Locataire qui ne paie plus

disons que c'est toujours du cas par cas GT

si j'étais loc ( et je l'ai été ) et qu'un proprio m'ennuye ( je reste poli) vraiment beaucoup, je profiterais peut être de la possibilité de partir sans préavis ( je dis bien peut être car il ne faut pas oublier que le proprio peut se "venger" lors de l'ELS )

si le proprio est réglo, ce ne serait jamais quelque chose qui me viendrait à l'esprit

Je n'avais pas l'intention de guider la propriétaire dans son choix. C'est elle qui décide. Je me suis limité à fournir des éléments de droit.

Lors d'une consultation d'un avocat , c'est ce que m'a répondu ce dernier après m'avoir exposé le situation en fait et en droit : c'est vous qui décidez, c'est votre dossier.

Mais je vous rejoins : la propriétaire n'a aucune obligation d'utiliser les moyens mis par le droit à sa disposition.
Je remarque que la locataire, sauf élément nouveau,  n'est pas en règle en matière de paiement de loyer.

A elle de faire ses choix.

Dernière modification par GT (01-06-2017 08:52:02)

Bonjour,

je reviens vers vous car la sortie de ma locataire s'est mal passée.

Elle n'a pas voulu me rendre les clés car je lui ai dit qu'il faudrait déduire de la garantie les murs qui sont abîmés (je n'ai pas d'état des lieux, certes, mais je peux prouver que l'appartement a été entièrement repeint avant son entrée. Il y a de l'usure normale mais il y a quand même un endroit dans la cuisine où tout le mur, plâtre compris est abîmé...) et que je lui déduirais une femme de ménage car elle n'avait rien nettoyé.
Elle a refusé et m'a dit qu'elle ne rendrait pas les clés.
Je suis partie et j'ai fait venir un serrurier en fin de journée car la nouvelle locataire prenait possession des lieux le lendemain.

Cela m'a coûté 365 euros car c'est une porte blindée et je compte bien les déduire de sa garantie.

Mes questions sont :
- avait-elle le droit de ne pas me rendre les clés?
- dois-je aller en justice de paix ou un simple mail à son avocat suffit?

Merci pour vos conseils

Mais pourquoi cette manie d'agir d'abord et de venir ensuite poser vos questions quand c'est trop tard!

Les clés se rendent toujours en fin de l'état des lieux de sortie que vous deviez faire par écrit et qui devait être signé par les parties.

Puisqu'elle ne vous a pas rendu les clés, elle continuait à occuper votre bien sans titre ni droit et vous était donc redevable d'une indemnité d'occupation journalière étant égale au loyer divisé par 30.

En changeant le cylindre vous vous êtes mis complètement dans vos torts, en commettant une violation de domicile!

Je trouve en plus hyper bizarre qu'elle ait soi-disant un avocat mais soit venue sans lui à son état des lieux de sortie...

Vous voulez envoyer un mail à son avocat mais pour lui dire quoi? Lui donner le bâton pour vous faire battre?

Quant à la garantie, je suppose que là au moins vous avez respecté les lois et qu'elle se trouve toujours sur un compte bloqué ouvert au nom de votre locataire.

Il n'y a que 2 moyens de débloquer la garantie:
- soit un accord signé par les parties (il faut utiliser les documents de déblocage de la banque du locataire car chaque banque a ses documents bien spécifiques)
- un jugement

Donc maintenant vous allez faire quoi??

Si c'est juridiquement embêtant, vos actions sont très largement compréhensibles, et je n'imagine pas que cela vous cause un plus grand préjudice que de n'avoir rien fait.
Il faudrait, je pense :
- commencer par faire contre-signer l'état des lieux de sortie par une personne tierce (la plus neutre possible - peut-être le nouveau locataire ?)
- envoyer un message (idéalement par recommandé), mentionnant le refus du locataire d'exécuter ses obligations lors de l'état des lieux de sortie. Y joindre l'état des lieux réalisé.
Mentionner qu'il a indiqué abandonner le logement, mais a voulu vous causer un préjudice volontaire en conservant les clés. Que de ce fait (cette faute), vous n'avez pas su reprendre possession des lieux.
Qu'à cet effet, vous avez du faire appel à un serrurier, ce qui sera porté à sa charge.
Qu'au vu de ce qui précède, vous estimez qu'il a rompu le bail en tord, et que dans votre bail, une indemnité de X est prévue à cet effet (c'est le cas ??)
... etc. Et au final, que vous réclamez X euros.

Si elle refuse, vous pourrez toujours défendre cela en justice de paix.
Correctement documenté et expliqué, je ne serais pas trop mal à l'aise de devoir défendre cette position, si c'était moi.

Dernière modification par Himura (02-07-2017 19:12:12)