Problème avec mon Syndic

Je ne vérifie pas votre affirmation, cher GT. Notre tête chercheuse ne peut qu'avoir raison.

J'ai donc corrigé l'affirmation en question.

Les affirmations de ninifel sont souvent erronnée. Elle ferait bien de faire plus attention et de ne pas plaquer ses croyances comme cela sans les vérifier...)

Je suis les débats sans intervenir depuis un moment. Quelle était la question déjà ? Il ne serait pas mauvais d'y revenir.

- acp de 8 lots dont la moitié des cp en défaut de paiement.
- syndic inactif et comptes plus approuvés depuis 2014.
- Motha, nouveau CP dans la pétaudière, essaie de redresser la situation.

Bien des choses ont été écrites, pertinentes ou moins pertinentes. Tout serait plus clair sans le délire obsessionnel de Ninifel qui n'apporte rien de constructif (et je suis gentil). Veuillez noter, cher Ninifel, que le syndic auquel vous faites part de votre suspicion et de votre droit de le contrôler via un accès direct aux comptes réagira... en claquant la porte. Ce syndic peut avoir tous les défauts du monde, il est de fait que gérer une acp avec 50% de mauvais payeurs est tout simplement impossible. Une solution peut être pour Motha de prendre la place du syndic. Ou de faire nommer un nouveau syndic et d'exercer la fonction de cac (tout à fait dans les cordes d'un comptable). L'idée de Motha est de faire avancer les choses. Vous n'y contribuez pas et c'est dommage.

L'avis de la CVP (on ne doit pas dire CD&V maintenant?) ne dit pas du tout que vous avez le droit d'exiger de voir les extraits de compte. Au contraire, elle dit que le code civil impose au syndic de donner accès aux documents sans données privées, et que les extraits de comptes contiennent des données privées.

Par ailleurs, le message que vous nous transmettez est visiblement un message particulier. Sans connaître le message de départ, il est difficile de se faire une opinion sur cette réponse. Pour rappel, j'ai eu une réponse de la part de la CVP il y a des années, qui disait que je ne pouvais pas transmettre la liste des propriétaires. Et un propriétaire avait une réponse de la CVP qui disait que le syndic était obligé de transmettre cette liste. La différence venait de la manière dont la question était posée.

Votre message est donc à tout le moins bizarre, puisque vous prétendez que la CVP le permet et que le message, non public, prétend le contraire.

Pour le reste, le message étant foiré par ce simple document attaché, j'ai pas envie de chercher plus loin dans vos élucubrations.

Néanmoins, l'idée de donner accès aux extraits de compte à tous les propriétaires peut se discuter. Personnellement, je ne suis pas pour. Quel syndic externe va accepter cela dans une copropriété qui semble déjà une pétaudière?

Par contre, si Motha obtient le soutien de 6 autres copropriétaires, et qu'on lui demande, pourquoi pas.

Mais vous ne comprenez pas que ce que vous défendez n'a pas sa place dans ce post ? Ouvrez un sujet avec un titre approprié. Asap !!!

J'hésite. Je nettoie ce fil de discussion, ou je laisse Motha s'habituer aux disgressions sur ce fil de discussion, histoire de se former à gérer une AG constituée de propriétaires qui laissent divaguer leurs esprits...

Ninifel, ds un de vos messages sur le sujet, à 11: 10: 17 , vous aviez mis en lien la réponse du 30/7/2015 qu'a adressé le Secrétariat de la CPVP qui avait été saisi de la situation de copropriétaires qui s'étaient vus opposer un refus de consultation d'extraits bancaires de la copropriété au motif que l'accès à ce type d'information violerait la vie privée des autres copropriétaires.
Le Secrétariat a constaté que les extraits de compte d'une copropriété étaient susceptibles de contenir des données à caractère personnel au sens de la loi sur la vie privée.
Le Secrétariat suggérait aux personnes qui lui avaient adressé le courrier de répercuter la problème au niveau de assemblée générale des copropriétaires, voire de la justice.
Ce lien a ensuite été supprimé dans le message que vous aviez posté.
Non seulement le Secrétariat de la CPVP a relevé que les extraits de compte d'une ACP étaient susceptibles de contenir des données à caractère personnel mais de plus la réponse  du Secrétariat de la CPVP ne contient aucune position spécifique sur l'accès on line aux comptes bancaires.

