Ne plus fumer dans un appart !!!

Avant de peindre, il convient de récurer les murs et plafonds plusieurs fois au Saint Marc.

C'est dégoutant (tout ce goudron qui vous dégouline le long des bras) et cela prend des jours et des jours...

Sans compter tous les joints des carrelages qu'il faut reblanchir à l'esprit de sel (très, très dangereux, ...)

Et imaginez que vous ayez laissé des tentures!!

J'ai interrogé au mois d'octobre 2015 le SPF Santé SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en ce qui concerne la question de l'application la loi du 22 décembre 2009 (interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et protection des travailleurs contre la fumée du tabac) aux parties communes des immeubles à appartements.

Je viens de recevoir la réponse que je reproduis ci-dessous.

"La loi du 22 décembre 2009 a effet uniquement dans les lieux fermés accessibles au public. Dans le cas d'un immeuble elle ne prendrait effet que si une partie de l'immeuble ou un logement était exploité à titre onéreux ou gratuit. Sans être exhaustif, voici quelque exemples d'activités qui pourraient prendre place dans un immeuble: exploitation commerciale, organisation d'événements, accueil d'enfants,.... "

Petite précision : je ne suis pas fumeur et la fumée m'incommode Par exemple , je râle lorsque je prends un ascenseur qui a été utilisé précédemment par un fumeur.

C'est en effet le principe que j'ai aussi toujours entendu être applicable... et je partage ce raisonnement plein de bon sens.

Par contre, la documentation de GT est généralement de premier choix... ma certitude en sort dès lors quelque peu ébranlée.

Ce qui reste certain pour moi, c'est la non validité d'une clause de bail qui interdirait à un locataire de fumer dans le bien qu'il loue.

D'accord avec vous, mais j'accorderais de prime abord plus facilement du crédit à une communication émanant d'un ministère (même s'il est vrai que c'est présenté ici un peu comme une interprétation personnelle) plutôt qu'à une "commission de vie privée" que je vois plus comme des pontificateurs fantoches. Les premiers représentent en principe le législateur tandis que les seconds ne représentent rien en dehors de leur vision conceptuelle.

D'accord, il est vrai que je manque d'objectivité... leurs "avis" sont pour moi édictés avec trop de conviction de leur propre importance alors que ce n'est jamais qu'un avis. Pas plus. Quand je lis leurs prescriptions concernant ce qu'il est "autorisé" ou non de demander à un candidat locataire, je suis abasourdi de l'intérêt qu'on leur porte. Je ne nie pas leur légalité. De là à leur accorder l'importance qu'ils s'octroient... Bof... Quant à suivre leurs avis... chacun son choix.

Ceci dit, excellente idée que de reposer la question avec une orientation différente... cela peut en effet se révéler éclairant !

Ce n'était pas une insulte mais un constat médical. Qu'il y vienne avec une condamnation pour exercice illégal de la médecine, et ils pourront faire fermer Doctissimo.

L'interdiction de fumer dans les parties communes reprise dans le ROI a été évoquée dans une réponse à une question parlementaire.

Question n° 4-2338 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’article 2 de l’arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics impose une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public.
Il devrait donc aussi s’appliquer aux parties communes des immeubles à appartements. Toutefois un problème se pose sur le terrain. Au-delà d’une porte déterminée, ces parties communes ne sont en effet accessibles qu’à un public limité, à savoir les habitants et leurs hôtes. Le nombre de cas concernés n’est pas marginal. On peut parfaitement imaginer des situations où un habitant ne peut pas ou ne veut pas fumer dans son appartement à cause des cohabitants. À l’extérieur, il fait parfois trop froid ou il pleut, et le fumeur décide alors de fumer dans le hall, la cage d’escalier ou d’autres parties communes.
Le contrôle du respect de l’arrêté royal relève de la compétence des inspecteurs désignés par la loi du 24 janvier 1977. Dans la pratique, ils sont confrontés à des problèmes dans le contrôle de ces parties communes. Ainsi, ils n’ont pas accès à l’immeuble sans l’accord des habitants.
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L’article 2 de l’arrêté royal du 13 décembre 2005 s’applique-t-il bien aux parties communes des immeubles à appartements ?
2. Comment l’application de l’arrêté royal est-elle contrôlée pour les parties communes des immeubles à appartements et combien de contrôles ont-ils eu lieu à ce jour ?
3. La ministre envisage-t-elle une adaptation de l’arrêté royal pour permettre aux inspecteurs d’effectuer leurs contrôles de manière simple ?

Réponse reçue le 26 janvier 2009 :
1. Selon l’interprétation des services du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement responsables de l’application de l’arrêté royal du 13 décembre 2005 portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les parties communes des immeubles d’appartements ne tombent pas sous l’application de l’interdiction de fumer mentionné dans l’article 2, puisque ces parties communes d’immeubles ne sont pas considérées comme des lieux publics. Les couloirs communs d’un immeuble à appartements peuvent être considérés comme des locaux appartenant à la sphère commune privée des habitants.
2. Aucun contrôle n’a été effectué dans ce type de lieux par le service inspection du SPF Santé publique puisqu’il s’agit de lieux privés.
3. Il est de la responsabilité de la copropriété de régler ce type de problème dans son règlement d’ordre intérieur.

Quand il y a un appart couvert de fumée, goudron et nicotine à nettoyer, il faut utiliser du St Marc ou de la Solarine.

Les études ont montré que la nicotine protège contre le Covid. Il convient de récolter le jus qui coule des murs et d'en prendre deux cuillers avant chaque repas.

Bon appétit.

j'avoue ;-p ... je n'ai pas été une bonne élève en néerlandais :-(

2009 ça date. c'est pour cela que je remontais ce post... .. et bcp de choses ont changés.... qui sait peut etre que cela aussi

hé bien je vais préférer tenter ma chance avec un bon système immunitaire plutot qu'un traitement au "sirop" de nicotine   
j'aimerais autant que mes pauvres petits murs tout juste peint ne subissent pas ce genre de traitement non plus      mais bon
s'il n'y a pas de nouvelle norme, ou info....
je vais essayer la prise de conscience, la conscientisation et l'explication du cout pour remettre le tout en état en cas de plaquage à la nicotine