Modification de la manière de payer les provisions pour charges

Zlurp · #1 30-09-2015 23:08:07

Bonjour,
jusqu'à ce jour, nous payions une provision pour charge chaque mois et à la fin de l'année il y avait le décompte annuel.

Nous venons de recevoir une note dans laquelle il est écrit:
"Nous vous prions de trouver en annexe le décompte des charges relatif au 1er trimestre 2015
Les décomptes vous seront dorénavent adressés tous les trimestres
L'historique de votre compte est repris dans le doc intitulé Relevé individuel des comptes ainsi que dans le Tableau de répartition des charges
nous vous invitons a assurer le payement des sommes dues pour le.....au plus tard
Vous pouvez bien entendu déduire ce montant de tout payement que vous auriez effectué pour le décompte 2014." (Nous devons faire la comptabilité à la place du syndic ?)
- Cette note est accompagnée de 11 pages imprimées sur un seul côté. ( Bonjour les frais d'impression et de timbres )

- Cette modification dans la manière d'effectuer les payements n'a pas été approuvée par l'ACP, puisque jamais discutée en A.G.
Le syndic a t'il le droit de faire cette modification ?

merci d'avance pour vos reponses

GT · #61 24-10-2015 16:31:26

@luc
Vous avez affirmé ne pas être preneur d'une jurisprudence publiée ds RCDI en raison dans ses choix qualifiés de partiaux des jugements.

A votre connaissance existe-il une (des) revue(s) en matière de copropriété qui trouve(nt) grâce à vos yeux en faisant preuve de l'impartialité souhaitée ?

A priori, je ne comprends pas pourquoi l'identification d'une telle revue compromettrait les affaires que vous avez en cours au pénal et au civil. Mais je n'en sais pas plus. Je n'insisterai pas davantage.

panchito · #62 24-10-2015 21:02:29

Luc a écrit :

Je connais l’ACP de ninifel. Un syndic provisoire y a été nommé par le juge en application de l’ Art. 577-8 § 7 CC. Il a continué de s‘appeler syndic judiciaire même après qu’il a été réélu plusieurs fois par l’AG.

Comme Niifel a hijacké les forum de PIM en postant d'innombrables messages pour consommer toutes les ressources des experts bénévoles donnant des conseils gratuits sur PIM, sans jamais expliquer quels sont les problèmes exacts rencontrés par les CP de la copropriété La Licorne.

Vous, vous connaissez cette copropriété apparemment et tout ce qui s'y passe.

Et vous nous dites que cette ACP était tellement contente de son Syndic judiciaire qu'ils l'ont nommé comme Syndic tout court??

Ce Syndic doit donc être hyper-pro!! L'exception qui confirme la règle!!

Dernière modification par panchito (24-10-2015 21:28:47)

grmff · #63 24-10-2015 21:42:08

ninifel a écrit :

réponse d'un client du FORUM PIM : Mais au fond fermez ce forum (je plaisante)

Note d'un modérateur au hasard:

Je ne trouve pas cela drôle.

Tout ceci est extrêmement déplaisant.

Ce forum tourne au règlement de compte entre personne, et ce n'est pas le but.

Je vous suggère d'arrêter de tirer dans tous les sens, de vous calmer et d'aller tous dormir.

GT · #64 25-10-2015 20:08:05

ninifel a écrit :

J'ai trouvé la réponse à mon questionnement que je partage de manière générale sous le titre du post de Zlurp :
QUEL MODE DE GESTION ADOPTER ?
Les deux modes de gestion ont leurs avantages et leurs inconvénients.
ll appartient aux copropriétaires de décider du mode de gestion qu'ils préfèrent.
Le choix est souvent guidé par le fonctionnement même du syndicat. Mais en aucun
cas, ce choix n'est décidé par le syndic. Si ce dernier, par exemple, déclare que la
gestion à charges échues n'est pas compatible avec l'organisation de son cabinet, il
doit alors renoncer à assurer ses fonctions si les copropriétaires ont décidé, en
assemblée générale, que la gestion du syndicat serait faite à charges échues.
Dans.ce dernier cas, une solution amiable peut cependant être trouvée si le syndic
accpete d'adresser aux copropriétaires en même temps que l'appel de fonds correspondant
à la provision trimestrielle, un relevé des charges du trimestre échu sans
répaii:ition, bien entendu.
Il est à noter que la gestion à charges à échoir est plus confom1e, à la fois aux
dispositions de l'article 35 du décret et du plan comptable de 1982.
EXTRAIT DE :
ComptabiliteACP_2modesDeGestionPossibles.pdf

Etes-vous certaine que le gestion appelée "à charges échues" comme il est fait mention en attachement à votre message et dont vous vous êtes partisane pour la gestion d'une ACP belge soit toujours d'actualité en France ?

Je lis : " L’ancien système, c’est-à-dire la gestion trimestrielle à charges échues, qui était couramment pratiquée en région parisienne, et qui consistait à rembourser au début de chaque trimestre les dépenses engagées le trimestre précédent, n’est plus autorisé"

http://www.maison.com/immobilier/coprop … te-8358/is L

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