Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière. (Page 2) / Divers (hors achat/location) / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Bonjour,

Je planifie de créer 2 sociétés pour gérer mes biens immobiliers.
Une qui possédé le bien.
Une qui Gere(s) les bien(s).
L idée est de créer plusieurs sociétés du premier type pour permettre des achats "groupes", et par contre n avoir qu une seule société de gestion.

J ai plusieurs questions du type:
Si on achète un bien a plusieurs sous couvert d'une société comment repartir les parts correctement entre "ceux qui apportent l argent" et "ceux qui apportent le labeur (trouver le bien, l acheter, le rénover)".

Si une société facture a une autre quid des questions fiscales.

Bref j'aurais besoin de pouvoir discuter de ce projet avec un comptable et un avocat spécialises en la matière.

Si vous avez des suggestions  ( en MP je suppose que c est mieux pour ne pas déroger a la charte du site) je suis preneur.

Si vous avez conseils et idées n’hésitez pas non plus.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 773

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

max11 a écrit :
jacq a écrit :

Stdiban a jeté un pavé dans la mare et regarde vos réponses pour mieux reposer d'autres question qui embrouille le sujet .

Pourquoi faire compliquer lorsque l'on peut faire simple.
Oui pour une société de patrimoine simple sans  autre objet social que la gestion du patrimoine  de la sprl
Le seul travailleur qui sera rémunéré, sera le gérant.

Les autres, les investisseurs en fonction de leurs parts recevront un dividende en fin d'année qui sera taxé dans leurs revenus ou bien une rémunération du capital dont le précompte de 30 % sera payé par la société. Net d'impôt pour les associés

Oui pour une deuxième société sous conditions que l'objet social soit différent et vous pouvez aussi être le gérant rémunéré, ou même  2 gérants (le deuxiéme a titre gratuit si vous le souhaitez) , mais attention il faut aussi payer des cotisations social a titre de travailleur indépendant.

Oui la deuxième société peut facturer des travaux qu'elle exécuterait pour le compte de la 1 ère société, mais il faut tenir compte d'un équilibre financier pour que les deux entreprises  restent en bénéfice. il faut éviter que la deuxième sprl soit un wagon tiré par la première, il faut qu'elle aie ses propres activités indépendante de la première.

Pour ce genre d'exercice fiscal il faut de l'intuition et ce ne sera pas un expert fiscal qui pourra tirer les ficelles pour vous, il vous faudra quelques années d'expériences pour bien comprendre le système et toutes les législation nouvelles qui vous tomberont sur la tête, pour les quels vous devrez adapter la gestions de vos deux entreprises au fur et a mesure que les problème se présenteront.
Bon courage si vous vous lancez dans cette aventure. smile smile smile

Votre développement reprends plusieurs incohérences (dont ce n'est pas le sujet ici) qui ne répondent pas du tout à l'attente de stdibari suivant ce qu'il a dit et détaillé dans ce fil.
Attention, il y a aussi des faits qui sont annoncés et qui sont des erreurs très importantes ou, à tout le moins, qui demanderaient beaucoup plus de précisions et de détails pour être conforme à la légalité.... Mais, de toutes façons, ne répondant pas à la demande de ce fil qu'on ne va pas embrouiller d'hors sujet comme le fil du chauffe eau électrique....  tongue lol


Votre intervention fait plus "qu'embrouiller le sujet", elle est tout à fait à côté de la plaque....

Stibari a écrit :

Je planifie de créer 2 sociétés pour gérer mes biens immobiliers.
Une qui possédé le bien.
Une qui Gere(s) les bien(s).
L idée est de créer plusieurs sociétés du premier type pour permettre des achats "groupes", et par contre n avoir qu une seule société de gestion.

J ai plusieurs questions du type:
Si on achète un bien a plusieurs sous couvert d'une société comment repartir les parts correctement entre "ceux qui apportent l argent" et "ceux qui apportent le labeur (trouver le bien, l acheter, le rénover)".

Si une société facture a une autre quid des questions fiscales.

