Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

grmff · #1 13-01-2015 21:10:03

Aujourd'hui, justice de paix.

Ma version: un locataire mal luné en général, jamais content mais qui ne dit pas ce qui ne va pas, de relative mauvaise foi. Deux mois (novembre et décembre) d'impayé au moment du dépot de la requête, et un préavis donné par le proprio pour que le bail prenne fin au 28/2/2015.

Sa version: les loyers sont payés, en cash. Le proprio ne m'a pas remis les reçus préparés. La preuve que c'est payé? Le locataire a retiré le montant du loyer de son compte bancaire en liquide le jour où il prétend avoir payé.

Le summum? C'est de prétendre avoir payé le mois de janvier par virement fin décembre, et de démontrer cette affirmation par un document simili bancaire.

Bref, ma crédibilité contre la sienne.

Vive les applications bancaires sur smartphone. J'ai pu montrer mon compte bancaire en ligne au juge, avec la preuve que le versement de fin décembre était inexistant. Touché-coulé. Démonstration était faite que mon locataire est un escroc.

En fait, il préparait son coup depuis fin octobre (puisqu'il a enlevé le montant du loyer en liquide, en prévision de cette arnaque!)

Je ne sais pas si mon histoire est claire, mais la créativité des escrocs est sans limite. Heureusement, leur connerie aussi... sortir un faux en justice de paix, faut oser...

PIM, Francis, rexou, Girkou

Himura · #2 13-01-2015 22:04:54

Y a des vicieux, décidément !

PhiBxl · #3 13-01-2015 23:04:56

LOL,

il y a vraiment de quoi faire une série télévisée avec tout ce que l'ont vit avec nos locataires.

grmff · #4 14-01-2015 06:24:06

PhiBxl a écrit :

LOL,
il y a vraiment de quoi faire une série télévisée avec tout ce que l'ont vit avec nos locataires.

Surtout pas, tous les autres sont capables de croire que c'est facile et sans conséquences... ;)

Himura · #5 14-01-2015 09:00:58

Ce serait comme avec "Les experts"... certains s'inspireraient de ça et verraient comment éviter d'être confondus. big_smile

libra · #6 15-01-2015 22:16:22

L'année dernière, j'ai acquis un immeuble avec tous les cadavres dans les placards. Un locataire cause de gros soucis: tapage, débordement d'eau, ... Malheureusement, ce genre de chose passe difficillement en Justice de Paix.

Cependant, le locataire a eu l'intelligence de ne pas payer le décompte de frais de chauffage que je lui ai adressé. Le 10 décembre 2014 introduit une requête en Justice de Paix dans la quelle j'ai écrit "Que la partie défenderesse a un comportement pour le moins dérangeant qui entraîne de nombreux soucis au sein de l'immeuble."
L'affaire est fixé au 8 janvier 2015. Entre temps, le décompte est payé.

Pour être pris au sérieux, je me fais accompagné d'un avocat.

Au tribunal on informe le Juge de Paix du paiement du décompte. Reste donc le problème du tapage. A trois reprises, le Juge de Paix donne la parole au locataire sur ce point qui cependant à chaque reprise part sur des considérations autres. Une première fois, il explique en long et en large qu'il a payé le décompte alors que ce problème n'était plus à la cause. Ensuite, il explique que plusieurs appartement sont vide. A se demander quel est le lien. Enfin, il se plaint que je ne laisse pas entrer chez moi alors qu'il vient sonner chez moi. J'habite dans la même rue.

Excéder, le Juge de Paix ordonne une visite domiciliaire pour le 21 janvier.

Pour la petite histoire, un jour il vient sonner chez moi et me demande à téléphoner chez moi sous prétexte que chez lui il doit payer.

PIM

libra · #7 23-01-2015 15:46:04

Le Juge de Paix a fait une visite domicilaire. À nouveau, chaque fois que le juge donne la parole au locataire, ce dernier part dans des considérations toutes autres. Il en résulte un énervement du juge et aussi une confusion. D'une affaire de tapage, on en est venu à une affaire de surpeuplement.

