Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Après quelques recherches :

https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr … -2e-canton
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/si … 042020.pdf

Non, il s'agit d'une affaire à Etterbeek.

Pour ce qu'il s'agit de l'affaire à Schaerbeek avec l'expert Cibex et non IPI, l'affaire a pris une tournure rocambolesque et est toujours en court.

L'expert a proposé une transaction. Cependant la partie adverse la refusée contestant la validité de l'état des lieux d'entrée. Sur ce, l'expert refuse de faire un rapport.

J'ai donc fait une demande de fixation sur base de l'art 730 du code judiciaire demandant la validation de l'état des lieux d'entrée. À l'audience, la partie adverse fit défaut. Le juge de paix, un nouveau qui n'aime pas jugé ne sut que faire.

J'ai l'impression que la justice de paix a ensuite pris contact avec l'expert. Une nouvelle audience fut fixée. À nouveau, la partie adverse fit défaut. Le juge de paix m'invita à faire une nouvelle demande de fixation cette fois sur base de l'art 19 §3 du code judiciaire.

Si quelqu'un peut me donner des explications quant à cet article du code judiciaire; merci.

Je suis allé à la commune de Schaerbeek afin de savoir si mon ancien locataire était toujours domiciliée à son l'ancienne adresse qui n'est pas celle du bien que j'avais donné en location. C'est ainsi que j'ai appris qu'elle était partie à Saint-Nicolas en Flandre Orientale. Par email, j'ai reçu un certificat de domicile dans les 24 heure de ma demande.

J'ai donc fait une demande de fixation avec ce certificat de domicile.

Dernière modification par libra (28-02-2020 20:41:25)

Jeudi 20/02/2020; déposé une demande de fixation, art 803. Reçu ce jour la convocation: 24/11/2020.    Je croyais mal lire.

L'homonymie est exclue ?

De + en + fort !!!
Qu'il demande sa radiation de l'Ipi alors. Cela lui évitera - au moins - de payer inutilement des cotisations (± 800 €/an actuellement).

Un de mes  clients avait demandé que je sois  nommé expert pour l'état des lieux de sortie. Le juge avait accédé à sa demande. Preuve est faite que le juge peut nommer n'importe qui...

Je viens de recevoir la décision du juge de paix. Ma demande portait sur la désignation d'un expert. Nouveau juge titulaire; nouvel expert. C'est classique. Vérification faite, l'expert est un agent immobilier d'Auderghem. Je trouve curieux qu'un agent immobilier puisse être expert. Ce sont tout de même deux métiers totalement différent requérant des qualifications différentes.

On doit se cotiser afin d'ériger à Charleroi une statue en hommage à Grmff.

Si vous trouvez plus rustique que Viroinval...et bien même là (Justice de Paix de Couvin) je n'ai jamais vu d'avocats en robe.

Sauf que les avocats présents sont souvent de très jeunes et très jolies stagiaires qui rivalisent d'élégance pour leur tenues, qu'elles soient en jupe, pantalon ou robe (mais pas celle de leur "fonction").

Dernière modification par panchito (30-08-2017 12:35:21)