forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Bonjour,
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

janvier 2018 ??


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

PIM a écrit :

janvier 2018 ??

Oui, janvier 2018 , il va y avoir bientôt un an .
C’est une résidence secondaire et en générale je n’y suis qu’en été .
Je suis revenue à Pâques et le problème avait empiré , j’ai donc renvoyé des photos et le syndic est venu voir les dégât
Je lui ai demandé de faire une déclaration à l’assurance et là il m’a dit qu’il fallait trouver d’ou ça vient et réparer le problème avant de faire la déclaration .
Je ne sais pas comment faire sauf prendre un avocat ce que je voudrais éviter vu le prix que ça coûte .
Je ne comprends pas pourquoi ce syndic refuse de prévenir l’assurance, quel est son intérêt ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Cela me paraît effectivement assez insensé.

Etes-vous membre du SNPC ? Si oui, consultez leur service juridique qui adressera, le cas échéant, une lise en demeure.

Faites également porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AGO.

Avez-vous fait chiffrer vos dégâts subis ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Dupuis a écrit :

Bonjour,
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?

Affirmation du syndic à priori surprenante  (Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?) Quel en est le fondement ? Je l'ignore.

Par ailleurs, avez-vous demandé une copie du contrat d'assurances concerné  (conditions générales et particulières + avenants éventuels?

De nombreux statuts prévoient expressément que le syndic - votre syndic est-il un professionnel ou un non professionnel -est tenu de communiquer les contrats d'assurances sur simple demande.

J'ai le souvenir que dans un des derniers numéros du magazine le CRI édité par le SNPC un article était consacré à la problématique des sinistres ds les copropriétés.

Dernière modification par GT (06-01-2019 15:09:13)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 237

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Votre ACP n'a pas demandé au Syndic de mettre une partie de son site Internet à votre disposition pour que tous les CP's aient accès à tous les documents imortants de l'ACP?

Normalement vos contrats d'assurance y figurent. Vous pouvez vous même faire la déclaration du sinistre survenu chez vous.

Vous ne pouvez pas remédier à la cause tant que l'expert n'est pas passé.

En général vous avez 48h pour déclarer un sinistre.

Mais vous dites que vous n'avez rien fait depuis janvier 2018? Ni même jamais fait mettre un point à l'odj d'une des AG qui s'est déroulée depuis? Votre contrat couvre-t'il les infiltrations par le toit?

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

PIM a écrit :

Cela me paraît effectivement assez insensé.

Etes-vous membre du SNPC ? Si oui, consultez leur service juridique qui adressera, le cas échéant, une lise en demeure.

Faites également porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AGO.

Avez-vous fait chiffrer vos dégâts subis ?

Non je ne suis pas membre du SNPC
Je n’ai pas encore fait faire de devis,  en fait j’attendais de savoir si l’assurance allait être d’accord pour rembourser les frais parce que les devis sont payants , remboursés si les travaux sont réalises par eux.
J’ai parlé à une amie copro d’un garage dans le même immeuble , le sol s’est effondré et là aussi le syndic ne déclarait pas le sinistre à l’assurance , elle l’a fait elle-même. Elle va me donner copie du contrat d’assurance..

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

panchito a écrit :

Votre ACP n'a pas demandé au Syndic de mettre une partie de son site Internet à votre disposition pour que tous les CP's aient accès à tous les documents imortants de l'ACP?

Normalement vos contrats d'assurance y figurent. Vous pouvez vous même faire la déclaration du sinistre survenu chez vous.

Vous ne pouvez pas remédier à la cause tant que l'expert n'est pas passé.

En général vous avez 48h pour déclarer un sinistre.

Mais vous dites que vous n'avez rien fait depuis janvier 2018? Ni même jamais fait mettre un point à l'odj d'une des AG qui s'est déroulée depuis? Votre contrat couvre-t'il les infiltrations par le toit?

Il y a un site internet où on trouve les PV des AG c’est à dire pas grand chose .
Bon, si je n’ai que 48 h c’est fichu . Je vais quand même téléphoner pour savoir si les infiltrations par le toit sont couverts et si oui je vais faire une déclaration à l’assurance sans passer par le syndic.

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

GT a écrit :
Dupuis a écrit :

Bonjour,
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?

Affirmation du syndic à priori surprenante  (Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?) Quel en est le fondement ? Je l'ignore.

Par ailleurs, avez-vous demandé une copie du contrat d'assurances concerné  (conditions générales et particulières + avenants éventuels?

De nombreux statuts prévoient expressément que le syndic - votre syndic est-il un professionnel ou un non professionnel -est tenu de communiquer les contrats d'assurances sur simple demande.