Max 11 pourrait il m'expliquer quel est le sujet véritable de Stibari, il semblerai  venant de votre part que je n'ai pas compris le sens de la question de stibari glasses

Dernière modification par jacq (11-08-2017 08:24:44)


jacq

Hors ligne

stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Merci pour toutes les idées.
Le post a en effet 2 buts:
1>    Recevoir des contacts d’avocats et experts comptables que vous avez déjà utilisés et qui peuvent répondre à des questions complexes.
2>    Brainstorming sur mes idées.


Pour le point 1 :
@GT , merci, mon ami google m’avait déjà aidé, ta suggestion de mots clef me donne plus de résultats.  N’hésitez pas à m’envoyer par MP vos retours si vous avez travaillé avec un avocat ou expert-comptable. Je me ferai ma propre idée de toute façon et la responsabilité du choix est entièrement mienne.  Je prendrai RDV avec au moins 2 autres avocats pour comparer. (Mon avocat est spécialisé dans le droit de l’urbanisme, droit des assurances, pas le droit des sociétés. J’ai déjà planifié une réunion avec lui en Septembre pour lui expliquer mon projet et qu’il me donne des recommandations de collègues a même de m’aider ;-) )
Pour le point 2
Oublions pour le moment la société de gestion. (On est sur un forum immobilier)
Resserrons la discussion sur la société patrimoniale (ou autre car je cherche à monter un hybride entre société patrimoniale et société d’investissement).
L’idée de la société simple ou le gérant est rémunéré ne me plait qu’a moitie. Car je serai gérant et je préfère « travailler pour augmenter mes parts » plutôt que pour un salaire. Mon statut actuel me permettant d’investir mon temps dans des activités comme la gestion d’une société, mais je ne peux être « salarie ».

Pour le moment ma question principale :
Comment justifier légalement que 4 investisseurs apportent chacun 10.000 euro de base, mais le 5ieme apporte l’effort de gestion, ce qui résulte en 5 parts égales ?

Comme le souligne @grmff Toutes les idées sont bonne à prendre en considération ;-0

Stephane

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 773

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Stibari a écrit : L’idée de la société simple ou le gérant est rémunéré ne me plait qu’a moitie. Car je serai gérant et je préfère « travailler pour augmenter mes parts » plutôt que pour un salaire. Mon statut actuel me permettant d’investir mon temps dans des activités comme la gestion d’une société, mais je ne peux être « salarie ».
Quel est votre statut actuel?
Sauf erreur de ma part si vous êtes salarié dans une autre activité ou bien pensionné, vous pourriez être actionnaire gérant a titre gratuit mais pour augmenter votre rémunération en parts vous devriez au préalable payer l'impôt sur le bénéfice et puis le précompte de 30% sur l'argent que vous retireriez de votre entreprise et ensuite faire une augmentation de capital, sauf si le capital initial n'est pas entièrement libéré vous pourriez par le biais de votre compte courant vous attribuer les parts sans devoir avancé de l'argent de votre poche.
J'ose espérer ne pas déplaire a Max11 par mes explications qui ne nécessite pas l'intervention d'un avocat mais d'un bon comptable, ou bien d'un homme d'expérience, pour ce je vous conseil le forum de compta.be


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 316

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

stdibari a écrit :

Pour le moment ma question principale :
Comment justifier légalement que 4 investisseurs apportent chacun 10.000 euro de base, mais le 5ieme apporte l’effort de gestion, ce qui résulte en 5 parts égales ?

Comme le souligne @grmff Toutes les idées sont bonne à prendre en considération ;-0

Stephane

Dans le prolongement de ma première intervention dans cette discussion, vous pourriez, pour alimenter vos réflexions,  prendre connaissance de dispositions du code des sociétés qui répondraient à vos interrogations et plus particulièrement des articles que je reprends ci-dessous.

SPRL

article 218

" Les apports autres qu'en numéraire ne peuvent être rémunérés par des parts représentatives du capital social que s'ils consistent en éléments d'actif susceptibles d'évaluation économique,à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services. Ces apports sont appelés apports en nature."

Art. 232.

"Il peut exister dans les sociétés privées à responsabilité limitée des parts et des obligations.
Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il ne peut être émis de parts bénéficiaires non représentatives du capital ni de warrants ou d'obligations convertibles"

SA

Art. 443.