C'est plus technique ce qui augmente mes faibles chances d'avoir gain de cause. Par ailleurs, le juge m'a demandé les plans de l'immeuble et à pris note des dimensions des chambres à coucher et du living. Ce sont précisément les pièces habitables et j'ai l'impression que le juge a une petite idée dans sa tête.

L'affaire est fixé pour les plaidoiries au 17 février prochain.

libra · #8 12-02-2015 17:36:37

Schaerbeek 1er Canton, requête déposée le 3 février. Comparution le 31mars.

grmff · #9 27-02-2015 17:57:47

libra a écrit :

L'affaire est fixé pour les plaidoiries au 17 février prochain.

Comment se sont passées les plaidoiries?

libra · #10 27-02-2015 18:09:44

grmff a écrit :

Comment se sont passées les plaidoiries?

Mon avocat a déposé son dossier sans plaider. Contrairement aux fois précédentes, ce n'est pas Monsieur qui a pris la parole pour la partie défenderesse, mais madame qui à mon sens s'est clairement exprimée.

J'attends le jugement. Dans l'attente, je n'en dit pas plus. Qui sait, le juge de paix est un fan de Pim.

grmff · #11 27-02-2015 18:15:24

Je reviens sur l'histoire du premier post. J'avais volontairement omis certains éléments dans le messages, par discrétion.

Voici la suite de l'histoire...

Lors de l'audience, le locataire a demandé une "vue des lieux". Il a payé les "frais" (moins de 50€...) Et le juge s'est déplacé dans son appartement "insalubre" dont il ne pouvait pas jouir paisiblement de l'appartement, ce qui justifiait la demande reconventionnelle du remboursement de la moitié des loyers (qu'il prétendait avoir payé, pour rappel... mais qu'il n'avait même pas payé!)

Lors de l'audience, j'ai demandé la confirmation du congé renon au 28 février, et je l'ai obtenue. Il y avait donc un "jugement partiel" sur ce point. J'ai fait signifier rapidement (signification arrivée le matin de notre vue des lieux!)

Lors de la visite sur place, le juge a constaté. Que le locataire exagérait largement! Nous avons tenté un accord amiable. Il a reconnu "implicitement" devant le juge que les loyers soit disant payés de la main à la main, c'était de la foutaise. Implicitement, parce qu'il a reconnu que les preuves n'en étaient pas.

Nous ne sommes cependant pas arrivés à un accord. Après le départ du juge, nous sommes arrivés à un accord verbal, à confirmer par écrit. Dans les accords verbaux, le locataire devait avoir payé un loyer avant la fin du bail, et respecter la fin du bail. Les écrit ont pris tellement de temps qu'on n'est pas arrivé à un accord écrit. Et le locataire n'ayant pas payé le loyer convenu, l'accord est donc caduc.

Par contre, les clés ont été remises ce jour. J'ai reproposé un "accord amiable transactionnel", et il a refusé.

Je vous passe les menaces qu'il a proféré en sortant.

La suite de ma journée? Au commissariat pour porter plainte: faux, usage de faux (la soi-disant preuve de versement), calominie/diffamation (prétendre qu'il a payé de la main à la main parce que je l'ai forcé et refusé de donner un reçu) et menaces...

La suite: audience au 17 mars.

PIM

Erico · #12 27-02-2015 20:40:13

Les menaces des locs sont souvent classées sans suite.... sad

Himura · #13 27-02-2015 22:17:01

La police / le parquet classent très vite les dossiers quand il n'y a pas de violence et si les sommes ne sont pas très importantes. C'est très dur à avaler qd on est victime, mais...

Mais dans le cas de Grmff, j'imagine qu'il n'attend pas une enquête... C'est surtout une protection et peut-être pour le juge.

