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achat lot de boxs à bxl

nonox
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achat lot de boxs à bxl

smile bonjour  je me lance dans l'achat de boxs de garage  derriere un immeuble donc  c'est une cour fermer avec une porte automatique  et le terrains est avec les boxs 
pour l'acompte  (10pourcent je crois)  faut il un formulaire spécial et pour l'acte définitif  chez le notaire   car  c'est pas la meme chose qu'une maison  je pense merci de m'aider  si possible  et pourquoi  il y a encore des charges  de 9€/mois  si  tout m'apartien  comme une maison  '(box +terrain)  ca je ne comprend pas ?  il y a pas un point d'eau style  pompier grosse boite en fer  rouge  mais  pas de compteur pour relever de l'eau  l'ancien proprio  n'a jamais payer d'eau??  bizarre non  yikes

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PIM
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Re : achat lot de boxs à bxl

- Sans vouloir vous vexer, merci de faire un effort de syntaxe pour rendre vos messages intelligibles pour ceux qui n'ont pas l'habitude des raccourcis...
- Pour ce que j'en ai compris, vous souhaitez acquérir un complexe de garages situés à l'arrière d'un immeuble: il s'agit donc probablement d'une copropriété (avec acte de base, etc.). Il devrait y avoir un syndic qui pourra vous éclairer sur les charges, etc.
- Quant à l'absence d'une borne-pompier: comment voulez-vous que quelqu'un sur ce forum puisse y répondre... Interrogez votre vendeur (qui devrait vous donner aussi les infos de copropriété, etc.)


Erik DECKERS
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libra
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Re : achat lot de boxs à bxl

Pour le compromis de vente, ce que vous appelez l'acompte, adressez vous à votre notaire qui lui prendra contact avec le notaire du vendeur.

S'il n'y a pas de point d'eau, fatalement il n'y aura pas de compteur.

Comme expliqué par ailleurs, vous êtes en copropriété. Dès lors rien d'étonnant à ce qu'il y a des charges.

Au fait, êtes-vous déjà acquéreur?

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nonox
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Re : achat lot de boxs à bxl

hmm merci pour les réponses  mais  il y a bien  une borne de pompier    ma question étais   pas de compteur? et l'ancien proprio  me dis  qu'il n'a jamais payé d'eau??  mais je vais voir pour  les infos de copropriété  merci a vous

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libra
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Re : achat lot de boxs à bxl

À Bruxelles, je crois qu'il n'y a pas de compteurs pour les bouches d'incendies. Ceux-ci sont d'ailleurs scellés.

Dernière modification par libra (03-11-2018 20:28:39)

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nonox
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Re : achat lot de boxs à bxl

smile  bonjour  voila je vais devenir le nouveau proprio de box   remise des clefs et telecde le 30 ou 31 decembre c'est plus facile pour le proprio actuel pour ces compte   etc... et la signature de l'acte final  c'est le 10/01/2019 ma question est  a quel moment dois je me présenter comme nouveau propriétaire des box via un mail ou gsm  ou lettre  et a quel moment dois je refaire des nouveaux baux et nouveau tarif (petite augmentation , remis a jour qui n'a plus été faites depuis 8 ans)  donc je suis presque obligé de renvoyer un renom   sinon  comment leur remettre le nouveau bail a mes conditions ? merci de me dire la procédure  et dois je faire cela le 1er mois comme nouveau proprio?  ou  j'ai le temps ?  merci encore  yikes

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Himura
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Re : achat lot de boxs à bxl

Transfert : le plus simple est de vous arranger avec le proprio actuel pour qu'il envoit un message avec cette information, et vos coordonnées.

Baux : vous êtes subrogé (ça va encore tilté dans les hauts plafonds...) dans les droits et obligations. Il faut donc continuer les baux en cours. Il faut voir ce qui y est prévu en terme d'indexation ou de renom et agir en conséquence selon vos choix.
Vous ne pouvez pas agir avant d'être propriétaire effectif.

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PIM

grmff
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Re : achat lot de boxs à bxl

Comme dit Himura, il convient de demander les copies des baux en cours...


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nonox
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Re : achat lot de boxs à bxl

smile merci j'ai les baux  et  il n'est pas indiqué l'indexation  donc  on ne peut pas indexé  par contre il est indiqué  le locataire ou propriétaire peut mettre fin au contrat avec 1 mois de renon   donc  je suis obligé  de renvoyer un renon afin de procéder a l'indexation ou la nouvelle tarification +  de faire un nouveau contrat a chacun avec mes coordonnées c'est un peu cru  quoi  mais si il n'y a pas d'autre solution ?  je n'aime pas trop ce genre de procédure  apeine proprio  et op  un renon?  ops

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Himura
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Re : achat lot de boxs à bxl

nonox a écrit :

je n'aime pas trop ce genre de procédure  apeine proprio  et op  un renon?  ops

Et il y a fort à parier que vos futurs locataires n'aimeront pas trop non plus... Mais si c'est votre volonté, que vous estimez cela juste, il faut assumer.

