui lui laisse le choix d'appliquer des règles différentes également.
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Je reste cool, mais c'est juste pour vous faire partager un cas véçu.
Un couple d'amis loue un appart dans une grande maison divisée en 4 apparts.
Dès la signature du bail, le propriétaire leur rappelle qu'il est interdit d'avoir un chien et c'est stipulé dans le bail, et ça arrange le couple, qui n'envisage pas d'en avoir et qui de plus n'apprécie pas trop d'être dérangé par les aboiements intempestifs d'un chien. Surtout d'un chien qu'un autre loc laisse seul toute la journée. Problème qu'ils ont vécu lors de leur location précédente.
Bref le couple signe parce que l'appart leur convient ainsi que le loyer et en partie aussi parce qu'ils ont la certitude de ne pas être dérangés par un chien.
Ils sont là depuis 2 ans et demi et tout se passe nickel et aucun des 3 locs n'a de chien. Et voilà qu'un loc part, qu'un autre arrive et que le proprio, laisse ce loc emménager avec son petit chien.....qui régulièrement dérange les autres locs par ses aboiements la journée et parfois la nuit !
Bon bien sûr un proprio n'est pas responsable des nuisances occasionnées par ses locs, mais ici, vu qu'il a fait une exception au contrat pour un loc....il a selon moi une part de responsabilité. Qu'en pensez vous ?
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