Préparation réunion syndic

Je comprends que cela soit impraticable voir débile, mais pourquoi l'écrit-t-on dans le règlement dans ce cas? Pour faire "beau"? Dans l'idéal, on devrait pouvoir alleger qui doit être présent pour signaler une infraction au règlement, le signaler, et envoyer un rappel a l'ordre/amende.

Je vais mettre ces points sur la table quand j en aurais l'occasion(l'AG dans mon cas), bien que j'ai déjà eu ma réponse sur le forum, peut être que d'autres idées emergeront a ce moment la.

Dernière modification par Bruxellois (02-08-2018 08:10:11)

Je ne suis pas de cet avis. Le règlement d'ordre intérieur est applicable.

Le syndic ne peut cependant pas attaquer en direct le locataire s'il veut résilier le bail. En effet, l'ACP n'est pas partie au bail, et ne peut exiger la fin de celui-ci. Je l'ai fait comme syndic, et j'ai été débouté.

L'ACP peut attaquer le locataire et demander des indemnités et la cessation des nuisances sous peine d'astreinte. Je doute que ce soit praticable.

L'ACP peut exiger que le propriétaire mette de l'ordre dans ses locataires. Et à défaut, poursuive le propriétaire en justice et demander des astreintes. C'est que ce que le juge avait sous-entendu quand il m'a débouté dans mon action contre le locataire.

Il faut se méfier des "on-dit" et des "c'est impossible". Ce n'est pas impossible de démontrer un problème sans un constat d'huissier. Ce n'est pas impossible d'expulser un locataire parce qu'il a un chien alors qu'il n'en a pas demandé l'autorisation (pour le cas de mon locataire, l'expulsion se passe lundi...). Ce n'est pas impossible de faire une pétition. Ce n'est pas impossible de présenter un sms, un mail, des témoignages, une pétition en justice. Ce n'est pas impossible de communiquer pour expliquer les bonnes méthodes et le savoir-vivre.

Evidemment, si l'ensemble de la copropriété est bruyante, sale et n'a aucun respect de quoi que ce soit, ce sera plus dur.... Si 10% sont sales, inutile de commencer par la justice de paix. Il faut faire bouger les lignes de ceux avec lesquels on peut faire bouger les lignes. Si on part de très loin, il faut faire bouger les lignes doucement.... ou plus structurellement.

Si on squatte, dort, chie, se drogue, pisse, se prostitue, laisse des sacs poubelles et encombrants dans les caves, il ne faut pas éduquer. C'est inutile. Il faut mettre un arrêt ferme et définitif en interdisant l'accès aux caves par une porte, une grille, fermée à clef. Eventuellement sans accès pour les locataires.

Si on incendie les voitures dans les parking en sous-sol, on ferme le parking et interdit son utilisation.

Si on laisse des encombrants, on met un système de caméra.

Si on brûle les containers dans les caves, on supprime les containers et on impose aux occupants d'utiliser un sac poubelle de la ville.

Si on laisse la porte ouverte à tous vents et squatteurs, on met un ferme porte, une caméra, un cylindre à bouton, on répare le système, etc.

Si des squatteurs occupent les communs nuit après nuit malgré qu'ils soient flanqués dehors jour après jour, on contacte l'agent de quartier, on lui explique, on cherche des solutions, on lui propose une clef de l'immeuble pour pouvoir y passer en suggérant que cela se saura et que les squatteurs n'y reviendront plus.

Si on fait du bruit, on demande d'abord poliment. Puis on demande à plusieurs poliment. Puis on fait une pétition et on la soumet au syndic.

Tous ces cas ne sont pas des fictions exagérées et ont été appliqués avec succès. Rien d'impossible, rien d'irréalisable... pour autant qu'on y aille en douceur, un pas à la fois...

La première chose à faire, c'est sans doute de trouver les bonnes volontés, propriétaires de préférence, dans l'immeuble.

Le proprio est tenu par le bail. Si ce bailleur envoie un courrier de rappel à l'ordre à son locataire, il est couvert. Les astreintes ne seront jamais dues par le bailleur et la route est longue avant de les obtenir.

Rien n'est vraiment impossible. Mais c'est si fastidieux que c'est souvent impraticable. Les cameras dans les communs sont soumises à des lois très restrictives et ne couvriront jamais au mieux qu'un espace restreint. (cela coute cher, cela se casse...) Une pétition peut être un début de solution parfois, pour un perturbateur avéré.  Et une fois la pétition soumise au syndic ?

