Centimes additionnels pour le précompte immobilier et seconde résidence

Goudurix · #1 24-07-2017 19:31:01

Bonjour,

J'ai essayé en vain de calculer à l'avance précisément le précompte immobilier pour différents logements, mais ce système est scandaleusement et honteusement complexe, un abomination administrative.

Y aurait-il SVP quelqu'un d'érudit dans ce domaine qui pourrait m'aider?

La situation est la suivante.

Un propriétaire possède 2 logements, l'un principal (domicile fiscal) dans une commune de Bruxelles. L'autre (résidence secondaire) en province de Liège.

Il veut mettre en location celui de Bruxelles, et transformer sa résidence secondaire en résidence principale.

Les taux sont les suivants:

Taxe communale
--------------
Commune de Bruxelles: 6%
Commune près de Liège: 8.5%

Centimes additionnels
---------------------
Commune de Bruxelles: 2200
Commune près de Liège: 2700

D'après mes premiers calculs, ce déménagement va lui coûter plus cher pour l'imposition de ses biens immobiliers.

Mais j'aimerais pouvoir évaluer plus précisément le précompte immobilier. Pas à quelques euros près, mais savoir si les centimes additionnels vont faire varier de quelques dizaines d'euros, ou plusieurs centaines.

Merci de votre avis, même approximatif.

grmff · #2 24-07-2017 19:55:36

Il y a eu une discussion à ce sujet sur le forum, avec des calculs précis. Cela dépend de la région aussi...

grmff · #3 24-07-2017 21:37:38

Après recherche, voilà!

Attention, c'est tellement vieux que le format a un peu changé depuis la publication. Du coup, c'est peu lisible.

PIM · #4 24-07-2017 22:13:52

C'était tellement bien expliqué par Grmff que cela s'est retrouvé ici dans notre FAQ (le lien repris dans le fil cité... de 2004... n'est plus correct)

jacq

grmff · #5 24-07-2017 22:25:07

Waw.... j'y suis donc pour l'internité!

PIM, jacq

GT · #6 24-07-2017 23:47:32

N'oublions pas la prime bruxelloise de 120 euros qui, à terme, viendra en réduction du précompte immobilier (si les conditions d'octroi de la prime sont réunies) .

https://fiscalite.brussels/be-home

http://www.keystones.be/fr/actu/les-pro … ebut-2017/

Dernière modification par GT (25-07-2017 00:03:11)

Goudurix · #7 25-07-2017 09:07:00

Oui j'avais trouvé le message détaillé... mais je le trouvais trop compliqué... Néanmoins il semble que cette matière ne puisse pas être simplifiée. Je dois m'y plonger. Bon merci quand même.

Mon but était aussi de voir si quelqu'un avait déjà fait un déménagement similaire et avait quelques remarques à formuler. Si tel est le cas, n'hésitez pas.

GT · #8 25-07-2017 10:00:55

@goudurix

Ne confondez-vous pas
• La taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques .

Les habitants de la commune qui sont soumis à l’impôt des personnes physiques sont soumis à cette taxe communale (qu'ils possèdent ou non un bien immobilier). Elle est enrôlée en même temps que l'impôt des personnes physiques . Elle est reprise dans l'avertissement extrait de rôle à l'IPP. Son taux est fixé par le conseil communal.

• et les centimes additionnels (plusieurs composantes) au précompte immobilier ( avertissement extrait de rôle au précompte immobilier)?

Composantes à Bruxelles : Région, agglo, commune

Un exemple :
https://forum.pim.be/topic-287092-regio … age-1.html

En cas de déménagement (d'une commune de la région Bruxelles vers une commune en province de Liège), il convient de tenir compte des conséquences sur la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques et sur les montants des précomptes immobiliers.
Le taux de la taxe additionnelle et les centimes additionnels au précompte immobilier ne sont pas immuables.

max11 · #9 25-07-2017 10:22:32

Sauf erreur (je suis en vacances cool ), le précompte immobilier ne dépend pas du domicile du propriétaire mais de la situation du bien.

Déménager ne changera donc rien au précompte immobilier des deux biens, sauf éventuellement pour les réductions qui sont accordées.
Les réductions (par exemple enfants à charge) sont octroyées à l'occupant du bien (propriétaire ou locataire).

