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chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq
Pimonaute assidu
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chaudière au gaz / entretien négligé

bonsoir,
suite à une panne de chauffage ce mois ci, le plombier intervenant signale au syndic le message 'entretien' sur l'écran de la chaudière.
je consulte mes décomptes annuels de charges et constate que le dernier entretien date d'aout 2 0 1 5!

j'interpelle le syndic, qui me dit faire une demande au sv d'entretien, en me citant une firme avec laquelle nous ne travaillons plus depuis 2012.
il refuse de me confirmer que l'entretien annuel n'a plus été fait depuis 2015 soit 28 mois.

le syndic est il redevable, de sa poche, de l'intervention du plombier?
en cas de panne ou d'accident de gaz futur, le syndic est il directement et seul responsable?
puis je exiger que l'on mette la chaudière hs, par mesure de précaution, jusqu'à ce que l'entretien soit fait
et exiger un certificat ?
bonne soirée

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

luc a écrit :
max11 a écrit :

(...)
Comme souvent : une intervention pour dire de tirer au canon pour tuer une souris....
Dacq ne parle pas d'un immeuble vétuste et délaissé. Juste d'un entretien qui a été fait en 2015 pour la dernière fois !

Il y a beaucoup d'autres choses à faire de plus efficace que d'aller secouer les fonctionnaires de l'IBGE...

Est-il utile de rappeler que toutes les acp ne sont pas les pétaudières sur lesquelles vous revenez systématiquement ?!

Dacq pose une question pour son acp, je ne parle pas de l'acp de Ninifel dont personnellement je ne connais rien...
Pas la peine de toujours ramener tout à vos "difficiles" expériences ou celles de Ninifel et donner des "conseils" extrêmes pouvant être catastrophiques...

Comme souvent une réplique qui veut que je me tait et que je ne dit pas des vérités qui vous gênent.
Je me suis conscient que je prêche parfois dans le désert. Ce désert est créé par un groupe qui a tout intérêt qu'on se taise sur l'état réel de la copropriété. D'où un intérêt énorme à ce que des "whistle blowers" se taisent.

@max11
Réveillez vous.

Mais arrêtez de toujours jouer avec votre victimisation....  Je m'en fous que vous vous taisiez ou pas... Et "vos vérités" ne me gênent pas, elles ne me concernent pas ! 
J'interviens pour répondre à Dacq, pour dire de ne pas suivre le conseil de Ninifel de se rendre tout de suite à l'IBGE qui pourrait être une catastrophe pour son acp (celle de Dacq, pas celle de Ninifel qui fait ce qu'elle veut) mais, visiblement, cela n'a pas l'air de vous plaire et vous divaguer à nouveau en partant dans vos scénari catastrophes qui n'ont rien à voir avec le fil de cette discussion !

Vous faites ce que vous voulez, vous dites ce que vous voulez, vous citez ce que vous voulez !  Je m'en fous et ne suis pas concerné ! Mais laissez moi la même liberté  !!!!  Ce qui vous semble très difficile....

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Dacq
Pimonaute assidu
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Bon, je n'avais pas suivi car pas de retour email.
Notre chaudière serait entretenue ce mois. Soeur Anne...
Si j'ai bien compris,
non seulement je dois demander au chauffagiste la preuve que l'entretien est fait,
mais en plus il me faut obtenir un certificat de contrôle?

Comme constaté sur les décomptes de charges, le dernier entretien a été effectué en août 2015, mais le dernier 'contrôle' lui a été effectué en 2012.
Sur le certificat de 'contrôle' il est fait mention que le prochain 'contrôle' devrait être effectue au plus tard en 2013. Ce qui n'a pas été fait.
Donc pour l'heure notre chaudière est sans 'contrôle' depuis 2012 et sans entretien depuis 2015.
Le contrôle doit être demandé par le syndic, il me semble?
-/-

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GT
Pimonaute incurable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

luc a écrit :
Dacq a écrit :

question:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?

Non, mais l’entretien doit être périodique.

Luc, quel est le texte légal qui impose l'entretien d'une chaudière au  gaz (Dacq fait mention d'une chaudière au gaz) ?