Fermer le sous-sol purement et simplement pour éviter un pyromane ? Allez donc proposer cela dans un bâtiment à Bruxelles qui a une centaine de boxes en sous-sol valant une trentaine de milliers d'euros à l'unité. Les CP vont vous sourire et aller se garer en rue (où il n'y a pas de place).

Et même vous qui louez de petites unités dans lesquelles vous régnez en maître quasi-absolu... vous avez déjà appliqué la "distribution d'amendes" telle que prônée par Ninifel ?

Je n'ai pas cité l'auteur pour ne pas vous froisser. Et je n'ai pas été chercher plus loin pour ne pas y passer la journée.

Dernière modification par rexou (02-08-2018 10:26:25)

Bon, je prends acte de votre position. Vous ne voulez donc plus règlementer et sanctionner ? J'en suis ravi. Maintenant, même si j'ai encore tout faux, merci de ne pas relancer une polémique... il fait trop chaud.

Certaines réponses sont parfois possibles. Il n'existe pas de solution universelle ni miraculeuse.

Une médiation peut être une réaction possible. Parfois cela peut être positif. Parfois c'est parfaitement impossible ou inutile.

Oui, le ROI est applicable. Mais les moyens pour le faire respecter sont si limités qu'ils sont très souvent inapplicables.

Ce que dit Grmff est applicable dans des bâtiments avec un décideur fort, qui possède tout le bâtiment, ou une grande partie. "On"... ce sont finalement les cp qui décident en ag... c'est moins simple que quand la décision peut se prendre par le bailleur-propriétaire de l'immeuble. Les solutions radicales sont rarement possibles. Mais oui, il est possible de communiquer. C'est un bon début. Parfois, cela peut mener à une solution. Parfois.

Déjà que je me disais que cela devait être infernal d'être copropriétaire dans la copropriété de ninfel, voilà que maintenant je me dis que cela doit être infernal d'être simplement voisin ou même visiteur dans la copropriété & le quartier de ninifel....

Vous allez vraiment vous plaindre pour un bébé qui fait ses dents, le papy sourd qui visite sa belle-fille, le coucou que vous fait le voisin  , ....   ???

Voilà une liaison de cause à effet bien hasardeuse...

Je pensais que ce rêve de distribution d'amendes était déjà remballé. Bruxellois habite Anderlecht et pas Jette.

Les incivilités graves et répétées existent, peuvent et doivent être combattues. Par le dialogue principalement. Pas par des amendes. Ce n'est pas réalisable. Ce n'est d'ailleurs pas légal. Il peut être prévu des "pénalités" mais aucun pouvoir de coercition en cas de refus de s'y soumettre. Il me semble clair qu'il ressort du débat que ce rêve d'amendes est une utopie. Il est bon de rêver. C'est même nécessaire. Mais il faut savoir se réveiller.

Ce que vous citez ne sont pas des incivilités. Les gens vivent, tout simplement. C'est leur droit. Le canari, le chien, le bébé, le papy en visite et un peu sourd, ils ont le droit de vivre. La mémé qui devient fofolle aussi. Vous voilà rassurée j'espère. Le problème est l'abus, la persistance dans le temps, la répétition de ces nuisances. Le chien qui aboie du matin au soir est un problème. Pas celui qui aboie quand un visiteur sonne à sa porte. Le papy en visite un peu sourd n'est pas un problème. Mais si votre voisin un peu sourd met chaque jour sa télé pour tout l'immeuble, oui.

@bruxellois
Mon "délit" était selon le pouvoir en place harcèlement, puisque j'osais poser des questions un peu gênants pour eux, .... .
En fait j'étais pour eux incivique puisque je ne respectais pas la norme, depuis 2002 en demandant des preuves. Norme qui imposait selon la tradition à croire les mandataires sur parole.
En suivant le principe "convaincre avec respect" j'ai déjà +20% de support (au lieu de +10% en 2004). Ils n'arrivent plus à faire taire l'opposition (le niveau de 20% est dans ce contexte significatif).

@ninifel
Extrait d'une page de www.vie-publique.fr:

Suggestion: potassez la section "Incivilités et SAC" du site officiel www.belgium.be.

Vous pouvez avoir une villa à WSP et un voisin qui joue de la batterie, qui a des chiens qui aboient à longueur de journée .
Les incivilités existent dans tous les milieux .
Un syndic n'exécute pas des tâches pour des copropriétaires, il fait un boulot pour lequel il est payé .C’est son métier .