Préparation réunion syndic

La police peut et doit intervenir si une personne avec intérêt le demande. Mais la décision pourrait être du domaine du juge de paix. L'exécution de ce jugement est pour l'instance compétente. Mon immeuble a été construit au moment du déménagement du siège de l'OTAN de Paris vers Evere et se trouve à distance "pied" (= parfois plus rapide à pied qu'en voiture).

Dans le cas "voiture mal garé" qui me concerne il s'agit d'une voiture sous le statut "CD" qui se gare systématiquement à une place interdite par un permis d’urbanisme et un permis d'environnement. Il gène à cette place l’intervention éventuelle des pompiers pour environs 50 des 250 appartements.

Ayant eu il y a des années un statut similaire j'en connais des points faibles et forts de cette Convention Diplomatique. Dans ce cas concret le point faible est connue par le syndic, mais il ne veut pas le mettre en action  ... probablement parce que l'intéressé vote comme il le propose.

Hier je l'ai vérifié à la police. J'y étais en fait pour une intervention de la police de propre initiative d'eux concernant une "incendie" chez un voisin de palier. Il y avait des rumeurs un peu bizarre.

Cette intervention "incendie" était en fait due à une nuage de poussière causé par une rénovation dure de l’appartement de mon voisin. Ce nuage à fait penser la patrouille de police qui passait à une incendie. Ils sont intervenue.  Ils ont déclaré que tout était en ordre concernant cette incendie, puisqu'il n'y en avait pas. Une fiche d'intervention existe, dont une copie peut être demandé à la police par un juge compétent (civil, pénal, ...).

Mais ce dernier incident rappelle que les entrepreneurs pour des travaux privatifs sont soumis à certains règles (bruit, poussière, ...). ET le syndic en est responsable s'il a omis de donner des instructions. La loi de 2018 a encore accentué cette responsabilité. Il ne peut pas rester passif si l'ACP a des devoirs imposés par des lois mais pas repris dans les statuts (et ROI).

Conclusion de mon expérience concrète:

L'intervention de la police est souvent nécessaire, mais ce ne sera qu’un pas d'une procédure lente, parfois frustrante mais utile si on reste calme et joue la balle.

En marge: les orages de cette nuit ont rafraîchi tout. J'espère que les intervenants éventuels répliquent en tenant compte avec l'étiquette requise.

Par texte final, il faut entendre votre dernière intervention sur ce forum ?

Mais Ninifel nous sommes en Belgique!

Non, en Belgique la Police n'intervient pas si le véhicule est garé sur une propriété privée.

En France peut-être, mais on s'en moque éperdument MAIS pas en Belgique!

Nous avons le cas dans une copropriété à WSP. L'allée des garages est prévue pour 2 sens de circulation: ceux qui rentrent et ceux qui sortent.

Il y a malheureusement des inciviques qui au lieu de louer un garage à 175€/mois se garent le long du mur de l'allée en condamnant une voie de circulation.

Cela fait plus de 30 ans que cela dure. Les syndics ont mis des panneaux "interdiction de se garer" avec l'illustration de la dépanneuse.

Mais rien n'y fait.

Quand on appelle la police, ils nous disent ne pas pouvoir intervenir car ce n'est pas la voie publique.

Mais Ninifel vous avez ce problème dans votre copropriété ou ce sont de nouvelles élucubrations théoriques pour passer votre temps?

Dernière modification par panchito (09-08-2018 05:44:57)

Si la cour est à ciel ouvert mais qu'il s'agit d'une partie commune d'une ACP, il s'agit d'une propriété privée et d'un lieu non ouvert à la circulation publique.

Dernière modification par GT (09-08-2018 08:47:32)

Je ne suis plus intervenu. J'ai trouvé la solution. Je demande à la police française de venir intervenir dans ma cour. Je n'y avais pas pensé. J'attends leur réponse. ^^

Une autre solution : appeler la police belge et lui mettre sous le nez les dispositions françaises. Je ne doute pas de sa réaction.