Pour ce qui est de la différence d'impôts (IPP avec taux région et commune suivant le domicile du contribuable), il suffit d'entrer les données dans un calculateur d'impôts et de faire une simulation avec les deux codes postaux.

GT, rexou

max11 · #10 25-07-2017 21:29:06

Mais qu'est-ce que tout cela à voir avec la question posée ??????

c'est vraiment du grand n'importe quoi !

GT

GT · #11 25-07-2017 21:46:42

Goudurix a écrit :
"D'après mes premiers calculs, ce déménagement va lui coûter plus cher pour l'imposition de ses biens immobiliers.

Mais j'aimerais pouvoir évaluer plus précisément le précompte immobilier. Pas à quelques euros près, mais savoir si les centimes additionnels vont faire varier de quelques dizaines d'euros, ou plusieurs centaines."

La question posée porte exclusivement sur le précompte immobilier (emploi de la conjonction "MAIS" marquant l'opposition) et non sur l'imposition de biens immobiliers de manière générale ou sur la situation fiscale rencontrée en région wallonne dans différents domaines (taxe télé-redevance, droits de succession droits d'enregistrement, ..) dans une situation précise : le transfert par un propriétaire de sa résidence principale en région wallonne et plus précisément dans le bien qui est actuellement sa résidence secondaire.

Evidemment, ces différentes matières pourraient être prises en considération dans une décision de transfert de résidence principale s'inscrivant dans une optique de "shopping fiscal" due à la régionalisation de certaines compétences. Mais, à mon avis, ce n'est pas l'objet du fil de discussion tel qu'il a été initié.

A supposer évidemment que Goudurix a formulé correctement sa pensée...

Dernière modification par GT (25-07-2017 22:12:47)

max11

max11 · #12 25-07-2017 22:13:05

Goudurix a écrit :

Bonjour,
J'ai essayé en vain de calculer à l'avance précisément le précompte immobilier pour différents logements, mais ce système est scandaleusement et honteusement complexe, un abomination administrative.
Y aurait-il SVP quelqu'un d'érudit dans ce domaine qui pourrait m'aider?
D'après mes premiers calculs, ce déménagement va lui coûter plus cher pour l'imposition de ses biens immobiliers.
Mais j'aimerais pouvoir évaluer plus précisément le précompte immobilier. Pas à quelques euros près, mais savoir si les centimes additionnels vont faire varier de quelques dizaines d'euros, ou plusieurs centaines.
Merci de votre avis, même approximatif.

Vu le ton de la réponse, je ferai pareil avec vous Panchito... et pas en prenant seulement une phrase sortie de son contexte....

Goudurix a écrit :

Mais j'aimerais pouvoir évaluer plus précisément le précompte immobilier. Pas à quelques euros près, mais savoir si les centimes additionnels vont faire varier de quelques dizaines d'euros, ou plusieurs centaines.

Vous la voyez, maintenant, la demande ?

J'ai répondu pour l'IPP aussi car, comme GT, il me semble que Goudurix a mélangé le calcul du PI et celui de l'IPP...

C'est plus clair maintenant ???

De là à parler politique comme vous l'avez fait.... Et à nouveau nous vendre vos expats et vos nombreuses expériences....

grmff · #13 25-07-2017 22:19:04

Je me trompe où il y a un message de Panchito qui est passé à la trappe?

Je n'y suis pour rien, je tiens à le préciser. Même si je suis d'accord avec le fait que cela n'avait pas grand chose à faire là...

max11 · #14 25-07-2017 22:25:25

Effectivement, Panchito a fait disparaitre deux messages qui expliquait plein de choses intéressantes mais sans lien avec cette discussion.
J'espère qu'elle les remettra dans un nouveau fil car cela pourrait lancer une discussion sur les différences d'imposition immo entre les régions.

Mais, comme l'a déjà dit Panchito, c'est vraiment pas bien de supprimer des messages en plein milieu d'un fil car, ensuite, les réponses perdent tout leur sens.

Du coup, je me demande si je dois laisser ma réponse ou la supprimer....

PIM

Goudurix · #15 26-07-2017 10:15:05

Ma question laissait volontairement la porte ouverte à d'autres réflexions plus ou moins en rapport, au cas où j'aurais oublié quelque chose d'important dans le domaine des taxes immobilières.

Concernant la taxe communale sur l'IPP, je l'avais prise en compte, et je fais bien la distinction avec les centimes additionnels.

