Un usufruitier est-il un copropriétaire?

Oui et oui.

Non (CdC) et non (president AG).

Pour le comprendre il faut décortiquer les cinq éléments de l'Art. 577-6 §1 CC et faire abstraction des versions précédentes de la loi (1924 et 1994). Je ne commente  que partiellement mais en détail, en relation avec les deux questions.

Un propriétaire du/des lots privatifs est membre de l'AG, et pas un copropriétaire.
Ce propriétaire peut être une personne physique, une association de fait (communauté de marriage, héritiers, ...) ou une personne morale.
Tout propriétaire doit avoir un représentant physique, qui a mandat de transiger, mais pas de compromettre (compromettre exige un mandat spécfique de tous les propriétaires).

Ici la loi détermine qui peut être copropriétaire d'un indivision d'un ou plusieurs lots privatifs.

La loi n'impose pas que ce mandataire doit avoir la qualité de CP.
En fait il aura un mandat analogue d'un régisseur (partiel). Il est donc parfaitement possible qu'un couple dans un home désigne un agent immobilier pour être leur régisseur classique (mettre en location, percevoir le loyer, ;.), leur mandataire à l'AG et recevoir valablement tout courrier de l'ACP/syndic. Seulement en cas de procedure judiciaire le couple sera avertit par lettre de justice (le regisseur n'a pas un mandat de compromettre).

Lire ce qui précède.

Si le mandataire est un copropriétaire du lot concerné il doit aussi signer la lettre. Cette letter n'est envoyé qu'une fois, mais peut être annulée par tout signataire individuellement.
Le plus classique est de mettre la formule dans le contrat d'achat et de le communiquer par la voie de notaire au syndic, quand le notaire communique au syndic l'identité du nouveau propriétaire.
Ce mandataire peut parfaitement donner procuration à qui de droit pour une session d'AG, même un des copropriétaires du lot. Ce porteur de la procuration ne peut plus passer cette procuration à un autre.

Les mandats de membre du CdC, president d'AG, ..., sont toujours exercées par une personne physique. Ils sont impérativement limités à des copropriétaires d'un lot privatif. Qui sont donc partiellement  propriétaire. Le législateur a donc probablement voulu éviter que des personnes qui n'ont aucun lien avec l'immeuble occupent ces fonctions.

La loi, impose donc lors de l'AG la présence d'au moins une personne qui a la qualité de copropriétaire d'au moins un lot privatif.
Si cette personne est le seul dans ce cas elle sera automatiquement président de l'AG. Si aucune personne présent a cette qualité l'AG ou refuse de présider, l'AG n'a pas atteint les conditions pour se réunir, puisqu'il ne sait pas être valablement être présidé (signature du PV, ... ).

Donc selon moi la réponse à vso questions est:
Non (CdC) et non (president AG).

Une recommandation du groupe de travail au Ministre GEENS prévoit que le conseil de copropriété sera composé des titulaires d'un droit réel disposant du droit de vote à l'assemblée générale.

Ceux-ci semblent visés à l'article 577-6, § 1, C. civil prévoyant la participation aux délibération de l'AG aux personnes désignées par les intéressés en cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'u lot privatif est grevée d'un droit d'emphythéose , de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation.

Si ce texte est adopté, soit l'usufruitier soit le nu-propriétaire sera légalement susceptible de faire partie du conseil de copropriété   pour autant qu'il aie été désigné pour participer aux délibérations de l'AG conformément à l'art.577-6, §1, C. civil.

Si une personne morale est propriétaire d'un lot dans une ACP, elle fait partie de l'assemblée générale
et participe à ses délibérations.Elle sera représentée par une personne physique ayant ce pouvoir de représentation.

Dernière modification par GT (19-10-2017 14:40:06)

@ Max11

Effectivement, pour un vote à l'unanimité vous avez tout à fait raison, personne ne l'objectera mais pour les autres décisions du jour , il ne faut pas risquer de voir l'AG invalidée à cause d'un mauvais choix du président.

Cette définition future n'est pas certaine d'être votée et en tous cas ce n'est pas la réalité d'aujourd'hui.
En tout cas cette précision me parait illogique, si on ne dit rien concernant le président d'AG.

D'accord. Mais son représentant n'aura pas le droit d'être membre du CdC en personne (bien commme firme, mais cela alourdit nettement la procédure).
En plus ce représentant ne pourra pas être président de l'AG.

J'ai nulle part dit (ou voulu dire) qu'on doit être plein propriétaire.
Il suffit pour moi d'avoir un mandat ou une procuration de pouvoir voter ET être copropriétaire d'au moins un lot privatif (par exemple un des 47 héritiers d'un garagebox).
Il me manque du temps pour approfondir maintenant.

47 héritiers d'un garage = division du droit de propriété sur le garage.
Les intéressés (les 47 héritiers) désigneront la personne qui sera leur mandataire et communiqueront au syndic par écrit l'identité de celle-ci.
Ce mandataire sera convoqué aux AG, exercera le droit de participation aux délibérations de celles-ci et recevra tous les documents en provenance de l'ACP.

Si ce mandataire est dans l'impossibilité de participer à une AG, il peut donner une procuration à quiconque.