Ne plus fumer dans un appart !!!

Girkou · #1 16-07-2020 14:06:56

je me posais justement la question FUMER ou non dans un appartement que l'on loue...
du coup je ne réouvre pas un nouveau sujet... mais plutôt un suivit ...
je vois que cela a déjà été bien débattu et me demandais si 3 ans plus tard... c'était toujours la même chose...

effectivement la peinture ne couvre pas les traces que laisse un fumeur a l'intérieur et un pot (qui sont petits et très chèr d'isolant a mettre avant la peinture peut faire fortement monter les frais de remise en état... lors de la sortie du locataire)

j'ai donc inclus dans mon ROI l'interdiction de fumer dans les parties communes... qui n'est au final q'un rappel de la simple éducation de base et du respect des autres habitants de l'immeuble (cela reste mon avis personnel et mon éducation ;-p )

pour les parties privatives..?

c'est toujours non?

grmff · #21 13-03-2016 13:06:55

Ce n'était pas une insulte mais un constat médical. Qu'il y vienne avec une condamnation pour exercice illégal de la médecine, et ils pourront faire fermer Doctissimo.

Erico, PIM

Erico · #22 13-03-2016 13:04:37

grmff a écrit :

Et je rajouterai le le crétin de ministre qui a répondu l'ânerie que les communs sont privés (ben, c'est bien ça qu'il dit, non?) commentait une loi qui a été abrogée et remplacée. Le commentaire de la loi précédente n'a dont plus d'effet.

attention insulter les ministres sur le net, c'est puni désormais.... wink

rexou · #23 09-03-2016 00:03:51

D'accord, il est vrai que je manque d'objectivité... leurs "avis" sont pour moi édictés avec trop de conviction de leur propre importance alors que ce n'est jamais qu'un avis. Pas plus. Quand je lis leurs prescriptions concernant ce qu'il est "autorisé" ou non de demander à un candidat locataire, je suis abasourdi de l'intérêt qu'on leur porte. Je ne nie pas leur légalité. De là à leur accorder l'importance qu'ils s'octroient... Bof... Quant à suivre leurs avis... chacun son choix.

Ceci dit, excellente idée que de reposer la question avec une orientation différente... cela peut en effet se révéler éclairant !

grmff · #24 08-03-2016 23:43:01

La commission vie privée n'est pas ce que vous dites:

La Commission vie privée a été créée suite à l'adoption par la Chambre des Représentants de Belgique de la Loi du 8 décembre 1992 (dite « Loi vie privée »).

Elle a un caractère légal et ses décisions sont reconnues légalement aussi. Il est donc faux de dire qu'il en représente rien si ce n'est leur vision conceptuelle.

Vous parleriez de certaines associations type Syndicat des Locataires, SNPc, MRAx, MR, Test-Achat ou PS, j'abonderais dans votre sens. Mais pas pour ce qui est de la CVP.

Ben tiens. Je vais leur reposer la question, au fond. Si ma question est orientée différemment, j'aurai peut-être une réponse différente que celle que GT a obtenue...

(Nota: Merci à GT d'avoir posé la question et de revenir vers nous avec la réponse! C'est pas parce que je ne suis pas d'accord avec la conclusion que je n'apprécie pas largement que ce débat reprenne corps.)

rexou · #25 08-03-2016 23:19:37

D'accord avec vous, mais j'accorderais de prime abord plus facilement du crédit à une communication émanant d'un ministère (même s'il est vrai que c'est présenté ici un peu comme une interprétation personnelle) plutôt qu'à une "commission de vie privée" que je vois plus comme des pontificateurs fantoches. Les premiers représentent en principe le législateur tandis que les seconds ne représentent rien en dehors de leur vision conceptuelle.

grmff · #26 08-03-2016 22:42:30

J'ai le souvenir d'avoir posé une question à la Commission de Protection de la Vie Privée sur la distribution de la liste des coordonnées des propriétaires: Est-ce que moi, Syndic, je peux divulguer ces coordonnées personnelles? Personnellement, j'étais contre (à l'époque). La CVP m'a donné raison: interdit de donner cette liste.