J'ai le souvenir que dans un des derniers numéros du magazine le CRI édité par le SNPC un article était consacré à la problématique des sinistres ds les copropriétés.

Le syndic est professionnel il a un diplôme d’avocat .
Vous dites affirmation du syndic surprenante ?  L’an passé l’ascenseur est tombé en panne 6 fois en 2 semaines,  je le croise et l’informe de ce problème il me répond qu’il faut remplacer une pièce mais qu’il doit avoir l’accord du conseil de copropriété .
Je donne juste cet exemple mais j’ai de quoi écrire un livre .

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Dupuis a écrit :

Par ailleurs, avez-vous demandé une copie du contrat d'assurances concerné  (conditions générales et particulières + avenants éventuels?


L’an passé l’ascenseur est tombé en panne 6 fois en 2 semaines,  je le croise et l’informe de ce problème il me répond qu’il faut remplacer une pièce mais qu’il doit avoir l’accord du conseil de copropriété .
Je donne juste cet exemple mais j’ai de quoi écrire un livre .

Ne chargeons pas la barque avec cette affirmation qui n'est pas en lien direct avec le problème du sinistre.
Et si vous ouvriez un nouveau sujet avec ce problème d'ascenseur.

Quid des contrats d'assurances ? Vous les avez lus ?
Vous comptez les demander ?
Vous êtes membre du SNPC ? Vous avez décidé de vous inscrire à cette association ?

Dernière modification par GT (06-01-2019 18:21:12)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 297

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Si vous avez un sinistre provoqué par une infiltration d'eau, il faut rechercher la cause. Si vous avez des dégâts insignifiants, il peut être conseillé de ne pas déclarer le sinistre à l'assurance pour éviter une sinistralité trop élevée. Les frais de recherche sont normalement couverts par l'assurance. Tenez compte aussi de la franchise.

En tout cas, votre syndic doit rechercher la cause de l'infiltration et y remédier. Sans attendre quoi que ce soit. Ensuite, il fait jouer l'assurance ou non... c'est un choix.

Un syndic-avocat qui déclare qu'il faut l'accord du CDC pour remplacer une pièce défectueuse à un ascenseur en panne ? Il vous a surement dit ça un 1er avril !


rexou

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

rexou a écrit :

Si vous avez un sinistre provoqué par une infiltration d'eau, il faut rechercher la cause. Si vous avez des dégâts insignifiants, il peut être conseillé de ne pas déclarer le sinistre à l'assurance pour éviter une sinistralité trop élevée. Les frais de recherche sont normalement couverts par l'assurance. Tenez compte aussi de la franchise.

En tout cas, votre syndic doit rechercher la cause de l'infiltration et y remédier. Sans attendre quoi que ce soit. Ensuite, il fait jouer l'assurance ou non... c'est un choix.

Un syndic-avocat qui déclare qu'il faut l'accord du CDC pour remplacer une pièce défectueuse à un ascenseur en panne ? Il vous a surement dit ça un 1er avril !

Non, ce n’était pas un premier avril , je lui ai d’ailleurs demandé s’il était au courant  de la loi de 2010 concernant la mission du CdC .
Ça l’a rendu furieux , il s’est mis à gueuler que je ne pouvais plus venir dans son bureau et il a interdit à sa secrétaire de me parler .

La veille d’envoyer l’email pour signaler l’infiltration, je le croise et lui ai dit que j’avais un problème d’infiltration il m’a répondu que ça dépend d’ou vient le vent.
Ce ne sont pas des dégâts insignifiants, le plafond est foutus sur 2 mètres  et  même si c’etait un petit dégât vous trouvez peut être que je dois  faire les réparations à mes frais ?
Je me fiche que ce soit l’assurance qui intervient ou autre, le plafond doit être réparé point .

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 297

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Dupuis a écrit :

La veille d’envoyer l’email pour signaler l’infiltration, je le croise et lui ai dit que j’avais un problème d’infiltration il m’a répondu que ça dépend d’ou vient le vent.
Ce ne sont pas des dégâts insignifiants, le plafond est foutus sur 2 mètres  et  même si c’etait un petit dégât vous trouvez peut être que je dois  faire les réparations à mes frais ?
Je me fiche que ce soit l’assurance qui intervient ou autre, le plafond doit être réparé point .

Je trouve en tout cas que vous avez un problème de communication.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 237

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Dupuis a écrit :

parce que les devis sont payants , remboursés si les travaux sont réalises par eux.

