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chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq
Pimonaute assidu
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chaudière au gaz / entretien négligé

bonsoir,
suite à une panne de chauffage ce mois ci, le plombier intervenant signale au syndic le message 'entretien' sur l'écran de la chaudière.
je consulte mes décomptes annuels de charges et constate que le dernier entretien date d'aout 2 0 1 5!

j'interpelle le syndic, qui me dit faire une demande au sv d'entretien, en me citant une firme avec laquelle nous ne travaillons plus depuis 2012.
il refuse de me confirmer que l'entretien annuel n'a plus été fait depuis 2015 soit 28 mois.

le syndic est il redevable, de sa poche, de l'intervention du plombier?
en cas de panne ou d'accident de gaz futur, le syndic est il directement et seul responsable?
puis je exiger que l'on mette la chaudière hs, par mesure de précaution, jusqu'à ce que l'entretien soit fait
et exiger un certificat ?
bonne soirée

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XTof.vl
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

L'entretien est une obligation légale. Pas le contrat d'entretien.

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Dacq
Pimonaute assidu
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

@ Xtof.vl
@panchito

c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 092

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

@ Xtof.vl
@panchito

c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

Avant de préciser la ou les articles concernés il convient d'identifier la ou les réglementations/législations

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

@ Xtof.vl
@panchito

c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

Dans quelle région se situe votre coproprièté ?


Cordialement,

Luc

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Bruxelles.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 092

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

https://www.sibelga.be/fr/blog/lentreti … bligatoire

Extraits

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ : OBLIGATOIRES ?
(...)
ET L'ENTRETIEN ?
L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais voici 3 bonnes raisons d’entretenir sa chaudière au gaz.
Entretenir votre chaudière au gaz, c’est recommandé par le fabricant et peut-être même imposé par votre propriétaire. Mais c’est surtout un bon plan ! Prévoyez un entretien chaque année pour bénéficier de tous les avantages d’une chaudière au gaz bien entretenue.

Ainsi, apparemment, l'entretien ne serait pas une obligation légale.

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luc

panchito
Pimonaute non modérable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Moi j'ai l'information inverse. A Bruxelles, l'entretien est légalement obligatoire pour les chaudières au gaz depuis 2010 :

Voir ICI

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

@GT

Et sur le lien que vous avez fourni, il est écrit en toutes lettres:

Les citoyens bruxellois ont l’obligation de faire contrôler leur chaudière au gaz - de plus de 20 kW - régulièrement. La fréquence du contrôle varie selon les combustibles :tous les 3 ans pour les chaudières au gaz1 fois par an pour les chaudières au mazout

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luc
Pimonaute incurable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

@panchito
Le texte complet de page qui sert de référence suit. Ce texte très récent de SIBELGA fait une différence entre le mots entretien (conseillée) et contrôle (obligatoire).

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ : OBLIGATOIRES ?

30 OCTOBRE 2017
Les citoyens bruxellois ont l’obligation de faire contrôler leur chaudière au gaz - de plus de 20 kW - régulièrement.

La fréquence du contrôle varie selon les combustibles :

tous les 3 ans pour les chaudières au gaz
1 fois par an pour les chaudières au mazout
LE CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Il s’agit de :

nettoyer et de vérifier le système d’évacuation des fumées (analyse des fumées, test de combustion);
régler le brûleur ;
vérifier le respect des exigences d’efficacité et la ventilation du local où se trouve votre chaudière.
Un peu comme le contrôle technique automobile, ce contrôle périodique doit attester que votre chaudière respecte les exigences imposées par la réglementation PEB (la performance énergétique des bâtiments).

A la fin du contrôle, vous recevrez une attestation à garder avec les documents de votre chaudière.

En cas de non-conformité, une copie de l’attestation sera envoyée à Bruxelles Environnement et vous aurez 5 mois pour remettre votre chaudière en conformité.

QUI PEUT CONTRÔLER VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ ?

Contrairement à l’entretien habituel, le contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière (de type G1 ou de type G2) agréé par Bruxelles Environnement.

ET L'ENTRETIEN ?

L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais voici 3 bonnes raisons d’entretenir sa chaudière au gaz.

Entretenir votre chaudière au gaz, c’est recommandé par le fabricant et peut-être même imposé par votre propriétaire. Mais c’est surtout un bon plan ! Prévoyez un entretien chaque année pour bénéficier de tous les avantages d’une chaudière au gaz bien entretenue.