A ma connaissance il existe des recommandations des fabricants et des obligations mises à charge de locataires mais aucun texte légal imposant l'entretien de ces chaudières.

J'ai précédemment écrit : "Quel est est le texte légal précis rendant obligatoire en Région bruxelloise un entretien annuel des chaudières au gaz ( à ne pas confondre avec un contrôle périodique tous les 3 ans) ?"

Dernière modification par GT (07-12-2017 19:33:27)

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Dacq
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

quel est le texte légal qui impose l'entretien d'une chaudière au  gaz ?

à mon avis, ce ne doit pas être un texte légal,
le constructeur de la chaudière recommande un contrat d'entretien, contracté en général au début par l'installateur qui a vendu la chaudière, sinon pas de garantie!
les assureurs incendie recommandent l'entretien sinon, pas d'assurance.
donc pour l'heure nous ne sommes plus assuré en cas d'incendie ou autre dégâts provoqué par la chaudière ou l'installation de chaufferie.
c'est donc sérieux, sans être en infraction d'une quelconque loi.
-/-

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max11
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

quel est le texte légal qui impose l'entretien d'une chaudière au  gaz ?

à mon avis, ce ne doit pas être un texte légal,
le constructeur de la chaudière recommande un contrat d'entretien, contracté en général au début par l'installateur qui a vendu la chaudière, sinon pas de garantie!
les assureurs incendie recommandent l'entretien sinon, pas d'assurance.
donc pour l'heure nous ne sommes plus assuré en cas d'incendie ou autre dégâts provoqué par la chaudière ou l'installation de chaufferie.
c'est donc sérieux, sans être en infraction d'une quelconque loi.
-/-


Selon ces sites, l'entretien est obligatoire tous les 3 ans : Chauffage info
Energuide
Je ne pense pas que le fabricant de la chaudière impose un entretien tous les ans pour le gaz et ce sont leurs instructions qui comptent pour la garantie.
L'installateur, il propose ce qu'il veut dans son offre.

Et je ne vois pas pourquoi les assurances imposeraient un entretien annuel si c'est contraire aux recommandations du fabricant et de la loi....

C'est en tout cas ce que m'a dit la firme contactée pour faire l'entretien de ma chaudière : un contrôle et un entretien tous les 3 ans sont suffisants (si l'installation est bonne bien entendu...)

Dernière modification par max11 (07-12-2017 19:43:01)

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GT
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

En Région bruxelloise, le contrôle périodique des chaudières fait l'objet de notamment de l'article 25 de l'arrêté du 3 juin 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.

Art. 25. § 1er. Le contrôle périodique est réalisé en respectant le délai maximal entre deux contrôles périodiques consécutifs. Ce délai maximal est déterminé en fonction du type de combustible utilisé conformément au tableau suivant, considérant que le point de départ du délai est la date d'entrée en vigueur du présent chapitre.
 

 
Combustible    Délai maximal
 
gazeux    3 ans
 
liquide    1 an


  § 2. Pour les chaudières existantes avant l'entrée en vigueur du présent chapitre, le premier contrôle périodique précède le diagnostic visé au chapitre V.

  Art. 26. § 1er. Le contrôle périodique comprend :
  1° Le nettoyage de tous les composants de la chaudière et du système d'évacuation des gaz de combustion,
  2° Le réglage du brûleur de la chaudière, le cas échéant,
  3° La vérification de la conformité des exigences visées aux articles 4, 5 et 7 à 10.
  § 2. En dérogation à l'article 24, le nettoyage du système d'évacuation des gaz de combustion peut être effectué par un ramoneur.
  § 3 Le technicien chaudière agréé complète la feuille de route dont le contenu minimal est défini à l'annexe 8. Si aucune feuille de route n'existe, il l'établit pour l'ensemble des chaudières du même système de chauffage.
  § 4 Le technicien chaudière agréé émet des recommandations :
  1° sur la nécessité d'intervenir sur la chaudière en complément des contrôles périodiques et,
  2° sur le respect des exigences visées à l'article 9, § 1er pour les chaudières visées à l'article 9, § 2, en l'absence de prescriptions déterminées par le Ministre.

