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Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

libra
Pimonaute intarissable
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Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

J'ai un locataire qui stationne deux bicyclettes dans les partie communes de l'immeuble. L'accès à la cave des compteurs se trouve encombrés.

Le locataire ne donne aucune suite aux invitations à dégager. Que puis-je faire?

Le même locataire, occupant l'appartement du rez-de-chaussée entrepose des effets personnels au pied de l'escalier menant au étage.Il est tout simplement impossible d'accéder aux étages avec un gros colis.

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luc
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

Méthode dans mon ACP:
1. L'AG a déclaré dans les années 80 le règlement de police d'application, pour autant que possible (vitesse, pigeons, ...).
2. La méthode communale d'enlèvement radicale de cycles abandonnés est donc d'application. Les dispositions d'Evere sont plus draconiennes que ceux de hansv.
3. En pratique: la "cogérance de fait" ne veut pas appliquer cette disposition et se limite à l'évacuation  périodique des six locaux vélos: il ne faut pas perturber leurs électeurs pour qu'ils continuent à voter pour la cogérance (méthode Trump).


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

Les communs doivent être libres: impérieuse nécessité de sécurité imposée par les pompiers en cas d'évacuation.

Les effets personnels sont donc évacués. Si le contrevenant se manifeste, on lui facture l'enlèvement, et on lui rend si ce n'est pas déjà au container.

Contre la sécurité incendie, il n'y a aucune matière à discussion. Aucune.


Grmf!
----------------
Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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Francis
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

Bonjour,
Je viens d’avoir le cas.  J’ai prévenu que j’alais Sortir les vélos sur le trottoir et je l’ai fait !  Depuis, plus de vélo !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

hansv a écrit :

cela arrivait aussi dans notre immeuble;
des vélos dans le hall d'entrée et des vélos cadenassés aux rampes dans les escaliers.
Je n'ai rien dit aux propriétaires de ces vélos,
j'ai simplement démonté les axes des roues de leurs vélos chéris,
depuis... plus de vélos partout,
c'est rigolo et efficace!
-/-

Je plussoie la méthode. Sauf que j'aurais quand même préalablement demandé aux propriétaires de ces bécanes de les dégager.

C'est rigolo.  smile


rexou

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :
hansv a écrit :

cela arrivait aussi dans notre immeuble;
des vélos dans le hall d'entrée et des vélos cadenassés aux rampes dans les escaliers.
Je n'ai rien dit aux propriétaires de ces vélos,
j'ai simplement démonté les axes des roues de leurs vélos chéris,
depuis... plus de vélos partout,
c'est rigolo et efficace!
-/-

Je plussoie la méthode. Sauf que j'aurais quand même préalablement demandé aux propriétaires de ces bécanes de les dégager.

C'est rigolo.  smile

D'une part je ne trouve pas la situation amusante . Constater que des personnes ne peuvent apparemment pas disposer d'un local vélos ds une copropriété me chagrine.

D'autre part , c'est la personne morale ACP qui a pour objet l'administration de l'immeuble et non chaque copropriétaire individuel . L'ACP est représentée par son syndic. Un copropriétaire même membre d'un conseil de copropriété n'a aucun pouvoir de "police" ds l'immeuble.

Il ne peut être conclu de ces considérations que je considère que le règlement d'ordre intérieur d'une ACP ne doive pas être appliqué. LE ROI prévoit-il des sanctions  si des vélos sont placés ds les parties communes ? Quelles sont-elles ? Quelle est la procédure fixée ?

J'ajouterai encore que j'espère que les copropriétaires "actifs" ne seront pas confrontés soit à des personnes au sang chaud soit à des personnes qui porteront plainte contre elles. Quid si un vélo est déplacé sur le trottoir et qu'il est volé ?

Dernière modification par GT (01-10-2018 08:34:49)

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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

GT a écrit :

D'une part je ne trouve pas la situation amusante . Constater que des personnes ne peuvent apparemment pas disposer d'un local vélos ds une copropriété me chagrine.

D'autre part , c'est la personne morale ACP qui a pour objet l'administration de l'immeuble et non chaque copropriétaire individuel . L'ACP est représentée par son syndic. Un copropriétaire même membre d'un conseil de copropriété n'a aucun pouvoir de "police" ds l'immeuble.