Une question a cependant été soulevée ici:

Le précompte immobilier (PI) dépend-t-il du domicile fiscal, ou uniquement de la situation du bien?

Car les centimes addtionnels dépendent certes de la commune... mais de la commune du résident fiscal ou de la situation du bien?

Je suppose qu'il s'agit de la situation du bien, mais ça laisse quand même un doute. J'ai trouvé un document qui reprend tous les taux par commune en Belgique, mais qui ne répond pas à cette question.

Autrement dit, si j'habite à X, et j'ai 2 logements, un à commune X et l'autre à commune Y.

Si les centimes additionnels pour X sont de 2000 et centimes pour Y sont de 2500:

* Soit mes 2 PI vont être calculé avec des centimes de 2000, parce que je suis résident fiscal de X.

* Soit mes 2 PI ne changeront jamais, peu importe mon domicile fiscal, car chaque PI est calculé avec les centimes correspondants à la commune de situation du bien.

Dernière modification par Goudurix (26-07-2017 10:15:39)

panchito · #16 26-07-2017 11:16:20

Goudurix a écrit :

Ma question laissait volontairement la porte ouverte à d'autres réflexions plus ou moins en rapport, au cas où j'aurais oublié quelque chose d'important dans le domaine des taxes immobilières.

Il me semblait bien!

J'avais publié d'autres réponses sur la différence de taxation et d'imposition quand on transfère son domicile de la Région de Bruxelles Capitale en Wallonie.

Jusqu'à hier la Wallonie avait un gouvernement PS et donc l'imposition et les taxes sont beaucoup plus élevées en Wallonie qu'à Bruxelles.

J'avais vu que vous vous inquiétiez déjà pour quelques dizaines d'euros de plus ou du de moins et donc je m'étais permis d'indiquer d'autres impacts relatifs à la fiscalité immobilière en Wallonie qui est beaucoup plus lourde que dans les autres régions.

Mais j'ai retiré mes réponses qui "dérangeaient" apparemment d'autres pimonautes au plus haut point puisqu'ils ont décrété tous en coeur que mes réponses n'avaient rien à voir avec votre question d’origine qui portait exclusivement sur le précompte immobilier.

Voilà, à vous de nous dire si vous vouliez l'étude complète ou pas....

Dernière modification par panchito (26-07-2017 11:21:23)

PIM · #17 26-07-2017 11:38:28

panchito a écrit :

Mais j'ai retiré mes réponses qui "dérangeaient" apparemment d'autres pimonautes au plus haut point puisqu'ils ont décrété tous en coeur que mes réponses n'avaient rien à voir avec votre question d’origine qui portait exclusivement sur le précompte immobilier.

Supprimer ses propres messages - même considérés comme "incommodants" - est une pratique à éviter (et que vous avez déjà dénoncé vous-même).

Il vaut mieux laisser ses messages et les éditer en y précisant (clairement), le cas échéant, "je retire ce que j'ai dit" ou "j'ouvre un nouveau fil de discussion à ce sujet" ou tout ce que vous voulez.

GT · #18 26-07-2017 16:12:41

Goudurix a écrit :

Une question a cependant été soulevée ici:
Le précompte immobilier (PI) dépend-t-il du domicile fiscal, ou uniquement de la situation du bien?
Car les centimes addtionnels dépendent certes de la commune... mais de la commune du résident fiscal ou de la situation du bien?
Je suppose qu'il s'agit de la situation du bien, mais ça laisse quand même un doute. J'ai trouvé un document qui reprend tous les taux par commune en Belgique, mais qui ne répond pas à cette question.
Autrement dit, si j'habite à X, et j'ai 2 logements, un à commune X et l'autre à commune Y.
Si les centimes additionnels pour X sont de 2000 et centimes pour Y sont de 2500:
* Soit mes 2 PI vont être calculé avec des centimes de 2000, parce que je suis résident fiscal de X.
* Soit mes 2 PI ne changeront jamais, peu importe mon domicile fiscal, car chaque PI est calculé avec les centimes correspondants à la commune de situation du bien.

Le précompte immobilier est un impôt régional dû par le propriétaire (et "assimilé") au 1er janvier de l'exercice d'imposition d'un bien imposable à cet impôt (notamment l'habitation).

