Un usufruitier est-il un copropriétaire?

Pour moi, dans les cas cités, nous sommes en présence de 2 copropriétés.
Une copropriété ordinaire entre les propriétaires d'un même lot ET une copropriété forcé entre l'ensemble indivis des propriétaires de ce lot et les propriétaires des autres lots.
Pour l'ACP, l'ensemble des propriétaires/nu-propriétaire/usufruitier/... d'un lot sont "le copropriétaire de ce lot" mais seul  leur mandataire désigné selon  l'art. 577-6 §1 peut représenter le lot, effectuer des actes et fonctions réservés dans la loi aux seuls copropriétaires.

Seul  l’usufruitier OU le nu-propriétaire suivant sa désignation selon  l'art. 577-6 §1 peut être considéré comme le copropriétaire du point de vue de l'ACP

Seule la personne désignée selon  l'art. 577-6 §1 peut partie du Conseil de copropriété, être syndic copropriétaire, voter en AG, ...

Mais le Code Civil dit:

Je suis du même avis que Dach.

Il y une différence entre une copropriété ordinaire et une copropriété forcée, et plus qu'une.
Ils peuvent co-exister dans le même immeuble.
L'ordinaire pour un ou plusieurs lots privatifs de la copropriété forcée.

Un exemple pourrait expliqure tout, mais cela sortira peut-être du sujet.

Soit vous n'avez pas lu les réponses de cet autre fil de discussion, soit vous n'avez rien compris!

L’article 577-6, § 5, alinéa 1, du Code civil pose que « l’assemblée générale est présidée par un copropriétaire. »

2. Rôle du Président

Le rôle du président est essentiel pour la bonne tenue de l'A.G.. C'est lui qui ouvre et clôture la réunion, donne la parole à ceux qui veulent intervenir (et le cas échéant limite le temps d'intervention) et qui assure la «police» de la réunion. Il peut ainsi interrompre les débats, prier toute personne étrangère à l'A.G. de quitter les lieux, déclarer le moment venu de passer au vote, annoncer les résultats, signer le PV en fin de séance avec tous les copropriétaires encore présents.

Le Président vérifie immédiatement après sa désignation si le quorum des présences est atteint. Cela implique que le Président et les scrutateurs vérifient que les convocations ont été régulièrement effectuées, ainsi que la validité des mandats.

A cette fin, la liste des présences doit être établie et sera jointe au PV de l'A.G.

Voir ICI

Ce n'est pas RIEN

Il est plus que certain que vous n'avez jamais été élu à cette fonction, sinon vous auriez su que ce n'est pas rien de conduire une AG!! Et de faire la "Police"!!

Dernière modification par panchito (22-10-2017 08:58:30)

En pratique certains candidats  à cette fonction exécutent les directives du pouvoir en place et ne font effectivement rien.
Ce qui ne veut pas dire que c'est la loi.

Dans une oligarchie ils ont raison (le pouvoir du plus fort qui protège ceux qui ont le pouvoir), mais pas dans une démocratie (le pouvoir du droit qui protège tous).

On est, je crois dans une démocratie.
Lisez dans ce cadre l'intervention de panchito de ce matin 09:56. Sauf son dernier alinéa, avec lequel je ne suis pas d'accord.

Peu importe l'appellation technique. Il n'en demeure pas moins que les deux détenteurs de cette pleine propriété démembrée sont libres de désigner le représentant de leur choix, qui disposera de tous les pouvoirs d'un CP ordinaire.

Je ne comprends toujours pas la raison qui peut pousser un CP à contester la validité de l'usufruitier, si c'est lui qui est mandaté, pour présider une AG, ou exercer toute autre responsabilité pouvant être dévolue à un CP  ordinaire.

Je n'y suis pour rien non plus...

Je le pense aussi. En tout cas il s'agit d'un total manque de respect par rapport aux personnes qui se donnent la peine de répondre bénévolement...

Excellente idée, Maître PIM !
Le bon peuple vous en remercie