forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

panchito a écrit :

Bien m'en a pris; toutes les affaires sont mises au rôle

Et que faudra-t'il faire pour qu'elles soient remises à une prochaine audience?

Ils enverront les convocations le moment venu. Ce sera le déluge. Espérons que ce ne sera pas à nouveau remis au rôle pour cause d'inondation. roll

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Bien m'en a pris; toutes les affaires sont mises au rôle

Et que faudra-t'il faire pour qu'elles soient remises à une prochaine audience?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 965

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Pour ce qu'il s'agit de l'affaire à Schaerbeek avec l'expert Cibex et non IPI, l'affaire a pris une tournure rocambolesque et est toujours en court.

L'expert a proposé une transaction. Cependant la partie adverse la refusée contestant la validité de l'état des lieux d'entrée. Sur ce, l'expert refuse de faire un rapport.

J'ai donc fait une demande de fixation sur base de l'art 730 du code judiciaire demandant la validation de l'état des lieux d'entrée. À l'audience, la partie adverse fit défaut. Le juge de paix, un nouveau qui n'aime pas jugé ne sut que faire.

J'ai l'impression que la justice de paix a ensuite pris contact avec l'expert. Une nouvelle audience fut fixée. À nouveau, la partie adverse fit défaut. Le juge de paix m'invita à faire une nouvelle demande de fixation cette fois sur base de l'art 19 §3 du code judiciaire.

Suite.
L'affaire fut fixée au 14 avril. Ce jour là, pas d'audience et toutes les affaires furent mises au rôle. Aucune communication préalable.

Demain, 5 mai, j'ai une convocation dans une autre affaire. Chat échaudé, je téléphone au greffe pour savoir ce qu'il en est. Bien m'en a pris; toutes les affaires sont mises au rôle.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

PIM a écrit :
libra a écrit :

Jeudi 20/02/2020; déposé une demande de fixation, art 803. Reçu ce jour la convocation: 24/11/2020.  mad  Je croyais mal lire.

Toujours pour la même affaire ? En Justice de Paix ?

Non, il s'agit d'une affaire à Etterbeek.

Pour ce qu'il s'agit de l'affaire à Schaerbeek avec l'expert Cibex et non IPI, l'affaire a pris une tournure rocambolesque et est toujours en court.

L'expert a proposé une transaction. Cependant la partie adverse la refusée contestant la validité de l'état des lieux d'entrée. Sur ce, l'expert refuse de faire un rapport.

J'ai donc fait une demande de fixation sur base de l'art 730 du code judiciaire demandant la validation de l'état des lieux d'entrée. À l'audience, la partie adverse fit défaut. Le juge de paix, un nouveau qui n'aime pas jugé ne sut que faire.

J'ai l'impression que la justice de paix a ensuite pris contact avec l'expert. Une nouvelle audience fut fixée. À nouveau, la partie adverse fit défaut. Le juge de paix m'invita à faire une nouvelle demande de fixation cette fois sur base de l'art 19 §3 du code judiciaire.

Si quelqu'un peut me donner des explications quant à cet article du code judiciaire; merci.

Je suis allé à la commune de Schaerbeek afin de savoir si mon ancien locataire était toujours domiciliée à son l'ancienne adresse qui n'est pas celle du bien que j'avais donné en location. C'est ainsi que j'ai appris qu'elle était partie à Saint-Nicolas en Flandre Orientale. Par email, j'ai reçu un certificat de domicile dans les 24 heure de ma demande.

J'ai donc fait une demande de fixation avec ce certificat de domicile.

Dernière modification par libra (28-02-2020 20:41:25)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
Site Web

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Jeudi 20/02/2020; déposé une demande de fixation, art 803. Reçu ce jour la convocation: 24/11/2020.  mad  Je croyais mal lire.

Toujours pour la même affaire ? En Justice de Paix ?

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Jeudi 20/02/2020; déposé une demande de fixation, art 803. Reçu ce jour la convocation: 24/11/2020.  mad  Je croyais mal lire.

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

GT a écrit :

L'homonymie est exclue ?

J'ai téléphoné avec le n° de tél repris au répertoire IPI. Par ailleurs, il a un nom et un prénom peu courant qui me fait croire qu'il est un migrant de le 2è ou 3è génération. Il parle cependant un français correct sans accent si ce n'est qu'il parle vite.

Par ailleurs, il vient de me téléphoner pour me signifier l'acceptation de la mission. C'est de bonne augure; il ne fait pas trainé les choses.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 965

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Je viens de téléphoner à l'expert. Il me dit qu'il n'est pas agent immobilier. Pourtant sur le site de l'IPI il est pris comme courtier.

L'homonymie est exclue ?

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

PIM a écrit :

De + en + fort !!!
Qu'il demande sa radiation de l'Ipi alors. Cela lui évitera - au moins - de payer inutilement des cotisations (± 800 €/an actuellement).

Maintenant il le sait qu'il est à l'IPI. smile Je lui ai envoyé un courriel le lui signalant et lui demandant s'il accepte la mission d'expert.

Il m'a répondit rapidement me signalant qu'il est CIBEX où je lit 'Certificateur Residentiel Région Bruxelloise,Etats des lieux locatifs,Etats des lieux pour travaux,Expertises judiciaires,Expertises préalables,Valeurs foncières,Valeurs locatives'

Comme j'ai oublié de joindre copie du jugement, j'ai envoyé un nouveau courriel.

Dernière modification par libra (05-09-2017 18:02:09)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
Site Web

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Je viens de téléphoner à l'expert. Il me dit qu'il n'est pas agent immobilier. Pourtant sur le site de l'IPI il est pris comme courtier.

