Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Ce matin en Justice de Paix d'Etterbeek. Je suis le dernier dans la tranche horaire 10-11 hr.

Toutes les affaires par défaut. À l'exception d'une affaire, toutes des affaires d'arriérés de loyer. Toutes les demandes d'indemnité de résolution réduite à un mois. Toutes les garanties sont aux mains du bailleur. Le bailleur est tenu de payer un intérêt de 2 % sur le montant de la garantie.

Une affaire est introduite par un locataire. Il y a de l'humidité. Le bailleur avait proposé un autre appartement ailleurs. Le preneur refuse la proposition, demande la résolution du bail et une indemnité de six mois de loyer. Le juge acquiesce à la demande de résolution du bail mais il réduit à trois mois l'indemnité.

Si c'était moi le bailleur,
1. je serais venu à l'audience,
2. j'aurais proposé deux mois d'indemnité

Quant à mon affaire, le locataire à payé hier ses arriérés. Je demande d'emblée le report de l'affaire à une date fixe. Le juge me remercie de ma demande car non seulement il n'aurait pas ordonné la résiliation du bail vu qu'il n'y a plus d'arriéré et que de plus d'après lui, aucun juge de paix ordonne la résiliation du bail pour deux mois d'arriérés.

À mon sens, c'est lui qui ne résille pas bail pour deux mois d'arriérés. Donc à l'avenir, je fais une requête à un mois plus un jour et quand je dépose la requête, je demande verbalement de fixer l'affaire au mois suivant. Dans la présente affaire, la requête avait été déposée le 3 mai.

Pour ce qui concerne le report; il me propose septembre; je demande juillet; demande accordée. C'est pour le 15 juillet. Mais c'est un autre juge.

Dernière modification par libra (27-05-2021 12:54:40)

On aurait aussi pu dire que le garant a mis de la pression. D'abord affirmer qu'on ne sais pas payer plus de 10 € et ensuite payer 600 € n'a rien de la fierté.

L'ancien locataire vient de me faire un premier paiement de 600 €.

Comme quoi, ceux qui se disent être de petits pauvres, ont parfois des moyens financiers.

Si les 3 preneurs étaient liés par la clause de solidarité et d’indivisibilité, c'est que votre avocat:
- Soit ne savait pas qu'il n'y en avait qu'un qui était solvable
- Soit à très mal rédigé sa demande

Normalement dans ce cas, il faut demander une condamnation "in solidum"

Je viens de recevoir un courriel de cet expert. Sa signature:

Il serait donc d'une manière ou d'une autre IPI.

Par ailleurs,
https://justice.belgium.be/fr/services_ … e_national

C'est une dette emphytéotique

J'ai reçu ces expéditions ce mercredi 16/09/2020.

J'avais une audience ce mercredi pou un locataire qui ne paie jamais ses loyers en date et heure.

J'ai téléphoné à la Greffe vendredi et elle m'a dit qu'ils venaient de recevoir leurs instructions. Comme mon affaire n'est pas urgente, elle me dit qu'elle sera probablement remise au rôle et que je vais recevoir un courrier.

Avant mercredi?

Le facteur ne distribue plus le courrier que 2 fois par semaine...

Ce lien que j'avais publié ultérieurement (et que je reproduis) n'a pour objet l'AR dont il était question

https://www.rechtbanken-tribunaux.be/si … prises.pdf

Dernière modification par GT (07-05-2020 15:48:47)

Est-ce plausible ?
Ce texte humoristique agrémenté d'un émoticone n'énerve pas le fait qu'a été mise en évidence une distraction de l'auteur d'une lettre .

Celle-ci avait sa place dans  "Et vous trouvez cela drôle ?"

Les justices de paix n'ont pas le monopole des distractions.

MAJ  : il m'avait échappé que le message figure dans le salon "divers" dont le message initial relate une histoire drôle.

"petites histoires" = petites histoires drôles ?

Dernière modification par GT (07-05-2020 10:24:01)