Comment? Le Syndic, qui est avocat, est aussi partie prenante d'une firme qui fait des travaux dans la copropriété? Mais c'est parfaitement illégal!

Dupuis a écrit :

Il y a un site internet où on trouve les PV des AG c’est à dire pas grand chose .

Comment, et vous acceptez une telle situation? Vous n'avez jamais fait mettre un point à l'odj d'un AG pour changer cela? Le minimum minorum ce sont les PV, l'acte d base, le ROI, les contrats d'assurance, la liste des fournisseurs, les contrats que vous avez eux, les bilans, etc...

Dupuis a écrit :

il me répond qu’il faut remplacer une pièce mais qu’il doit avoir l’accord du conseil de copropriété

Un avocat qui est totalement ignorant des lois?

Vous pensez vraiment que si c'était un bon avocat, il ferait "syndic" pour arrondir ses fins de mois? Il est inscrit à quel barreau? Vous avez contacté son bâtonnier?

Dupuis a écrit :

Je donne juste cet exemple mais j’ai de quoi écrire un livre

Mais Madame Dupuis, pourquoi vous complaisez vous à demeurer avec un tel incapable? Son mandat vient à échéance chaque année. Vous lui donnez décharge et quitus? Qu'attendez-vous donc pour mettre un point à l'odj statutaire pour choisir un nouveau syndic? Il faut évidemment que vous ayez présélectionné quelques candidats après avoir récolté leur CV, ainsi que des témoignages d'autres CP, vu leurs décomptes modèles, fait passer des interviews, etc...

Dernière modification par panchito (07-01-2019 07:20:49)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

Dupuis a écrit :

Bon, si je n’ai que 48 h c’est fichu . Je vais quand même téléphoner pour savoir si les infiltrations par le toit sont couverts et si oui je vais faire une déclaration à l’assurance sans passer par le syndic.


Assurance incendie-dégâts des eaux en copropriété : que faire en cas de sinistre ?

https://www.calix-syndic.be/single-post … e-sinistre-

Extraits

"Le déroulement complet du règlement d’un sinistre dépend de plusieurs choses : contenu des statuts, contenu de la police d’assurance et attribution de la responsabilité du sinistre.  Il est donc impossible de donner une fois pour toutes des instructions complètes et immuables en cas de survenance d’un sinistre. Cet article n’a aucune autre ambition que d’exposer des règles générales à peu près toutes susceptibles de subir des exceptions en fonction de circonstances exceptionnelles. "

"Une règle générale absolue subsiste toutefois : si le contrat d’assurance est pris au nom de la copropriété, le syndic doit être tenu informé des sinistres survenus et lui seul peut introduire une déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance ou chez le courtier"

"Comme la police d’assurance est prise au nom de la copropriété, c’est le syndic qui gère le contact entre le propriétaire et la compagnie d’assurance et/ou le courtier. Le règlement d’un sinistre, depuis sa constatation jusqu’à son aboutissement se déroule en plusieurs étapes mais toujours sous le contrôle du syndic.

Étape 1 Un occupant (propriétaire ou locataire) a subi un sinistre que ce soit un incendie dans sa cuisine ou de l’humidité dans son mur ou encore une vitre cassée, etc. Le propriétaire de l’appartement en informe le syndic dans les plus brefs délais en expliquant les circonstances et la date du sinistre et en lui faisant si possible parvenir des photos.

Étape 2 Le syndic signale le sinistre au courtier en assurances et vérifie avec ce dernier si le type de sinistre est couvert par l’assurance. Tous les contrats ne couvrent pas les mêmes choses. Pour ne donner qu’un exemple, certains contrats excluent les infiltrations par les balcons, d’autre pas. Il est donc important, avant de signaler un sinistre à l’assurance, de s’assurer que sa cause est bien couverte. Il faut en effet éviter les déclarations inutiles : même si pour finir l’assurance n’intervient pas, cela ajoute une ligne à la sinistralité du bâtiment et trop de lignes aboutissent inévitablement à la multiplication de la franchise voire à la résiliation de l’assurance."

Hors ligne

Aiment ce post :
Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

panchito a écrit :
Dupuis a écrit :

parce que les devis sont payants , remboursés si les travaux sont réalises par eux.

Comment? Le Syndic, qui est avocat, est aussi partie prenante d'une firme qui fait des travaux dans la copropriété? Mais c'est parfaitement illégal!

Dupuis a écrit :

Il y a un site internet où on trouve les PV des AG c’est à dire pas grand chose .

