Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

janvier 2018 ??

Bonjour,
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?

Cela me paraît effectivement assez insensé.

Etes-vous membre du SNPC ? Si oui, consultez leur service juridique qui adressera, le cas échéant, une lise en demeure.

Faites également porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AGO.

Avez-vous fait chiffrer vos dégâts subis ?

Dupuis a écrit :

Bonjour,
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?

Affirmation du syndic à priori surprenante  (Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?) Quel en est le fondement ? Je l'ignore.

Par ailleurs, avez-vous demandé une copie du contrat d'assurances concerné  (conditions générales et particulières + avenants éventuels?

De nombreux statuts prévoient expressément que le syndic - votre syndic est-il un professionnel ou un non professionnel -est tenu de communiquer les contrats d'assurances sur simple demande.

J'ai le souvenir que dans un des derniers numéros du magazine le CRI édité par le SNPC un article était consacré à la problématique des sinistres ds les copropriétés.

La veille d’envoyer l’email pour signaler l’infiltration, je le croise et lui ai dit que j’avais un problème d’infiltration il m’a répondu que ça dépend d’ou vient le vent.
Ce ne sont pas des dégâts insignifiants, le plafond est foutus sur 2 mètres  et  même si c’etait un petit dégât vous trouvez peut être que je dois  faire les réparations à mes frais ?
Je me fiche que ce soit l’assurance qui intervient ou autre, le plafond doit être réparé point .

Bon, si je n’ai que 48 h c’est fichu . Je vais quand même téléphoner pour savoir si les infiltrations par le toit sont couverts et si oui je vais faire une déclaration à l’assurance sans passer par le syndic.

Dupuis a écrit :

Bon, si je n’ai que 48 h c’est fichu . Je vais quand même téléphoner pour savoir si les infiltrations par le toit sont couverts et si oui je vais faire une déclaration à l’assurance sans passer par le syndic.

Assurance incendie-dégâts des eaux en copropriété : que faire en cas de sinistre ?

https://www.calix-syndic.be/single-post … e-sinistre-

Extraits

"Le déroulement complet du règlement d’un sinistre dépend de plusieurs choses : contenu des statuts, contenu de la police d’assurance et attribution de la responsabilité du sinistre.  Il est donc impossible de donner une fois pour toutes des instructions complètes et immuables en cas de survenance d’un sinistre. Cet article n’a aucune autre ambition que d’exposer des règles générales à peu près toutes susceptibles de subir des exceptions en fonction de circonstances exceptionnelles. "

"Une règle générale absolue subsiste toutefois : si le contrat d’assurance est pris au nom de la copropriété, le syndic doit être tenu informé des sinistres survenus et lui seul peut introduire une déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance ou chez le courtier"

"Comme la police d’assurance est prise au nom de la copropriété, c’est le syndic qui gère le contact entre le propriétaire et la compagnie d’assurance et/ou le courtier. Le règlement d’un sinistre, depuis sa constatation jusqu’à son aboutissement se déroule en plusieurs étapes mais toujours sous le contrôle du syndic.

Étape 1 Un occupant (propriétaire ou locataire) a subi un sinistre que ce soit un incendie dans sa cuisine ou de l’humidité dans son mur ou encore une vitre cassée, etc. Le propriétaire de l’appartement en informe le syndic dans les plus brefs délais en expliquant les circonstances et la date du sinistre et en lui faisant si possible parvenir des photos.

Étape 2 Le syndic signale le sinistre au courtier en assurances et vérifie avec ce dernier si le type de sinistre est couvert par l’assurance. Tous les contrats ne couvrent pas les mêmes choses. Pour ne donner qu’un exemple, certains contrats excluent les infiltrations par les balcons, d’autre pas. Il est donc important, avant de signaler un sinistre à l’assurance, de s’assurer que sa cause est bien couverte. Il faut en effet éviter les déclarations inutiles : même si pour finir l’assurance n’intervient pas, cela ajoute une ligne à la sinistralité du bâtiment et trop de lignes aboutissent inévitablement à la multiplication de la franchise voire à la résiliation de l’assurance."

(...)

Assurance incendie-dégâts des eaux en copropriété : que faire en cas de sinistre ?

https://www.calix-syndic.be/single-post … e-sinistre-

Extraits

"Le déroulement complet du règlement d’un sinistre dépend de plusieurs choses : contenu des statuts, contenu de la police d’assurance et attribution de la responsabilité du sinistre.  Il est donc impossible de donner une fois pour toutes des instructions complètes et immuables en cas de survenance d’un sinistre. Cet article n’a aucune autre ambition que d’exposer des règles générales à peu près toutes susceptibles de subir des exceptions en fonction de circonstances exceptionnelles. "

"Une règle générale absolue subsiste toutefois : si le contrat d’assurance est pris au nom de la copropriété, le syndic doit être tenu informé des sinistres survenus et lui seul peut introduire une déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance ou chez le courtier"

"Comme la police d’assurance est prise au nom de la copropriété, c’est le syndic qui gère le contact entre le propriétaire et la compagnie d’assurance et/ou le courtier. Le règlement d’un sinistre, depuis sa constatation jusqu’à son aboutissement se déroule en plusieurs étapes mais toujours sous le contrôle du syndic.

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