"Les apports autres qu'en numéraire ne peuvent être rémunérés par des actions que s'ils consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services.Ces apports sont appelés apports en nature."

Art. 460.

"Il peut exister dans les sociétés anonymes des actions, des parts bénéficiaires, des obligations et des droits de souscription."

Art. 483.

"Les parts bénéficiaires ne représentent pas le capital social. Les statuts déterminent les droits qui y sont attachés."

Dernière modification par GT (11-08-2017 14:31:49)

Hors ligne

Aime ce post :
stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Merci @GT

En effet en lisant le code j'ai deja plus ou moins abandonne l'idee de SPRL.

Car mon idée personnelle va un peu a contre courant du code. Vu que mon but est de justifier une participation au capital "sans mettre de capital mais en mettant un effort de gestion". Bref je dois etre "creatif".

Mais j'aime bcp ton rappel de cet article en particulier.

GT a écrit :

SA
Art. 483.

"Les parts bénéficiaires ne représentent pas le capital social. Les statuts déterminent les droits qui y sont attachés."

Car:
Les statuts déterminent les droits qui sont attachés aux parts bénéficiaires
Avec exemples:
--droit au remboursement des apports qui ont été effectués en contrepartie de leur émission
--autres droits prévus par les statuts

Et la j'ai une piste.  Si j 'émets des parts bénéficiaires que je donne a un investisseur pour les 10.000 euro d'apport qu'il effectue, je peux plus tard lui "rembourser" ces apports pour 20.000 euro.
(je vérifie si c'est légal et si ce ne serait pas taxe).



Pour répondre a @jacq
Je suis salarie a plein temps dans une entité internationale (non soumise au droit belge), et je dois demander l'autorisation explicite a mon directeur pour m'engager dans une activité salariée.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 773

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Sdtibari a écrit :  Pour répondre a @jacq
Je suis salarie a plein temps dans une entité internationale (non soumise au droit belge), et je dois demander l'autorisation explicite a mon directeur pour m'engager dans une activité salariée.

Merci pour votre réponse elle est franche et correcte je commence  a comprendre votre problème .
Comme grimff l'a bien dit il vous faut un avocat compétant en la matière.

Dernière modification par jacq (11-08-2017 18:26:38)


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 316

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

stdibari a écrit :

Et la j'ai une piste.  Si j 'émets des parts bénéficiaires que je donne a un investisseur pour les 10.000 euro d'apport qu'il effectue, je peux plus tard lui "rembourser" ces apports pour 20.000 euro.
(je vérifie si c'est légal et si ce ne serait pas taxe).


Ci-dessous quelques liens relatifs aux parts bénéficiaires qui agrémenteront votre week-end

http://businessdatabase.indicator.be/pa … 04/related

http://businessdatabase.indicator.be/re … 40/related

http://businessdatabase.indicator.be/so … 8-954-1691

http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … =32&id=384

https://vlex.be/vid/parts-beneficiaires-41653636

http://forum.comptable.be/traitement-co … strie.html

Les parts bénéficiaires sont émises par la société et non par une personne physique.

Bonnes lecture et réflexions.

Le recours à un avocat semble indispensable en ce qui concerne le montage à créer.

Je crois que votre problème et votre projet doivent lui être soumis.

Ils trouvent, à mon avis, plus difficilement leur place sur un forum "généraliste"

Et un tel projet nécessité également ans le chef des initiateurs des compétences en matières fiscale (l'impôt des sociétés) et comptables .

Dernière modification par GT (11-08-2017 19:48:59)

Hors ligne

Aiment ce post :
max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 683

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Tout à fait d'accord avec GT.
Pour ma part, j'ai donné toutes les infos que je pouvais sur ce sujet mais je crois qu'il vous reste encore beaucoup trop de choses à discuter, réfléchir, préciser, analyser, ... et beaucoup d'autres choses... avant d'aller plus loin.
Mais impossible de vous en dire plus sur un forum. Il vous faut un entretien de vive voix avec un conseiller qui devra d'abord comprendre votre attente et vous diriger vers les différentes pistes réalistes suivant vos attentes, vos moyens et, surtout, vos compétences !

Hors ligne

Aiment ce post :

GT, PIM, jacq

stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

un autre article tres interessant sur ces parts beneficiaires:
https://www.elvingerhoss.lu/publication … societes-0

41 pages de lecture.

@GT  Si vous utilisez businessdatabase.indicator.be  je suppose que le prix de l'abonnement est justifie par le contenu?
J'hesite un peu a m'y inscrire car ils ne mentionnent aucunement une période d'essais.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 316

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

stdibari a écrit :

un autre article tres interessant sur ces parts beneficiaires:
https://www.elvingerhoss.lu/publication … societes-0

41 pages de lecture.

@GT  Si vous utilisez businessdatabase.indicator.be  je suppose que le prix de l'abonnement est justifie par le contenu?
J'hesite un peu a m'y inscrire car ils ne mentionnent aucunement une période d'essais.

L'article en lien sur les parts bénéficiaires ne concerne-t-il pas la législation luxembourgeoise (extension .lu)?

Je ne suis pas abonné à la revue citée. Les articles en liens étaient en accès libre.

Je n'oserais vous suggérer de prendre un (des) abonnement(s) à Immospector . Vous constaterez le prix des différents abonnements.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 012
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

stdibari a écrit :

Le problème de cette idée de base 2 réside dans la division en parts et l’attribution des parts.
Comment justifier légalement que 4 investisseurs apportent chacun 10.000 euro de base, mais le 5ieme apporte l’effort de gestion, ce qui résulte en 5 parts égales ?

Vous pouvez faire une Sprl, dont les actions en sont pas intégralement libérées.

Par exemple, vous créer une sprl d'un capital social de 100.000€, en 5 actions de 20.000€ chacune.
Vous en prenez une, avec une libération du capital de 10.000€
Paul, Pierre et Jacques font pareil.
Et la Compagnie Teresa&co de Gestion Immobilière en prend une avec une libération de capital de 1€.
Vous achetez un immeuble de 100.000€ (frais inclus) avec un PH de 60.000€

20 ans plus tard, vous revendez l'immeuble 320.000€ et liquidez la société. Il reste 190.000€ à se partager.

A la dissolution, on considère que chacun "libère" le solde de la participation et récupère 1/5e du solde.

Les 4 personnes physiques récupèrent (190.000+4x10.000+20.000) /5 -10.000 = 40.000€
La Compagnie Teresa&co récupère (190.000+4x10.000 + 20.000) / 5 - 20.000 = 30.000€

Ceci étant dit, je n'ai AUCUNE idée de la légalité d'une telle opération. Je jette juste des idées en l'air.

En outre, il faut définir les modalités de sortie et valorisation en cours d'exercice. Parce que je ne crois à aucun moment à la possibilité d'une association statique de personnes physiques ayant des intérêts personnels et des besoins convergents pendant 20 ans.

Sans vouloir jouer l'oiseau de mauvaise augure, que se passera-t-il (au futur, pas au conditionnel...) le jour où:
-l'un d'entre vous décède avec héritiers mineurs? Avec héritiers majeurs sous administration de bien? Avec un héritier ingérable?
-l'un d'entre vous se retrouve en règlement collectif de dette?
-l'un d'entre vous décide de vendre pour acheter un hôtel aux Caraïbes (c'est que cela coûte bonbon ces p'tites choses)
- les 3 autres associés décident une augmentation de capital pour acheter un immeuble de plus mais que vous ne pouvez pas suivre? Ou décident de vendre l'immeuble au bout de 5 ans? De 10 ans?
- les 3 autres associés décident que la gestion est mauvaise et vous débarquent?
- l'immeuble se vend moins bien que prévu et les impôts sur la dissolution ont été multipliés par 8, et il reste seulement 40.000€ à distribuer? Voire 30.000€ à distribuer?

Bref, il convient de bétonner sérieusement un pacte d'actionnaire costaud afin de vous prémunir de tout problème.

Je me poserais alors la question du devenir de mon patrimoine le jour où vos partenaires font une augmentation de capital que vous ne pouvez pas suivre, achètent un immeuble pourri ou ont des décisions de gestion désastreuses, en sont responsable à titre personnel pour non respect du pacte d'associé, la société fait faillite, et les associés se retrouvent en règlement collectif de dette. Ne riez pas, j'en croise un tous les jours à qui c'est arrivé. En me rasant le matin que je le croise. Je ne dirai pas combien cela m'a coûté, c'est trop déprimant.

