Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Lire ce qu'il en est dans les justices de paix du Brabant wallon

https://www.rechtbanken-tribunaux.be/si … prises.pdf

Extraits :

Vu les directives contraignantes du Collège des cours et tribunaux des 18 mars et 16 avril
2020, ainsi que sa communication du 30 avril 2020 au terme de laquelle « chaque juridiction
peut décider de façon autonome de reprendre à partir du 4 mai, en tout ou en partie, toutes
les audiences, pourvu que la sécurité des collaborateurs, des greffiers, des magistrats, des
parties et des tiers soit totalement garantie et que les règles du SPF Santé publique soient
strictement observées » ;

Le dépôt des requêtes, lettres, conclusions, rapports et autres pièces sera assuré dans la boite
aux lettres de la juridiction concernée ou via e-deposit ;

MAJ : e-deposit ? vous connaissez ?

Dernière modification par GT (05-05-2020 15:43:27)

Ma question était faussement naïve .

J'avais déjà effectué une recherche.

Panchito a ainsi une réponse complète à un des ses questions.

Les citoyens ont aussi l'occasion de soumettre des documents de procédure préliminaires (requêtes), des dossiers, des conclusions et des lettres d'accompagnement à un tribunal via le portail web e-Deposi

Dernière modification par GT (05-05-2020 16:41:50)

à tenter d'éveiller la curiosité des pimonautes

"Si tu donnes un poisson à un homme il mangera un jour; si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours"

Je suppose que vous visez la somme de 20,00 € visée dans loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne.
Ce fonds est alimenté pour les affaires qui sont traitées selon la procédure civile par une contribution au fonds qui  est due pour chaque acte introductif d'instance qui est inscrit à l'un des rôles visés aux articles 711 et 712 du Code judiciaire, au moment de cette inscription, par chacune des parties demanderesses.  A défaut de paiement de cette contribution, l'affaire n'est pas inscrite.
Le texte en lien ci-dessous
https://justice.belgium.be/fr/services_ … _e_deposit
informe
" les actes de paiement ne seront acceptés et traités que si vous joignez la preuve du paiement préalable de la contribution au fonds d'aide juridique de deuxième ligne. Effectuez d'abord le paiement (20 euros) via le numéro de compte spécifique de   la cour ou du tribunal (XLSX, 54.36 Ko)(This hyperlink opens a new window)."

Je n'en sais pas davantage.
J'ignore si un justice de paix, à défaut de constater la preuve du paiement préalable du montant de 20,00 € prendra l'initiative d'inviter expressément le demandeur au paiement de ce montant sur le compte qui y sera indiqué.

"On semble être lu". N'avez-vous pas été distrait dans votre rédaction ? (edit pim : j'ai corrigé la phrase de Libra)

Quelle conclusion tirez-vous du fait qu'à l'utilisation du terme maître aie succédé celui de monsieur ?
Cela vaut-il la peine d'en rire.

Nul n'est à l'abri d'une distraction. Et tant mieux si l'auteur de celle-ci s'en rend compte et en tire les conséquences.

Dernière modification par PIM (06-05-2020 15:20:34)

Que le Forum Pim est la référence bibliographique des gens de droit.

Faut dire aussi que selon le message originaire de 2017, Libra s'est assis au banc des avocats. Ceci explique sans doute aussi cela, si c'est le même greffier qui a écrit.

@GT: ""petites histoires" = petites histoires drôles ?". Elles peuvent être pleines d'enseignements, sans se prendre trop au sérieux.

À Schaerbeek I et II tout semble être mis au rôle. Ce qui est ennuyant car deux locataires ne paient plus de loyer pour cause de Corona. L'un deux est pensionné. Mardi, j'ai une audience au tribunal de 1ère instance. Elle aurait pu être reporté car il y a rien d'urgent. Le locataire a quitté les lieux il y a deux ans de cela.

Lundi 24/08/2020 je me suis rendu au greffe de la Justice de Paix de Schaerbeek en vue de demander une expédition. Je suis venu avec copie du jugement.

Pour cause de surcharge de travail, l'expédition ne me fut pas remise immédiatement. On allait me l'envoyer par la poste.

Aujourd'hui, soit après près de 15 jours, j'ai toujours rien reçu.

Entre temps, je n'ai plus de copie du jugement. J'ai du le remettre au greffe.

Dernière modification par libra (03-09-2020 20:50:08)