chaudière au gaz / entretien négligé

@ Xtof.vl
@panchito

c'est une infraction de quel article,
je voudrais bien confondre notre syndic.
svp
-/-

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ : OBLIGATOIRES ?

30 OCTOBRE 2017
Les citoyens bruxellois ont l’obligation de faire contrôler leur chaudière au gaz - de plus de 20 kW - régulièrement.

La fréquence du contrôle varie selon les combustibles :

tous les 3 ans pour les chaudières au gaz
1 fois par an pour les chaudières au mazout
LE CONTRÔLE DE VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Il s’agit de :

nettoyer et de vérifier le système d’évacuation des fumées (analyse des fumées, test de combustion);
régler le brûleur ;
vérifier le respect des exigences d’efficacité et la ventilation du local où se trouve votre chaudière.
Un peu comme le contrôle technique automobile, ce contrôle périodique doit attester que votre chaudière respecte les exigences imposées par la réglementation PEB (la performance énergétique des bâtiments).

A la fin du contrôle, vous recevrez une attestation à garder avec les documents de votre chaudière.

En cas de non-conformité, une copie de l’attestation sera envoyée à Bruxelles Environnement et vous aurez 5 mois pour remettre votre chaudière en conformité.

QUI PEUT CONTRÔLER VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ ?

Contrairement à l’entretien habituel, le contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière (de type G1 ou de type G2) agréé par Bruxelles Environnement.

ET L'ENTRETIEN ?

L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais voici 3 bonnes raisons d’entretenir sa chaudière au gaz.

Entretenir votre chaudière au gaz, c’est recommandé par le fabricant et peut-être même imposé par votre propriétaire. Mais c’est surtout un bon plan ! Prévoyez un entretien chaque année pour bénéficier de tous les avantages d’une chaudière au gaz bien entretenue.

1. MOINS DE RISQUE D’ACCIDENT
En entretenant régulièrement votre chaudière au gaz, vous limitez le risque d’être confronté à un incident comme une intoxication au CO par exemple.

2. UNE PLUS GRANDE DURÉE DE VIE POUR VOTRE CHAUDIÈRE
Acheter une nouvelle chaudière, c’est un sérieux investissement ! Et une panne de chauffage ne tombe jamais au bon moment. Mieux vaut donc prévenir en faisant régulièrement entretenir votre chaudière. 

3. MOINS DE CONSOMMATION, PLUS D’ÉCONOMIES !
Une chaudière bien entretenue consomme moins ! C’est une bonne chose pour votre portefeuille, mais aussi pour l’environnement.

Un bon plan : certains fournisseurs proposent désormais de prendre l’entretien et les réparations de votre chaudière en charge. Le paiement est mensualisé et vous ne devez même plus penser vous-même à prendre rendez-vous. Consultez le site web de votre fournisseur actuel pour vérifier la disponibilité de ce service.

VOTRE CHAUDIÈRE AU GAZ DE PLUS DE 20 KW A PLUS DE 15 ANS ?

Vous avez également l’obligation de procéder à un diagnostic de votre système chauffage. Selon la puissance de votre chaudière, ce diagnostic devra être réalisé par:

un chauffagiste agréé (pour des chaudières de 20 kW à 100 kW)
un conseiller chauffage PEB reconnu par Bruxelles Environnement (pour des chaudières de plus de 100 kW)

Bonjour,

je n'ai pas compris si l'ACP a un contrat d'entretien ou pas.

Quoi qu'il en soit  je conseille d'aller jusqu'au bureau du service de l'Environnement  pour montrer les documents prouvant que ce syndic de la copropriete refuse de communiquer la preuve de l'entretien annuel ( obligatoire en région bxl-capitale) de ladite chaudière. L'environnement de la commune  demandera au syndic de fournir les attestations des 5 dernières années. Si rien ne bouge durant l'année il y aura signalement de l'adresse cette chaufferie à l'IBGE pour une inspection de controle de la situation en vertu de l'Arrêté chauffage.

NB: tous les occupants locataires y compris ont le droit d'obtenir copie de l'attestation d'entretien annuelle légalement obligatoire de la chaudière.

Le service de l'Environnement de la commune concernée a le pouvoir d'émettre une amende administrative pour non-entretien de la chaudière. En théorie mais en pratique je n'ai rien entendu sur l'application de la législation en vigueur.......

Avez-vous fait la démarche auprès de cette commune ?
quelle commune svp ?

En faisant accuser sa copropriété, Ninifel se tirerait une balle dans le pied.

Quelle idée d'aller attaquer sa propre copropriété, où on a choisi d'achter AVEC (= CO) d'AUTRES (PROPRIETAIRES).

Si on n'est pas content de son syndic, on ne renouvelle pas son mandat lors de l'échéance annuelle.

Pourquoi Ninifel irait-elle chercher noise à sa propre copropriété alors qu'elle est co-responsable de tous les problèmes puisque le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions qu'elle prend avec les autres CP lors de l'AG.

MAX11 a écrit :

Toujours se tenir éloigné de l'IBGE et tous ses fonctionnaires

Je suis bien d'accord avec vous, il y vraiment des gens qui donnent n'importe quoi comme conseil aux autres!

Ninifel ne se rends pas compte que l'IBGE pourrait même ne plus permettre l'exploitation de son building, elle se retrouverait à la rue avec tous les autres occupants...

panchito a écrit :

MAX11 a écrit :

Toujours se tenir éloigné de l'IBGE et tous ses fonctionnaires

Je suis bien d'accord avec vous, il y vraiment des gens qui donnent n'importe quoi comme conseil aux autres!

Ninifel ne se rends pas compte que l'IBGE pourrait même ne plus permettre l'exploitation de son building, elle se retrouverait à la rue avec tous les autres occupants...

J'ai vu son immeuble. C'est peut-être possible vu l'état de certains parties communes.
Mais ce ne sera pas l'IBGE mais le bourgmestre qui peut mettre les scellés temporairement.

@panchito, max11
Quelle est votre solution:
1. autoriser que votre immeuble explose comme à Liège pour que le rendement comme bailleur reste dans ce qui a été prévu
2. prendre les mesures préventives pour que votre immeuble n'explose pas sous le contrôle d'une autorité indépendante

Mon opinion: toujours se tenir éloigné des propriétaires qui ne font pas d'entretien préventif et préfèrent "réparer" après sinistre les dégats causés. Comment réparer des "dégats" corporels?

question:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?