En même temps, un propriétaire a posé pratiquement la même question: Peut-il exiger cette liste de son syndic (moi à l'époque en l'occurence - si le propriétaire me lit, je lui envoie un grand bonjour!) La CVP lui a donné raison.

Alors, depuis ce jour, j'ai bien compris que même un avis "autorisé" d'une commission dont c'est le job ne vaut pas grand chose.
C'est dire le peu de validité que j'accorde à l'avis d'un ministère, dont ce n'est pas le job de donner un avis juridique...

rexou · #27 08-03-2016 18:36:18

grmff a écrit :

Je persiste sur mon opinion: interdiction de fumer dans les communs d'immeubles à appartement, qui ne sont pas des espaces limités à la sphère familiale, mais qui sont communs à plusieurs familles.

C'est en effet le principe que j'ai aussi toujours entendu être applicable... et je partage ce raisonnement plein de bon sens.

Par contre, la documentation de GT est généralement de premier choix... ma certitude en sort dès lors quelque peu ébranlée.

Ce qui reste certain pour moi, c'est la non validité d'une clause de bail qui interdirait à un locataire de fumer dans le bien qu'il loue.

grmff · #28 08-03-2016 18:00:55

S'ils ont mis 6 mois à vous répondre, leur réponse est orientée: ce sont visiblement des fumeurs de moquette.

Je persiste sur mon opinion: interdiction de fumer dans les communs d'immeubles à appartement, qui ne sont pas des espaces limités à la sphère familiale, mais qui sont communs à plusieurs familles.

GT · #29 08-03-2016 17:11:40

grmff a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec GT, évidemment. Pas que je ne sois pas d'accord avec GT en général, bien au contraire. Mais qu'en matière d'enfumage, je ne suis pas d'accord avec les interprétations trop laxistes de la loi contre l'enfumage.
Le texte est très clair:
CHAPITRE 2. - Définitions
Art. 2.Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, il faut entendre par :
1° fumer : le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires;
2° lieu fermé : lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond ou faux plafond;
3° lieu accessible au public :
a) lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale;
b) notamment les établissements ou bâtiments suivants ...)
Art. 3. § 1er. Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Ces lieux doivent être exempts de fumée.
Les communs d'immeubles ne sont pas limités à la sphère familiale. Ils sont communs à plusieurs familles, à des travailleurs et prestataires de services pour la communauté (copropriété ou ensemble des locataires), à des personnes venant éventuellement visiter d'autres familles que celles des fumeurs.
Donc, dans les communs d'immeubles fermés, IL EST INTERDIT DE FUMER.

J'ai interrogé au mois d'octobre 2015 le SPF Santé SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en ce qui concerne la question de l'application la loi du 22 décembre 2009 (interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et protection des travailleurs contre la fumée du tabac) aux parties communes des immeubles à appartements.

Je viens de recevoir la réponse que je reproduis ci-dessous.

"La loi du 22 décembre 2009 a effet uniquement dans les lieux fermés accessibles au public. Dans le cas d'un immeuble elle ne prendrait effet que si une partie de l'immeuble ou un logement était exploité à titre onéreux ou gratuit. Sans être exhaustif, voici quelque exemples d'activités qui pourraient prendre place dans un immeuble: exploitation commerciale, organisation d'événements, accueil d'enfants,.... "

Petite précision : je ne suis pas fumeur et la fumée m'incommode Par exemple , je râle lorsque je prends un ascenseur qui a été utilisé précédemment par un fumeur.

fkve · #30 13-10-2015 22:10:29

panchito a écrit :

Avant de peindre, il convient de récurer les murs et plafonds plusieurs fois au Saint Marc.
C'est dégoutant (tout ce goudron qui vous dégouline le long des bras) et cela prend des jours et des jours...
Sans compter tous les joints des carrelages qu'il faut reblanchir à l'esprit de sel (très, très dangereux, ...)
Et imaginez que vous ayez laissé des tentures!!

Vous avez raison, je me rappelle qu'ils ont utilisés du Saint Martin et le travail que vous décrivez. C'est l'horreur....

Heureusement que j'avais un bon expert pour ELS et des locataires solvables, malgré leur étonnement et leur colère, ils ont du assumer les frais.

panchito · #31 13-10-2015 21:55:12

Avant de peindre, il convient de récurer les murs et plafonds plusieurs fois au Saint Marc.

