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Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

grmff
Pimonaute non modérable
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Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

Aujourd'hui, justice de paix.

Ma version: un locataire mal luné en général, jamais content mais qui ne dit pas ce qui ne va pas, de relative mauvaise foi. Deux mois (novembre et décembre)  d'impayé au moment du dépot de la requête, et un préavis donné par le proprio pour que le bail prenne fin au 28/2/2015.

Sa version: les loyers sont payés, en cash. Le proprio ne m'a pas remis les reçus préparés. La preuve que c'est payé? Le locataire a retiré le montant du loyer de son compte bancaire en liquide le jour où il prétend avoir payé.

Le summum? C'est de prétendre avoir payé le mois de janvier par virement fin décembre, et de démontrer cette affirmation par un document simili bancaire.

Bref, ma crédibilité contre la sienne.

Vive les applications bancaires sur smartphone. J'ai pu montrer mon compte bancaire en ligne au juge, avec la preuve que le versement de fin décembre était inexistant. Touché-coulé. Démonstration était faite que mon locataire est un escroc.

En fait, il préparait son coup depuis fin octobre (puisqu'il a enlevé le montant du loyer en liquide, en prévision de cette arnaque!)

Je ne sais pas si mon histoire est claire, mais la créativité des escrocs est sans limite. Heureusement, leur connerie aussi... sortir un faux en justice de paix, faut oser...

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

Je n'ai jamais rencontré ce cas.
Mais je ne pourrais pas imaginer autre chose que ce que Libra et Wayne indiquent.

Si mon huissier faisait la fine bouche sur quelque chose comme ça, alors que je le paye 300 €, à la base, pour poster une lettre, j'irais voir ailleurs.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

Aujourd'hui, justice de paix. Cela faisait un sacré bout de temps que je n'y avait plus eu recours. Enfin, un sacré bout de temps à mon échelle personnelle: le dernier cas était en juin dernier.

Alors, j'ai regroupé tous les cas que j'avais, même les petits, même les partis et pas urgents. Tous ceux qui ne me répondaient pas. Voici les 7 dossiers du jour:
1. Arriérés d'un peu moins d'un mois au dépôt fin avril. N'a plus rien payé depuis. Je raconte ce cas par ailleurs. Absent, jugement conforme, expulsion prévue

2. Arriéré de 4 mois. Locataire présent et raisonnable. M'a toujours tenu au courant. Trouve tout à fait normal d'être là. A commencé son apurement. Victime du Covid par sa profession de cuisinier, a des projets sensés et une bonne chance de remonter la pente. En plus, il est sympa... Jugement conforme conditionnel si il ne suit pas son plan d'apurement.

3. Arriéré de 1000€ au moment de déposer la requête. De 250€ aujourd'hui. Absent, le juge refuse de casser un bail pour si peu. Le problème c'est que c'est une personne qui ne comprend rien à rien (le locataire hein, pas le juge!) et peu gérable. Je suggère de remettre à bref délai, avec les autres affaires qui seront aussi remises. Comme cela, je n'ai pas de déplacement en plus...

4. Locataire parti avec une dette résiduelle de 1010€ de loyer (deux mois environ), d'une semaine de solde de préavis (préavis raccourci avec mon accord sous réserve qu'il paie le loyer tant qu'il n'y avait personne) et de 100€ de dégâts locatifs. Je ne demande pas l'indemnité de rupture anticipée s'il paie. Je la demande s'il ne paie pas. La garantie a été libérée à mon profit et avec sa collaboration, il restait donc 380€ amiablement, et j'ai demandé 800€ avec le mois d'indemnité. Le locataire n'était pas présent, j'ai eu un jugement conforme. A mon avis, je vais devoir passer par les huissiers pour récupérer mon dû, et cela lui coûtera encore 500 ou 1000€ de plus.

5. Locataire commercial parti avec une dette résiduelle de...4000€ soit 9 mois de loyer. En réalité, il y a des loyers, mais aussi du précompte immobilier et des charges. Le hic, c'est que les convocations ne sont pas parties. Erreur du greffe. Le juge était moyennement content, vous imaginez. Donc partie remise. La locataire, bien que domiciliée en Belgique, est partie à l'étranger. Victime du Covid (Horeca), malgré les mois "gratuits" lors de la fermeture de l'an dernier, elle n'a pas réouvert, et a mis des mois avant de remettre son commerce et de se faire escroquer par le repreneur. Contactée par mail via-via, elle m'a proposé un plan d'apurement de 50€ par mois. C'est peu, mais c'est honnête de le proposer. Elle aurait pu m'envoyer sur les roses et j'aurais pu m'assoir sur la dette. C'est bien de travailler avec des gens honnêtes... Non convoquée, elle n'était pas là. Affaire remise à bref délai, et elle ne sera pas là non plus puisqu'elle est loin, entre 850 et 1700km (je vous laisse deviner le pays...)

6. Locataire parti avec une dette de charge d'eau. Les loyers étaient payés à la sortie. Au relevé du compteur d'eau à la sortie, ils avaient consommé 2000€ d'eau en une année, avec une provision de 25€/mois. Bref, un trou de 1700€ Document signé, je me suis laissé avoir comme un con pour tout un tas de raison. Danger de violence et menaces de destruction immobilière par monsieur, larmes et besoin de la garantie pour le logement suivant par madame, besoin de les avoir dehors sans dégâts car immeuble vendu la veille, promesse de paiement, et signature de ce document de promesse. Et évidemment, promesse pas tenue.

Ces locataires, je les ai mis dehors au bout d'un an parce que monsieur tapait sur madame. Violence sur violence. Appel à la police qui n'a rien fait. Sans aucune piste, je l'ai mise dehors en lui disant que je ne souhaitais pas avoir un cadavre de plus dans mes immeubles (sic.)

Monsieur a changé son domicile. Madame pas. Je ne sais pas si un commune refuse un certificat de domicile pour un mort, donc je ne sais pas si elle vit encore... En tout cas, ils n'étaient là ni l'un ni l'une. Jugement conforme.

7. Locataire parti après un préavis et un accord de fin de bail avec un solde dû de 365€. Repeint et reloué immédiatement. Arriéré un peu réduit car reloué avant la fin du mois que le locataire avait accepté de payer. Garantie déjà libérée à mon profit, il reste 265€ à me régler.

Le juge a reçu un mail du beau-fils du locataire, accompagné d'un photo. Il a eu un accident de voiture, assez grave.
Le juge "Venez un peu voir. C'est lui sur la photo?"
Moi "Ben oui".
Donc, on remet à bref délai, avec les autres...

Convoqué à 10h-10h10-10h20-10h30-10h40-10h50-11h00, j'ai entamé mes audiences à 10H30 et je les ai fini à 11H...

Bref, une journée ordinaire en justice de paix.

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PIM

Himura
Pimonaute incurable
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Re : Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

Il est bien, votre juge... Clair et net.
Ils sont visiblement bien plus frileux ou partiaux, à Liège.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix.

Je le trouve bien aussi. Il a une certaine constance dans ses jugements, je suis rarement surpris (mais cela arrive...) et je trouve qu'il est "juste" , humain dans ses jugements, et dans ses rapports avec les justiciables, quels qu'ils soient.

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