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    Ne plus fumer dans un appart !!!

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Ne plus fumer dans un appart !!!

    On m'en a raconté une bonne cet aprèm



    Une connaissance quitte un appart bientôt

    Le renom a été envoyé au proprio dans les règles et le préavis a commencé le 1 er octobre , contacts entre le loc et le proprio corrects

    Un ELS préalable sera fait bientôt  et les visites commencent la semaine prochaine

    Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

    Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

    Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?


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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    C'est une bonne question.

    Mais peut-on aller plus loin? Pourrait-on interdire complètement de fumer dans un appartement par contrat?

    (J'avoue, je n'aime pas la fumée. Elle salit tout. Elle pue. Elle rend les locataires moins capables de payer leur loyer à cause des dépenses de santé et de tabac. Elle oblige à repeindre parfois après seulement 6 mois d'enfumage. C'est une horreur de devoir faire des travaux dans un environnement fumeur. Et en plus, le tabac tue.)


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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    De mon côté, j'ai indiqué dans les ROI qu'il est interdit de fumer dans les communs (ça découle pour moi logiquement de la loi tabac), et demande à tout fumeur de le faire dehors, ou à la fenêtre de l'appartement.^
    Généralement, ils comprennent très bien !
    Je ne me gène pas pour le rappeler gentiment lorsque je passe dans les logements et que je sens le tabac froid...

    Cela dit, c'est une info que je demande aussi lors des visites, et qui est un des critères de choix aussi. Désolé pour les fumeurs (mais ils empestent les appartements).

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    grmff a écrit :

    C'est une bonne question.

    Mais peut-on aller plus loin? Pourrait-on interdire complètement de fumer dans un appartement par contrat?

    (J'avoue, je n'aime pas la fumée. Elle salit tout. Elle pue. Elle rend les locataires moins capables de payer leur loyer à cause des dépenses de santé et de tabac. Elle oblige à repeindre parfois après seulement 6 mois d'enfumage. C'est une horreur de devoir faire des travaux dans un environnement fumeur. Et en plus, le tabac tue.)


    Ah mais je suis d'accord avec vous

    J'ai eu une fois un appart qui avait été peint entièrement en blanc avant la mise en location qui était effectivement à  repeindre après 6 mois

    Mais tout comme le fait de détenir un animal domestique, à mon avis, difficile d'interdire ça

    Mais une réelle remise en état correcte, c'est à dire nettoyage à fond de tout ( car ça s'insinue partout ) et repeinture, ça doit sacrément chiffrer et logiquement ça doit être mis à charge du loc.


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    GT a écrit :

    Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

    j'ai lu le mail, c'est une demande relativement exigeante, pas une invitation


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Himura a écrit :

    De mon côté, j'ai indiqué dans les ROI qu'il est interdit de fumer dans les communs (ça découle pour moi logiquement de la loi tabac), et demande à tout fumeur de le faire dehors, ou à la fenêtre de l'appartement.^
    Généralement, ils comprennent très bien !
    Je ne me gène pas pour le rappeler gentiment lorsque je passe dans les logements et que je sens le tabac froid...

    Cela dit, c'est une info que je demande aussi lors des visites, et qui est un des critères de choix aussi. Désolé pour les fumeurs (mais ils empestent les appartements).


    oui mais légalement je crois qu'on n'a pas le droit d'interdire de fumer

    et sinon on se retrouve dans le même cas que pour les chiens

    un loc qui ne fume pas, peut décider de fumer un jour
    un loc célibataire peut se mettre en ménage ou se marier avec quelqu'un qui fume
    etc , etc

    donc ok pour le critère au début de la location, mais la situation peut évoluer dans le mauvais sens


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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Il est légitime, cohérent et parfaitement légal d'interdire l'usage du tabac dans les communs d'un immeuble.

    Par contre, le locataire conserve le droit absolu de fumer dans sa partie privative. Toute interdiction serait nulle. Il reste bien sur possible d'éviter de louer à un fumeur, mais comme dit Erico, ce n'est pas une garantie.

    En ce qui me concerne, lors de l'ELE, mon expert attire explicitement l'attention du locataire sur les principales causes de dégât locatif. L'usage du tabac est le premier cité !