Le montant du Pr I. (calculé sur le revenu cadastral) dû par le redevable varie selon la situation du bien ( fixation des taux et des centimes additionnels par les région, province, agglomération, commune) et non en fonction de la commune dans laquelle celui-ci est domicilié au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

En revanche, cette notion de domicile au 1er janvier de l'exercice d'imposition permet de déterminer le taux de la taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques.

Remarques :

1.Au précompte immobilier les centimes additionnels ne sont pas seulement communaux Les centimes additionnels provinciaux ou les centimes additionnels agglo doivent pris en considération)

2. l'exercice d'imposition 2017 (p.e) au précompte immobilier ( du 1/1/2017 au 21/12/2017 )ne correspond pas à la période imposable de l'exercice d'imposition 2017 à l'IPP (du 1/1/2016 au 31/12/2016)

3. les taux des centimes additionnels ne sont pas immuables. Ils sont fixés pour un ou plusieurs exercices.

Dernière modification par GT (26-07-2017 16:28:45)

GT · #19 26-07-2017 18:44:29

Goudurix a écrit
"J'ai essayé en vain de calculer à l'avance précisément le précompte immobilier pour différents logements, mais ce système est scandaleusement et honteusement complexe, un abomination administrative."

Pour calculer à l'avance le précompte immobilier qui sera réclamé en 2017 pour les biens immobiliers qu'un propriétaire possède à Bruxelles (Bruxelles-ville ?) ou en Région wallonne, il convient de connaître le revenu cadastral de ces biens, le coefficient d'indexation à appliquer à ce RC (1,7491 en 2017)), le taux de base (régional) qui est appliqué au RC indexé et arrondi ainsi que les additionnels provinciaux ou d'agglomération et communaux qui s' ajouteront à ce taux de base.

Ensuite, les éventuelles réductions du précompte auxquelles le propriétaire aurait droit devrait être prise en considération.

Vous imputez à l'administration (à laquelle vous attribuez un système complexe , nommé abomination) la responsabilité de ce calcul alors que c''est le législateur qui vote les lois.

Eu égard aux exemples fournis, aux renseignements communiqués et à ceux dont vous pouvez prendre connaissance sur le net (montants des additionnels provinciaux, agglo, communaux) , vous devriez être en mesure de calculer précisément les précomptes immobiliers qui seront enrôlés à charge du propriétaire en 2017 ainsi que l'éventuel octroi d'une prime de la région bruxelloise de 120 euros.

Dernière modification par GT (26-07-2017 18:49:04)

Goudurix · #20 27-07-2017 10:27:23

Voilà qui répond donc à mes questions.

Panchito: je suis tout à fait ouvert à vos remarques diverses sur les différentes taxations même si ça dévie un peu du sujet. Ca me donnera l'occasion de faire des recherches plus précises en parallèle. Est-ce à ce point plus lourd en Wallonie qu'à Bruxelles? A part la taxe communale qui sera de 1,5% supérieure dans mon cas, je ne vois pas.

GT: merci pour les détails. J'avais bien tenu compte des subtilités régionales, provinciales et communales, mais je n'en avais pas parlé pour simplifier ma question.

Voici finalement ma formule qui tient compte de tout (je pense avoir compris!). C'est du condensé, ça devrait être exact à quelques euros près...

RCI = RC indexé = RC x 1.7491 (exercice 2017)
IBR = Impôt de Base pour la Région = RCI x 1.25% (pour Bruxelles et Wallonie, Région Flamande 2.5%)
CAP = Centimes Additinnels de la Province (Agglomération Bruxelles 589, Liège 1750)
CAC = Centimes Addtionnels de la Commune (pour les communes de mon exemple 2200 et 2700)
ICAP = Impôt Centimes Additionnels Province = IBR x CAP/100
ICAC = Impôt Centimes Additionnels Commune = IBR x CAC/100
PI = IBR + ICAP + ICAC

Donc, par exemple, pour une habitation avec un RC de 1200 euros, située dans ma commune de Bruxelles :

CAP = 589

CAC = 2200

RCI = 1200 x 1.7491 = 2099

IBR = 2099 x 1.25 = 26.24

ICAP = 26.24 x 589/100 = 155

ICAC = 26.24 x 2200/100 = 577

PI = 26.24 + 155 + 577 = 758 euros!

Ca vous semble correct?

Centimes additionnels pour le précompte immobilier et seconde résidence

Centimes additionnels pour le précompte immobilier et seconde résidence

Re : Centimes additionnels pour le précompte immobilier et seconde résidence

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