Comment, et vous acceptez une telle situation? Vous n'avez jamais fait mettre un point à l'odj d'un AG pour changer cela? Le minimum minorum ce sont les PV, l'acte d base, le ROI, les contrats d'assurance, la liste des fournisseurs, les contrats que vous avez eux, les bilans, etc...

Dupuis a écrit :

il me répond qu’il faut remplacer une pièce mais qu’il doit avoir l’accord du conseil de copropriété

Un avocat qui est totalement ignorant des lois?

Vous pensez vraiment que si c'était un bon avocat, il ferait "syndic" pour arrondir ses fins de mois? Il est inscrit à quel barreau? Vous avez contacté son bâtonnier?

Dupuis a écrit :

Je donne juste cet exemple mais j’ai de quoi écrire un livre

Mais Madame Dupuis, pourquoi vous complaisez vous à demeurer avec un tel incapable? Son mandat vient à échéance chaque année. Vous lui donnez décharge et quitus? Qu'attendez-vous donc pour mettre un point à l'odj statutaire pour choisir un nouveau syndic? Il faut évidemment que vous ayez présélectionné quelques candidats après avoir récolté leur CV, ainsi que des témoignages d'autres CP, vu leurs décomptes modèles, fait passer des interviews, etc...

Je n’ai jamais dit que le syndic est partie prenante d’une firme qui fait les travaux dans la copropriété.
Il n’exerce pas son métier d’avocat , il a une agence immobilière et il est agent immobilier et syndic.
Mon appart est à la côte , il y a un syndic qui est semble-t-il plus sérieux mais il est plus cher et comme ce sont des résidences secondaires les copropriétaires choisissent le meilleur marché de plus il y a peu de syndics là où je suis.
Le syndic n’ignore pas les lois Il a mal fait son boulot et trouve une excuse bidon .

Hors ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

GT a écrit :
Dupuis a écrit :

Bon, si je n’ai que 48 h c’est fichu . Je vais quand même téléphoner pour savoir si les infiltrations par le toit sont couverts et si oui je vais faire une déclaration à l’assurance sans passer par le syndic.


Assurance incendie-dégâts des eaux en copropriété : que faire en cas de sinistre ?

https://www.calix-syndic.be/single-post … e-sinistre-

Extraits

"Le déroulement complet du règlement d’un sinistre dépend de plusieurs choses : contenu des statuts, contenu de la police d’assurance et attribution de la responsabilité du sinistre.  Il est donc impossible de donner une fois pour toutes des instructions complètes et immuables en cas de survenance d’un sinistre. Cet article n’a aucune autre ambition que d’exposer des règles générales à peu près toutes susceptibles de subir des exceptions en fonction de circonstances exceptionnelles. "

"Une règle générale absolue subsiste toutefois : si le contrat d’assurance est pris au nom de la copropriété, le syndic doit être tenu informé des sinistres survenus et lui seul peut introduire une déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance ou chez le courtier"

"Comme la police d’assurance est prise au nom de la copropriété, c’est le syndic qui gère le contact entre le propriétaire et la compagnie d’assurance et/ou le courtier. Le règlement d’un sinistre, depuis sa constatation jusqu’à son aboutissement se déroule en plusieurs étapes mais toujours sous le contrôle du syndic.

Étape 1 Un occupant (propriétaire ou locataire) a subi un sinistre que ce soit un incendie dans sa cuisine ou de l’humidité dans son mur ou encore une vitre cassée, etc. Le propriétaire de l’appartement en informe le syndic dans les plus brefs délais en expliquant les circonstances et la date du sinistre et en lui faisant si possible parvenir des photos.

Étape 2 Le syndic signale le sinistre au courtier en assurances et vérifie avec ce dernier si le type de sinistre est couvert par l’assurance. Tous les contrats ne couvrent pas les mêmes choses. Pour ne donner qu’un exemple, certains contrats excluent les infiltrations par les balcons, d’autre pas. Il est donc important, avant de signaler un sinistre à l’assurance, de s’assurer que sa cause est bien couverte. Il faut en effet éviter les déclarations inutiles : même si pour finir l’assurance n’intervient pas, cela ajoute une ligne à la sinistralité du bâtiment et trop de lignes aboutissent inévitablement à la multiplication de la franchise voire à la résiliation de l’assurance."

Merci pour cet article

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 269
Site Web

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

panchito a écrit :
Dupuis a écrit :

parce que les devis sont payants , remboursés si les travaux sont réalises par eux.

Comment? Le Syndic, qui est avocat, est aussi partie prenante d'une firme qui fait des travaux dans la copropriété? Mais c'est parfaitement illégal!