Bref, méfiez vous de l'idée d'association... Personnellement, j'ai définitivement abandonné l'idée.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

Aiment ce post :
stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

GT a écrit :

L'article en lien sur les parts bénéficiaires ne concerne-t-il pas la législation luxembourgeoise (extension .lu)?

Je ne suis pas abonné à la revue citée. Les articles en liens étaient en accès libre.

Je n'oserais vous suggérer de prendre un (des) abonnement(s) à Immospector . Vous constaterez le prix des différents abonnements.

Énormément de références au droit Belge ( et Francais)
Et notamment référence a un livre de Yves De Cordt:  l egalite entre actionnaires 

Pour moi les liens ne me donnent que le debut de l article. 

Au moins immospector proposent une periode d'essais ;-)

Dans tout les cas, mieux on est préparé avant d'aller voir un avocat plus productif est la discussion.

Tant que nous sommes dans les liens, une reforme du code des sociétés arrive  :
http://www.lawsquare.be/reform-of-the-b … nies-code/
Le point 4 de l article pourrait me concerner.

Hors ligne

Aime ce post :
stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

grmff a écrit :

En outre, il faut définir les modalités de sortie et valorisation en cours d'exercice. Parce que je ne crois à aucun moment à la possibilité d'une association statique de personnes physiques ayant des intérêts personnels et des besoins convergents pendant 20 ans.

C'est LA question principale de mes potentiels investisseurs pour le moment. (il y a en bcp d'autre mais la question de sortie avant la fin du prêt hypothécaire est la question que tout le monde a pose)

Merci bcp pour toutes les autres info dans le post.  Et bien au contraire je suis très content que quelqu’un me souligne tout ce qui peut tourner mal, ça me permet d'y penser et de m'y préparer. C'est le style d'info que le vécu apporte plutôt que la consultation d'un avocat ;-)

Dernière modification par stdibari (12-08-2017 00:03:31)

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 316

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

1.    L'égalité ente actionnaires

En lien, la table des matières de l'ouvrage "L'égalité entre actionnaires" (2004) que vous citez.
http://edoc.zhbluzern.ch/zhb/toc/01/T-2-8027-1853-3.pdf

Depuis lors, une loi du 20 décembre 2010 a introduit un nouvel article 551bis dans le Code des sociétés qui stipule que : « la société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique » et figure dans le chapitre du Code des sociétés réservé aux assemblées générales au sein des sociétés anonymes.
Ce texte soulève des questions
https://www.lexgo.be/fr/articles/droit- … 77044.html

2. Le capital dans une SA (forme juridique qui permet l'émission de parts bénéficiaires)

Dès la constitution de la société, le capital doit être libéré à concurrence de minimum 61.500 euros . Par ailleurs, chaque action correspondra à un apport en numéraire et chaque action correspondant, en tout ou en partie, à un apport en nature doivent être libérées d'un quart; et les actions correspondant en tout ou en partie à des apports en nature doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à dater de la constitution de la société ( art.439 et svts du Code des sociétés).

3.La valorisation des parts bénéficiaires

En droit luxembourgeois, la valorisation des parts bénéficiaires nécessite l'intervention d'un réviseur (n°44,48, 49 "Les parts bénéficiaires - Les contours d'un instrument flexible en doit des sociétés et en droit fiscal", P. Prussen, J-L Fisch, T.Hoss, avocats Elvinger, Hoss et Prussen).
Quid en droit belge ?

4. Le moment de l'émission des parts bénéficiaires et l'organe compétent pour décider de l'émission de celles-ci
cf. n°45,46 et 47 de l'ouvrage précité.
Quid en droit belge ?

Bonnes lectures et réflexions (préalables à un éventuel premier entretien avec un avocat.)

Je réagis sur des éléments ponctuels mais je n'ai compris ni l'intégralité du projet initial soumis, ni le projet en son état actuel après diverses interventions dans cette discussion. Je crois ne pas être le seul dans ce cas.