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panchito
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Re : achat lot de boxs à bxl

Dans les copropriétés parfaitement entretenues il y a des charges (locatives) qui peuvent atteindre 25€/mois: frais de syndic, contrat d'entretien annuel et dépannage porte sectionnelle générale, nettoyage de l'allée des garages, etc, etc...

Je ne vois pas pourquoi vous tenez tant à l'indexation: pour un garage loué à 100€ / mois, l'indexation ne vous rapportera pas plus de 2€/mois. Pensez-vous que cela va couvrir vos coût de recherche de nouveaux locataires, annonces, visites, négociation de bail, signature, ?

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GT
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Re : achat lot de boxs à bxl

grmff a écrit :

Comme dit Himura, il convient de demander les copies des baux en cours...

La situation n'est pas aussi simple.
Il convient que l'acquéreur vérifie si le bail en cours remplit les conditions de l'article 1743, C. civil de sorte qu'il sera substitué aux droits et obligations du bailleur/vendeur ou si l'acte de vente rend le bail opposable .
Il conviendra également que l'acquéreur prenne connaissance des baux en cours en ce qui concerne les conséquences de la transmission du bien donné en location (+ clause d'indexation + clause de résiliation).

Dernière modification par GT (13-11-2018 16:27:58)

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GT
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Re : achat lot de boxs à bxl

nonox a écrit :

smile bonjour  je me lance dans l'achat de boxs de garage  derriere un immeuble

Vous savez que vous devrez vous assujettir à la TVA (probablement avec le régime de la franchise) ?

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PIM

libra
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Re : achat lot de boxs à bxl

panchito a écrit :

Je ne vois pas pourquoi vous tenez tant à l'indexation: pour un garage loué à 100€ / mois, l'indexation ne vous rapportera pas plus de 2€/mois. Pensez-vous que cela va couvrir vos coût de recherche de nouveaux locataires, annonces, visites, négociation de bail, signature, ?

C'est tout de même 8 années d'indexation. Par ailleurs, dans certains quartier de Bruxelles, un garage fermé, c'est 150 €/mois.

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panchito
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Re : achat lot de boxs à bxl

C'est certain, à WSP, un beau grand garage fermé, dans une parking souterrain avec accès sécurisé par une télécommande pour la porte générale se loue très facilement 175€/mois (charges comprises)

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nonox
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Re : achat lot de boxs à bxl

bonjour a tous
"Vous savez que vous devrez vous assujettir à la TVA (probablement avec le régime de la franchise)" ? je ne comprend pas tres bien  ce que je dois faire ou qui prévenir  pour cela  et  je ne loue que 13 garages  a 100€ /garage  pas plus  donc je ne dépasse pas les 25000€/an   et quand je cherche je constate que je ne dois rien faire ni de numéros de tva  car  il y a pas de tva  et ensuite je suis en dessous de 25000€  donc un peu perdu  yikes  yikes  si vous voulez bien m'orienté merci smile
bonnes fêtes a tous et au staff aussi wink

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PIM
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Re : achat lot de boxs à bxl

nonox a écrit :

bonjour a tous
"Vous savez que vous devrez vous assujettir à la TVA (probablement avec le régime de la franchise)" ? je ne comprend pas tres bien  ce que je dois faire ou qui prévenir  pour cela  et  je ne loue que 13 garages  a 100€ /garage  pas plus  donc je ne dépasse pas les 25000€/an   et quand je cherche je constate que je ne dois rien faire ni de numéros de tva  car  il y a pas de tva  et ensuite je suis en dessous de 25000€  donc un peu perdu  yikes  yikes  si vous voulez bien m'orienté merci smile
bonnes fêtes a tous et au staff aussi wink

https://finances.belgium.be/fr/particul … ehicule#q1
"Même en tant que particulier, si vous donnez en location des garages, box ou emplacements pour véhicule, vous devenez en principe assujetti à la TVA. Ce qui signifie que vous devez vous faire identifier à la TVA, auprès du bureau compétent dont dépend votre domicile (vous obtiendrez ses coordonnées auprès du Contact center).

En principe, vous êtes tenu :

de porter la TVA en compte à vos locataires
au dépôt de déclarations périodiques à la TVA
au paiement au Trésor de la TVA portée en compte à vos locataires
Dans ce cas, vous pouvez d'autre part déduire, selon les règles normales, la TVA grevant les biens et les services qui vous sont fournis dans le cadre de cette location.

Si vous n’avez pas la qualité d’assujetti à la TVA pour une autre activité, et que le chiffre d'affaires annuel généré par ces locations ne dépasse pas 25.000 euros, vous pouvez opter pour un régime particulier, appelé régime de la franchise de la taxe. Vous devez toujours demander un numéro de TVA, mais vous êtes dispensé de la plupart des autres obligations (notamment, de ne pas porter la TVA à vos locataires)."


