Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Je viens de téléphoner à l'expert. Il me dit qu'il n'est pas agent immobilier. Pourtant sur le site de l'IPI il est pris comme courtier.

Maintenant il le sait qu'il est à l'IPI. Je lui ai envoyé un courriel le lui signalant et lui demandant s'il accepte la mission d'expert.

Il m'a répondit rapidement me signalant qu'il est CIBEX où je lit 'Certificateur Residentiel Région Bruxelloise,Etats des lieux locatifs,Etats des lieux pour travaux,Expertises judiciaires,Expertises préalables,Valeurs foncières,Valeurs locatives'

Comme j'ai oublié de joindre copie du jugement, j'ai envoyé un nouveau courriel.

Dernière modification par libra (05-09-2017 18:02:09)

J'ai téléphoné avec le n° de tél repris au répertoire IPI. Par ailleurs, il a un nom et un prénom peu courant qui me fait croire qu'il est un migrant de le 2è ou 3è génération. Il parle cependant un français correct sans accent si ce n'est qu'il parle vite.

Par ailleurs, il vient de me téléphoner pour me signifier l'acceptation de la mission. C'est de bonne augure; il ne fait pas trainé les choses.

Toujours pour la même affaire ? En Justice de Paix ?

Suite.
L'affaire fut fixée au 14 avril. Ce jour là, pas d'audience et toutes les affaires furent mises au rôle. Aucune communication préalable.

Demain, 5 mai, j'ai une convocation dans une autre affaire. Chat échaudé, je téléphone au greffe pour savoir ce qu'il en est. Bien m'en a pris; toutes les affaires sont mises au rôle.

Et que faudra-t'il faire pour qu'elles soient remises à une prochaine audience?

Je reçois un courrier du Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles.

N'hésitez pas à réagir comme (le Dr.) Ross Geller, de Friends...

Je suppose que vous n'ignorez pas l'article 2 de l'AR n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux modifié par l'AR du 28 avril 2020 prolongeant certaines mesures prises par l'Arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020

J'en reproduis les § 1 et 2 ( en veillant à les présenter de manière didactique)

Ceux qui veulent davantage d'informations consulteront le texte complet de l'AR dans la législation consolidée.

  ART. 2.
§ 1. Toutes les causes devant les cours et tribunaux, à l'exception des causes pénales, à moins qu'elles ne concernent uniquement des intérêts civils,
•    qui sont fixées pour être entendues à une audience qui a lieu à partir du deuxième jour après la publication du présent arrêté jusqu'au  17 juin 2020 inclus, date de fin susceptible d'être adaptée par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des ministres,
•    et dans lesquelles toutes les parties ont remis des conclusions,

SONT DE PLEIN DROIT PRISES EN DÉLIBÉRÉ SUR LA BASE DES CONCLUSIONS ET PIÈCES COMMUNIQUÉES, SANS PLAIDOIRIES.
 
§ 2. Les parties peuvent, conjointement, à tout moment de la procédure, décider de recourir à la procédure écrite visée à l'article 755 du Code judiciaire.
  La partie qui ne peut accepter l'application du paragraphe 1er, en informe le juge par écrit et de façon motivée au plus tard une semaine avant l'audience fixée, ou, pour les affaires qui sont fixées à des audiences de plaidoiries qui ont lieu dans les huit jours qui suivent la publication du présent arrêté, au plus tard la veille de l'audience.
  Cette information se fait par le biais du système informatique de la Justice visé à l'article 32ter du Code judiciaire ou par simple lettre, envoyé par la poste ou déposé au greffe.
  Si toutes les parties s'opposent à l'application du paragraphe 1er, l'affaire est remise à une date indéterminée ou à une date déterminée.
  Si aucune des parties ou seulement une ou quelques-unes d'entre elles s'opposent, le juge statue sur pièces. Il peut décider
•    de tenir l'audience, éventuellement par voie de vidéoconférence,
•    remettre l'affaire à une date indéterminée ou à une date déterminée
•    ou prendre l'affaire en délibéré sans plaidoiries, nonobstant l'application, le cas échéant, de l'article 1004/1 du Code judiciaire.

@panchito: avez-vous pris contact avec le Greffe ?