Le propriétaire ne va pas chercher les recommandés à la poste, que faire?

Faites comme les propriétaires dont les locataires ne répondent pas ou causent des tracas : convoquez-le devant la justice de paix. Vous l'évoquiez vous-même d'ailleurs.
Via conciliation, si vous pensez l'entente possible. Via requête, si vous pensez qu'il ne s'y présentera pas non plus ou qu'il faudra le contraindre à des actions.

Cependant, soyez sûr de pouvoir prouver des critères réels d'insalubrité. On entend souvent ce mot à tords et à travers.

Oui mais il peut aussi bloquer une partie de son loyer le consigner sur un compte et attendre que le propriétaire le convoque devant le juge de paix où là il pourra exposer ses griefs.

Dernière modification par jacq (11-08-2017 13:38:30)

L'exception d'inexécution doit être maniée avec grande prudence.

Tout le monde a un beau-frère , un grand-père ou un technophobe dans ses connaissances. Pas besoin d'être émule de Mère Thérésa (paix à son âme) pour vouloir donner un coup de main.

Simplement parfois comme on a un peu d'experience dans un domaine, on vient naturellement vous poser des questions -tout le monde ne connait pas pim- et soit on fait soit meme la recherche -parfois sur pim, parfois pas- et on sait repondre, soit on pose la question, ou la confirmation sur pim...

condamné à quoi?

Sur quelle base?

Non je ne suis pas un bénévole. Je pose plusieurs questions pour des gens que je connais, souvent de la famille. La plupart des gens ne font aucune recherche par eux-mêmes. Pour faire kikou mdr lol sur Facebook, y a du monde, mais pour faire des recherches en ligne, il y a beaucoup moins de monde. C'est comme ça que je me débrouille et ça fonctionne bien. Et j'apprends en même temps des choses très concrètes qui pourront m'être utiles un jour.

Je résume les situations parce je ne pense pas que ça vous intéresse de savoir que c'est la belle-soeur de ma cousine qui s'est remariée avec tonton et qui cherche un logement parce qu'elle ne supporte plus sa voisine... Donc je simplifie. L'internet est inondé de blabla inutile, j'essaie de trouver des solutions et d'aller à l'essentiel.

On dit toujours que dans les forums ont apprend n'importe quoi, c'est faux. Disons que 90% est bidon, mais quand on filtre, on trouve de bonnes infos. Il y a quelques années, j'ai été voir un avocat pour un autre problème locatif, je m'étais d'abord renseigné sur internet. Il était étonné, il m'a dit qu'il n'avait jamais vu un dossier aussi complet. Il n'a fait que recopier et résumer ce que j'avais préparé.

Bref, je vais me servir de base de ce qui est écrit ici pour tenter d'avancer dès cette semaine.

Je tranforme aussi un peu pour des raisons de confidentialité. Je ne vais pas étaler la vie des gens. Ca peut paraitre curieux qu'il laisse le batiment se délabrer, mais il est aussi probablement alcoolique, faut pas chercher une logique, il est sur la pente descendante... Tout ce qu'il faut c'est se sortir de là. D'où ma question synthétisée pour aller à l'essentiel.

Pour en revenir au juge de paix et aux requêtes, ça va coûter quelque chose? Parce que les garanties locatives, c'est entre 800 et 1700 euros, si la procédure dure 10 ans et coûte le double, c'est justement ce qu'il faudrait éviter.

Avec les précisions que vous donnez, on y voit plus clair.

Soit le locataire veut rester dans les lieux et il devra passer par le Juge de Paix pour forcer le bailleur à remettre en état son bien; soit le locataire veut quitter les lieux et il devra avec une probabilité qui frise la certitude passer par le Juge de Paix pour libérer la garantie.

Si l'intention du locataire est de partir, la première chose à faire est de vérifier s'il peut faire un préavis. Si tel est le cas, qu'il fasse son préavis et qu'il réclame une validation du congé.

"Pour la bonne forme, je vous remercie de bien vouloir accuser bonne réception de la présente en me confirmant l’acceptation du présent congé.

A défaut, je me verrai contraint de solliciter la validation du congé devant le juge de paix compétent, ce qui ne manquera pas d’occasionner des frais lesquels seront in fine à votre charge."

Un mois après avoir envoyé son préavis et à défaut de réaction du bailleur, le locataire fait une requête en validation du préavis. À partir du 1er septembre prochain, il devrait en coûter 70 €.

Normalement cette procédure est assez rapide et ne requière pas d'avocat. À supposer que l'affaire soit plaidée après que le locataire a quitté les lieux, il lui suffira de demander la libération de la garantie pour autant que la demande aie été faite dans la requête.

Dernière modification par libra (13-08-2017 09:06:29)

Si le locataire a besoin de la signature du propriétaire, le propriétaire a besoin de la signature du locataire pour libérer la garantie en sa faveur. Il y a une inconsistance dans vos affirmations.

OK, je retiens quelques infos données ici comme base d'action.

Mais ma question de départ était que le toute communication avec le bailleur est pour l'instant inexistante. Donc toute action devra être unilatérale juqu'au juge de paix.

Je vais tenter de lui téléphoner, pour l'informer, mais ça n'a aucune valeur. Tout au plus j'espère ainsi obtenir un accord "à l'amiable".

Le problème actuel est qu'aucun accord n'est possible puisqu'il n'est même pas au courant de l'intention de certains locataires. Et qu'il ne peut pas être au courant puisqu'il n'ouvre pas son courrier, ou du moins pas les recommandés.

Un locataire voudrait partir AVANT d'avoir récupéré sa garantie, donc se domicilier ailleurs, et faire une action après. Car c'est urgent, je batiment devient dangereux. Des photos ont été prises, et constats écrits par des professionnels du batiment.  Je vois mal comment un juge pourrait donner tort au locataire d'être parti vite.

Mais dans ce cas, il y a un risque que le bailleur accuse le locataire d'avoir commis des dégats. Il l'a déjà fait avec un autre pour tenter de lui prendre de l'argent. Il faudrait donc un état des lieux. Mais aux frais du locataire... Et quelle valeur a un état des lieux si le bailleur n'est pas présent?

Et peut-on vraiment facilement récupérer les frais d''avocat/procédure/état des lieux en justice de paix? Suffit-il de le demander ou est-ce encore une autre procédure?

Peut-on aller seul devant un juge de paix, ou faut-il un avocat (et même si on peut, est-ce mal perçu dans la pratique?)

Dernière modification par Goudurix (16-08-2017 09:02:08)