Erico · #14 28-02-2015 08:31:34

Himura a écrit :

La police / le parquet classent très vite les dossiers quand il n'y a pas de violence et si les sommes ne sont pas très importantes. C'est très dur à avaler qd on est victime, mais...
Mais dans le cas de Grmff, j'imagine qu'il n'attend pas une enquête... C'est surtout une protection et peut-être pour le juge.

dans l'affaire que j'ai gagnée récemment en appel ( après avoir gagné en justice de paix ) il y avait eu menaces, bien sûr actées par une plainte de notre part.....qui sait ça a peut être aussi joué dans la décision des juges, qui, quand même, grâce à ça voient à qui ils ont à faire ...

libra · #15 02-03-2015 12:11:01

Himura a écrit :

La police / le parquet classent très vite les dossiers quand il n'y a pas de violence et si les sommes ne sont pas très importantes. C'est très dur à avaler qd on est victime, mais...
Mais dans le cas de Grmff, j'imagine qu'il n'attend pas une enquête... C'est surtout une protection et peut-être pour le juge.

Ici à Bruxelles (Etterbeek et Schaerbeek), systématiquement on vous envoie vous promenez. J'ai un cas ou on me disait qu'étant pas blessé, il n'y a pas de delit. Le locataire agresseur me lançait des grands morceaux de verre. Il y avait eu quatre appels de passants aux services d'urgence.

Bref allez dans un commissariat de police avec un fusil mitrallieur; tant que vous n'arrossez pas les policiers, on vous regardera avec le grand sourire. lol

Pour avoir une trace, je porte plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au parquet de procureur du roi.

libra · #16 02-03-2015 12:17:20

grmff a écrit :

libra a écrit :
L'affaire est fixé pour les plaidoiries au 17 février prochain.
Comment se sont passées les plaidoiries?

Je viens de recevoir le jugement qui m'est extrêmement favorable. Le juge estime qu'on ne met pas quatre enfants dans une chambre à coucher. Le bail est résillier au 30 avril. Délai extrêmement court j'en conviens.

Cependant l'affaire est fixée dès à présent en continuation au 19 mai. Dès lors, il faudra attendre le mois de juin si pas juillet pour une expertise judiciaire. En pratique, les locataires peuvent donc occupés les lieux jusqu'en juillet ce qui fait deux à trois mois de plus.

Erico · #17 02-03-2015 12:37:00

libra a écrit :

Himura a écrit :
La police / le parquet classent très vite les dossiers quand il n'y a pas de violence et si les sommes ne sont pas très importantes. C'est très dur à avaler qd on est victime, mais...
Mais dans le cas de Grmff, j'imagine qu'il n'attend pas une enquête... C'est surtout une protection et peut-être pour le juge.
Ici à Bruxelles (Etterbeek et Schaerbeek), systématiquement on vous envoie vous promenez. J'ai un cas ou on me disait qu'étant pas blessé, il n'y a pas de delit. Le locataire agresseur me lançait des grands morceaux de verre. Il y avait eu quatre appels de passants aux services d'urgence.
Bref allez dans un commissariat de police avec un fusil mitrallieur; tant que vous n'arrossez pas les policiers, on vous regardera avec le grand sourire.
Pour avoir une trace, je porte plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au parquet de procureur du roi.

menaces de mort envers un citoyen lambda, pas de réaction et classé sans suite...menace de mort envers une personnalité : escortes, voitures blindées, etc....

grmff · #18 02-03-2015 13:15:01

Si vous avez un jugement intermédiaire avec une fin de bail, vous pouvez l'exécuter!

libra · #19 02-03-2015 14:11:07

grmff a écrit :

Si vous avez un jugement intermédiaire avec une fin de bail, vous pouvez l'exécuter!

C'est bien ce que je compte faire. Cependant à Etterbeek, les délais d'expulsion sont de quatre mois. On sera donc au mois de juillet et peut-être même août tenant compte du délai pour avoir l'expédition et ensuite de la signification du jugement.

Dernière modification par libra (02-03-2015 14:59:26)

libra · #20 02-03-2015 14:13:27

Deux affaires, dans les deux cas, un calendrier des conclusions; dans les deux cas les locataires ont un avocat; dans les deux cas, l'avocat du locataire ne respecte pas le calendrier.

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