Chacun tirera les conséquences qui s'imposent sur votre intervention concernant l'accès on line pour les copropriétaires aux comptes bancaires de la copropriété , accès pour lequel vous prétendez  vous appuyer sur l'avis de la CPVP

Les critères motivés et le mode de répartition des charges sont prévus dans le règlement de copropriété , nous apprend l'article 577-4, § 1, al.4, 2°, C. civil.
La répartition des charges de copropriété peut être modifiée par décision de l'AG à la majorité des 4/5 des voix (art.577-7, § 2, a), C. civil).

Je ne vois pas de lien entre d'une part la lecture on line des extraits bancaires par les copropriétaires ( des copains qui au café se partageraient la note) et d'autre part la répartition des charges entre les copropriétaires (des copains qui se partageraient la note)ou leur modification par les copropriétaires (des copains qui se partageraient la note).

Eureka. Je n'y avais pas pensé. L'accès on line aux comptes bancaires par les copropriétaires est la solution. Sans cet accès, pas de possibilité pour les copropriétaires de discuter. Mais oui, bien sûr.

Dernière modification par GT (15-09-2018 18:42:13)

@ninifel

Une suggestion (en fait trois points):

• La loi a imposé indirectement de reprendre certains données des mouvements bancaires dans des comptes comptables.

• L'AG devrait spécifier les données à reprendre par le syndic dans la comptabilité de l'ACP par voie d'un règlement spécifique du type ROI.

• L'AG devrait confier la mission de vérifier la reprise correcte des données au commissaire aux comptes. Dans le cadre d'une expertise judiciaire ce contrôle devrait être fait par l'expert et cette info devrait être accessible aux parties demandeurs et défendeurs (CP concerné, ACP, ...)

@tous
Le problème soulevé est aussi présent dans l’expertise judiciaire actuellement en cours dans mon ACP. Je vous tiens au courant de ce que l'expert (et le juge) ont appliqué.

Dernière modification par luc (16-09-2018 04:28:10)

J'ai eu du mal mais je pense y avoir survécu.

Je reviens vers vous pour deux nouveaux points.

Tout d'abord, j'ai réussi à joindre plus de 50% des CPs pour la signature de mon courrier, il m'en manque une et je peux (ENFIN) envoyer le courrier au syndic.

Vendredi dernier, nous (les CPs) avons reçu un mail du syndic nous informant qu'une société allait passer ce lundi (donc 3 jours plus tard) pour éradiquer des cafards à la demande d'un nouveau CP (dont aucun CP ne semble connaitre) car la résidence serait infesté par ces nuisibles. Aucun des CPs que j'ai rencontré n'en a vu.

J'en informe donc les CPs qui n'ont pas de mails pour qu'ils soient présent.

Lundi, RENTOKIL est donc passé, accompagné par la gestionnaire du syndic, et n'ont traité qu'un seul appartement.
Après avoir pris contact avec la société RENTOKIL, celle-ci nous a informé que la gestionnaire a affirmé qu'il était inutile de sonner les autres appartements car personne n'était présent.
Je peux affirmer qu'au moins 3 autres CPs (ou locataires) était présent ce jour là.

Je ne sais pas quoi répondre à ce syndic qui apparemment joue avec nous.
Avons nous le droit de refuser le paiement d'un traitement dont nous n'avons pas eu droit à la demande expresse du syndic ?

Que dois-je faire ?

Voilà une des raisons pour laquelle, il me semble mieux de changer de syndic.

Ma seconde question est la suivante :

J'ai été contacté par un autre CP qui a reçu les informations suivantes :

1. La gestionnaire doit 'chasser' son supérieur pour avoir des comptes ajustés, ce qui justifierait le manque de transparence de sa part

2. La gestionnaire informe qu'aucun rappel n'est envoyé car les comptes ne sont pas approuvés. Ne peuvent-ils pas faire les rappels sur base de la provision de charge définie lors des AGO ?

3. La gestionnaire informe qu'aucune AGO ne peut être convoqué sans que les comptes ne soient approuvés (l'AGO aurait du avoir lieu en mars 2018

4. La gestionnaire informe que si nous demandons une AG, celle-ci serait exceptionnelle et nous serait facturée +- 300 EUR

Mais que faire avec un tel syndic ?

Si nous laissons tel quel, les comptes ne seront jamais approuvé, aucun AGO ne sera donc jamais organisé et nous nous enlisons dans les problèmes.

Je voulais juste souligné par cette remarque qu'un moins la moitié des CPs veulent faire changer les choses.
Car j'ai eu droit également à des refus de signer.