Ne plus fumer dans un appart !!!

on n'est jamais trop prudent

mais de toutes façons tout ce qui est abîmé par le preneur doit être remis en état non ? donc y compris, murs , plafonds et le reste qui a été abîmé par les fumées de cigarette
ça ne doit pas spécifiquement être notifié pour moi

Selon mon expert, c'est déjà le cas. Les peintures dégradées par la fumée le sont par le fait du preneur. Les frais consécutifs -nettoyage et au besoin peinture- sont donc à porter en dégât locatif. Par contre, la notion de vétusté intervient dans les frais de peinture. Cela me semble difficilement contournable...

Tout à fait, mais ma réflexion était qu'en mettant cela d'autant plus en évidence, le fumeur pourrait bien moins discuter lors de l'ELS.

et je dis ça je dis rien, mais nettoyer les plafonds d'un bien où on a fumé beaucoup, ben c'est une vraie merde à faire

un de mes grands pères fumait énormément, et avait vécu seul les 15 dernières années de sa vie.....ne voulant pas qu'on vienne nettoyer ou repeindre.... à son décès on a voulu faire nettoyer et repeindre, ben j'ai trouvé aucun peintre voulant faire le travail

trop dégeu à faire

ils voulaient bien repeindre, mais pas nettoyer avant

on a du se taper le boulot mes cousins, cousines et moi et je vous raconte pas ...

oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE

donc il ne faut pas tout mélanger non plus

Dernière modification par Erico (07-10-2015 16:04:22)

Pour moi c'est clair : dans un appart privé, vous faites ce que vous voulez. Vous pouvez jouir librement du bien que vous louez.
Possible que ce ne soit pas vraiment clarifié au niveau judiciaire... je ne connais aucune jurisprudence à ce sujet. J'imagine pourtant très mal qu'une interdiction soit légitimée par un juge... mais sait-on jamais ?

Et je rajouterai le le crétin de ministre qui a répondu l'ânerie que les communs sont privés (ben, c'est bien ça qu'il dit, non?) commentait une loi qui a été abrogée et remplacée. Le commentaire de la loi précédente n'a dont plus d'effet.

Vous avez raison, ne mélangeons pas tout.

Vous avez soulevé la situation d'une de vos connaissances qui semble avoir provoqué votre  hilarité. Pourquoi ? Nous ne le savons pas. Son propriétaire lui demande avec insistance de s'abstenir de fumer en raison de visites liées au préavis qu'il a donné. Ultérieurement, vous prenez vos renseignements et apprenez que le contrat de bail ne contient aucune disposition en matière d'interdiction de fumer dans l'appartement pris en location.

Le situation de votre connaissance est donc claire. Rien ne l'oblige à répondre à la demande de son propriétaire. Voilà le problème résolu. Le dossier est clôturé.

Le problème soulevé ne concernait pas l'intérêt éventuel de votre connaissance - intérêt que vous évoquez - à accepter la demande du propriétaire nonobstant l'absence en l'espèce d'une clause interdisant de fumer figurant dans le bail. L'obligation de répondre à l'exigence du propriétaire et l'intérêt du locataire sont 2 notions différentes. Ne mélangeons pas tout. Cette observation, même si elle est intéressante, sur l'intérêt est étrangère à la question de savoir si un propriétaire peut interdire de fumer.

D'autres intervenants, eux,  se sont interrogé ou ont pris position en ce qui concerne la possibilité d'insérer dans un bail une clause interdisant de fumer dans le bien pris en location, clause non insérée ds le contrat de bail de votre connaissance. L'examen de cette question -bien qu'elle soit intéressante - est inutile dans la situation de votre connaissance. Ne mélangeons pas tout. Nous ns écartons de la situation de votre connaissance.

Deux intervenants se sont intéressés à l'interdiction de fumer dans les parties communes. Fumer dans les parties communes n'est pas l'objet de votre message. Absolument d''accord. Ne mélangeons pas tout. J'ai été interpellé par ce que je lisais. J'ai réagi. Vous avez entièrement raison. Ne mélangeons pas tout. 

Nous mélangeons et vous mélangez. Mais n'est-ce pas, d'une certaine manière, ce qui se passe réellement sur un forum ?  Attitudes que chacun devrait tenter de limiter. Essayons tous de rester dans les limites du problème soulevé par chaque intervenant initial. Le forum gagnerait à mon avis en lisibilité.

Dernière modification par GT (07-10-2015 18:44:25)

C'est une atteinte à la liberté du locataire.
D'autant plus indiscutablement que le bail ne prévoit aucune interdiction, qui serait selon moi de toute manière parfaitement abusive.

Le locataire a le droit de jouir librement de son bien. Il ne nuit aucunement aux voisins et il lui appartient de remettre les lieux en état en cas de dépôt de nicotine. Ce serait exactement pareil pour les dépôts de graisse sur les meubles/murs/plafonds de la cuisine par exemple.

Ceci dit, le locataire peut avoir la gentillesse d'ouvrir les fenêtres avant les visites de manière à ce que les lieux ne soient pas enfumés... ou même fumer moins, fumer sur la terrasse... mais tout cela dans le cadre de bonnes relations, surement pas dans le cadre d'une exigence du bailleur.

La demande peut être logique, mais non fondée. Le locataire n'a aucune obligation de s'y plier. Quelle que soit la formulation.

Le locataire réagit comme il le sent, ou ne réagit pas du tout. Il jouit de son bien et respecte ses obligations contractuelles de visites. Personne ne peut rien lui reprocher. A lui de décider de sa ligne de conduite, en fonction de ses critères personnels.