De + en + fort !!!
Qu'il demande sa radiation de l'Ipi alors. Cela lui évitera - au moins - de payer inutilement des cotisations (± 800 €/an actuellement).

Hors ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Je viens de téléphoner à l'expert. Il me dit qu'il n'est pas agent immobilier. Pourtant sur le site de l'IPI il est pris comme courtier.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 408

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Un de mes  clients avait demandé que je sois  nommé expert pour l'état des lieux de sortie. Le juge avait accédé à sa demande. Preuve est faite que le juge peut nommer n'importe qui...

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
Site Web

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Je viens de recevoir la décision du juge de paix. Ma demande portait sur la désignation d'un expert. Nouveau juge titulaire; nouvel expert. C'est classique. Vérification faite, l'expert est un agent immobilier d'Auderghem. Je trouve curieux qu'un agent immobilier puisse être expert. Ce sont tout de même deux métiers totalement différent requérant des qualifications différentes.

L'un n'empêche pas nécessairement l'autre...

Et le titre "d'expert immobilier" ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale.
Par contre, celui d'agent immobilier nécessite une agréation IPI.

En l'espèce, le tribunal nomme qui il veut.

Hors ligne

Aime ce post :

GT

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Je viens de recevoir la décision du juge de paix. Ma demande portait sur la désignation d'un expert. Nouveau juge titulaire; nouvel expert. C'est classique. Vérification faite, l'expert est un agent immobilier d'Auderghem. Je trouve curieux qu'un agent immobilier puisse être expert. Ce sont tout de même deux métiers totalement différent requérant des qualifications différentes.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
Site Web

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :
PIM a écrit :

Du coup, pour ménager les droits de notre Grmfff, je vais adapter le sujet de ce fil
Ancien: "Justice de Paix - Mes petites histoires"
Nouveau: "Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)"

On doit se cotiser afin d'ériger à Charleroi une statue en hommage à Grmff. smile

En manons...

Hors ligne

Aiment ce post :
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

PIM a écrit :

Du coup, pour ménager les droits de notre Grmfff, je vais adapter le sujet de ce fil
Ancien: "Justice de Paix - Mes petites histoires"
Nouveau: "Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)"

On doit se cotiser afin d'ériger à Charleroi une statue en hommage à Grmff. smile

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
Site Web

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :
grmff a écrit :

Ceci étant dit, je demande des royaties de une manon par réponse sur le présent fil qui utilise frauduleusement le terme déposé "Mes petites histoires" et plagie le fil de discussion déjà existant.

La cour remarquera que le plagiste ne pouvait l'ignorer: il est le dernier intervenant sur le fil en question!

(Sans rancune, évidemment...  big_smile )

Toutes mes excuses mon cher grmff. Je me souvenais d'un fil. Mais il ne m'est pas venu à l'idée de faire mes recherches dans la branche "Locations et baux". N'ayant jamais été à Charleroi, malgré mon vieil âge, je vous apporterai bien un ballotin de pralines en espérant que je ne les ai pas mangé moi-même avant d'arriver à Charleroi, gourmand comme je suis.

Du coup, pour ménager les droits de notre Grmfff, je vais adapter le sujet de ce fil
Ancien: "Justice de Paix - Mes petites histoires"
Nouveau: "Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)"

Hors ligne

Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Si vous trouvez plus rustique que Viroinval...et bien même là (Justice de Paix de Couvin) je n'ai jamais vu d'avocats en robe.

Sauf que les avocats présents sont souvent de très jeunes et très jolies stagiaires qui rivalisent d'élégance pour leur tenues, qu'elles soient en jupe, pantalon ou robe (mais pas celle de leur "fonction").

Dernière modification par panchito (30-08-2017 12:35:21)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 408

Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Himura a écrit :
panchito a écrit :

En tout cas je n'ai jamais vu d'avocats en robe en Justice de Paix.

Comme quoi... je n'en ai jamais vu qu'un sans robe, à Liège... et il eu droit à une petite plaisanterie à ce sujet de la part du... greffier  lol

Pareil à Charleroi.

Sans doute que Bruxelles est plus huppé et moins traditionaliste que d'autres coins plus rustiques de Belgique (private joke - comprenne qui pourra, si internet arrive jusque chez lui cool  ...)

Hors ligne

Aiment ce post :
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 842

Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Je ne crois pas qu'il y a déjà une discussion relatant de nos expériences en Justice de Paix. Alors je lance la discussion.

Mardi dernier, j'étais à la Justice de Paix du 1er Canton de Schaerbeek. C'est un nouveau juge titulaire. Je ne connais pas ses habitudes. Dans la passé à plusieurs reprises je me suis fait tapé sur le doigt alors que je prenais place sur le banc des avocats.

Afin de voir la réaction éventuelle du juge, je suis allé à un des deux bancs des avocats où j'ai consulté la liste des affaires en cours, retournant les feuilles en tout sens pour faire durer la chose jusqu'à la fin de la plaidoirie en cours.

La plaidoirie en cours terminée, les avocats n'ayant pas encore rempilé, le juge me lance, 'vous vous dépêchez, il faut que les affaires se suivent'. Voyant, qu'à l'autre banc des avocats, les avocats en étaient bouches bées, je me suis présenté avant tous les avocats. Personnes a vu la supercherie et j'avais oublié toutes mes émotions. Cinq minutes après être arrivé au tribunal je pouvais quitter les lieux.

Dernière modification par libra (28-08-2017 20:50:38)

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres