calorimètres

Bof, bof....

Ce n'est même pas une mise en demeure.

D'autrepart, votre fils a quel âge?

C'est vous, son père et votre belle soeurs qui gérez ces affaires?

Je pense que dès lors vous n'êtes pas pris au sérieux.

Ce n'est même pas le locataire qui envoie le recommandé....

Mais c'est évidemment le locataire qui ne devait pas signer un rapport d'ELE sans le relevé du compteur d'eau!

Mais alors sans cette information capitale, il ne fallait évidemment pas signer le rapport d'état des lieux d'entrée!!

Bon donc les relevés des calorimètres figurent dans votre rapport d'état des lieux d'entrée. Vous auriez pu nous le dire dès le départ! Votre bailleur a donc toutes les données pour refaire le décompte du chauffage!

Quant au compteur d'eau, une fois que votre fils a pris possession des lieux, il y a avait quand même accès, non? Pourquoi ne pas en faire le relevé et l'envoyer à l'expert dans les 15 jours qui ont suivi la réception du rapport?

Voilà qui est hyper facile à relever soi-même. Votre fils ou vous-même n'y avez pas songé? Il est normal quand l'expert envoit son rapport d'ELE de vérifier s'il a bien relevé tous les compteurs et si aucune coquille ne s'est glissée parmi les chiffres. C'est tellement important pour la suite! Mais vous avez laissé les champs prévus à cet effet vides?

C'est exact en effet. Je suis plus habitué aux calos à évaporation, mais vous avez raison. Et dans ce cas, j'évite les maux de tête et je fais un calcul "au pif"... prorata et période été ou hiver à considérer dans l'évaluation. Et pour des locataires pas casse bonbons, je zappe les index et je suis très coulant lors de la sortie.

Le bâtiment peut appartenir à un même bailleur ou à 5 propriétaires différents, Ista peut parfaitement faire le décompte.... pour autant qu'Ista ait fait le relevé intermédiaire.

Si le relevé intermédiaire a été fait par le propriétaire à l'état des lieux d'entrée, le propriétaire peut aussi faire le décompte. C'est ce que je fais en cas de changement de locataire. Cela fait un peu mal à la tête, mais c'est ce que je fais.

Il est aussi possible de répartir les frais au prorata. C'est moins précis, mais c'est plus simple. Le relevé qu'on effectue soi-même est d'ailleurs lui aussi assez imprécis. Notez que la différence de montant d'une méthode à l'autre se lisse par l'absence de frais supplémentaire pour un relevé intermédiaire d'Ista (qui est à la charge du locataire).

Cette imprécision ne sera effective que durant la première année d'occupation... et la dernière.

Art.24 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
"§ 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges sont mentionnés dans un compte distinct.
  L'ensemble des documents établissant ces dépenses, reprenant les rubriques et les calculs détaillés (formules, quotités...), sont produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles."

En l'espèce il semble que la gestion de l'immeuble soit assurée non pas par un syndic ou un régisseur mais par une personne physique , le bailleur lui-même.
Il a fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges.
Ce dernier (ou son mandataire spécial) a la possibilité (prévue par la loi) de consulter tous les documents y relatifs au domicile du bailleur.
C'est une opportunité à saisir par le preneur avant l'envoi au bailleur d'une lettre de réclamation ou de demande d'explications.
Lorsque j'ai été locataire, c'est ainsi que j'ai agi. Le propriétaire de l'ensemble des appartements d'un immeuble de quelques étages était domicilié au rez-de-chaussée de celui-ci. J'ai demandé à consulter les documents concernant un décompte des frais et charges qui m'étaient imputées et qui m'interpellait.
Ensuite, après consultation, j'ai contesté le décompte. L'avocat du propriétaire m'a écrit pour obtenir le paiement intégral du décompte en faveur de son client. Je me suis déplacé chez cet avocat . Après l'entretien, le décompte a été modifié. J'ai effectué le payement sur base de cette modification.
Les décomptes annuels ultérieurs ne m'ont plus posé de problème.

Première étape  : la consultation des documents par le preneur avant toute contestation d'un décompte . Il s'agit pour le preneur de l'exercice d'un droit . Le corollaire pour le bailleur : l'obligation de permettre la consultation des documents y compris les pièces justificatives des charges.

Tiens , comment le montant le montant de 593,07 € a-t-il été fixé ? Quelles sont les étapes du calcul ?

Dernière modification par GT (21-05-2019 07:33:52)

pouvez vous m'éclairer merci