1. MOINS DE RISQUE D’ACCIDENT
En entretenant régulièrement votre chaudière au gaz, vous limitez le risque d’être confronté à un incident comme une intoxication au CO par exemple.

2. UNE PLUS GRANDE DURÉE DE VIE POUR VOTRE CHAUDIÈRE
Acheter une nouvelle chaudière, c’est un sérieux investissement ! Et une panne de chauffage ne tombe jamais au bon moment. Mieux vaut donc prévenir en faisant régulièrement entretenir votre chaudière. 

3. MOINS DE CONSOMMATION, PLUS D’ÉCONOMIES !
Une chaudière bien entretenue consomme moins ! C’est une bonne chose pour votre portefeuille, mais aussi pour l’environnement.

Un bon plan : certains fournisseurs proposent désormais de prendre l’entretien et les réparations de votre chaudière en charge. Le paiement est mensualisé et vous ne devez même plus penser vous-même à prendre rendez-vous. Consultez le site web de votre fournisseur actuel pour vérifier la disponibilité de ce service.

VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ DE PLUS DE 20 KW A PLUS DE 15 ANS ?

Vous avez également l’obligation de procéder à un diagnostic de votre système chauffage. Selon la puissance de votre chaudière, ce diagnostic devra être réalisé par:

un chauffagiste agréé (pour des chaudières de 20 kW à 100 kW)
un conseiller chauffage PEB reconnu par Bruxelles Environnement (pour des chaudières de plus de 100 kW)


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

panchito a écrit :

@GT

Et sur le lien que vous avez fourni, il est écrit en toutes lettres:

Les citoyens bruxellois ont l’obligation de faire contrôler leur chaudière au gaz - de plus de 20 kW - régulièrement. La fréquence du contrôle varie selon les combustibles :tous les 3 ans pour les chaudières au gaz1 fois par an pour les chaudières au mazout

Un contrôle n'est pas un entretien et, inversement, un entretien n'est pas un contrôle.
Le lien communiqué faisait la distinction notamment entre ces 2 notions.

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ninifel
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Bonjour,

je n'ai pas compris si l'ACP a un contrat d'entretien ou pas.

Quoi qu'il en soit  je conseille d'aller jusqu'au bureau du service de l'Environnement  pour montrer les documents prouvant que ce syndic de la copropriete refuse de communiquer la preuve de l'entretien annuel ( obligatoire en région bxl-capitale) de ladite chaudière. L'environnement de la commune  demandera au syndic de fournir les attestations des 5 dernières années. Si rien ne bouge durant l'année il y aura signalement de l'adresse cette chaufferie à l'IBGE pour une inspection de controle de la situation en vertu de l'Arrêté chauffage.

NB: tous les occupants locataires y compris ont le droit d'obtenir copie de l'attestation d'entretien annuelle légalement obligatoire de la chaudière.

Le service de l'Environnement de la commune concernée a le pouvoir d'émettre une amende administrative pour non-entretien de la chaudière. En théorie mais en pratique je n'ai rien entendu sur l'application de la législation en vigueur.......

Avez-vous fait la démarche auprès de cette commune ?
quelle commune svp ?

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max11
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

ninifel a écrit :

Bonjour,

je n'ai pas compris si l'ACP a un contrat d'entretien ou pas.

Quoi qu'il en soit  je conseille d'aller jusqu'au bureau du service de l'Environnement  pour montrer les documents prouvant que ce syndic de la copropriete refuse de communiquer la preuve de l'entretien annuel ( obligatoire en région bxl-capitale) de ladite chaudière. L'environnement de la commune  demandera au syndic de fournir les attestations des 5 dernières années. Si rien ne bouge durant l'année il y aura signalement de l'adresse cette chaufferie à l'IBGE pour une inspection de controle de la situation en vertu de l'Arrêté chauffage.

NB: tous les occupants locataires y compris ont le droit d'obtenir copie de l'attestation d'entretien annuelle légalement obligatoire de la chaudière.

Le service de l'Environnement de la commune concernée a le pouvoir d'émettre une amende administrative pour non-entretien de la chaudière. En théorie mais en pratique je n'ai rien entendu sur l'application de la législation en vigueur.......

Avez-vous fait la démarche auprès de cette commune ?
quelle commune svp ?