C'est dégoutant (tout ce goudron qui vous dégouline le long des bras) et cela prend des jours et des jours...

Sans compter tous les joints des carrelages qu'il faut reblanchir à l'esprit de sel (très, très dangereux, ...)

Et imaginez que vous ayez laissé des tentures!!

Erico

fkve · #32 13-10-2015 19:39:00

rexou a écrit :

D1791 a écrit :
Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.
Selon mon expert, c'est déjà le cas. Les peintures dégradées par la fumée le sont par le fait du preneur. Les frais consécutifs -nettoyage et au besoin peinture- sont donc à porter en dégât locatif. Par contre, la notion de vétusté intervient dans les frais de peinture. Cela me semble difficilement contournable...

Mon géomètre expert était du même avis lors de la sortie des lieux de mes locataires fumeurs.

Effectivement, le nettoyage du goudron sur les murs est un travail penible. Les paintres se sont vraiment donnés beaucoup de mal et malgré tout des nuages était encore visible après 2 couches de peinture Trimetal. Les peintres ont du isoler les murs avec de l'isoprim avant de tout recommencer.....

Il s'agit réellement d'un dégât locatif très important et très coûteux!

Himura

Himura · #33 08-10-2015 09:15:29

Erico a écrit :

Himura a écrit :
D1791 a écrit :
Pourrait-on spécifier par exemple que des peintures dégradées par la fumée ne seront pas considérées comme dégradées par une "usure normale" ?
En clair : tu fumes => tu repeins, peu importe la durée de location.
Oui, tu peux de toute manière, étant donné qu'une clause indiquant que le locataire doit repeindre (dans tous les cas) avant son départ, est valide.
Donc si cette volonté est, en plus, limitée à une condition de tabagisme, ça reste tout à fait autorisé.

clause un peu abusive pour moi, sorry
si je loue à quelqu'un un an, qu'il ne fume pas et entretient le bien en bon père de famille, je ne me vois pas lui demander de repeindre en partant
même après 3 ans d'ailleurs
faut être réglo d'un côté comme de l'autre

Vous pouvez la juger abusive personnellement, mais officiellement, elle n'est pas considérée comme telle.
Cela dit, comme vous le mentionnez vous-même souvent, rien n'interdit au propriétaire et au locataire de trouver un accord différent en fin de bail ("être réglo"), en fonction de l'état des surfaces.

rexou · #34 08-10-2015 09:15:23

Erico a écrit :

Encore une fois Rexou, j'ai lu le mail, c'était plus un ordre qu'une invitation
Perso en tant que loc, un mail rédigé pareillement ne me plairait pas et je n'aurais pas trop envie de me plier à cette demande

La demande peut être logique, mais non fondée. Le locataire n'a aucune obligation de s'y plier. Quelle que soit la formulation.

Le locataire réagit comme il le sent, ou ne réagit pas du tout. Il jouit de son bien et respecte ses obligations contractuelles de visites. Personne ne peut rien lui reprocher. A lui de décider de sa ligne de conduite, en fonction de ses critères personnels.

Erico · #35 08-10-2015 08:31:20

Encore une fois Rexou, j'ai lu le mail, c'était plus un ordre qu'une invitation

Perso en tant que loc, un mail rédigé pareillement ne me plairait pas et je n'aurais pas trop envie de me plier à cette demande

Mais encore une fois aussi, plus vite c'est reloué plus vite le loc est tranquille point de vue visites, donc il a intérêt à ce que son appart attire aux max les candidats et donc à suivre la demande du proprio

Qui d'ailleurs n'est pas illogique, juste qu'elle n'a pas été bien formulée, selon moi et selon le loc

rexou · #36 07-10-2015 22:08:33

Erico a écrit :

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes
Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc
Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?

C'est une atteinte à la liberté du locataire.
D'autant plus indiscutablement que le bail ne prévoit aucune interdiction, qui serait selon moi de toute manière parfaitement abusive.

Le locataire a le droit de jouir librement de son bien. Il ne nuit aucunement aux voisins et il lui appartient de remettre les lieux en état en cas de dépôt de nicotine. Ce serait exactement pareil pour les dépôts de graisse sur les meubles/murs/plafonds de la cuisine par exemple.

