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Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Ne plus fumer dans un appart !!!

On m'en a raconté une bonne cet aprèm



Une connaissance quitte un appart bientôt

Le renom a été envoyé au proprio dans les règles et le préavis a commencé le 1 er octobre , contacts entre le loc et le proprio corrects

Un ELS préalable sera fait bientôt  et les visites commencent la semaine prochaine

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico a écrit :
Himura a écrit :
D1791 a écrit :

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.

Oui, tu peux de toute manière, étant donné qu'une clause indiquant que le locataire doit repeindre (dans tous les cas) avant son départ, est valide.
Donc si cette volonté est, en plus, limitée à une condition de tabagisme, ça reste tout à fait autorisé.


clause un peu abusive pour moi, sorry

si je loue à quelqu'un un an, qu'il ne fume pas et entretient le bien en bon père de famille, je ne me vois pas lui demander de repeindre en partant

même après 3 ans d'ailleurs

faut être réglo d'un côté comme de l'autre

Vous pouvez la juger abusive personnellement, mais officiellement, elle n'est pas considérée comme telle.
Cela dit, comme vous le mentionnez vous-même souvent, rien n'interdit au propriétaire et au locataire de trouver un accord différent en fin de bail ("être réglo"), en fonction de l'état des surfaces.

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fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

rexou a écrit :
D1791 a écrit :

Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.

Selon mon expert, c'est déjà le cas. Les peintures dégradées par la fumée le sont par le fait du preneur. Les frais consécutifs -nettoyage et au besoin peinture- sont donc à porter en dégât locatif. Par contre, la notion de vétusté intervient dans les frais de peinture. Cela me semble difficilement contournable...

Mon géomètre expert était du même avis lors de la sortie des lieux de mes locataires fumeurs.

Effectivement, le nettoyage du goudron sur les murs est un travail penible. Les paintres se sont vraiment donnés beaucoup de mal et malgré tout des nuages était encore visible après 2 couches de peinture Trimetal. Les peintres ont du isoler les murs avec de l'isoprim avant de tout recommencer.....

Il s'agit réellement d'un dégât locatif très important et très coûteux!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 861

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Avant de peindre, il convient de récurer les murs et plafonds plusieurs fois au Saint Marc.

C'est dégoutant (tout ce goudron qui vous dégouline le long des bras) et cela prend des jours et des jours...

Sans compter tous les joints des carrelages qu'il faut reblanchir à l'esprit de sel (très, très dangereux, ...)

Et imaginez que vous ayez laissé des tentures!!

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Aime ce post :
fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

panchito a écrit :

Avant de peindre, il convient de récurer les murs et plafonds plusieurs fois au Saint Marc.

C'est dégoutant (tout ce goudron qui vous dégouline le long des bras) et cela prend des jours et des jours...

Sans compter tous les joints des carrelages qu'il faut reblanchir à l'esprit de sel (très, très dangereux, ...)

Et imaginez que vous ayez laissé des tentures!!

Vous avez raison, je me rappelle qu'ils ont utilisés du Saint Martin et le travail que vous décrivez. C'est l'horreur....

Heureusement que j'avais un bon expert pour ELS et des locataires solvables, malgré leur étonnement et leur colère, ils ont du assumer les frais.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 217

Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

grmff a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec GT, évidemment. Pas que je ne sois pas d'accord avec GT en général, bien au contraire. Mais qu'en matière d'enfumage, je ne suis pas d'accord avec les interprétations trop laxistes de la loi contre l'enfumage.

Le texte est très clair:

CHAPITRE 2. - Définitions
  Art. 2.Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, il faut entendre par :
  1° fumer : le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires;
  2° lieu fermé : lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond ou faux plafond;
  3° lieu accessible au public :
  a) lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale;
  b) notamment les établissements ou bâtiments suivants sad...)

Art. 3. § 1er. Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Ces lieux doivent être exempts de fumée.

Les communs d'immeubles ne sont pas limités à la sphère familiale. Ils sont communs à plusieurs familles, à des travailleurs et prestataires de services pour la communauté (copropriété ou ensemble des locataires), à des personnes venant éventuellement visiter d'autres familles que celles des fumeurs.

Donc, dans les communs d'immeubles fermés, IL EST INTERDIT DE FUMER.

J'ai interrogé au mois d'octobre 2015 le SPF Santé SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en ce qui concerne la question de l'application la loi du 22 décembre 2009 (interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et protection des travailleurs contre la fumée du tabac) aux parties communes des immeubles à appartements.

Je viens de recevoir la réponse que je reproduis ci-dessous.