Mais quelle drôle d'idée de vouloir allez se mettre dans les pattes de l'IBGE....
Vous rendez-vous compte de la galère dans laquelle cette copropriété pourrait se retrouver ?

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panchito
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

En faisant accuser sa copropriété, Ninifel se tirerait une balle dans le pied.

Quelle idée d'aller attaquer sa propre copropriété, où on a choisi d'achter AVEC (= CO) d'AUTRES (PROPRIETAIRES).

Si on n'est pas content de son syndic, on ne renouvelle pas son mandat lors de l'échéance annuelle.

Pourquoi Ninifel irait-elle chercher noise à sa propre copropriété alors qu'elle est co-responsable de tous les problèmes puisque le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions qu'elle prend avec les autres CP lors de l'AG.

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max11
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

panchito a écrit :

En faisant accuser sa copropriété, Ninifel se tirerait une balle dans le pied.

Quelle idée d'aller attaquer sa propre copropriété, où on a choisi d'achter AVEC (= CO) d'AUTRES (PROPRIETAIRES).

Si on n'est pas content de son syndic, on ne renouvelle pas son mandat lors de l'échéance annuelle.

Pourquoi Ninifel irait-elle chercher noise à sa propre copropriété alors qu'elle est co-responsable de tous les problèmes puisque le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions qu'elle prend avec les autres CP lors de l'AG.




C'est encore pire que cela... Ninifel donne le conseil à l'intervenant de se jeter dans la gueule du loup....
Ce n'est pas Ninfel et sa copropriété  qui auraient les problèmes mais le pauvre bougre qui suivrait ses "bons conseils"....
Toujours se tenir éloigné de l'IBGE et tous ses fonctionnaires sauf si on n'a pas le choix car imposer par une législation contraignante....
En terme de conséquences dramatiques potentielles, c'est pire que le SPF Finances...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

MAX11 a écrit :

Toujours se tenir éloigné de l'IBGE et tous ses fonctionnaires

Je suis bien d'accord avec vous, il y vraiment des gens qui donnent n'importe quoi comme conseil aux autres!

Ninifel ne se rends pas compte que l'IBGE pourrait même ne plus permettre l'exploitation de son building, elle se retrouverait à la rue avec tous les autres occupants...

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luc
Pimonaute incurable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

panchito a écrit :
MAX11 a écrit :

Toujours se tenir éloigné de l'IBGE et tous ses fonctionnaires

Je suis bien d'accord avec vous, il y vraiment des gens qui donnent n'importe quoi comme conseil aux autres!

Ninifel ne se rends pas compte que l'IBGE pourrait même ne plus permettre l'exploitation de son building, elle se retrouverait à la rue avec tous les autres occupants...

J'ai vu son immeuble. C'est peut-être possible vu l'état de certains parties communes.
Mais ce ne sera pas l'IBGE mais le bourgmestre qui peut mettre les scellés temporairement.

@panchito, max11
Quelle est votre solution:
1. autoriser que votre immeuble explose comme à Liège pour que le rendement comme bailleur reste dans ce qui a été prévu
2. prendre les mesures préventives pour que votre immeuble n'explose pas sous le contrôle d'une autorité indépendante

Mon opinion: toujours se tenir éloigné des propriétaires qui ne font pas d'entretien préventif et préfèrent "réparer" après sinistre les dégats causés. Comment réparer des "dégats" corporels?


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

ninifel a écrit :

Quoi qu'il en soit  je conseille d'aller jusqu'au bureau du service de l'Environnement  pour montrer les documents prouvant que ce syndic de la copropriete refuse de communiquer la preuve de l'entretien annuel ( obligatoire en région bxl-capitale) de ladite chaudière. L'environnement de la commune  demandera au syndic de fournir les attestations des 5 dernières années. Si rien ne bouge durant l'année il y aura signalement de l'adresse cette chaufferie à l'IBGE pour une inspection de controle de la situation en vertu de l'Arrêté chauffage.

Quel est est le texte légal précis rendant obligatoire en Région bruxelloise un entretien annuel des chaudières au gaz ( à ne pas confondre avec un contrôle périodique tous les 3 ans) ?

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

luc a écrit :
panchito a écrit :
MAX11 a écrit :

Toujours se tenir éloigné de l'IBGE et tous ses fonctionnaires

Je suis bien d'accord avec vous, il y vraiment des gens qui donnent n'importe quoi comme conseil aux autres!