Erik DECKERS
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Himura
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Re : achat lot de boxs à bxl

(Il faut avouer que c'est encore une règle complètement conne.
"On vous dit que vous êtes obligé de faire les démarches, mais que ça n'aura aucune utilité"...)

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panchito
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Re : achat lot de boxs à bxl

Non je trouve cela logique.

Louer des garages se fait avec des contrats de droit commun par opposition aux baux de résidence principale.

Donc c'est comme si vous louiez du matériel, ce qui est une activité commerciale pour laquelle il faut un numéro de TVA.

Quant à opter pour le régime de la franchise de la taxe, à vous de voir....

Dès que vos clients verront que vous ne leur portez pas la TVA en compte sur vos factures AVEC la mention obligatoire: « Régime   particulier   de   franchise   des   petites entreprises »; ils sauront immédiatement que vous n'êtes qu'un "gagne-petit"...

En plus avec ce régime de "faveur" vous avez d'autres obligations légales:

La petite entreprise est toutefois tenue de respecter les prescriptions qui suivent :
-    remettre  les  déclarations  de  commencement,  de  changement  et de  cessation d'activité;
-    en  cas  de  délivrance  de  factures  ou  de  documents  en  tenant  lieu,  mentionner sur   ceux-ci   la   formule « Régime   particulier   de   franchise   des  petites entreprises »; ainsi, aucune TVA ne peut être portée en compte à ses clients ;
-    conserver  et  numéroter  les  factures  reçues  par  ordre  chronologique,  auquel cas elle est dispensée de tenir un facturier d'entrée ;
-    conserver  et  numéroter  les  factures  qu'elle  a  délivrées,  auquel  cas  elle  est également dispensée de la tenue d'un facturier de sortie ;
-    tenir un journal de recettes;
-    tenir  un  tableau  des  biens  d'investissement si  de  tels  biens  sont  acquis  par l’entreprise;
- remettre, avant  le  31  mars  de  chaque  année,  une liste  de  ses  clients, assujettis  à  la  TVA,  auxquels  elle  a  livré  des  biens  ou  fourni  des services au cours de l'année écoulée.
Cette  liste  doit  également  renseigner le  montant  total  du  chiffre  d'affaires réalisé  au  cours  de  l'année  écoulée  lorsque,  au  31 décembre  de  cette année, la petite entreprise appliquait le régime de la franchise de taxe. Si elle  a  débuté  en  cours  d'année,  la  période  durant  laquelle  l'activité  a  été exercée doit aussi être indiquée.  La  petite  entreprise  peut  déposer  cette liste  de  manière électronique  via Intervat.  Si  elle  est  dans  l’impossibilité  d’utiliser  Intervat,  en  cas  de  problème technique  ou  si  elle  ne  le  souhaite pas,  elle  peut  toujours  déposer  cette  liste sous format papier
- communiquer  son  numéro  d’identification  BE  à  ses  clients  et fournisseurs (mention sur les contrats, factures, bons de commande, ...);
- remettre,  le  cas  échéant,  un  relevé  de  ses  opérations  intracommunautaires (prestations  de  services visées par la règle générale de localisation au lieu du preneur).
La  petite  entreprise  peut  déposer  ce  relevé  de  manière  électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique  ou  si  elle  ne  le  souhaite  pas,  elle  peut  toujours  déposer  ce  relevé sous format papier. 
- déposer une déclaration spéciale au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel elle a reçu un bien ou un service pour lequel elle est  redevable  de  la  TVA.  La  petite  entreprise  peut  déposer  cette  déclaration spéciale  de  manière  électronique  via  Intervat.  Si  elle  est  dans l’impossibilité d’utiliser  Intervat,  en  cas  de  problème  technique  ou  si  elle  ne  le  souhaite  pas, elle peut toujours déposer cette déclaration spéciale sous format papier.

Ce régime "favorable" vous est expliqué en long et en large :

ICI

Dernière modification par panchito (28-12-2018 09:57:17)

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : achat lot de boxs à bxl

panchito a écrit :

Non je trouve cela logique.

Louer des garages se fait avec des contrats de droit commun par opposition aux baux de résidence principale.

Donc c'est comme si vous louiez du matériel, ce qui est une activité commerciale pour laquelle il faut un numéro de TVA.

Les baux de courte durée étaient aussi des contrats de droit commun (vous l'avez si souvent ressassé vous-mêmes, je ne vous apprends rien).
C'est aussi comme louer du matériel alors ?


panchito a écrit :

Dès que vos clients verront que vous ne leur portez pas la TVA en compte sur vos factures AVEC la mention obligatoire: « Régime   particulier   de   franchise   des   petites entreprises »; ils sauront immédiatement que vous n'êtes qu'un "gagne-petit"...

Oulà oui ! Insupportable. De quoi se faire le fameux "Sepukku de Wall Street"...

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