"La loi du 22 décembre 2009 a effet uniquement dans les lieux fermés accessibles au public. Dans le cas d'un immeuble elle ne prendrait effet que si une partie de l'immeuble ou un logement était exploité à titre onéreux ou gratuit. Sans être exhaustif, voici quelque exemples d'activités qui pourraient prendre place dans un immeuble: exploitation commerciale, organisation d'événements, accueil d'enfants,.... "

Petite précision : je ne suis pas fumeur et la fumée m'incommode Par exemple , je râle lorsque je prends un ascenseur qui a été utilisé précédemment par un fumeur.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 15 840
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

S'ils ont mis 6 mois à vous répondre, leur réponse est orientée: ce sont visiblement des fumeurs de moquette.

Je persiste sur mon opinion: interdiction de fumer dans les communs d'immeubles à appartement, qui ne sont pas des espaces limités à la sphère familiale, mais qui sont communs à plusieurs familles.


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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

grmff a écrit :

Je persiste sur mon opinion: interdiction de fumer dans les communs d'immeubles à appartement, qui ne sont pas des espaces limités à la sphère familiale, mais qui sont communs à plusieurs familles.

C'est en effet le principe que j'ai aussi toujours entendu être applicable... et je partage ce raisonnement plein de bon sens.

Par contre, la documentation de GT est généralement de premier choix... ma certitude en sort dès lors quelque peu ébranlée.

Ce qui reste certain pour moi, c'est la non validité d'une clause de bail qui interdirait à un locataire de fumer dans le bien qu'il loue.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

J'ai le souvenir d'avoir posé une question à la Commission de Protection de la Vie Privée sur la distribution de la liste des coordonnées des propriétaires: Est-ce que moi, Syndic, je peux divulguer ces coordonnées personnelles? Personnellement, j'étais contre (à l'époque). La CVP m'a donné raison: interdit de donner cette liste.

En même temps, un propriétaire a posé pratiquement la même question: Peut-il exiger cette liste de son syndic (moi à l'époque en l'occurence - si le propriétaire me lit, je lui envoie un grand bonjour!) La CVP lui a donné raison.

Alors, depuis ce jour, j'ai bien compris que même un avis "autorisé" d'une commission dont c'est le job ne vaut pas grand chose.
C'est dire le peu de validité que j'accorde à l'avis d'un ministère, dont ce n'est pas le job de donner un avis juridique...


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

D'accord avec vous, mais j'accorderais de prime abord plus facilement du crédit à une communication émanant d'un ministère (même s'il est vrai que c'est présenté ici un peu comme une interprétation personnelle) plutôt qu'à une "commission de vie privée" que je vois plus comme des pontificateurs fantoches. Les premiers représentent en principe le législateur tandis que les seconds ne représentent rien en dehors de leur vision conceptuelle.


rexou

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grmff
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

La commission vie privée n'est pas ce que vous dites:

La Commission vie privée a été créée suite à l'adoption par la Chambre des Représentants de Belgique de la Loi du 8 décembre 1992 (dite « Loi vie privée »).

Elle a un caractère légal et ses décisions sont reconnues légalement aussi. Il est donc faux de dire qu'il en représente rien si ce n'est leur vision conceptuelle.

Vous parleriez de certaines associations type Syndicat des Locataires, SNPc, MRAx, MR, Test-Achat ou PS, j'abonderais dans votre sens. Mais pas pour ce qui est de la CVP.

Ben tiens. Je vais leur reposer la question, au fond. Si ma question est orientée différemment, j'aurai peut-être une réponse différente que celle que GT a obtenue...

(Nota: Merci à GT d'avoir posé la question et de revenir vers nous avec la réponse! C'est pas parce que je ne suis pas d'accord avec la conclusion que je n'apprécie pas largement que ce débat reprenne corps.)


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rexou
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

D'accord, il est vrai que je manque d'objectivité... leurs "avis" sont pour moi édictés avec trop de conviction de leur propre importance alors que ce n'est jamais qu'un avis. Pas plus. Quand je lis leurs prescriptions concernant ce qu'il est "autorisé" ou non de demander à un candidat locataire, je suis abasourdi de l'intérêt qu'on leur porte. Je ne nie pas leur légalité. De là à leur accorder l'importance qu'ils s'octroient... Bof... Quant à suivre leurs avis... chacun son choix.

Ceci dit, excellente idée que de reposer la question avec une orientation différente... cela peut en effet se révéler éclairant !


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

grmff a écrit :

Et je rajouterai le le crétin de ministre qui a répondu l'ânerie que les communs sont privés (ben, c'est bien ça qu'il dit, non?) commentait une loi qui a été abrogée et remplacée. Le commentaire de la loi précédente n'a dont plus d'effet.

attention insulter les ministres sur le net, c'est puni désormais.... wink


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

Ce n'était pas une insulte mais un constat médical. Qu'il y vienne avec une condamnation pour exercice illégal de la médecine, et ils pourront faire fermer Doctissimo.


Grmf!
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