  Art. 27. A l'issue du contrôle périodique, le technicien chaudière agréé fournit au RIT l'attestation de contrôle périodique dont le contenu minimal est défini à l'annexe 9.

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Dacq
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

@GT,
j'ai bien compris tout cela, moi.
mais chez nous RIEN n'est fait selon ces règles.
-/-

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max11
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

@GT,
j'ai bien compris tout cela, moi.
mais chez nous RIEN n'est fait selon ces règles.
-/-

Dernier entretien en août 2015 + 3 ans = 2018.... Vous êtes donc en ordre au niveau de l'entretien...

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luc
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

max11 a écrit :
Dacq a écrit :

@GT,
j'ai bien compris tout cela, moi.
mais chez nous RIEN n'est fait selon ces règles.
-/-

Dernier entretien en août 2015 + 3 ans = 2018.... Vous êtes donc en ordre au niveau de l'entretien...

Si l'attestation fournit sur base de l'Art. 27, cité par GT, mentionne un résultat positif (tout est conforme aux règles minimales).


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

max11 a écrit :

(...) J'interviens pour répondre à Dacq, pour dire de ne pas suivre le conseil de Ninifel de se rendre tout de suite à l'IBGE qui pourrait être une catastrophe pour son acp (celle de Dacq, pas celle de Ninifel qui fait ce qu'elle veut) mais, visiblement, cela n'a pas l'air de vous plaire et vous divaguer à nouveau en partant dans vos scénari catastrophes qui n'ont rien à voir avec le fil de cette discussion !
(...)

@max11
Merci pour votre intervention. Vous avez mis le doigt sur la blessure. Je sais maintenant pourquoi il y a un refus systématique à ce que des services externes comme l'IBGE, le service de médiation, la police, ... entrent dans la copropriété.
Une analyse rapide des évènements depuis la construction d’une série d' ACP de grandeur différentes est arrivé à un résultat simple et une solution efficace.
Merci de tout cœur pour votre aide, peut-être involontaire, mais très utile. Vous avez prouvé que ce forum est très utile sur court terme, mais aussi sur moyen et long terme.

La réforme de Geens du Code Napoleon, qui est en train de s'installer, va aider à résoudre le problème de fond (comment conserver l'immeuble en copropriété forcée) d'une façon structurelle, rentable et efficace.

Le contrôle de la qualité de la chaufferie en est un élément.
N'oublions pas que par la cheminée de cette installation, elle a le pontentiel de nuire les voisins, les visiteurs, les résidents-non propriétaire, ... .

Dernière modification par luc (08-12-2017 10:58:28)


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

max11 a écrit :

(...)
Vous avez des infos que nous n'avons pas pour directement considérer comme acquis que le syndic et le chauffagiste sont de mèche pour le plus grand mal de l'ACP  ?

Vous généralisez.


Cordialement,

Luc

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Dacq
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

en parlant de cheminée, je n'ai jamais vu un ramoneur dans notre immeuble, ce n'est plus utile?

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luc
Pimonaute incurable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

en parlant de cheminée, je n'ai jamais vu un ramoneur dans notre immeuble, ce n'est plus utile?

- obligation légale: non (pour autant que je sache)
- obligation pour certains assureurs : oui (dont celui de mon ACP, qui compte une trentaine de cheminées communes)

Plus d'info officielle:
Faites ramoner votre cheminée chaque année (06 décembre 2012)


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

GT a écrit :

En Région bruxelloise, le contrôle périodique des chaudières fait l'objet de notamment de l'article 25 de l'arrêté du 3 juin 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.

Art. 25. § 1er. Le contrôle périodique est réalisé en respectant le délai maximal entre deux contrôles périodiques consécutifs. Ce délai maximal est déterminé en fonction du type de combustible utilisé conformément au tableau suivant, considérant que le point de départ du délai est la date d'entrée en vigueur du présent chapitre.


 
Combustible    Délai maximal
 
gazeux    3 ans
 
liquide    1 an


  § 2. Pour les chaudières existantes avant l'entrée en vigueur du présent chapitre, le premier contrôle périodique précède le diagnostic visé au chapitre V.