Dernière modification par GT (12-08-2017 11:23:58)

Hors ligne

Aiment ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 773

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

GT a écrit : Je réagis sur des éléments ponctuels mais je n'ai compris ni l'intégralité du projet initial soumis, ni le projet en son état actuel après diverses interventions dans cette discussion. Je crois ne pas être le seul dans ce cas.

D'accord avec GT, je pense que Stdibari navigue dans le brouillard et il essaye de trouver sur ce forum un plus malin que lui qui pourrait lui donner des conseils gratuit smile alors que de nombreux intervenants lui ont conseillé un avocat spécialisé.

Dernière modification par jacq (12-08-2017 12:26:57)


jacq

Hors ligne

stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

@GT
Je résume donc ou j'en suis.
Le post avait 2 buts:
1>    Recevoir des contacts d’avocats et experts comptables que vous avez déjà utilisés et qui peuvent répondre à des questions complexes.
2>    Brainstorming sur mes idées.


Pour le point 1 :
Je n'ai pas reçu de MP avec un nom, mais j'ai une liste de cabinets d'avocats donc les avocats on publie sur le sujet qui m’intéresse, je vais en choisir 2, comparer avec ce que me dis mon avocat, ensuite les contacter les 2 choisis pour un premier RDV et on verra.

Pour le point 2
Ma première idée, je la mets en suspends (trop complique pour mon niveau de connaissances et mon expérience actuelles).
Je parts donc sur la 2 ieme idée: créer une société patrimoniale avec des investisseurs qui apportent l'argent, et moi qui apporte toute la gestion.
En contrepartie de mon apport je veux idéalement une partie de la société (et pas un "salaire". ) Pour le moment j'ai chiffre cela a 1/5 du capital.

J’étudie maintenant comment monter cela, et mes 2 pistes claires sont:
les parts bénéficiaires d'une SA.
jouer avec la libération du capital comme dans l'exemple de Grmff.

Je monte donc 2 dossiers avec ces idées de base et j'en discuterai avec
Mes investisseurs potentiels.
Mon avocat (j'ai RDV en Septembre).
Et après on verra ou cela nous mène.

Quand j'ai prépare mon projet je le partagerai ici si ça intéresse les personnes qui on donne des conseils.

En attendant, n’hésitez pas , comme le dit Grmff toutes les idées sont une base de réflexion.

Merci
Stephane

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 683

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Chaque part sociale doit être libérée à la même proportion....
Donc tout le monde 25%, tout le monde 50%, tout le monde 10%,...
Cette solution n'en est donc pas une.

Merci de nous donner le suivi de vos réflexions et avancées....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 012
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

Il peut y avoir des part A et B. Avec droits et devoirs divers et variés.

Mais je le répete, aucune idée de la légalité. J'imagine cependant qu'il doit être possible qu'un actionnaire ne libère pas toute la somme.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 316

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

@stdibari

Vous n'oublierez pas que la loi impose aux fondateurs d'une société anonyme, d'une SPRL, ou d'une coopérative à responsabilité limitée, de remettre au notaire chargé de dresser l'acte de constitution, un plan financier par lequel ils justifient le montant du capital social.

Pour des informations complémentaires, tapez plan financier dans la barre d'adresse google

Peut-être serait-il utile que vous en fixiez dès à présent les grandes lignes.

Hors ligne

stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 62
Site Web

Re : Recherche avocat-comptable pour monter une société de gestion immobilière.

max11 a écrit :

Chaque part sociale doit être libérée à la même proportion....
Donc tout le monde 25%, tout le monde 50%, tout le monde 10%,...
Cette solution n'en est donc pas une.

Merci de nous donner le suivi de vos réflexions et avancées....


Bonjour,

J'ai trouve un texte qui semble indiquer que toutes les parts ne doivent pas specialement etre liberee a la meme proportion.

http://blog.sedlex.be/?p=70
Dans le texte: "L’un d’eux (ou les 2) devra donc compléter pour que le capital soit libéré à concurrence du minimum de  € 61.500."

Des que j 'aurais la confirmation de l avocat sur la question je clarifierai ici.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    commodo vel, elit. Curabitur mi, ante. id ut facilisis felis