Ceci dit, le locataire peut avoir la gentillesse d'ouvrir les fenêtres avant les visites de manière à ce que les lieux ne soient pas enfumés... ou même fumer moins, fumer sur la terrasse... mais tout cela dans le cadre de bonnes relations, surement pas dans le cadre d'une exigence du bailleur.

Erico · #37 07-10-2015 19:47:27

Provoquer mon hilarité ? Ou ça ?

Pour le reste je crois en être toujours reste au sujet, c'est a dire une location privée et non des parties communes.

GT · #38 07-10-2015 18:42:08

Erico a écrit :

oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE
donc il ne faut pas tout mélanger non plus

Vous avez raison, ne mélangeons pas tout.

Vous avez soulevé la situation d'une de vos connaissances qui semble avoir provoqué votre hilarité. Pourquoi ? Nous ne le savons pas. Son propriétaire lui demande avec insistance de s'abstenir de fumer en raison de visites liées au préavis qu'il a donné. Ultérieurement, vous prenez vos renseignements et apprenez que le contrat de bail ne contient aucune disposition en matière d'interdiction de fumer dans l'appartement pris en location.

Le situation de votre connaissance est donc claire. Rien ne l'oblige à répondre à la demande de son propriétaire. Voilà le problème résolu. Le dossier est clôturé.

Le problème soulevé ne concernait pas l'intérêt éventuel de votre connaissance - intérêt que vous évoquez - à accepter la demande du propriétaire nonobstant l'absence en l'espèce d'une clause interdisant de fumer figurant dans le bail. L'obligation de répondre à l'exigence du propriétaire et l'intérêt du locataire sont 2 notions différentes. Ne mélangeons pas tout. Cette observation, même si elle est intéressante, sur l'intérêt est étrangère à la question de savoir si un propriétaire peut interdire de fumer.

D'autres intervenants, eux, se sont interrogé ou ont pris position en ce qui concerne la possibilité d'insérer dans un bail une clause interdisant de fumer dans le bien pris en location, clause non insérée ds le contrat de bail de votre connaissance. L'examen de cette question -bien qu'elle soit intéressante - est inutile dans la situation de votre connaissance. Ne mélangeons pas tout. Nous ns écartons de la situation de votre connaissance.

Deux intervenants se sont intéressés à l'interdiction de fumer dans les parties communes. Fumer dans les parties communes n'est pas l'objet de votre message. Absolument d''accord. Ne mélangeons pas tout. J'ai été interpellé par ce que je lisais. J'ai réagi. Vous avez entièrement raison. Ne mélangeons pas tout.

Nous mélangeons et vous mélangez. Mais n'est-ce pas, d'une certaine manière, ce qui se passe réellement sur un forum ? Attitudes que chacun devrait tenter de limiter. Essayons tous de rester dans les limites du problème soulevé par chaque intervenant initial. Le forum gagnerait à mon avis en lisibilité.

Dernière modification par GT (07-10-2015 18:44:25)

Erico · #39 07-10-2015 16:40:23

rexou a écrit :

Erico a écrit :
oui ok, mais bon en même temps il n'est nullement ici question des parties communes, accessibles ou pas au public.....mais d'un appart PRIVE
donc il ne faut pas tout mélanger non plus
Pour moi c'est clair : dans un appart privé, vous faites ce que vous voulez. Vous pouvez jouir librement du bien que vous louez.
Possible que ce ne soit pas vraiment clarifié au niveau judiciaire... je ne connais aucune jurisprudence à ce sujet. J'imagine pourtant très mal qu'une interdiction soit légitimée par un juge... mais sait-on jamais ?

Euh oui et non

On ne fait pas ce qu'on veut, on s'y comporte en bon père de famille et on respecte les lieux et les voisins

Donc on y fait ce qu'on veut.... dans certaines limites

Erico · #40 04-10-2015 22:23:15

On m'en a raconté une bonne cet aprèm

Une connaissance quitte un appart bientôt

Le renom a été envoyé au proprio dans les règles et le préavis a commencé le 1 er octobre , contacts entre le loc et le proprio corrects

Un ELS préalable sera fait bientôt et les visites commencent la semaine prochaine

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?

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