Problème avec mon Syndic

Ne surtout pas voter le renouvellement de son contrat

Je reviens vers vous car nous avons enfin eu notre AG ce samedi.

Le seule soucis est que l'AG était organisé pour approuver les comptes de 2014 à 2018 et que nous avons reçu les pièces qu'une demi heure après avoir commencé l'AG, et évidement l'année 2014 n'était pas dedans.

Le syndic a essayé de nous forcer à le libérer de ses obligations et de nous laissez tout simplement en plan.

L'AG s'est clôturée avec un report des 14 points à l'ordre du jour.

Nous avons donc décidé de les poursuivre et de passer par un juges pour avoir des comptes approuvé dans les plus brefs délais.

Pour cela, j'aurais besoin d'une liste d'avocats spécialisés en la matière sur Bruxelles.

Une fois cela fait, je devrai donc demander au syndic (qui ne veux plus rien faire) d'organiser une AGE pour que l'on puisse discuter des poursuites, attendre 1 mois que le syndic fasse le nécessaire ou non et ensuite si ils n'ont rien fait, convoquer nous mêmes l'AGE ou via un juge.

N'y a t'il pas une méthode plus rapide ?

Merci à vous.

J'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.

Nous devons faire quelque chose car la copropriété est en cessation de paiement à cause d'un copropriétaire qui doit près de 28000 euro. Sommes qui semble avoir été payé via la mise en vente forcée de son appartement mais qui n'apparait nulle part.
Les choses sont au point mort et nous devons faire évoluer les choses. S'il faut passer devant un juge avec un mandat de la copropriété, nous le ferons.

Qu'entendez-vous par "le libérer de ses obligations" et "de nous laissez tout simplement en plan"

Les 14 points concernent l'approbation des comptes de 2014 à 2018 ?

"Notre AG" : AGO (annuelle) ?

Et le mandat de votre syndic :  quand a-t-il débuté ?, pour quelle durée ? toujours en cours ? (écrit avant lecture du message de Motha à 9:53:44)

Dernière modification par GT (27-03-2019 10:23:23)

Protestations sur quelles bases ?
Un syndic peut évidemment ne pas demander le renouvellement de son mandat ou démissionner.

Donc vous voici sans syndic.

L'art.577-8, § 4, 9°, C.civil prévoit :

Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.

J'espère d'une part que le président de l'AG a bien été désigné et d'autre part qu'il est apte à effectuer la remise/reprise avec le syndic sortant.

Dernière modification par GT (27-03-2019 10:12:51)

Le syndic est bien agréé IPI.

Protestation sur base des points suivants :

Aucun compte approuvé depuis 2014.
Non respect des décisions de l'AG (ils n'ont pas fait les convocations décidées à la dernière AG).
Totale absence de communication, aucune réponse aux dizaines de mails envoyés.
Facturation indues.
Absence d'AG durant 2 ans, nous avons du leur forcé la main pour avoir la dernière

Les points du jour étaient

Comptes exercices 2014 : manquant
Comptes exercices 2015 : manquant
Comptes exercices 2016 : manquant
Comptes exercices 2017 : manquant
Comptes exercices 2018 : manquant
Décharges accordé au syndic : refusé
Mandant du syndic : reporté
recouvrement des impayés : impossible car compte manquant
rapport sinistre en cours : impossible car aucun transparence sur les montants payés par les assurances
rapport sur les procédures judiciaires en cours : information incomplète. Appartement mis en vente forcé en avril 2018, mais aucune information complémentaire.
rapport sur les contrats de fournitures : non communiqué
mise en conformité des status de la copropriété : facturé, payé mais non effectué
problèmes aux parlophones : reporté
problème de portes : reporté
isolation de la chaudière : reporté

Je veux juste savoir ce que l'on peut faire pour nous sortir du bourbier dans lequel nous sommes à cause d'un syndic incompétent et de mauvaise foi.
Ne me dites pas, qu'il faut juste faire avec et manger notre frein....

Alors oui, la seule solution que nous avons trouvé est la voie du tribunal. Mais nous devons faire les choses correctement et ça a l'air d'être loin d’être simple.

Indépendamment des remarques (évidemment) pertinentes de GT, il me semble qu'une plainte à l'IPI serait utile.

Avez-vous pris contact (question déjà posée) avec le service juridique du SNPC ?

ps: l'employée du syndic a-t-elle le pouvoir d'engager le syndic (cfr "démission") ?

Non, vous ne devez pas "manger" votre frein (c'est très mauvais) ^^

Mais si je vous lis bien, certains copropriétaires sont en défaut de paiement. Dès lors, c'est peut-être le manque de finances qui justifie l'absence de travaux. Le syndic a peut-être simplement "jeté l'éponge"... et durant 5 ans, vous n'avez pas réagi.

J'ai connu une situation similaire à la vôtre. Après 3 ans d'absence de décomptes (malgré promesses répétées et problèmes imprévus se succédant...) j'ai pris l’initiative de convoquer une AG (avec 20% des quotités signataires) et envoyé un recommandé au syndic. J'ai repris la fonction de syndic et tenté de remettre un peu d'ordre. Cela m'a fait revoir l'idée que tous les tords sont du côté du syndic. Les CP en défaut de paiement sont une plaie. Certains confondent syndic et concierge aussi. Le métier de syndic est un sacerdoce et perso, je tiens le coup uniquement parce que je possède plusieurs biens dans cet immeuble.

Vous n'êtes pas satisfait. Dont acte. Faites convoquer une AG avec à l'ordre du jour notamment le point suivant :
Mandat du syndic. Non respect du contrat. Mesures à prendre. VOTE
Avec une invitation à tous les CP de présenter s'ils le souhaitent une proposition de nouveau syndic.
Il est évident que les CP qui convoquent l'AG se doivent de présenter eux aussi un syndic qui propose de reprendre la gestion. Sans quoi vous tournerez encore en rond longtemps.

Prenez conscience de vos erreurs aussi et tentez de soutenir le courageux qui osera reprendre la gestion de votre ACP. Ensemble, vous ppourrez alors avancer et sortir de l'ornière (sans manger votre frein)

Malheureusement pour vous, si l'ACP a bien un privilège pour récupérer les charges impayées lors de la vente de l'appartement du CP indélicat, vous ne pouvez pas retourner en arrière pour plus de 2 ans. Donc vous ne récupérez que les charges impayées des 2 dernières années. Le restant, vous et les autres bons payeurs devront passer à la caisse le payer suite au principe de solidarité entre CP's....

Mais avant d'acheter là, vous aviez tout de même reçu les PV des AG des 3 dernières années. Donc vous saviez parfaitement dans quoi vous alliez mettre les pieds?

Probablement que ceux qui vendent le font en mode "sauve qui peut" et que le prix était à ce point peu élevé que vous vous êtes jeté sur cette bonne affaire sans prendre le temps de bien tout analyser...