Problème avec mon Syndic

Merci à vous pour votre réponse.

Concernant les comptes, je me pose la question car dans le règlement général des copropriétaires il est stipulé :

Rien n'est approuvé depuis 2015. Dans les fait il me semble que les comptes sont approuvé annuellement. Mais le règlement général de copropriété dit bien que les comptes doivent être approuvé annuellement mais qu'un status trimestriel doit être communiqué aux copropriétaire.

50 % des copropriétaires ne paient pas leur charge mensuelle.

L'un devait 2.500 euro, un autres près de 20.000 euro (mise en vente de l'appartement).

Quand je demande si le syndic fait quelque chose pour les rappels, ils me répondent qu'ils ne peuvent rien faire car les comptes ne sont pas approuvés.

Le dossier concernant l'appartement en vente forcée est ouvert depuis des années. Pas sûr que ca soit ce syndic qui a initié l'appel.

Dans un mois la copropriété sera probablement en faillite vu le manque de liquidité. Moins de 100 euro à la fin du mois.

Quand je vois que si quelque chose doit être fait au niveau réparation je dois m'en occuper moi-même, je me demande vraiment à quoi sert ce syndic.

J'ai envoyé mon dernier mail et coup de téléphone vendredi dernier et à ce jour, je n'ai aucune réponse, malgré un rappel déjà.

Existe t'il un bon site sur la copropriété sur lequel je peux me baser, avec lettre type, etc....

Merci d'avance.

Dernière modification par MoThA (13-09-2018 16:09:49)

Dans ces conditions, que voulez-vous que le syndic fasse encore ? Le problème c'est les copropriétaires, pas le syndic ! J'imagine que ce syndic serait heureux de céder sa place. Vous avez acheté un appartement dans une copropriété qui est une pétaudière et il est urgent d'y mettre un peu d'ordre. Ce n'est pas facile et c'est épuisant en énergie inutilement dépensée. Bonne chance.

Pour moi vous avez exprimé exactement la même chose 1/5 de la quotité ou 20 % c'est kif kif

Ce que le syndic peut faire, c'est faire en sorte de mettre en place les décisions prisent lors des AG précédentes. C'est à dire poursuivre devant le juge de paix les propriétaire qui n'ont pas payé depuis plus de 3 mois. Ce qui n'est pas le cas actuellement.

De mon côté je veux faire en sorte que les choses évoluent positivement. Si je dois faire en sorte que la plupart des copropriétaires soient poursuivi, ça ne me pose aucun problème.

J'ai déjà réussi à trouver 20 % de la quotité comme signataire. 234/1000e avec une possibilité d'avoir 250/1000e en plus.

La priorité est de faire approuver les comptes depuis 2015 dans les plus bref délais car le syndic m'a informé ne rien pouvoir réclamer tant que les comptes ne sont pas approuvé.

Ca sera peut être un boulot compliqué mais faut bien que quelqu'un s'y colle. L'avantage ici c'est qu'il y a 4 nouveaux propriétaires qui ne voudront pas continuer avec les casseroles des autres.

En fait, la précision qu'apporte GT, c'est que c'est déjà la requête (et pas seulement la convocation à l'AG) qui doit être co-signée par des CP représentant 20% des quotités.

Vous dites que le syndic peut poursuivre en justice les propriétaires défaillants... oui, mais à condition de disposer d'assez de fonds pour financer ces poursuites, et payer un avocat. Il est exact que le syndic ne peut exiger en justice que le paiement des sommes incontestablement dues. Soit les sommes mentionnées dans les derniers comptes approuvés (et même approuvés depuis plus de 4 mois).

Si vous avez 4 nouveaux CP sur 8  lots existants, vous pouvez faire bouger les choses. Cela demandera pas mal d'efforts. Bonne chance à vous et à votre syndic.

Ah bon...

