Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Ce matin à la Justice de Paix d'Etterbeek. Un ancien locataire qui a une dette de plus de 10.000 € (dégâts locatifs).

La dette n'est pas contestée.

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois. 

Le juge va y réfléchir? 

Si les 3 preneurs étaient liés par la clause de solidarité et d’indivisibilité, c'est que votre avocat:
- Soit ne savait pas qu'il n'y en avait qu'un qui était solvable
- Soit à très mal rédigé sa demande

Normalement dans ce cas, il faut demander une condamnation "in solidum"

libra a écrit :

libra a écrit :

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois. 

Le juge va y réfléchir? 

Le juge à réfléchi.

Les preneurs sont trois. Le juge condamne chacun au tiers de la dette. Chacun doit payer 200 € par mois.

L'ancien locataire vient de me faire un premier paiement de 600 €.

Comme quoi, ceux qui se disent être de petits pauvres, ont parfois des moyens financiers.

Ce matin en Justice de Paix d'Etterbeek. Je suis le dernier dans la tranche horaire 10-11 hr.

Toutes les affaires par défaut. À l'exception d'une affaire, toutes des affaires d'arriérés de loyer. Toutes les demandes d'indemnité de résolution réduite à un mois. Toutes les garanties sont aux mains du bailleur. Le bailleur est tenu de payer un intérêt de 2 % sur le montant de la garantie.

Une affaire est introduite par un locataire. Il y a de l'humidité. Le bailleur avait proposé un autre appartement ailleurs. Le preneur refuse la proposition, demande la résolution du bail et une indemnité de six mois de loyer. Le juge acquiesce à la demande de résolution du bail mais il réduit à trois mois l'indemnité.

Si c'était moi le bailleur,
1. je serais venu à l'audience,
2. j'aurais proposé deux mois d'indemnité

Quant à mon affaire, le locataire à payé hier ses arriérés. Je demande d'emblée le report de l'affaire à une date fixe. Le juge me remercie de ma demande car non seulement il n'aurait pas ordonné la résiliation du bail vu qu'il n'y a plus d'arriéré et que de plus d'après lui, aucun juge de paix ordonne la résiliation du bail pour deux mois d'arriérés.

À mon sens, c'est lui qui ne résille pas bail pour deux mois d'arriérés. Donc à l'avenir, je fais une requête à un mois plus un jour et quand je dépose la requête, je demande verbalement de fixer l'affaire au mois suivant. Dans la présente affaire, la requête avait été déposée le 3 mai.

Pour ce qui concerne le report; il me propose septembre; je demande juillet; demande accordée. C'est pour le 15 juillet. Mais c'est un autre juge.