Ninifel ne se rends pas compte que l'IBGE pourrait même ne plus permettre l'exploitation de son building, elle se retrouverait à la rue avec tous les autres occupants...

J'ai vu son immeuble. C'est peut-être possible vu l'état de certains parties communes.
Mais ce ne sera pas l'IBGE mais le bourgmestre qui peut mettre les scellés temporairement.

@panchito, max11
Quelle est votre solution:
1. autoriser que votre immeuble explose comme à Liège pour que le rendement comme bailleur reste dans ce qui a été prévu
2. prendre les mesures préventives pour que votre immeuble n'explose pas sous le contrôle d'une autorité indépendante

Mon opinion: toujours se tenir éloigné des propriétaires qui ne font pas d'entretien préventif et préfèrent "réparer" après sinistre les dégats causés. Comment réparer des "dégats" corporels?


Comme souvent : une intervention pour dire de tirer au canon pour tuer une souris....
Dacq ne parle pas d'un immeuble vétuste et délaissé. Juste d'un entretien qui a été fait en 2015 pour la dernière fois !

Il y a beaucoup d'autres choses à faire de plus efficace que d'aller secouer les fonctionnaires de l'IBGE...

Est-il utile de rappeler que toutes les acp ne sont pas les pétaudières sur lesquelles vous revenez systématiquement ?!

Dacq pose une question pour son acp, je ne parle pas de l'acp de Ninifel dont personnellement je ne connais rien...
Pas la peine de toujours ramener tout à vos "difficiles" expériences ou celles de Ninifel et donner des "conseils" extrêmes pouvant être catastrophiques...

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luc
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

max11 a écrit :

(...)
Comme souvent : une intervention pour dire de tirer au canon pour tuer une souris....
Dacq ne parle pas d'un immeuble vétuste et délaissé. Juste d'un entretien qui a été fait en 2015 pour la dernière fois !

Il y a beaucoup d'autres choses à faire de plus efficace que d'aller secouer les fonctionnaires de l'IBGE...

Est-il utile de rappeler que toutes les acp ne sont pas les pétaudières sur lesquelles vous revenez systématiquement ?!

Dacq pose une question pour son acp, je ne parle pas de l'acp de Ninifel dont personnellement je ne connais rien...
Pas la peine de toujours ramener tout à vos "difficiles" expériences ou celles de Ninifel et donner des "conseils" extrêmes pouvant être catastrophiques...

Comme souvent une réplique qui veut que je me tait et que je ne dit pas des vérités qui vous gênent.
Je me suis conscient que je prêche parfois dans le désert dessert. Ce désert dessert est créé par un groupe qui a tout intérêt qu'on se taise sur l'état réel de la copropriété. D'où un intérêt énorme à ce que des "whistle blowers" se taisent.
Concernant ces  Lanceurs d'alerte Wikipedia écrit:

Wikipedia a écrit :

Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d'un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. (...).

Il s'agit généralement d'une personne ou d'un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie.

À la différence du délateur, le lanceur d'alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public ou général. Le (ou la) lanceur(se) d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur. (...)

Toute ACP qui n'est pas transparente, tant pour ses copropriétaires, que ses résidents, ses voisins et la communauté locale (bourgmestre, IBGE, ...)  est une pétaudière, mais il n'y peut-être pas encore un lanceur d'alerte qui le dit.

@max11
Réveillez vous.

PS J'ai corrigée une faute de frappe. Je n'étais pas concentré à 100% ce matin.

Dernière modification par luc (07-12-2017 10:16:15)


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

question:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?

Non, mais l’entretien doit être périodique. Cela dépend du type de la chaudière et de la région.
Ce entretien doit être vérifiable par un service comme l'IBGE. parfois l'entretien, doit être fait par une firme agréé par l'IBGE (à Bruxelles).
Si non  la responsabilité de l'ACP est engagé (l'assurance risque à refuser d'intervenir en cas de problèmes).

Une ACP qui ne suit pas cette procédure est en fait une pétaudière, au moins potentiel. Tout comme un pomme pourrie il y a différentes gradations.

Dans mon ACP "excellente en 1990" tout à commencé avec un refus en 1995 de faire contrôler la terre de l'installation d’électricité.


Cordialement,

Luc

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