Dupuis a écrit :

Il y a un site internet où on trouve les PV des AG c’est à dire pas grand chose .

Comment, et vous acceptez une telle situation? Vous n'avez jamais fait mettre un point à l'odj d'un AG pour changer cela? Le minimum minorum ce sont les PV, l'acte d base, le ROI, les contrats d'assurance, la liste des fournisseurs, les contrats que vous avez eux, les bilans, etc...

Dupuis a écrit :

il me répond qu’il faut remplacer une pièce mais qu’il doit avoir l’accord du conseil de copropriété

Un avocat qui est totalement ignorant des lois?

Vous pensez vraiment que si c'était un bon avocat, il ferait "syndic" pour arrondir ses fins de mois? Il est inscrit à quel barreau? Vous avez contacté son bâtonnier?

Dupuis a écrit :

Je donne juste cet exemple mais j’ai de quoi écrire un livre

Mais Madame Dupuis, pourquoi vous complaisez vous à demeurer avec un tel incapable? Son mandat vient à échéance chaque année. Vous lui donnez décharge et quitus? Qu'attendez-vous donc pour mettre un point à l'odj statutaire pour choisir un nouveau syndic? Il faut évidemment que vous ayez présélectionné quelques candidats après avoir récolté leur CV, ainsi que des témoignages d'autres CP, vu leurs décomptes modèles, fait passer des interviews, etc...

@panchito

Je crois que @dupuis décrit une situation réelle de son ACP. Dans mon ACP réelle cette situation était aussi présente, tolérée par l'IPI, mais finalement le JP et le tribunal correctionnel y ont mis fin en 2011/2013.

Hélas la loi de 2018 n'était pas encore votée, donc un syndic du même genre s'est mis en place en 2015. Il abuse de la règle virtuelle "ce qui n'est pas écrit est autorisé". Mais lentement il est mis au pas par les instances requises.

Votre intervention part du fait que @dupuis applique votre style et se comporte comme le propriétaire de tout l'immeuble. Ce qui n'est pas le cas.

@dupuis se comporte comme un CP qui respecte la liberté des autres. Suggestion: essaie de le respecter aussi.


Cordialement,

Luc

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 269
Site Web

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

GT a écrit :

(...)

Assurance incendie-dégâts des eaux en copropriété : que faire en cas de sinistre ?

https://www.calix-syndic.be/single-post … e-sinistre-

Extraits

"Le déroulement complet du règlement d’un sinistre dépend de plusieurs choses : contenu des statuts, contenu de la police d’assurance et attribution de la responsabilité du sinistre.  Il est donc impossible de donner une fois pour toutes des instructions complètes et immuables en cas de survenance d’un sinistre. Cet article n’a aucune autre ambition que d’exposer des règles générales à peu près toutes susceptibles de subir des exceptions en fonction de circonstances exceptionnelles. "

"Une règle générale absolue subsiste toutefois : si le contrat d’assurance est pris au nom de la copropriété, le syndic doit être tenu informé des sinistres survenus et lui seul peut introduire une déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance ou chez le courtier"

"Comme la police d’assurance est prise au nom de la copropriété, c’est le syndic qui gère le contact entre le propriétaire et la compagnie d’assurance et/ou le courtier. Le règlement d’un sinistre, depuis sa constatation jusqu’à son aboutissement se déroule en plusieurs étapes mais toujours sous le contrôle du syndic.

(...)

Le problème clé est la definition du mot "la copropriété", dans les phrases que j'ai mis en gras.

Q1 la copropriété = parties privatives ET parties communes ?
Q2 Application de l'Art. 577-8 §4 3° ET 4° CC ?
- rapport d’évaluation: sinistres à ajouter (577-8 §4 3° CC)?
- si non, décision du syndic à valider par l'AG suivante (577-8 §4 4° CC)?


Cordialement,

Luc

En ligne

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 256

Re : Dégât des eaux , déclaration à l’assurance

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

La veille d’envoyer l’email pour signaler l’infiltration, je le croise et lui ai dit que j’avais un problème d’infiltration il m’a répondu que ça dépend d’ou vient le vent.
Ce ne sont pas des dégâts insignifiants, le plafond est foutus sur 2 mètres  et  même si c’etait un petit dégât vous trouvez peut être que je dois  faire les réparations à mes frais ?
Je me fiche que ce soit l’assurance qui intervient ou autre, le plafond doit être réparé point .

Je trouve en tout cas que vous avez un problème de communication.

Donc selon vous le syndic ne fait pas son boulot et c’est moi qui ait un problème de communication .

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres