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Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Ne plus fumer dans un appart !!!

On m'en a raconté une bonne cet aprèm



Une connaissance quitte un appart bientôt

Le renom a été envoyé au proprio dans les règles et le préavis a commencé le 1 er octobre , contacts entre le loc et le proprio corrects

Un ELS préalable sera fait bientôt  et les visites commencent la semaine prochaine

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

bonne idée, mais comment quantifier ? entre un gros fumeur et une famille non fumeur qui a fait une soirée la veille avec un fumeur exceptionnel ?


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Himura a écrit :

Je suis comme Grmff, mais je suis également d'avis qu'on ne peut pas l'interdire et que, cependant, la réfection complète soit à charge du fumeur, qui doit alors assumer son choix.

Je penche pour mettre cela en évidence dans mon bail type, via une phrase indiquant qu'il est "demandé" de ne pas fumer dans les lieux loués, et que si cela se produit tout de même, la remise en état de toutes les surfaces abimées par le tabac devra être prise en charge par le preneur.

on n'est jamais trop prudent

mais de toutes façons tout ce qui est abîmé par le preneur doit être remis en état non ? donc y compris, murs , plafonds et le reste qui a été abîmé par les fumées de cigarette
ça ne doit pas spécifiquement être notifié pour moi


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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 597

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

D1791 a écrit :

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.

Selon mon expert, c'est déjà le cas. Les peintures dégradées par la fumée le sont par le fait du preneur. Les frais consécutifs -nettoyage et au besoin peinture- sont donc à porter en dégât locatif. Par contre, la notion de vétusté intervient dans les frais de peinture. Cela me semble difficilement contournable...


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

D1791 a écrit :

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.

Oui, tu peux de toute manière, étant donné qu'une clause indiquant que le locataire doit repeindre (dans tous les cas) avant son départ, est valide.
Donc si cette volonté est, en plus, limitée à une condition de tabagisme, ça reste tout à fait autorisé.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :
Himura a écrit :

Je suis comme Grmff, mais je suis également d'avis qu'on ne peut pas l'interdire et que, cependant, la réfection complète soit à charge du fumeur, qui doit alors assumer son choix.

Je penche pour mettre cela en évidence dans mon bail type, via une phrase indiquant qu'il est "demandé" de ne pas fumer dans les lieux loués, et que si cela se produit tout de même, la remise en état de toutes les surfaces abimées par le tabac devra être prise en charge par le preneur.

on n'est jamais trop prudent

mais de toutes façons tout ce qui est abîmé par le preneur doit être remis en état non ? donc y compris, murs , plafonds et le reste qui a été abîmé par les fumées de cigarette
ça ne doit pas spécifiquement être notifié pour moi

Tout à fait, mais ma réflexion était qu'en mettant cela d'autant plus en évidence, le fumeur pourrait bien moins discuter lors de l'ELS.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Himura a écrit :
D1791 a écrit :

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.

Oui, tu peux de toute manière, étant donné qu'une clause indiquant que le locataire doit repeindre (dans tous les cas) avant son départ, est valide.
Donc si cette volonté est, en plus, limitée à une condition de tabagisme, ça reste tout à fait autorisé.


clause un peu abusive pour moi, sorry

si je loue à quelqu'un un an, qu'il ne fume pas et entretient le bien en bon père de famille, je ne me vois pas lui demander de repeindre en partant

même après 3 ans d'ailleurs

faut être réglo d'un côté comme de l'autre


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

rexou a écrit :
D1791 a écrit :

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.

Selon mon expert, c'est déjà le cas. Les peintures dégradées par la fumée le sont par le fait du preneur. Les frais consécutifs -nettoyage et au besoin peinture- sont donc à porter en dégât locatif. Par contre, la notion de vétusté intervient dans les frais de peinture. Cela me semble difficilement contournable...

et je dis ça je dis rien, mais nettoyer les plafonds d'un bien où on a fumé beaucoup, ben c'est une vraie merde à faire

un de mes grands pères fumait énormément, et avait vécu seul les 15 dernières années de sa vie.....ne voulant pas qu'on vienne nettoyer ou repeindre.... à son décès on a voulu faire nettoyer et repeindre, ben j'ai trouvé aucun peintre voulant faire le travail

trop dégeu à faire

ils voulaient bien repeindre, mais pas nettoyer avant

on a du se taper le boulot mes cousins, cousines et moi et je vous raconte pas ... sad


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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 205

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Fumer dans les parties communes : la loi , le règlement d'ordre intérieur

La problématique relative à l'interdiction de fumer dans les parties communes d'un immeuble en copropriété a déjà été abordée dans ce forum.
https://forum.pim.be/topic-279153-inter … age-2.html

Il a été affirmé que la loi (je suppose la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac) interdisait ce comportement dans les parties communes d'un immeuble en copropriété .

Cette loi vise les lieux (fermés) accessibles au public. Et l'article 2, 3° de la loi définit ce qu'il y lieu d'entendre, au sens de la loi, par lieu accessible au public.  Les parties communes d'un immeuble ne sont pas citées à cet article.   
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 2009122205

Par ailleurs, le Ministre, dans sa réponse à une question d'un Sénateur ( Question écrite n° 4-2338 du 12 janvier 2009)  concernant l’article 2 de l’arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics imposant une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public (AR  abrogé par l'article 17, 4° de la loi du 22 décembre 2009 précitée ) relaie la position de l'administration selon laquelle, les parties communes des immeubles d’appartements ne tombent pas sous l’application de l’interdiction de fumer mentionné dans l’article 2, puisque ces parties communes d’immeubles ne sont pas considérées comme des lieux publics. Les couloirs communs d’un immeuble à appartements peuvent être considérés comme des locaux appartenant à la sphère commune privée des habitants.
Pour le Ministre, il est de la responsabilité de la copropriété de régler ce type de problème dans son règlement d’ordre intérieur.


De cette réponse , il peut être retenu que les parties communes d'une copropriété ne sont pas des lieux publics, ils sont privés car ils appartiennent aux copropriétaires. Et tout propriétaire privé peut décider d'interdire de fumer dans ses locaux, donc une copropriété peut prendre, en AG, une résolution interdisant de fumer dans les parties communes

http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen … 38&LANG=fr

Dernière modification par GT (07-10-2015 16:33:36)

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE

donc il ne faut pas tout mélanger non plus

Dernière modification par Erico (07-10-2015 17:04:22)


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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

GT a écrit :

De cette réponse , il peut être retenu que les parties communes d'une copropriété ne sont pas des lieux publics, ils sont privés car ils appartiennent aux copropriétaires. Et tout propriétaire privé peut décider d'interdire de fumer dans ses locaux, donc une copropriété peut prendre, en AG, une résolution interdisant de fumer dans les parties communes

Et pourtant, la police a le droit de procéder à des contrôles dans les communs d'un immeuble, qui ne sont pas considérés dans ce cas comme parties privées. Il suffit qu'un résident aie ouvert la porte...
N'y a-t-il pas là une forme de contradiction ?


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :

oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE

donc il ne faut pas tout mélanger non plus

Pour moi c'est clair : dans un appart privé, vous faites ce que vous voulez. Vous pouvez jouir librement du bien que vous louez.
Possible que ce ne soit pas vraiment clarifié au niveau judiciaire... je ne connais aucune jurisprudence à ce sujet. J'imagine pourtant très mal qu'une interdiction soit légitimée par un juge... mais sait-on jamais ?


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Je ne suis pas d'accord avec GT, évidemment. Pas que je ne sois pas d'accord avec GT en général, bien au contraire. Mais qu'en matière d'enfumage, je ne suis pas d'accord avec les interprétations trop laxistes de la loi contre l'enfumage.

Le texte est très clair:

CHAPITRE 2. - Définitions
  Art. 2.Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, il faut entendre par :
  1° fumer : le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires;
  2° lieu fermé : lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond ou faux plafond;
  3° lieu accessible au public :
  a) lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale;
  b) notamment les établissements ou bâtiments suivants sad...)

Art. 3. § 1er. Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Ces lieux doivent être exempts de fumée.

Les communs d'immeubles ne sont pas limités à la sphère familiale. Ils sont communs à plusieurs familles, à des travailleurs et prestataires de services pour la communauté (copropriété ou ensemble des locataires), à des personnes venant éventuellement visiter d'autres familles que celles des fumeurs.

Donc, dans les communs d'immeubles fermés, IL EST INTERDIT DE FUMER.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
Site Web

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Et je rajouterai le le crétin de ministre qui a répondu l'ânerie que les communs sont privés (ben, c'est bien ça qu'il dit, non?) commentait une loi qui a été abrogée et remplacée. Le commentaire de la loi précédente n'a dont plus d'effet.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

rexou a écrit :
Erico a écrit :

oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE

donc il ne faut pas tout mélanger non plus

Pour moi c'est clair : dans un appart privé, vous faites ce que vous voulez. Vous pouvez jouir librement du bien que vous louez.
Possible que ce ne soit pas vraiment clarifié au niveau judiciaire... je ne connais aucune jurisprudence à ce sujet. J'imagine pourtant très mal qu'une interdiction soit légitimée par un juge... mais sait-on jamais ?

Euh oui et non

On ne fait pas ce qu'on veut, on s'y comporte en bon père de famille et on respecte les lieux et les voisins

Donc on y fait ce qu'on veut.... dans certaines limites


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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 205

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :

oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE

donc il ne faut pas tout mélanger non plus

Vous avez raison, ne mélangeons pas tout.

Vous avez soulevé la situation d'une de vos connaissances qui semble avoir provoqué votre  hilarité. Pourquoi ? Nous ne le savons pas. Son propriétaire lui demande avec insistance de s'abstenir de fumer en raison de visites liées au préavis qu'il a donné. Ultérieurement, vous prenez vos renseignements et apprenez que le contrat de bail ne contient aucune disposition en matière d'interdiction de fumer dans l'appartement pris en location.

Le situation de votre connaissance est donc claire. Rien ne l'oblige à répondre à la demande de son propriétaire. Voilà le problème résolu. Le dossier est clôturé.

Le problème soulevé ne concernait pas l'intérêt éventuel de votre connaissance - intérêt que vous évoquez - à accepter la demande du propriétaire nonobstant l'absence en l'espèce d'une clause interdisant de fumer figurant dans le bail. L'obligation de répondre à l'exigence du propriétaire et l'intérêt du locataire sont 2 notions différentes. Ne mélangeons pas tout. Cette observation, même si elle est intéressante, sur l'intérêt est étrangère à la question de savoir si un propriétaire peut interdire de fumer.

D'autres intervenants, eux,  se sont interrogé ou ont pris position en ce qui concerne la possibilité d'insérer dans un bail une clause interdisant de fumer dans le bien pris en location, clause non insérée ds le contrat de bail de votre connaissance. L'examen de cette question -bien qu'elle soit intéressante - est inutile dans la situation de votre connaissance. Ne mélangeons pas tout. Nous ns écartons de la situation de votre connaissance.

Deux intervenants se sont intéressés à l'interdiction de fumer dans les parties communes. Fumer dans les parties communes n'est pas l'objet de votre message. Absolument d''accord. Ne mélangeons pas tout. J'ai été interpellé par ce que je lisais. J'ai réagi. Vous avez entièrement raison. Ne mélangeons pas tout. 

Nous mélangeons et vous mélangez. Mais n'est-ce pas, d'une certaine manière, ce qui se passe réellement sur un forum ?  Attitudes que chacun devrait tenter de limiter. Essayons tous de rester dans les limites du problème soulevé par chaque intervenant initial. Le forum gagnerait à mon avis en lisibilité.

Dernière modification par GT (07-10-2015 19:44:25)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Provoquer mon hilarité ? Ou ça ?

Pour le reste je crois en être toujours reste au sujet, c'est a dire une location privée et non des parties communes.


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?

C'est une atteinte à la liberté du locataire.
D'autant plus indiscutablement que le bail ne prévoit aucune interdiction, qui serait selon moi de toute manière parfaitement abusive.

Le locataire a le droit de jouir librement de son bien. Il ne nuit aucunement aux voisins et il lui appartient de remettre les lieux en état en cas de dépôt de nicotine. Ce serait exactement pareil pour les dépôts de graisse sur les meubles/murs/plafonds de la cuisine par exemple.

Ceci dit, le locataire peut avoir la gentillesse d'ouvrir les fenêtres avant les visites de manière à ce que les lieux ne soient pas enfumés... ou même fumer moins, fumer sur la terrasse... mais tout cela dans le cadre de bonnes relations, surement pas dans le cadre d'une exigence du bailleur.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Encore une fois Rexou, j'ai lu le mail, c'était plus un ordre qu'une invitation

Perso en tant que loc, un mail rédigé pareillement ne me plairait pas et je n'aurais pas trop envie de me plier à cette demande

Mais encore une fois aussi, plus vite c'est reloué plus vite le loc est tranquille point de vue visites, donc il a intérêt à ce que son appart attire aux max les candidats et donc à suivre la demande du proprio

Qui d'ailleurs n'est pas illogique, juste qu'elle n'a pas été bien formulée, selon moi et selon le loc


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :

Encore une fois Rexou, j'ai lu le mail, c'était plus un ordre qu'une invitation

Perso en tant que loc, un mail rédigé pareillement ne me plairait pas et je n'aurais pas trop envie de me plier à cette demande

La demande peut être logique, mais non fondée. Le locataire n'a aucune obligation de s'y plier. Quelle que soit la formulation.

Le locataire réagit comme il le sent, ou ne réagit pas du tout. Il jouit de son bien et respecte ses obligations contractuelles de visites. Personne ne peut rien lui reprocher. A lui de décider de sa ligne de conduite, en fonction de ses critères personnels.


rexou

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