    Dans le cas exposé ici, le bailleur peut en effet demander (inviter) le locataire à éviter de fumer... sans que cette demande ne soit contraignante pour ce locataire qui conserve son absolue liberté de jouir librement du bien loué.


    rexou

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Quand je loue, si j'ai le choix entre un fumeur et un non-fumeur, la question ne se pose même pas, je privilégie le non-fumeur.
    Malheureusement, si je ne devais louer qu'à des non-fumeurs, en ce moment, tous mes biens seraient vides.
    Tout simplement, c'est rare un candidat locataire qui ne fume pas.  Donc le choix ne se pose presque jamais.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Erico a écrit :
    GT a écrit :

    Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

    j'ai lu le mail, c'est une demande relativement exigeante, pas une invitation

    Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    GT a écrit :

    Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.

    Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

    Mais un bailleur peut en effet "inviter" son locataire à éviter d'enfumer les lieux en période de visite. Inviter gentiment... certainement pas imposer.


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 373
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    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    rexou a écrit :

    Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

    C'est un avis personnel, ou c'est une jurisprudence dont vous pouvez nous transmettre un lien?


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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    rexou a écrit :
    GT a écrit :

    Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.

    Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

    Mais un bailleur peut en effet "inviter" son locataire à éviter d'enfumer les lieux en période de visite. Inviter gentiment... certainement pas imposer.

    Ma première réaction a été de considérer qu'une clause contractuelle interdisant à un locataire de fumer dans son appartement devait être réputée nulle.

    Néanmoins, il semble que la question n'est pas tranchée.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 6 891

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    grmff a écrit :
    rexou a écrit :

    Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

    C'est un avis personnel, ou c'est une jurisprudence dont vous pouvez nous transmettre un lien?

    C'est un avis personnel basé sur la liberté du locataire de jouir du bien qu'il loue à titre de résidence principale.
    Cela me semble évident et élémentaire, comme le droit de faire des frites ou celui de recevoir de la visite, ou de rentrer chez lui après 22h. par exemple...

    Quelqu'un a connaissance d'une jurisprudence en la matière ?


    rexou

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    GT a écrit :
    Erico a écrit :
    GT a écrit :

    Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

    j'ai lu le mail, c'est une demande relativement exigeante, pas une invitation

    Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.


    renseignements pris , aucune clause de ce type ne figure dans le bail

    Dernière modification par Erico (05-10-2015 19:30:38)


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    Erico
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 5 476

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    à y réfléchir, le seul avantage que tirerait le locataire de suivre cette "invitation" c'est que plus vite le bien est reloué, plus vite les visites s'arrêtent....

    et à la rigueur une fois que le proprio lui dirait que le nouveau loc est trouvé et que les visites sont donc terminées, il refume comme avant

    et il nettoye bien et peut être repeint  avant de partir   wink


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    Himura
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    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Notez quand même qu'un hotel peut interdire de fumer dans la chambre louée. Bien sûr, ce n'est pas une résidence principale, mais si on parle de liberté individuelle, ça fait du sens de penser à la comparaison tout de même, car cette liberté n'est pas limitée à une période de temps.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Himura a écrit :

    Notez quand même qu'un hotel peut interdire de fumer dans la chambre louée. Bien sûr, ce n'est pas une résidence principale, mais si on parle de liberté individuelle, ça fait du sens de penser à la comparaison tout de même, car cette liberté n'est pas limitée à une période de temps.


    oui mais on ne peut comparer, vu que les clients changent régulièrement voire quotidiennement

    de plus avant d'y aller on le sait

    dans le cas qui nous occupe , fumer a toujours été autorisé et c'est à la fin de la location que le proprio souhaite que le loc ne fume plus à l'intérieur


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Erico a écrit :
    Himura a écrit :

    Notez quand même qu'un hotel peut interdire de fumer dans la chambre louée. Bien sûr, ce n'est pas une résidence principale, mais si on parle de liberté individuelle, ça fait du sens de penser à la comparaison tout de même, car cette liberté n'est pas limitée à une période de temps.


    oui mais on ne peut comparer, vu que les clients changent régulièrement voire quotidiennement

    de plus avant d'y aller on le sait

    dans le cas qui nous occupe , fumer a toujours été autorisé et c'est à la fin de la location que le proprio souhaite que le loc ne fume plus à l'intérieur

    Je me pose tout de même la question: et s'il le sait avant? Si c'est mentionné au contrat, c'est valable?


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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

    Je suis comme Grmff, mais je suis également d'avis qu'on ne peut pas l'interdire et que, cependant, la réfection complète soit à charge du fumeur, qui doit alors assumer son choix.

    Je penche pour mettre cela en évidence dans mon bail type, via une phrase indiquant qu'il est "demandé" de ne pas fumer dans les lieux loués, et que si cela se produit tout de même, la remise en état de toutes les surfaces abimées par le tabac devra être prise en charge par le preneur.

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