Il ne peut être conclu de ces considérations que je considère que le règlement d'ordre intérieur d'une ACP ne doive pas être appliqué. LE ROI prévoit-il des sanctions  si des vélos sont placés ds les parties communes ? Quelles sont-elles ? Quelle est la procédure fixée ?

J'ajouterai encore que j'espère que les copropriétaires "actifs" ne seront pas confrontés soit à des personnes au sang chaud soit à des personnes qui porteront plainte contre elles. Quid si un vélo est déplacé sur le trottoir et qu'il est volé ?

Un peu d'humour GT !  tongue  Le "rigolo" était un clin d'oeil à une expression que hansv semble apprécier.

Oui, bien sur, certaines copropriétés ne disposent pas d'un local à vélos. Ce n'est pas exceptionnel. Les occupants peuvent disposer de leur cave privative, sans doute, mais ce n'est pas fort pratique. Il existe maintenant à Bruxelles des boxes à vélos extérieurs et sécurisés, mis en places par les communes qui louent par emplacement. Mais il n'est pas autorisé d'encombrer les communs et de s'approprier cet espace où tout un chacun doit pouvoir circuler, avec des colis le cas échéant.

Un copropriétaire, membre du cdc ou non, à défaut d'avoir un "pouvoir de police" subit les désagréments de ce parking sauvage. Le syndic, les sanctions, la procédure ? C'est bien joli, mais l'action évoquée ici présente le grand avantage de solutionner le problème rapidement.

Un vélo déplacé sur un trottoir et volé ? Ben le proprio déposera plainte... contre inconnu. Classement vertical assuré. Mais je doute qu'il remette son nouveau vélo au même endroit.

La procédure est une chose. Il existe parfois des alternatives plus "libres", pragmatiques et efficaces.


rexou

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :

Un peu d'humour GT !  tongue  Le "rigolo" était un clin d'oeil à une expression que hansv semble apprécier.

J'avais bien remarqué que Hansv était friand de cette expression sans que je comprenne toujours en différentes circonstances en quoi les situations évoquées étaient amusantes.

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :

Oui, bien sur, certaines copropriétés ne disposent pas d'un local à vélos. Ce n'est pas exceptionnel. Les occupants peuvent disposer de leur cave privative, sans doute, mais ce n'est pas fort pratique.

Tous les appartements ne disposent pas d'une cave.
Pour un appartement dont je suis propriétaire. Pas de cave mais un local commun vélos.
Un de mes enfants est locataire d'un appartement. Pas de cave, pas de local vélos.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :

Il existe maintenant à Bruxelles des boxes à vélos extérieurs et sécurisés, mis en places par les communes qui louent par emplacement.

Encore faut-il que la personne qui souhaite prendre en location un emplacement ds ces box soit éligible , que les box soient implémentés de manière très diversifiée sur le territoire communal et que les emplacements prévus ds ceux-ci permettent de répondre à la demande.

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :
GT a écrit :

Il ne peut être conclu de ces considérations que je considère que le règlement d'ordre intérieur d'une ACP ne doive pas être appliqué.

Mais il n'est pas autorisé d'encombrer les communs et de s'approprier cet espace où tout un chacun doit pouvoir circuler, avec des colis le cas échéant.

Ce point de vue je l'ai aussi exprimé.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :
GT a écrit :

J'ajouterai encore que j'espère que les copropriétaires "actifs" ne seront pas confrontés soit à des personnes au sang chaud soit à des personnes qui porteront plainte contre elles. Quid si un vélo est déplacé sur le trottoir et qu'il est volé ?

Un vélo déplacé sur un trottoir et volé ? Ben le proprio déposera plainte... contre inconnu. Classement vertical assuré. Mais je doute qu'il remette son nouveau vélo au même endroit.

La procédure est une chose. Il existe parfois des alternatives plus "libres", pragmatiques et efficaces.

En évoquant une plainte, je vise celle contre la personne qui aurait déplacé les vélos sur le trottoir . Une plainte pourrait également être déposée contre une personne se serait permise d'apporter des "modifications" aux vélos.

Dernière modification par GT (01-10-2018 13:16:44)

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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

D'accord, il peut ne pas y avoir de cave, ni de local à vélo, ni de boxe (d'une esthétique discutable d'ailleurs) à vélo dans les environs. Mais quand on est cycliste, on prend ce genre de paramètre en considération avant de prendre un bien en location il me semble. A défaut, on peut utiliser un vélo pliable qu'on entrepose dans son appartement, s'il n'est pas possible de le laisser dans un endroit dans les communs où il ne provoque aucune gène et avec l'accord des autres occupants.

Le raisonnement "vélo" peut aussi s'appliquer à diverses voitures d'enfants, ou à des deux roues motorisés... J'ai été dernièrement dans un immeuble dans lequel un scooter était entreposé dans le hall (fond du couloir, sans être une gène pour le passage), ce qui amenait une odeur d’essence dans toute la cage d'escalier. Faut aimer.  sad  Il existe aussi un risque d'incendie dans ce cas.

Donc pour moi, vélo toléré si accord unanime des habitants, et si ni gène ni danger. Dans le cas contraire, tout habitant est en droit de dissuader le déposant après que ce dernier a été dument prié de trouver une autre solution de parking.

Il existe aussi un risque réel de voir le déposant faire des émules en cas de non-réaction.


rexou

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

libra a écrit :

Le locataire ne donne aucune suite aux invitations à dégager. Que puis-je faire?

Si le bail prévoit que le locataire doit respecter le règlement de copropriété et que le locataire l'enfreint, une solution serait de l'informer que vous envisagiez de demander  au juge la résiliation du bail à ses torts. La menace sera peut-être suffisante.

Mais le syndic a-t-il été informé par écrit de la situation ?

Dernière modification par GT (01-10-2018 13:30:15)

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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

GT a écrit :

En évoquant une plainte, je vise celle contre la personne qui aurait déplacé les vélos sur le trottoir . Une plainte pourrait également être déposée contre une personne se serait permise d'apporter des "modifications" aux vélos.

J'avais bien compris, mais en évoquant une plainte contre inconnu, j'imagine que le (la) responsable n'est pas formellement identifié(e). Même si un suspect est connu, difficile d'avoir la preuve de l'identité de l'auteur. Plainte contre inconnu donc. Et classement vertical assuré.


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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

GT a écrit :
libra a écrit :

Le locataire ne donne aucune suite aux invitations à dégager. Que puis-je faire?

Si le bail prévoit que le locataire doit respecter le règlement de copropriété et que le locataire l'enfreint, une solution serait de le mettre en demeure de le respecter avant de demander au juge la résiliation du bail à ses torts. La menace sera peut-être suffisante.

Mais le syndic a-t-il été informé par écrit de la situation ?

Je conçois que tout ceci soit la procédure légale à suivre pour tenter de résoudre la situation. Beaucoup de temps et d'énergie pour un résultat aléatoire.

Vélo ---> chambre à air ---> clou. Parfaitement illégal. Mais O combien simple, efficace et rapide.

Remarquez en outre qu'il s'agit du locataire du rez. Ce même locataire qui entrepose des effets personnels dans le hall et bloque le passage vers les étages. Commencer par dégager le plus encombrant sur le trottoir si aucune suite aux demandes polies. Son comportement dénote d'un manque absolu de savoir-vivre en copropriété.

Dernière modification par rexou (01-10-2018 13:43:08)


rexou

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :

. Dans le cas contraire, tout habitant est en droit de dissuader le déposant après que ce dernier a été dument prié de trouver une autre solution de parking.

Il existe aussi un risque réel de voir le déposant faire des émules en cas de non-réaction.

Tout occupant ne peut dissuader par les manières évoquées ci-avant. Ce qui n'empêche pas un occupant de faire une remarque avec tact et précaution et de porter la situation devant le syndic.

Une anecdote : dans un complexe immobilier, des panneaux d'interdiction de stationner ont été placés. Un occupant d'un RDC est régulièrement confronté au stationnement devant son appartement de voitures malgré le panneau d'interdiction. Régulièrement, l'occupant informe la police de la situation qui bien souvent se déplace et verbalise.   Ce même occupant vient également de placer sur le pare-brise de la voiture d'un contrevenant un autocollant. Ce dernier a déposé plainte. Un dossier est ouvert auprès du procureur.
L'occupant aurait aussi "pu" dégonfler les pneus de la voiture du contrevenant ou les trouer ou encore dégrader la voiture.

Dernière modification par GT (01-10-2018 13:46:53)

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GT
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

rexou a écrit :
GT a écrit :

En évoquant une plainte, je vise celle contre la personne qui aurait déplacé les vélos sur le trottoir . Une plainte pourrait également être déposée contre une personne se serait permise d'apporter des "modifications" aux vélos.

J'avais bien compris, mais en évoquant une plainte contre inconnu, j'imagine que le (la) responsable n'est pas formellement identifié(e). Même si un suspect est connu, difficile d'avoir la preuve de l'identité de l'auteur. Plainte contre inconnu donc. Et classement vertical assuré.

Si je devais être victime de certains comportements dont les auteurs finalement ne sont pas identifiés mais qu'il existe à mon avis des suspects sur lesquels pèsent de lourdes présomptions, je ne suis pas certain de ma réaction. Moi-même ne serais-je pas enclin à me faire ma justice moi-même en prenant les précautions utiles ?

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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

GT a écrit :
rexou a écrit :

. Dans le cas contraire, tout habitant est en droit de dissuader le déposant après que ce dernier a été dument prié de trouver une autre solution de parking.

Il existe aussi un risque réel de voir le déposant faire des émules en cas de non-réaction.

Tout occupant ne peut dissuader par les manières évoquées ci-avant. Ce qui n'empêche pas un occupant de faire une remarque avec tact et précaution et de porter la situation devant le syndic.

Une anecdote : dans un complexe immobilier, des panneaux d'interdiction de stationner ont été placés. Un occupant d'un RDC est régulièrement confronté au stationnement devant son appartement de voitures malgré le panneau d'interdiction. Régulièrement, l'occupant informe la police de la situation qui bien souvent se déplace et verbalise.   Ce même occupant vient également de placer sur le pare-brise de la voiture d'un contrevenant un autocollant. Ce dernier a déposé plainte. Un dossier est ouvert auprès du procureur.
L'occupant aurait aussi "pu" dégonfler les pneus de la voiture du contrevenant ou les trouer.

Tout occupant peut faire une remarque. Oui, heureusement ! Avec tact et précaution ? Je dirais plutôt poliment la première fois. Suivi d'un rappel plus ferme une seconde fois. Et le déposant assume les risques s'il ne corrige pas.

Votre anecdote suppose que ces panneaux soient placée dans un lieu d'espace public, parce que la police refuse d'intervenir dans les communs d'un immeuble. Elle n'en a pas le pouvoir, tout simplement. Quand vous dites "ce même occupant a placé un autocollant sur le pare-brises... " Il a reconnu les faits ? Il est formellement identifié ? Dans le cas contraire... Plouf ! Et je ne connais pas l'endroit où se déroulent ces faits, mais je peux vous assurer que le Parquet de Bruxelles a d'autres priorités. A la limite, une SAC... si preuve de l'identité de l'auteur.


rexou

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rexou
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Re : Vélo dans la partie commune de l'immeuble.

GT a écrit :

Si je devais être victime de certains comportements dont les auteurs finalement ne sont pas identifiés mais qu'il existe à mon avis des suspects sur lesquels pèsent de lourdes présomptions, je ne suis pas certain de ma réaction. Moi-même ne serais-je pas enclin à me faire ma justice moi-même en prenant les précautions utiles ?

Vous retournez la situation. Et je ne vous imagine pas dans la peau du personnage... La "victime" est quand même en contradiction avec le ROI et les règles de vie applicables en copropriété. Son attitude constitue une gène, voire un danger -en cas d'incendie notamment- pour l'ensemble des occupants de l'immeuble. Le refus de se conformer aux demandes répétées de libérer les communs relève d'un manque absolu de civisme élémentaire.

On ne doit pas tout accepter par peur de la réaction d'un locataire dysfonctionnel.


rexou

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