  Art. 26. § 1er. Le contrôle périodique comprend :
  1° Le nettoyage de tous les composants de la chaudière et du système d'évacuation des gaz de combustion,
  2° Le réglage du brûleur de la chaudière, le cas échéant,
  3° La vérification de la conformité des exigences visées aux articles 4, 5 et 7 à 10.
  § 2. En dérogation à l'article 24, le nettoyage du système d'évacuation des gaz de combustion peut être effectué par un ramoneur.
  § 3 Le technicien chaudière agréé complète la feuille de route dont le contenu minimal est défini à l'annexe 8. Si aucune feuille de route n'existe, il l'établit pour l'ensemble des chaudières du même système de chauffage.
  § 4 Le technicien chaudière agréé émet des recommandations :
  1° sur la nécessité d'intervenir sur la chaudière en complément des contrôles périodiques et,
  2° sur le respect des exigences visées à l'article 9, § 1er pour les chaudières visées à l'article 9, § 2, en l'absence de prescriptions déterminées par le Ministre.

  Art. 27. A l'issue du contrôle périodique, le technicien chaudière agréé fournit au RIT l'attestation de contrôle périodique dont le contenu minimal est défini à l'annexe 9.

Exact !!! Et c'est du droit administratif.....

Et vous savez que tout occupant y compris chaque locataire a ainsi un droit d'obtenir une copie de l'attestation de bon d'entretien de la chaudière collective via le syndic ou à défaut par l'intermédiaire du service de l'Environnement de la COMMUNE dont l'immeuble en copropriété dépend.

C'est comme le CT auto smile

CEla vous choque-t-il qu'une loi encadre la sécurité des gens parfois mise en danger avec des chaudières hors bon état de fonctionnement derrière une porte bien fermée à clef ?

PS: je partage aussi vos avis négatifs sur les fonctionnaires de l'IBGE qui peuvent vous poursuivre pour diffamation publique sur ce forum PIM donnera vos mails au Ministèère public belge. Je blague on peut tout critiquer c'est la liberté d'expression hein.

Il est même possible de présenter des pétitions au Gouvernement :

https://15059.lapetition.be/

c'est  la liberté n'est-ce pas !!!

Dernière modification par ninifel (15-12-2017 10:32:43)

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Dacq
Pimonaute assidu
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Re : chaudière au gaz / entretien négligé

bon, ben la suite c'est qu'a ce jour l'entretien de la chaudière n'a toujours pas été fait!
j'ai fait un contrôle des consommations d'énergie de la chaudière (avec production d'eau chaude)
je constate que malgré le fait que la demande ces 3 dernières années a diminué (beaucoup moins d'électricité) la consommation de gaz a augmenté alors qu'on a pas eu d'hiver!
cela me fait penser que la chaudière consomme plus de gaz avec une production d'eau chaude qui diminue également, le syndic doit-il payer la différence?
c'est lui qui néglige l'installation quand même.
bonne année 2018
-/-

Dernière modification par Dacq (10-01-2018 16:51:01)

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panchito
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Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Si vous avez donné décharge et quitus à votre Syndic à la dernière AG, c'est vous les CP's qui endossez l'entière responsabilité de ce qui a été fait ou pas.

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Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 092

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq a écrit :

c'est lui qui néglige l'installation quand même.

-/-

A l'AG de prendre une décision. Elle a intérêt à la prendre en étant en mesure de prouver la négligence et le responsabilité du syndic.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

C'est votre responsabilité de mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG. Le Syndic aura l'obligation légale d'exécuter votre décision.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

C'est aussi à vous les CP's à décider en AG à quel chauffagiste vous voulez confier l'entretien de votre chaudière. A vous de récolter des devis et de les présenter à l'AG lorsqu'on discutera du point que vous aurez fait mettre à l'ODJ pour le choix d'un chauffagiste.

Le Syndic n'a aucun pouvoir de décision...

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

suite;
le syndic nous (cp+cdc) avait promis que l'entretien de la chaufferie se ferait le 1/2 à partir de 8h30 pour toute la journée.
seulement, personne n'est venu.
peut-être le syndic voulait dire qu'à partir de cette date je peux commencer à attendre?
-/-

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