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    Un usufruitier est-il un copropriétaire?

    QRieuse
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-02-2009
    Messages : 112

    Un usufruitier est-il un copropriétaire?

    Bonjour,

    La loi de 2010 sur les copropriétés dit :
    Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

    Lors d’une division du droit de propriété avec nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier est-il considéré comme un copropriétaire ? Et le nu-propriétaire ?

    L’une de ces 2 personnes (que je suppose être le mandataire désigné au syndic) peut-elle faire partie du Conseil de copropriété ?

    Cordialement,


    QRieuse

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Un usufruitier est-il un copropriétaire?

    grmff a écrit :

    Pourvu que ce ne soit pas une fausse manip' de mon gsm tout seul au fond de sa poche...

    Le monde change... le coupable n'est plus le colonel Moutarde  devil


    rexou

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Un usufruitier est-il un copropriétaire?

    La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

    Dernière modification par GT (26-10-2017 18:10:22)

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Un usufruitier est-il un copropriétaire?

    GT a écrit :

    La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

    C'est possible que ce jugement se base sur une décision d'une AG avant le 01.09.2010.


    Cordialement,

    Luc

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