Ce que REXOU a écrit

Ce que vous pouvez faire, c'est demander par courrier recommandé au syndic de convoquer une AG dans les 30 jours. A défaut d'avoir reçu les convocations dans la quinzaine, vous vous réservez le droit de convoquer vous-même une AG (vous devez faire co-signer cette convocation par d'autres CP disposant d'un minimum de 20% des quotités de l'immeuble)

Ce que j'ai écrit

Cosignature d'une requête
La requête adressée par recommandé au syndic pour la convocation d'une assemblée générale doit être adressée par 1 ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts ds les parties communes.

(Cette requête cosignée précise évidemment les points qui seront mis à l'ordre du jour de l'AG)
Convocation de l'AG par le syndic
Le syndic adresse ensuite une convocation aux copropriétaires ds les  30 jours de la réception de la requête.
Convocation de l'AG par un copropriétaire
Si le syndic ne donne suite à la requête en convoquant l'AG ds les 30 jours de la réception de la requête , un des copropriétaires qui a cosigné celle-ci peut convoquer lui-même l'AG avec l'ordre du jour fixé ds la requête. La convocation doit être adressée ds les 30 jours de la réception de la requête. L'AG se tiendra au plus tard 15 jours après la communication de la convocation.

Motha, relisez, SVP. Je vous aide.

REXOU : requête adressée par vous
GT : requête adressée par 1 ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts ds les parties communes + signature de la requête par ces personnes + requête contenant l'ordre du jour de l'AG à convoquer par le syndic

REXOU :   A défaut d'avoir reçu les convocations dans la quinzaine, vous vous réservez le droit de convoquer vous-même une AG (vous devez faire co-signer cette convocation par d'autres CP disposant d'un minimum de 20% des quotités de l'immeuble)
GT : Si le syndic ne donne suite à la requête en convoquant l'AG ds les 30 jours de la réception de la requête , un des copropriétaires qui a cosigné celle-ci peut convoquer lui-même l'AG avec l'ordre du jour fixé ds la requête

Motha, apparemment vous croyez que j'ignore que 1/5 des parts ds les parties communes = 20 % des quotités communes.

Dernière modification par GT (13-09-2018 19:11:10)

Je ne vais pas en rajouter sur la procédure, mais il est clair qu'un changement de syndic est inévitavle...

Si les comptes précédents ont été refusés pour des broutilles, acceptez les sous réserve et faites table rase du passé.

Vous pouvez aussi vous mroposer comme syndic vous-même. C'est un beau challenge!

MoThA, vous avez bien compris la procédure que je vous ai proposée?

Le plus dur pour vous sera de trouver un syndic qui accepte de vous reprendre pour des honoraires pas trop élevés....

Ou encore :

- Liste des présents et représentés et vérification du quorum.
- Constat de (non)validité de l'Assemblée et heure de début de séance
- Nomination d'un président de séance
- Nomination d'un secrétaire
- ...
- ...
- 6. Mandat du syndic : examen de la situation ; présentation des candidatures éventuelles
- 6.1 Reconduction/résiliation du mandat : VOTE
- 6.2 Si mandat résilié, nomination du nouveau syndic : VOTE
- 7 Adaptation des provisions du fonds de roulement : VOTE
- 8 Adaptation du fonds de réserve (actuel = 6.000€) : VOTE
- -- Retards de paiement des charges/procédures judiciaires en cours ou à intenter : examen de la situation et mesures à prendre : VOTE
- -- Société de nettoyage : examen de la situation et des offres éventuelles : mesures à prendre : VOTE
- Fixation de la prochaine AGO (mentionner la quinzaine de quel mois)
- Tour de table (sans possibilité de vote) et remarques diverses

Si vous souhaitez assurer la charge de syndic, c'est jouable, mais ce sera dur ! Prévoyez dans ce cas un contrat (je vous conseille une durée de un an) même comme syndic bénévole, précis et basé sur les contrats de syndic pro. Par facilité, je vous conseille aussi de prévoir un forfait (par appartement, c'est plus simple) pour "frais administratifs".

Bonne chance !