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Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Ne plus fumer dans un appart !!!

On m'en a raconté une bonne cet aprèm



Une connaissance quitte un appart bientôt

Le renom a été envoyé au proprio dans les règles et le préavis a commencé le 1 er octobre , contacts entre le loc et le proprio corrects

Un ELS préalable sera fait bientôt  et les visites commencent la semaine prochaine

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 237

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

C'est une bonne question.

Mais peut-on aller plus loin? Pourrait-on interdire complètement de fumer dans un appartement par contrat?

(J'avoue, je n'aime pas la fumée. Elle salit tout. Elle pue. Elle rend les locataires moins capables de payer leur loyer à cause des dépenses de santé et de tabac. Elle oblige à repeindre parfois après seulement 6 mois d'enfumage. C'est une horreur de devoir faire des travaux dans un environnement fumeur. Et en plus, le tabac tue.)


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

De mon côté, j'ai indiqué dans les ROI qu'il est interdit de fumer dans les communs (ça découle pour moi logiquement de la loi tabac), et demande à tout fumeur de le faire dehors, ou à la fenêtre de l'appartement.^
Généralement, ils comprennent très bien !
Je ne me gène pas pour le rappeler gentiment lorsque je passe dans les logements et que je sens le tabac froid...

Cela dit, c'est une info que je demande aussi lors des visites, et qui est un des critères de choix aussi. Désolé pour les fumeurs (mais ils empestent les appartements).

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

grmff a écrit :

C'est une bonne question.

Mais peut-on aller plus loin? Pourrait-on interdire complètement de fumer dans un appartement par contrat?

(J'avoue, je n'aime pas la fumée. Elle salit tout. Elle pue. Elle rend les locataires moins capables de payer leur loyer à cause des dépenses de santé et de tabac. Elle oblige à repeindre parfois après seulement 6 mois d'enfumage. C'est une horreur de devoir faire des travaux dans un environnement fumeur. Et en plus, le tabac tue.)


Ah mais je suis d'accord avec vous

J'ai eu une fois un appart qui avait été peint entièrement en blanc avant la mise en location qui était effectivement à  repeindre après 6 mois

Mais tout comme le fait de détenir un animal domestique, à mon avis, difficile d'interdire ça

Mais une réelle remise en état correcte, c'est à dire nettoyage à fond de tout ( car ça s'insinue partout ) et repeinture, ça doit sacrément chiffrer et logiquement ça doit être mis à charge du loc.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

GT a écrit :

Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

j'ai lu le mail, c'est une demande relativement exigeante, pas une invitation


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Himura a écrit :

De mon côté, j'ai indiqué dans les ROI qu'il est interdit de fumer dans les communs (ça découle pour moi logiquement de la loi tabac), et demande à tout fumeur de le faire dehors, ou à la fenêtre de l'appartement.^
Généralement, ils comprennent très bien !
Je ne me gène pas pour le rappeler gentiment lorsque je passe dans les logements et que je sens le tabac froid...

Cela dit, c'est une info que je demande aussi lors des visites, et qui est un des critères de choix aussi. Désolé pour les fumeurs (mais ils empestent les appartements).


oui mais légalement je crois qu'on n'a pas le droit d'interdire de fumer

et sinon on se retrouve dans le même cas que pour les chiens

un loc qui ne fume pas, peut décider de fumer un jour
un loc célibataire peut se mettre en ménage ou se marier avec quelqu'un qui fume
etc , etc

donc ok pour le critère au début de la location, mais la situation peut évoluer dans le mauvais sens


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rexou
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Messages : 6 428

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Il est légitime, cohérent et parfaitement légal d'interdire l'usage du tabac dans les communs d'un immeuble.

Par contre, le locataire conserve le droit absolu de fumer dans sa partie privative. Toute interdiction serait nulle. Il reste bien sur possible d'éviter de louer à un fumeur, mais comme dit Erico, ce n'est pas une garantie.

En ce qui me concerne, lors de l'ELE, mon expert attire explicitement l'attention du locataire sur les principales causes de dégât locatif. L'usage du tabac est le premier cité !

Dans le cas exposé ici, le bailleur peut en effet demander (inviter) le locataire à éviter de fumer... sans que cette demande ne soit contraignante pour ce locataire qui conserve son absolue liberté de jouir librement du bien loué.


rexou

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 610

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Quand je loue, si j'ai le choix entre un fumeur et un non-fumeur, la question ne se pose même pas, je privilégie le non-fumeur.
Malheureusement, si je ne devais louer qu'à des non-fumeurs, en ce moment, tous mes biens seraient vides.
Tout simplement, c'est rare un candidat locataire qui ne fume pas.  Donc le choix ne se pose presque jamais.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 237

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :
GT a écrit :

Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

j'ai lu le mail, c'est une demande relativement exigeante, pas une invitation

Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

GT a écrit :

Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.

Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

Mais un bailleur peut en effet "inviter" son locataire à éviter d'enfumer les lieux en période de visite. Inviter gentiment... certainement pas imposer.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

rexou a écrit :

Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

C'est un avis personnel, ou c'est une jurisprudence dont vous pouvez nous transmettre un lien?


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GT
Pimonaute incurable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

rexou a écrit :
GT a écrit :

Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.

Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

Mais un bailleur peut en effet "inviter" son locataire à éviter d'enfumer les lieux en période de visite. Inviter gentiment... certainement pas imposer.

Ma première réaction a été de considérer qu'une clause contractuelle interdisant à un locataire de fumer dans son appartement devait être réputée nulle.

Néanmoins, il semble que la question n'est pas tranchée.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

grmff a écrit :
rexou a écrit :

Si une clause d'interdiction existe, quel que soit son libellé ou la période visée, une interdiction de fumer est une atteinte à la vie privée du locataire et donc réputée nulle.

C'est un avis personnel, ou c'est une jurisprudence dont vous pouvez nous transmettre un lien?

C'est un avis personnel basé sur la liberté du locataire de jouir du bien qu'il loue à titre de résidence principale.
Cela me semble évident et élémentaire, comme le droit de faire des frites ou celui de recevoir de la visite, ou de rentrer chez lui après 22h. par exemple...

Quelqu'un a connaissance d'une jurisprudence en la matière ?


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

GT a écrit :
Erico a écrit :
GT a écrit :

Demander (dans le sens d'inviter) n'est pas exiger (dans le sens d'imposer).

j'ai lu le mail, c'est une demande relativement exigeante, pas une invitation

Pour en rester ds le cadre de l'examen de la situation évoquée de votre connaissance, il me semble utile de vérifier l'existence ou non d'une clause du contrat de bail de celui-ci en ce qui concerne l'interdiction ou non de fumer, que ce soit en cours de bail ou dans la période des visites précédant la remise des clés en fin de bail.


renseignements pris , aucune clause de ce type ne figure dans le bail

Dernière modification par Erico (05-10-2015 20:30:38)


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Erico
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

à y réfléchir, le seul avantage que tirerait le locataire de suivre cette "invitation" c'est que plus vite le bien est reloué, plus vite les visites s'arrêtent....

et à la rigueur une fois que le proprio lui dirait que le nouveau loc est trouvé et que les visites sont donc terminées, il refume comme avant

et il nettoye bien et peut être repeint  avant de partir   wink


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Himura
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Notez quand même qu'un hotel peut interdire de fumer dans la chambre louée. Bien sûr, ce n'est pas une résidence principale, mais si on parle de liberté individuelle, ça fait du sens de penser à la comparaison tout de même, car cette liberté n'est pas limitée à une période de temps.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Himura a écrit :

Notez quand même qu'un hotel peut interdire de fumer dans la chambre louée. Bien sûr, ce n'est pas une résidence principale, mais si on parle de liberté individuelle, ça fait du sens de penser à la comparaison tout de même, car cette liberté n'est pas limitée à une période de temps.


oui mais on ne peut comparer, vu que les clients changent régulièrement voire quotidiennement

de plus avant d'y aller on le sait

dans le cas qui nous occupe , fumer a toujours été autorisé et c'est à la fin de la location que le proprio souhaite que le loc ne fume plus à l'intérieur


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :
Himura a écrit :

Notez quand même qu'un hotel peut interdire de fumer dans la chambre louée. Bien sûr, ce n'est pas une résidence principale, mais si on parle de liberté individuelle, ça fait du sens de penser à la comparaison tout de même, car cette liberté n'est pas limitée à une période de temps.


oui mais on ne peut comparer, vu que les clients changent régulièrement voire quotidiennement

de plus avant d'y aller on le sait

dans le cas qui nous occupe , fumer a toujours été autorisé et c'est à la fin de la location que le proprio souhaite que le loc ne fume plus à l'intérieur

Je me pose tout de même la question: et s'il le sait avant? Si c'est mentionné au contrat, c'est valable?


Grmf!
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Himura
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Je suis comme Grmff, mais je suis également d'avis qu'on ne peut pas l'interdire et que, cependant, la réfection complète soit à charge du fumeur, qui doit alors assumer son choix.

Je penche pour mettre cela en évidence dans mon bail type, via une phrase indiquant qu'il est "demandé" de ne pas fumer dans les lieux loués, et que si cela se produit tout de même, la remise en état de toutes les surfaces abimées par le tabac devra être prise en charge par le preneur.

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